REGLEMENT
date de mise en ligne du règlement le
21
février
201
3
ARTICLE 1
-
SOCIETE ORGANISATRICE
ENSEMBLE TV, ayant pour nom commercial IDF1, société par actions simplifiée au capital
de
3.740.920 Euros, immatriculée au
RCS de Bobigny sous le numéro B 498 561 646, ayant son siège
social au 7 rue des Bretons
-
93210 Saint
-
Denis La Plaine (ci
-
après la "Société Organisatrice")
organise, avec la participation
de Wenta
, du
21
au
3 mars
201
3
à
12h00
inclus, un jeu gratuit
sans
obligation d'achat intitulé "
Gagn
ez
4
places pour le spectacle
Wenta fait son Starmania
" (ci
-
après le
"Jeu") selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La partic
ipation au Jeu implique l'acceptation sans aucune réserve du joueur au présent règlement, et au
principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du pr
ix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d'un téléphone mobile, à l'exclusion des membres du personnel d
e la Société Organisatrice du
Jeu, ainsi que toutes les sociétés du groupe auquel la Société appartient, et des sociétés ayant participé à
sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants,
descendants, frères
et sœurs). La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne
mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou
du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de s
on/ses tuteur(s) légaux.
Configuration matérielle et logicielle requises
:
Les participants doivent disposer d’un téléphone mobile et d’un abonnement de téléphonie mobile ou d’une
carte prépayée.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participat
ion au Jeu est ouverte
du
21
février
au 3 mars 2013
12h00
(la date et l'heure des connexions
des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sous réserve notamment d
'éventuelles opérations de maintenance sur les
serveurs du Jeu.
Descriptif du jeu
:
Pour participer au Jeu, le joueur doit être inscrit au Club IDF1 et répondre aux 3 questions se trouvant sur la
page du jeu
:
http://www.idf1.fr/jeux/concours/gagnez
-
4
-
places
-
avec
-
idf1
-
pour
-
le
-
spectacle
-
wenta
-
fait
-
son
-
starmania.html
La parti
cipation au Jeu est limitée à une participation par joueur (même nom, même adresse, même
numéro de téléphone mobile, même compte membre du Club IDF1). Dans le cas où un joueur effectue
plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participatio
n étant parvenue en premier à la
Société Organisatrice. Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et
entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions
dont les numéros
de téléphone et les adresses postales sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne
seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles
adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
–
RESULTATS
Afin de désigner l
e gagnant du Jeu,
Les participants ayant répondu correctement seront
sé
lectionnés et la question subsid
i
aire déterminera le
gagnant du Jeu / Concours qui aura donné la réponse la plus proche du nombre de participants au jeu.
En cas d’égalité, le joueur
ayant validé sa participation le premier se verra désigner gagnant.
Si le jeu comporte plusieurs lots, les gagnants suivant seront départagés de la même façon.
Le gagnant sera averti par la Société Organisatrice quatre jours maximum après la date du tirag
e au sort,
grâce à son numéro de téléphone mobile, par courrier ou par email donnés dans son compte membre du
club IDF1. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Le gagnant autorise toutes vérifications
concernant son identité et son domicile. Il est ex
pressément convenu que les données contenues dans les
systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont
force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination du gagnant. Du seul fait de
l'
acceptation de son lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom, photo
éventuelle qui lui auront été remise le cas échéant ainsi que l'indication de sa ville et de son département
de résidence sur le site Internet de la Soci
été Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
ARTICLE 6
–
DOTATIONS
Un gagnant
sera
désigné
par le tirage au sor
t, il lui sera attribué le prix suivant
le prix suivant :
-
Gagnez 4 places avec IDF1 pour le Spectacle Wenta fait son Starmania
Valeur unitaire indicative d
’
u
n
lot
(2
places)
:
3
2
€
net
TTC
.
Le lot sera mis à disposition du gagnant et à lui seul suivant les i
nformations fournies sur une base
déclarative. Si une (des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le gagnant doit
remplir toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie du territoire français et d'entrée sur le
te
rritoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d'un passeport ou d'une pièce d'identité, selon les cas,
en cours de validité et ce pendant toute la durée dudit séjour/voyage.
Le lot sera accepté tel qu'il est annoncé sur le site du Jeu. Il ne pourra
être ni échangé, ni repris, ni faire
l'objet d'une contrepartie financière ou d'un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de
prix...) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé
que la
Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d'assistance, le lot consistant
uniquement en la remise du lot prévu pour le Jeu. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas
où il y aurait une date pour l'utilisation du lot (ex
emple
: places de concert, de cinéma, de festival...). Le cas
échéant, la date d'utilisation du prix sera communiquée lors de la délivrance du lot. En tout état de cause,
l'utilisation du lot se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisa
trice. Les éventuelles
réclamations concernant la mise à disposition du lot ne pourront consister en une contrepartie financière
et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par un lot d'une valeur équi
valente,
sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du
lot ou en cas d'impossibilité pour le gagnant de bénéficier du lot pour des
circonstances hors du contrôle de
la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue
responsable en cas de perte et/ou détérioration du lot par la Poste ou tout prestataire de service similaire
tiers, et plus gé
néralement si le gagnant ne reçoit pas son lot. Dans le cas où le lot ne pourrait être adressé
par voie postale, ses modalités de retrait seront précisées au gagnant dans le courrier électronique
confirmant le lot ou par tout autre moyen à la convenance de
la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature
qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le
gagnant rec
onnaît expressément.
REGLEMENT
date de mise en ligne du règlement le
21
février
201
3
ARTICLE 1
-
SOCIETE ORGANISATRICE
ENSEMBLE TV, ayant pour nom commercial IDF1, société par actions simplifiée au capital
de
3.740.920 Euros, immatriculée au
RCS de Bobigny sous le numéro B 498 561 646, ayant son siège
social au 7 rue des Bretons
-
93210 Saint
-
Denis La Plaine (ci
-
après la "Société Organisatrice")
organise, avec la participation
de Wenta
, du
21
au
3 mars
201
3
à
12h00
inclus, un jeu gratuit
sans
obligation d'achat intitulé "
Gagn
ez
4
places pour le spectacle
Wenta fait son Starmania
" (ci
-
après le
"Jeu") selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La partic
ipation au Jeu implique l'acceptation sans aucune réserve du joueur au présent règlement, et au
principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du pr
ix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d'un téléphone mobile, à l'exclusion des membres du personnel d
e la Société Organisatrice du
Jeu, ainsi que toutes les sociétés du groupe auquel la Société appartient, et des sociétés ayant participé à
sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants,
descendants, frères
et sœurs). La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne
mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou
du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de s
on/ses tuteur(s) légaux.
Configuration matérielle et logicielle requises
:
Les participants doivent disposer d’un téléphone mobile et d’un abonnement de téléphonie mobile ou d’une
carte prépayée.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participat
ion au Jeu est ouverte
du
21
février
au 3 mars 2013
12h00
(la date et l'heure des connexions
des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sous réserve notamment d
'éventuelles opérations de maintenance sur les
serveurs du Jeu.
Descriptif du jeu
:
Pour participer au Jeu, le joueur doit être inscrit au Club IDF1 et répondre aux 3 questions se trouvant sur la
page du jeu
:
http://www.idf1.fr/jeux/concours/gagnez
-
4
-
places
-
avec
-
idf1
-
pour
-
le
-
spectacle
-
wenta
-
fait
-
son
-
starmania.html
La parti
cipation au Jeu est limitée à une participation par joueur (même nom, même adresse, même
numéro de téléphone mobile, même compte membre du Club IDF1). Dans le cas où un joueur effectue
plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participatio
n étant parvenue en premier à la
Société Organisatrice. Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et
entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions
dont les numéros
de téléphone et les adresses postales sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne
seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles
adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
–
RESULTATS
Afin de désigner l
e gagnant du Jeu,
Les participants ayant répondu correctement seront
sé
lectionnés et la question subsid
i
aire déterminera le
gagnant du Jeu / Concours qui aura donné la réponse la plus proche du nombre de participants au jeu.
En cas d’égalité, le joueur
ayant validé sa participation le premier se verra désigner gagnant.
Si le jeu comporte plusieurs lots, les gagnants suivant seront départagés de la même façon.
Le gagnant sera averti par la Société Organisatrice quatre jours maximum après la date du tirag
e au sort,
grâce à son numéro de téléphone mobile, par courrier ou par email donnés dans son compte membre du
club IDF1. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Le gagnant autorise toutes vérifications
concernant son identité et son domicile. Il est ex
pressément convenu que les données contenues dans les
systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont
force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination du gagnant. Du seul fait de
l'
acceptation de son lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom, photo
éventuelle qui lui auront été remise le cas échéant ainsi que l'indication de sa ville et de son département
de résidence sur le site Internet de la Soci
été Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
ARTICLE 6
–
DOTATIONS
Un gagnant
sera
désigné
par le tirage au sor
t, il lui sera attribué le prix suivant
le prix suivant :
-
Gagnez 4 places avec IDF1 pour le Spectacle Wenta fait son Starmania
Valeur unitaire indicative d
’
u
n
lot
(2
places)
:
3
2
€
net
TTC
.
Le lot sera mis à disposition du gagnant et à lui seul suivant les i
nformations fournies sur une base
déclarative. Si une (des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le gagnant doit
remplir toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie du territoire français et d'entrée sur le
te
rritoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d'un passeport ou d'une pièce d'identité, selon les cas,
en cours de validité et ce pendant toute la durée dudit séjour/voyage.
Le lot sera accepté tel qu'il est annoncé sur le site du Jeu. Il ne pourra
être ni échangé, ni repris, ni faire
l'objet d'une contrepartie financière ou d'un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de
prix...) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé
que la
Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d'assistance, le lot consistant
uniquement en la remise du lot prévu pour le Jeu. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas
où il y aurait une date pour l'utilisation du lot (ex
emple
: places de concert, de cinéma, de festival...). Le cas
échéant, la date d'utilisation du prix sera communiquée lors de la délivrance du lot. En tout état de cause,
l'utilisation du lot se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisa
trice. Les éventuelles
réclamations concernant la mise à disposition du lot ne pourront consister en une contrepartie financière
et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par un lot d'une valeur équi
valente,
sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du
lot ou en cas d'impossibilité pour le gagnant de bénéficier du lot pour des
circonstances hors du contrôle de
la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue
responsable en cas de perte et/ou détérioration du lot par la Poste ou tout prestataire de service similaire
tiers, et plus gé
néralement si le gagnant ne reçoit pas son lot. Dans le cas où le lot ne pourrait être adressé
par voie postale, ses modalités de retrait seront précisées au gagnant dans le courrier électronique
confirmant le lot ou par tout autre moyen à la convenance de
la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature
qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le
gagnant rec
onnaît expressément.
ARTICLE 9
–
RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau GSM (Global System for Mobile communications) notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour
responsable notamment des dysfonctionnements pouvan
t affecter les réseaux GSM, pour tout problème de
configuration ou lié à un navigateur donné. La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site et/ou le Jeu
fonctionne sans interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs ni que les défauts constatés s
eront
corrigés. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement
technique du Jeu, si les candidats ne parviennent pas à participer, si les données relatives à l'inscription
d'un candidat ne leur parvenait pas pour une
quelconque raison dont elles ne pourraient être tenues
responsables (par exemple, un problème de réception de SMS dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes d'acheminement de
s
messages SMS. Les candidats ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre. La Société
Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux candidats, à leurs équipements téléphoniqu
es et aux données qui y sont stockées, ou
de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10
-
DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au
Jeu, les candidats doivent nécessairement envoyer leur numéro de
téléphone au sein du SMS de participation au Jeu. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées
dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participati
on et à la
détermination du gagnant. Ces informations et celles qui auront été recueillies par la Société Organisatrice
après avoir pris contact avec le gagnant sont destinées aux Sociétés Organisatrices. En application de la
Loi Informatique et libertés n
°78
-
17 du 6 janvier 1978 (modifiée) les candidats disposent des droits d'accès,
de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les candidats
devront modifier leurs informations personnelles en envoyant leur courrier
à l'adresse de IDF1 telle
qu'indiquée à l'article 1.
ARTICLE 11
-
DECISIONS DES ORGANISATEURS
–
FRAUDES
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à
prendre toutes décisions qu'elle pourrait e
stimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement.
Notamment la durée du Jeu pourra être allongée, modifiée ou raccourcie. La Société Organisatrice pourra
en informer les candidats par tout moyen de leur choix, notamment par l'intermédiaire
du Site. La Société
Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu,
sans préavis. La Société Organisatrice se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou
partie d'une partic
ipation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont
intervenus sous quelque forme que ce soit (par exemple votes automatisés par des robots, multiplication
d'inscriptions aux fins d'augmenter artificiellement les votes), e
t notamment de manière informatique ou
manuelle dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. A cette fin, la Société
Organisatrice se réserve le droit notamment de procéder à des comparaisons des données techniques sur
ses se
rveurs (notamment les IP) associées aux participations du Jeu. La Société Organisatrice se réserve,
dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs d
e ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les
candidats ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce
soit.
ARTICLE 12
-
DROIT APPLICAB
LE
–
DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de la Société
Organisatrice mentionnée à l'article 1 et au
plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu'indiquée au présent règlement. Les éventuelles contestations relatives aux
dotations du Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de
IDF1
, mentionnée
à l'article 1 et
au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu'indiquée a
u présent
règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence
exclusive est attribuée.
