REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
LE GRAND JEU DES OPTICIENS
La SARL INTERNATIONAL FRAME COMPANY au capital de 75.000,00 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé PARC D'ACTIVITE DE GEMENOS CHEMIN DE FONT SEREINE 13420 GEMENOS, immatriculée sous le numéro RCS MARSEILLE 447690090, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 15/01/2016 au 31/12/2016 minuit (jour inclus).
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures ou mineures, résidant en France métropolitaine (Corse non comprise).
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants jouent sur Internet sur www.meslunettespascheres.com et gagnent à tous les coups au choix un bon de réduction de 50 euros à déduire sur un achat de lunettes de vue ou un bon de réduction de 20 euros sur un achat de lunettes solaires valable chez les opticiens participant à l'opération; attention ces bons de réduction ne sont pas forcément utilisables sur tous les modèles présents dans les boutiques; l'opticien se réserve la possibilité d'en exclure une partie de sa collection. Les joueurs sont également sélectionnés pour participer au grand tirage au sort trimestriel doté de nombreux lots; pour cela, ils doivent se rendre en boutique pour remplir un bulletin de participation et le déposer dans l'urne. Les clients des magasins peuvent également participer à ce tirage au sort.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• 1er lot : VOYAGE AU KENYA pour 2 personnes 7 nuits (4000 € TTC)
Détails :
hébergement en pension complète hôtel 3 étoiles + vol A/R départ de Paris.
Ce voyage fait partie du premier tirage au sort. Le gagnant aura 12 mois, à compter du tirage au sort pour bénéficier de son voyage.
• 2ème lot : VOYAGE EN CHINE pour 2 personnes 8 nuits (3000 € TTC)
Page 1/4
Détails :
hébergement en pension complète hôtel 3 étoiles + vol A/R départ de Paris.
Ce voyage fait partie du deuxième tirage au sort. Le gagnant aura 12 mois, à compter du tirage au sort pour bénéficier de son voyage.
• 3ème lot : VOYAGE EN INDE pour 2 personnes 9 nuits (1800 € TTC)
Détails :
hébergement en pension complète hôtel 3 étoiles + vol A/R départ de Paris.
Ce voyage fait partie du troisième tirage au sort. Le gagnant aura 12 mois, à compter du tirage au sort pour bénéficier de son voyage.
• 4ème lot : VOYAGE EN THAILLANDE pour 2 personnes 7 nuits (1700 € TTC)
Détails :
hébergement en pension complète hôtel 3 étoiles + vol A/R départ de Paris.
Ce voyage fait partie du quatrième tirage au sort. Le gagnant aura 12 mois, à compter du tirage au sort pour bénéficier de son voyage.
• Du 5ème au 8ème lot : PC Portable Lenovo IdeaPad 100-15 80MJ00ECFR 15.6" (280 € TTC)
Détails :
1 par tirage sort.
• Du 9ème au 12ème lot : Apple iPhone 6s 16 Go (649 € TTC)
Détails :
1 par tirage sort.
• Du 13ème au 16ème lot : Tablette Android LISTO Web'PAD 1002-2 4Go (89 € TTC)
Détails :
1 par tirage sort.
• Du 17ème au 20ème lot : APPLE WATCH SPORT 38MM (399 € TTC)
Détails :
1 par tirage sort.
• Du 21ème au 200ème lot : LUNETTES DE SOLEIL ONE2FREE (49,90 € TTC)
Détails :
45 par tirage sort.
• Du 201ème au 220ème lot : TROTINETTE PLIABLE 'AVENGERS' (28 € TTC)
Détails :
5 par tirage sort. Valeur totale : 25710 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
4 tirages au sort auront lieu aux dates suivantes : Le 15 MARS 2016 - le 15 JUIN 2016 - le 15 SEPTEMBRE 2016 - le 15 DECEMBRE 2016.
Les tirages seront réalisés par l'étude ACTA.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
Page 2/4
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement du jeu-concours sera consultable à l'entrée des magasins et sur le site web www.meslunettespascheres.com.
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
Page 3/4
indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
