Règlement SNCM
Article 1 – Présentation de la Société Organisatrice
iDTGV, société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 euros, dont le siège social est situé au 2 place de la Défense, CNIT 1, 92053 Paris la Défense (France), inscrite au RCS de Nanterre, sous le numéro 478 221 021, ci-après dénommée « Société Organisatrice », organise du 04/06/2012 à 9h au 14/06/2012 à midi un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Concours SNCM iDTGV ».
Le jeu est accessible à partir de l’adresse http://blog.idtgv.com
Article 2 – Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France, à l’exception du personnel salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation.
Les informations que vous fournissez seront utilisées dans le cadre de l’enrichissement de la base de données clients d’iDTGV.
Article 3 – Principe et modalités d’inscription
Pour participer au jeu, le participant doit se rendre sur le blog d’iDTGV à l’adresse http://blog.idtgv.com et répondre à une série de 3 questions sur le thème de l’offre d’iDTGV.
- Combien de fois avez-vous voyagé en iDTGV ?
- Quel est votre trajet iDTGV préféré ?
- Pourquoi souhaitez-vous tester l’offre Train + Bateau ?
- Etes-vous disponible du 29 juin au 2 juillet, au départ de Paris ?
- Nom / prénom / âge / lieu de résidence / mail
Pendant la durée du jeu, il ne sera accepté qu’une seule participation par personne définie par son compte Facebook et son adresse e-mail. En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation. La tentative d’une inscription multiple pourra entraîner l’exclusion du participant par la Société Organisatrice.
Article 4 – Dotations
1 lot constitué d’un trajet pour 2 personnes entre Paris et Ajaccio avec l’offre Train + Bateau d’iDTGV, soit un trajet Paris-Marseille en iDTGV pour 2 personnes en 1ère classe le 29 juin 2012, une traversée SNCM Marseille-Ajaccio pour 2 personnes avec cabine le 29 juin 2012, une nuit à Ajaccio à l’hôtel pour 2 personnes le 30 juin 2012, une traversée SNCM Ajaccio-Marseille pour 2 personnes avec cabine le 1er juillet 2012, un trajet Marseille-Paris en iDTGV pour 2 personnes en 1ère classe le 2 juillet, d’une valeur totale de 800 €.
Les détails du voyage seront communiqués ultérieurement.
Article 5 – Désignation des gagnants et modalités d’attribution des dotations
Les gagnants seront désignés par un jury constitué de membres de l’équipe iDTGV.
Le gagnant seront informés de leur désignation dans la journée qui suit la fin du quiz à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de participation.
Les gagnants disposeront d’un délai de 5 jours pour contacter la Société Organisatrice à l’adresse email qui leur sera communiquée dans la notification électronique.
Si le gagnant prévenu ne se manifeste pas dans les 5 jours après l’envoi du courrier électronique, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la société Organisatrice.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait que l’un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa dotation.
D’une manière générale, si l’adresse électronique ou postale ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l’envoi d’informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l’acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers, sous peine d’annulation. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation équivalente.
Article 6 – Publicité
En participant au concours, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leurs noms, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Le gagnant autorise la Société à utiliser gratuitement son image et les captations réalisées pendant le voyage à des fins de publicité de l’offre Train + Bateau, sur tous supports.
Article 7 – Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page d’iDTGV et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
Article 8 – Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants et leur lieu de résidence. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
Article 9 – Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d-e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 10 – Dépôt du règlement
Le règlement est déposé chez Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de justice au 14 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlement est librement consultable sur le blog d’iDTGV à cette adresse http://blog.idtgv.com
Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à l’adresse du jeu.
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).
Article 11 – Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à iDTGV, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire à cette adresse : donnees.personnelles@idtgv.com.
Article 12 – Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à cette adresse :
Société iDTGV – « Concours SNCM iDTGV »
Direction de la communication
2 place de la Défense, CNIT 1
BP 440
92053 Paris La Défense
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l’occasion de ce jeu-concours fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
Article 13 – Informations générales
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l’interprétation ou l’application du présent règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en s’adressant à :
Société iDTGV – « Concours SNCM iDTGV »
Direction de la communication
2 place de la Défense, CNIT 1
BP 440
92053 Paris La Défense
Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà de quinze jours après la fin du concours.
