Règlement du jeu-concours Infosport + n°159853 Lot principal gagné : Un week-end à Évian-les-Bains (74) pour 2 personnes avec 1 soin Spa (1988 euros), 1 lot de 2 pass "Lounge" pour le tournoi de golf "Évian Masters" le 28 juillet (500 euros), 2 smartphones Samsung "Wave 3" (209 euros), 10 pass "4 jours" pour assister au tournoi du 26 au 29 juillet (70 euros).

Règlement « Evian Masters 2012 » - v.def
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REGLEMENT DU JEU
«EVIAN MASTERS 2012»
DU 3 AU 16 juillet 2012
ARTICLE 1
TPS SPORT, Société en nom collectif, au Capital de 7 500 Euros, 417 893 914 RCS Nanterre, dont le
siège social est situé 1, place du Spectacle - 92863 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9, société éditrice de la
chaîne INFOSPORT+, organise du mardi 3 juillet 2012 à 7h59 au lundi 16 juillet 2012 à
23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «EVIAN MASTERS 2012 » (ci-après dénommé
« le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
Ce Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à
l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son
organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints,
ascendants, descendants, frères et soeurs). Pour y participer, il suffit de s’inscrire sur le site internet
www.infosport.fr et d’être ensuite tiré au sort.
Le Jeu fait l’objet d’annonces sur le site Internet d’INFOSPORT+ à l’adresse www.infosport.fr.
ARTICLE 3
Pour jouer, chaque participant doit, à compter du mardi 3 juillet 2012 à 7h59 au lundi 16
juillet 2012 à 23h59, (la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les
systèmes informatiques du site internet www.infosport.fr faisant seules foi) en se connectant au site de
INFOSPORT+ à l’adresse suivante www.infosport.fr, sur la page d’accueil, rubrique «Jeux - Concours» et
indiquer sur le bulletin de participation électronique sa civilité (Madame, mademoiselle, monsieur), son nom,
prénom, sa date de naissance, son adresse mail, son numéro de téléphone, son adresse postale, son pays.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort dans les conditions de l’Article 4 des présentes.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations
manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l’heure visées ci-dessus, seront considérées
comme nulles.
Il ne sera admis qu’une seule participation au Jeu par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 4
Un tirage au sort sera réalisé, par système informatique (sur la base d’un listing informatique) le mardi 17
juillet 2012 parmi les personnes inscrites, afin de désigner les 14 gagnants du Jeu selon l’ordre
d’attribution des Lots tels qu’indiqués à l’Article 5 ci-dessous.
Une liste de 3 suppléants sera prévue. Faute pour les gagnants de répondre ou de recontacter
INFOSPORT+ dans un délai de 3 jours, INFOSPORT+ contactera les suppléants selon l’ordre du tirage
au sort. Faute pour le premier suppléant de répondre dans un délai de 2 jours après envoi du mail par
INFOSPORT+, INFOSPORT+ contactera le deuxième suppléant selon l’ordre de tirage au sort et ainsi de
suite jusqu’au 3me suppléant.
Les gagnants seront contactés par mail à condition que les renseignements figurant dans le bulletin de
participation soient correctement complétés.
ARTICLE 5
Les 14 gagnants, tels que désignés à l’Article 4 ci-dessus se verront attribuer les Lots suivants :
Règlement « Evian Masters 2012 » - v.def
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Lot 1 :
1 (un) Week-end pour 2 (deux) personnes tout compris, dans l’un des hôtels de l’Evian Resort, à Evian
(France), à savoir l’Hôtel Royal et/ou l’Hôtel ermitage, et qui comprend dans son intégralité :
- 2 (deux) nuits en chambre-séjour avec vue sur lac,
- 2 (deux) dîners par personne et
- 1 (un) soin spa par personne.
Le présent lot est soumis aux conditions de réservation suivantes : Seuls les week-ends compris entre
le 20 août 2012 et le 31 décembre 2013, hors période du 20 juillet 2013 au 17 août 2013 et
du 09 septembre 2013 au 16 septembre 2013, sont valables, sous réserve de disponibilité dans
l’un des hôtels de l’Evian Resort, à savoir l’Hôtel royal et l’Hôtel ermitage.
Le lot est d’une valeur indicative de 1 988 euros TTC (mille neuf cent quatre-vingt-huit euros Toutes
Taxes Comprises).
Lot 2 :
2 (deux) Pass Lounge valables durant « l’Evian Masters 2012 ». Les dits pass permettent :
- le déjeuner au restaurant Lounge de l’Evian Masters Golf Club le Samedi 28 juillet 2012 entre
11h30 et 13h et un accès à la Skybox Evian sur la tribune officielle du 18.
Le lot est d’une valeur indicative de 500 euros TTC (cinq cents euros Toutes Taxes Comprises).
Lot 3 à 4 :
- 1(un) Téléphone portable de modèle « Samsung Wave 3 » d’une valeur unitaire indicative de 209
euros TTC (deux cent neuf euros Toutes Taxes Comprises).
Lot 5 à 14 :
- 1(un) pass valable pendant 4 (quatre) jours pour assister à l’Evian Masters 2012. La valeur unitaire
indicative du dit lot est de 70 euros TTC (soixante-dix euros Toutes Taxes Comprises).
Les gagnants recevront gratuitement leur lot par la Poste ou transporteur selon les lots.
L’envoi des Lots sera pris en charge et effectué par INFOSPORT+.
INFOSPORT+ ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés aux lots
lors de leur acheminement. De même la responsabilité d’INFOSPORT+ se limite à la seule offre des lots et
ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’un défaut de fabrication affectant les lots.
ARTICLE 6
Les lots décrits à l’article 5 ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou prestations
quelle que soit leur valeur, et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Si un gagnant ne
voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. INFOSPORT se
réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature du lot ou de proposer un
autre lot de même valeur.
ARTICLE 7
Le règlement complet du Jeu est obtenu par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant
ses nom, prénom et adresse postale à : INFOSPORT+ / Jeu «EVIAN MASTERS 2012» - 5/13 Bd de la
république - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Une seule demande par foyer (même nom, même
adresse postale) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 8
Sur simple demande séparée, accompagnée d’un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l’adresse indiquée à
l’article 7 ci-dessus et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique de France
TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant
foi) :

la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de
communication), sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès.
ainsi que :
Règlement « Evian Masters 2012 » - v.def
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le timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement, conformément à l’article 7 ci-dessus,
sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,53 Euros) ;

le timbre concernant l’envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement
sur la base du tarif lent en vigueur (0,53 Euros),
à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale). Toute
demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou transmises audelà
de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé
que tout accès au site internet de INFOSPORT www.infosport.fr s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se
connecter au site internet de INFOSPORT www.infosport.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9
Le Jeu se déroulera sous le contrôle de Maître BOUVET, Huissier de justice à Paris (75001), domicilié au
354, rue Saint-Honoré, auprès de qui le règlement est déposé. En cas de besoin, des additifs ou des
modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu
et feront l’objet d’un dépôt auprès de Maître BOUVET.
ARTICLE 10
INFOSPORT+ se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou
d’annuler purement et simplement le Jeu sans préavis en raison de tout événement indépendant de sa
volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Dans ces diverses hypothèses, une
information pourra être communiquée par tout moyen au choix d’INFOSPORT+.
ARTICLE 11
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle de leurs nom, prénom et/ou ville de domicile,
sur tout support, sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce
soit. Notamment, ils autorisent INFOSPORT+, à titre gracieux, à utiliser librement leur nom, prénom et/ou
ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne de la liste des gagnants du Jeu.
ARTICLE 12
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations, sauvegardées dans
un fichier informatique, sont destinées à INFOSPORT+. Ces informations sont nécessaires à la
détermination des gagnants par tirage au sort, à l’attribution et l’acheminement des lots auprès de ces
derniers. Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Conformément à cette Loi, les participants disposent
d’un droit d’accès et de rectification relativement à leurs données en écrivant à :
INFOSPORT+
Jeu « EVIAN MASTERS 2012»
Service Relations Clientèle
62976 ARRAS Cedex 9
ARTICLE 13
Règlement « Evian Masters 2012 » - v.def
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La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau
Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents
à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Plus
particulièrement, INFOSPORT+ ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées,
ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
INFOSPORT+ ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de problèmes liés au réseau
téléphonique, notamment ne permettant pas d’aboutir à la consultation, à l’enregistrement et/ou à la
conservation de la totalité ou d’une partie seulement des questions et/ou réponses ; les participants ne
pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
Enfin, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du
réseau de téléphonie mobile, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse et les risques d’interruption. D’une façon générale INFOSPORT+ ne pourra en aucun cas être
tenue pour responsable en cas de problèmes liés aux réseaux téléphoniques et/ou Internet et/ou téléphonie
mobile.
ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française. Toute question relative à l’application et/ou
à l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par
INFOSPORT+, dans le respect de la législation française applicable. Toute contestation relative au Jeu
devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de
participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à
défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Nanterre.
ARTICLE 15
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout contrevenant à
l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais
également du ou des lots qu’il aura pu éventuellement gagner.
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