REGLEMENT
« Grand Jeu du Jambon de Parme »
du 15/09/24 au 30/09/24 inclus
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Préambule
La Société SARL IL RISTO FRANCE, Société à responsabilité limitée, au capital de 891 760€, Siret 501 701 189 000 26, dont le siège social est 4 rue de l’Espoir, 59260 LEZENNES (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») met en place un jeu en ligne. Le jeu organisé, dénommé « Grand Jeu du Jambon de Parme », est un jeu en ligne gratuit et sans obligation d’achat, dénommé ci-après le « Jeu », qui se tiendra du 15/09/24 10h01 au 30/09/24 à 23h59 inclus (heure de Paris) et qui a pour objet de faire gagner :
Via le réseau social Facebook 1 an de Cucina Italiana chez Il Ristorante d’une valeur unitaire de 500 €, 5 bons repas chez Il Ristorante d’une valeur unitaire de 25 € et 8 encyclopédies gastronomiques « On va déguster l’Italie» d’une valeur unitaire de 46 € – prix TTC
Via le réseau social Instagram 1 an de Cucina Italiana chez Il Ristorante d’une valeur unitaire de 500 €, 5 bons repas chez Il Ristorante d’une valeur unitaire de 25 € et 7 encyclopédies gastronomiques « On va déguster l’Italie» d’une valeur unitaire de 46 € – prix TTC
Valeur globale des lots : 1940 € TTC
Ce jeu est annoncé dans l’ensemble du réseau IL RISTORANTE sauf les restaurants de Caen et Tours, à savoir : Antibes (06), Blagnac-Toulouse (31), Bruay La Buissière (62), Cabries – Plan de Campagne (13), Lille (59), Jaux- Compiegne (60), Jouy aux Arches – Metz (57) Marquette lez Lille (59), Mérignac-Bordeaux (33), Montpellier (34), Nancy (54) , Nîmes (30), Noyelles Godault (62), Quetigny-Dijon (21), Saint Herblain – Nantes (44), Saint Parres aux Tertres-Troyes (10), Saran-Orléans (45), Thillois-Reims (51), Thouaré – Nantes (44), La Garde – Toulon (83) – Rennes – Pacé (35), Rouen Petit Couronne (76), Etrembières (74), Englos (59), Amiens (80), Tours (37), restaurants exploités par la société SARL IL RISTO FRANCE et restaurants exploités par des Franchisés.
Le Jeu est accessible sur la page officielle dédiée aux particuliers de la Société Organisatrice au sein de la plateforme Facebook® à l’adresse https://www.facebook.com/IlRistorante/ et sur la plateforme Instagram à l’adresse https://www.instagram.com/il_ristorante
Il est précisé que le présent Jeu est développé et géré par la Société Organisatrice, Meta n’assurant que l’hébergement du Jeu au sein de sa plateforme (ci-après la « Plateforme »). Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisation des plateformes Instagram et Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité de chaque plateforme qui peuvent être consultées directement sur le site Internet Meta. Le siège social de Meta est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Instagram. De même, le Participant décharge Meta de toute responsabilité quant à l’organisation de ce Jeu et déclare avoir pris connaissance que Meta, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du Jeu. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice.
Le présent document est le Règlement du Jeu, ci-après dénommé le « Règlement ».
Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du Jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par la Société Organisatrice.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu’elle accède et s’inscrit au Jeu.
L’ensemble des documents susmentionnés est mis à disposition et accessible à tout utilisateur et participant pendant la durée du Jeu.
Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou d’imprimer l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s’y référer, si nécessaire.
Article 1 : Conditions d’accès
1.1.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous, dénommée ci-après le « Participant » :
(i) personne physique âgée de plus de 18 ans (inclus) et résidant en France métropolitaine (Corse incluse) ;
(ii) disposant d’un accès Internet, d’une adresse e-mail personnelle valide ;
(iii) accédant au Jeu via la Plateforme entre le 15/09/24 10h01 au 30/09/24 à 23h59 inclus (heure de Paris) ;
(iv) pour accéder au Jeu via les Plateformes les Participants doivent avoir un compte sur ces dernières.
La Société Organisatrice procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères.
1.2.
Les participants peuvent participer autant de fois que souhaité. Il est précisé que la validité de l’adresse e-mail et l’identité pourra être vérifiée par la Société Organisatrice au travers des outils à sa disposition. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à chacun des Participants la preuve de leur admissibilité au Jeu. Les Participants ne remplissant pas ces conditions ou refusant de fournir la preuve de leur admissibilité et de leur identité seront automatiquement exclus du Jeu et ne pourront réclamer aucun prix.
1.3.
L’accès au Jeu est interdit aux membres de la Société Organisatrice ou toute autre société appartenant au même groupe, et à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à l’organisation du Jeu, y inclus tout membre de famille proche de ces personnes (ex : conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent, partenaire de PACS).
Article 2 : Participation
2.1.
Le Jeu est ouvert à toute personne pouvant y accéder conformément aux conditions disposées à l’article 1.1 ci-dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3.
Pour participer au Jeu et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1, tout Participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous pour tenter de gagner les lots du Jeu. Les deux jeux sont indépendants l’un de l’autre.
1/ S’inscrire au Jeu Facebook :
Se rendre sur la Plateforme sur la page Il Ristorante à l’adresse https://www.facebook.com/IlRistorante/
Devenir le cas échéant fan des pages Facebook @Il_Ristorante et @jambondeparme_fr en cliquant sur le bouton «J’aime ».
Répondre correctement aux questions posées sur les publications Jeu concours publiées sur le compte Facebook d’Il Ristorante
Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement du Jeu
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet sur la page https://www.facebook.com/IlRistorante/.
2/ S’inscrire au Jeu Instagram :
Se rendre sur la page Il Ristorante à l’adresse https://www.instagram.com/il_ristorante/
Devenir le cas échéant fan des pages Instagram @Il_Ristorante et @jambondeparme_fr en cliquant sur le bouton «Suivre ».
Répondre correctement aux questions posées sur les publications Jeu concours publiées sur le compte Instagram d’Il Ristorante
Tagger au moins 1 ami à chaque réponse
Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement du Jeu
2.2.
La participation au Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique sur la page Facebook et Instagram Il Ristorante, selon les conditions définies aux articles 1.1 et 2.1, l’objet du Jeu étant de répondre correctement aux questions posées sur les publications concours.
2.3.
La participation au Jeu ne sera valable que si la réponse à la question est correcte et en adéquation avec les conditions de participations énoncées en légende de chaque publication.
Tous les Participants utilisant des informations incorrectes, falsifiées ou ayant complété une participation via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchus de tout droit d’obtenir un quelconque prix gagnant.
2.4.
Tout Participant s’engage à participer au Jeu dans le respect du Règlement.
Le non-respect de ce dernier ainsi que la volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités ou l’utilisation de robot informatique, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au Jeu. Si la fraude est constatée et avérée après annonce au Participant de son gain, la Société Organisatrice pourra l’annuler et le remettre en jeu.
En outre, en présence d’abus ou de tricherie d’un ou plusieurs Participant(s), la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au Jeu sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu est remise en cause dans son objet.
Article 3 : Détermination du Gagnant – remise des lots
3.1. Lots (*)
Le Jeu est doté des lots suivants, répartis comme suit :
Dotation Facebook
1 an de cucina italiana chez Il Ristorante d’une valeur unitaire de 500€ TTC – réparti en 12 bons repas (1 bon repas émis pour chaque mois soit : 11 bons repas d’une valeur unitaire de 40 € TTC et 1 bon repas pour le mois de décembre d’une valeur unitaire de 60 € TTC) – valables dans le restaurant Il Ristorante Emetteur des bons repas.
5 bons repas Il Ristorante valables dans l’un des restaurants Il Ristorante participants, d’une valeur unitaire de 25€ TTC
8 encyclopédies gastronomiques «On va déguster l’Italie» d’une valeur unitaire de 46 € TTC
Dotation Instagram
1 an de cucina italiana chez Il Ristorante d’une valeur unitaire de 500€ TTC – réparti en 12 bons repas (1 bon repas émis pour chaque mois soit : 11 bons repas d’une valeur unitaire de 40 € TTC et 1 bon repas pour le mois de décembre d’une valeur unitaire de 60 € TTC) – valables dans le restaurant Il Ristorante Emetteur des bons repas
5 bons repas Il Ristorante valables dans l’un des restaurants Il Ristorante participants, d’une valeur unitaire de 25€ TTC
7 encyclopédies gastronomiques «On va déguster l’Italie» d’une valeur unitaire de 46 € TTC
Les Gagnants seront désignés par tirage au sort effectué à l’issue de jeu, parmi les commentaires laissés sous les publications concours, ce au plus tard le 07/10/2024.
Un deuxième nom sera extrait lors du tirage au sort en tant que suppléant pour les lots « 1 an de cucina italiana chez Il Ristorante d’une valeur de 500€ TTC » sur Facebook et sur Instagram. Si le gagnant ne confirme pas son gain dans les temps impartis (point 3.3), le lot sera réattribué au suppléant.
3.2. Détermination des Gagnants
Il est déterminé au total 27 (vingt sept) gagnants sur l’ensemble de la période des Jeux + deux gagnants suppléants pour les lots «1 an de cucina italiana chez Il Ristorante d’une valeur unitaire de 500€ TTC».
Il sera déterminé 14 (quatorze) gagnants sur Facebook + un gagnant suppléant pour le lot «1 an de Cucina Italiana chez Il Ristorante d’une valeur unitaire de 500€ TTC ». A la fin du jeu les inscriptions sont arrêtées et il sera fait un tirage au sort parmi les commentaires laissés sous les 3 publications concours. Chaque publication sera dédiée à un type de lot. Les participants peuvent commenter autant de fois que souhaité sur l’ensemble des publications.
Il sera déterminé 13 (treize) gagnants sur Instagram + un gagnant suppléant pour le lot «1 an de Cucina Italiana chez Il Ristorante d’une valeur unitaire de 500€ TTC ». A la fin du jeu les inscriptions sont arrêtées et il sera fait un tirage au sort parmi les commentaires laissés sous les 3 publications concours. Chaque publication sera dédiée à un type de lot. Les participants peuvent commenter autant de fois que souhaité sur l’ensemble des publications.
Un Participant ne peut gagner qu’un seul lot par publication.
3.3. Information du(es) Gagnants / remise des prix
La Société Organisatrice informera les gagnants des lots par tirage au sort au plus tard le 14/10/24
Contact des gagnants et Récupération des lots
Lots : 1 an de Cucina Italiana d’une valeur totale unitaire de 500 € TTC,
Les gagnants du lot 1 an de Cucina Italiana seront contactés par message privé via les messageries Facebook et Instagram.
Pour valider leur gain, les gagnants devront confirmer leurs coordonnées : Nom / prénom /email / restaurant d’appartenance (restaurant dans lequel ils iront chercher leur lot et utiliser les bons repas) et apporter toutes informations complémentaires requises par la Société Organisatrice, par mail au service Marketing Il Ristorante : marketing@ilristorante.fr avant le 21/10/24 minuit. Un message de confirmation définitive lui sera alors envoyé avec les modalités de retrait du lot.
Sans réponse du gagnant le 22/10/24 ; le lot sera attribué au suppléant.
Note : Pour les comptes privés, une demande d’amis sera adressée aux gagnants. Pour valider leur gain, les gagnants devront accepter cette demande afin que la société organisatrice puisse leur écrire en message privé pour les informer de leur gain.
Les lots devront être retirés entre le 01 et le 30 novembre 2024 dans le restaurant d’appartenance signalé au moment de la confirmation des coordonnées sur réservation téléphonique préalable.
A défaut de respect de ces délais, le Gagnant perd son prix sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne soit engagée, ni une quelconque indemnisation due. La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu ou non les lots concernés à sa seule discrétion.
En cas d’attribution du lot « 1 an de Cucina Italiana» au suppléant, il sera informé par mail et il aura un délai de 7 jours pour confirmer ses coordonnées. Il aura ensuite 1 mois pour récupérer son lot en restaurant.
Lots chèques cadeau repas Il Ristorante et Livres
Les Gagnants des lots des chèques repas Il Ristorante et encyclopédies seront contactés par message privé via les messageries Facebook et Instagram.
Pour valider leur gain, les gagnants devront confirmer leurs coordonnées : Nom / prénom /email / restaurant d’appartenance (restaurant dans lequel ils iront chercher leur lot et utiliser les bons repas) et apporter toutes informations complémentaires requises par la Société Organisatrice avant le 21/10/24 minuit. Un message de confirmation définitive lui sera alors envoyé avec les modalités de retrait du lot. Sans réponse du gagnant le 22/10/24 ; le lot sera attribué au suppléant.
Note : Pour les comptes privés, une demande d’amis sera adressée aux gagnants. Pour valider leur gain, les gagnants devront accepter cette demande afin que la société organisatrice puisse leur écrire en message privé pour les informer de leur gain.
Les lots devront être retirés entre le 01 et le 30 novembre 2024 dans le restaurant d’appartenance signalé au moment de la confirmation des coordonnées sur réservation téléphonique préalable.
A défaut de respect de ces délais, le Gagnant perd son prix sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne soit engagée, ni une quelconque indemnisation due. La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu ou non les lots concernés à sa seule discrétion.
3.4.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à chaque gagnant d’autoriser gracieusement la fixation et l’enregistrement éventuel de sa voix, de son image, pour la promotion de la Marque de la Société Organisatrice et des autres sociétés de son groupe, de leurs activités, et de leurs services.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de demander à chaque Gagnant d’autoriser gracieusement toute reproduction, utilisation et (re)diffusion ultérieure, par la Société Organisatrice et/ou ses ayant-droits, pendant deux (2) ans, et pour le monde entier, de son nom, son image et/ou sa voix, sous toute forme et sur tout support, notamment papier, audiovisuel, numérique et, plus généralement, par tout service, moyen ou réseau de communication au public par voie électronique.
Article 4 : Modification / arrêt du Jeu
4.1.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu dans l’éventualité d’un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à virus ou non) à la Plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données, ainsi qu’en cas de triche d’un ou plusieurs des Participants.
4.2.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure à tout moment et sans préavis (de façon définitive ou temporaire) toute personne se comportant de façon déloyale à propos du présent Jeu et de son exécution ou bien nuisant, en raison d’une tricherie, au bon fonctionnement du Jeu.
La Société Organisatrice est également autorisée à détruire des inscriptions présentant des erreurs manifestes relatives à l’identité du participant. Une telle destruction peut être effectuée à tout moment sans préavis.
4.3.
Dans l’hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu devait intervenir, la Société Organisatrice s’engage à le notifier aux Participants par courrier électronique et/ou par publication au sein de la Plateforme via l’application dédiée et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu.
En présence de modification du présent Règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du Jeu par les Participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque Participant ayant la possibilité de se désinscrire du Jeu en contactant la Société Organisatrice à l’adresse indiquée dans le préambule.
4.4.
En cas de modification des conditions du jeu, d’annulation, d’interruption ou de réduction de la durée du Jeu, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu’ils acceptent.
4.5.
Chacun des Participants accepte enfin que la Société Organisatrice puisse mettre fin au Jeu, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au jeu ou son déroulement même.
L’annulation ou la modification du jeu sera communiquée aux participants par publication sur la plateforme via l’application dédiée.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
(i) d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’équipement informatique, y inclus la Plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d’un Participant ou de toute personne ou société liée à l’organisation du Jeu-concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
(ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent Règlement et des Conditions d’Utilisation au regard des informations et moyens en sa possession ;
(iii) de tout incident qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.
Article 6 : Frais de participation
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Pour les Participants accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine (Corse comprise) via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au Jeu seront remboursés aux Participants sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion totale nécessaire pour remplir le formulaire (soit un forfait de 0,11€) par virement bancaire sur simple demande écrite en envoyant la facture téléphonique au nom du Participant et un relevé d’identité bancaire à l’adresse de l’opération Société SARL IL RISTO FRANCE, – Service Marketing – 4 rue de l’Espoir, 59260 LEZENNES dans les trente (30) jours suivants le terme du Jeu (timbre remboursé au tarif lettre lent sur demande).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 90 jours à compter de la réception de ladite demande.
Article 7 : Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de la Société Organisatrice, soit par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, soit par e-mail à marketing@ilristorante.fr, pendant la durée du Jeu et dans un délai maximum de 30 (trente) jours après la désignation des gagnants.
En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de la Société Organisatrice, soit par courrier à l’adresse mentionnée en préambule soit par mail à marketing@ilristorante.fr, dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix, sous réserve des dispositions de l’article 3.3 ci-dessus.
Chaque participant s’engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l’application ou de l’interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Le Règlement est soumis à la loi française.
Article 8 : Données à caractère personnel
En vertu de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des textes relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le participant est informé que l’ensemble des informations demandées au sein du formulaire d’inscription du jeu sont obligatoires, et mentionnées comme telles, et que le défaut de réponse à ces questions par le participant lui interdira toute participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qui pourra être exercé auprès de la Société Organisatrice en contactant directement la Société par e-mail à l’adresse marketing@ilristorante.fr ou auprès de la Société SARL IL RISTO FRANCE – Service Marketing – 4 rue de l’Espoir, 59260 LEZENNES
Participation au Jeu via un formulaire d’inscription
Lors de la validation de son gain, le gagnant transmettra à la société organisatrice son nom, prénom, civilité, adresse e-mail personnelle et valide ainsi qu’un restaurant d’appartenance. Ces données sont collectées pour assurer le bon déroulement de la remise des lots.
Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données avant la récupération des lots, par quelque moyen que ce soit pourra entraîner l’annulation du gain.
Article 9 : Convention de preuve électronique
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les Participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Règlement
Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent Règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat. Le Règlement complet est disponible dans les restaurants IL RISTORANTE participant sur simple demande ou sur le site www.ilristorante.fr pendant toute la durée du Jeu.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du joueur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, notamment par voie pénale, toute tentative de détournement du présent Règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
Il est strictement interdit à chaque participant de jouer avec plusieurs adresses électroniques.
Le présent Règlement est adressé à titre gratuit à toutes personnes qui en fait la demande à l’adresse suivante : Société SARL IL RISTO FRANCE – Service Marketing – 4 rue de l’Espoir, 59260 LEZENNES
Réalisation : Il Ristorante ®
Les Gagnants seront désignés par tirage au sort effectués selon les dates définies dans le tableau ci-dessus, parmi les commentaires laissés sous chacun des posts et ce au plus tard le 08 janvier 2024.
3.2. Détermination des Gagnants
Il est déterminé au total 24 (vingt-quatre) gagnants sur Instagram sur l’ensemble de la période.
3.3. Information du(es) Gagnants / remise des prix
La Société Organisatrice informera les gagnants des lots par tirage au sort au plus tard le 12/01/2024. Les gagnants du jeu Instagram seront contactés par message privé via la plateforme Instagram pour être informés de leur gain. Ils devront y répondre par retour de mail avant le 22/01/2024, en confirmant leurs coordonnées, le restaurant d’appartenance (lieu de récupération des lots). Le gagnant s’engage à apporter toutes informations complémentaires requises par la Société Organisatrice. Un message de confirmation définitif leur sera alors envoyé avec les modalités de retrait du lot.
Les lots devront être retirés avant le 16 février 2024 dans le restaurant d’appartenance signalé dans le mail de confirmation envoyé par le gagnant.
A défaut du respect de ces délais, le gagnant perd son prix sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne soit engagée, ni une quelconque indemnisation due. La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu ou non les lots concernés à sa seule discrétion.
3.4.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à chaque gagnant d’autoriser gracieusement la fixation et l’enregistrement éventuel de sa voix, de son image, pour la promotion de la Marque de la Société Organisatrice et des autres sociétés de son groupe, de leurs activités, et de leurs services.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de demander à chaque gagnant d’autoriser gracieusement toute reproduction, utilisation et (re)diffusion ultérieure, par la Société Organisatrice et/ou ses ayant-droits, pendant deux (2) ans, et pour le monde entier, de son nom, son image et/ou sa voix, sous toute forme et sur tout support, notamment papier, audiovisuel, numérique et, plus généralement, par tout service, moyen ou réseau de communication au public par voie électronique.
Article 4 : Modification / arrêt du Jeu
4.1.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu dans l’éventualité d’un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à virus ou non) à la Plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données, ainsi qu’en cas de triche d’un ou plusieurs des Participants.
4.2.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure à tout moment et sans préavis (de façon définitive ou temporaire) toute personne se comportant de façon déloyale à propos du présent Jeu et de son exécution ou bien nuisant, en raison d’une tricherie, au bon fonctionnement du Jeu.
La Société Organisatrice est également autorisée à détruire des formulaires d’inscription présentant des erreurs manifestes relatives à l’identité du participant. Une telle destruction peut être effectuée à tout moment sans préavis.
4.3.
Dans l’hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu devait intervenir, la Société Organisatrice s’engage à le notifier aux participants par courrier électronique et/ou par publication au sein de la Plateforme via l’application dédiée et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu.
En présence de modification du présent Règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du Jeu par les Participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque Participant ayant la possibilité de se désinscrire du Jeu en contactant la Société Organisatrice à l’adresse indiquée dans le préambule.
4.4.
En cas de modification des conditions du jeu, d’annulation, d’interruption ou de réduction de la durée du Jeu, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu’ils acceptent.
4.5.
Chacun des Participants accepte enfin que la Société Organisatrice puisse mettre fin au Jeu, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au jeu ou son déroulement même.
L’annulation ou la modification du jeu sera communiquée aux participants par publication sur la plateforme via l’application dédiée.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
(i) d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’équipement informatique, y inclus la Plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d’un Participant ou de toute personne ou société liée à l’organisation du Jeu-concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
(ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent Règlement et des Conditions d’Utilisation au regard des informations et moyens en sa possession ;
(iii) de tout incident qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.
Article 6 : Frais de participation
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Pour les Participants accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine (Corse comprise) via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au Jeu seront remboursés aux Participants sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion totale nécessaire pour remplir le formulaire (soit un forfait de 0,11€) par virement bancaire sur simple demande écrite en envoyant la facture téléphonique au nom du Participant et un relevé d’identité bancaire à l’adresse de l’opération Société SARL IL RISTO FRANCE, – Service Marketing – 4 rue de l’Espoir, 59260 LEZENNES dans les trente (30) jours suivants le terme du Jeu (timbre remboursé au tarif lettre lent sur demande).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 90 jours à compter de la réception de ladite demande.
Article 7 : Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de la Société Organisatrice, soit par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, soit par e-mail à marketing@ilristorante.fr, pendant la durée du Jeu et dans un délai maximum de 30 (trente) jours après la désignation des gagnants.
En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de la Société Organisatrice, soit par courrier à l’adresse mentionnée en préambule soit par mail à marketing@ilristorante.fr, dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix, sous réserve des dispositions de l’article 3.3 ci-dessus.
Chaque participant s’engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l’application ou de l’interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Le Règlement est soumis à la loi française.
Article 8 : Données à caractère personnel
En vertu de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des textes relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le participant est informé que l’ensemble des informations demandées au sein du formulaire d’inscription du jeu sont obligatoires, et mentionnées comme telles, et que le défaut de réponse à ces questions par le participant lui interdira toute participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qui pourra être exercé auprès de la Société Organisatrice en contactant directement la Société par e-mail à l’adresse marketing@ilristorante.fr ou auprès de la Société SARL IL RISTO FRANCE – Service Marketing – 4 rue de l’Espoir, 59260 LEZENNES
Participation au Jeu
Vous pouvez vous inscrire en laissant un commentaire sur chaque photo.
Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données par quelque moyen que ce soit pendant la durée du jeu pourra entraîner l’annulation de l’inscription au jeu.
Article 9 : Convention de preuve électronique
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les Participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Règlement
Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent Règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat. Le Règlement complet est disponible dans les restaurants IL RISTORANTE participants sur simple demande ou sur le site www.ilristorante.fr pendant toute la durée du Jeu.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du joueur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, notamment par voie pénale, toute tentative de détournement du présent Règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
Il est strictement interdit à chaque participant de jouer avec plusieurs adresses électroniques.
Le présent Règlement est adressé à titre gratuit à toutes personnes qui en fait la demande à l’adresse suivante : Société SARL IL RISTO FRANCE – Service Marketing – 4 rue de l’Espoir, 59260 LEZENNES