Règlement du jeu-concours Ici Pizza n°193614 Lot principal gagné : 1 lot comprenant 1 an de pizza (350 €).

REGLEMENT DU JEUCONCOURS
GAGNEZ 1 AN DE PIZZA SUR ICI PIZZA
Article 1 : Organisation
La SARL ADEQUATE IT ciaprès
désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social
est située au 62 rue des Stations 59000 LILLE organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
09/09/2013 au 27/10/2013 minuit.
Ce jeu concours permet de gagner 1 an de pizza, sous forme de chèques cadeaux d’un
montant total de 350 euros. Les participants doivent, pour participer à ce concours, rejoindre la
page Facebook Ici Pizza. Seuls les personnes “likant” la page Facebook Ici Pizza à la fin du
concours peuvent prétendre participer au tirage au sort. Toute participation ne correspondant
pas à ce critère sera automatiquement exclue du tirage au sort final.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la
date du début du jeu,
résidant en France métropolitaine et DOMTOM.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions cidessus
ainsi que les
membres du personnel de
« L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la
conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs
familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions
cidessus
exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu
et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom et prénom). «
L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette
règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit se rendre sur la page Facebook Ici Pizza dédiée au concours pour participer:
https://www.facebook.com/IciPizza/app_211058802266771
Les participants doivent :
Cliquer
sur le bouton “J’aime”
Cliquer
sur le bouton “Participer”
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide.
Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeuconcours
par « L'organisatrice »
sans que celleci
n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou
illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le
présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de
multiparticipation.
Article 4 : Gains
La dotation mise en jeu est :
● 1 an de pizza (350 € TTC)
La dotation sera envoyée par courrier postal suivi au gagnant sous forme de chèques cadeaux.
Article 5 : Désignation des gagnants
A la fin du jeuconcours,
le tirage au sort sera réalisé le 28/10/2013.
Article 6 : Annonce des gagnants et remise du lot
Le gagnant sera annoncé sur le site Ici Pizza et sur la page Facebook Ici Pizza
Le gagnant sera averti via Facebook.
Le gagnant sera informé via Facebook de son gain. Celuici
devra se manifester dans les 15
jours et nous faire parvenir ses coordonnées postales afin que nous puissions lui faire parvenir
son gain.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce
délai, il ne pourra plus y prétendre. Le gagnant ne récupérera donc pas son lot.
Le gagnant s‘engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment
contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du
bénéfice à une tierce personne.
De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demandes de compensation.
Article 7 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour
mémoriser leur participation au jeuconcours
et permettre l'attribution du lot.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ses données
personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils
disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de
prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeuconcours,
qu'ils peuvent faire
valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice »
dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le gagnant autorise « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère
une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit
d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations
le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par
courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites cidessous
:
Conformément aux dispositions de l'article L. 12136
du Code de la consommation, l'accès au
site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte
que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les
modalités cidessous.
« L'organisatrice » conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de
connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis,
à la condition que le participant soit résident en France et dans les conditions d'utilisation
normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site
ne peut excéder 10 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL, forfait téléphonique incluant 3G ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage
de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer
aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande
du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi,
dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée
déterminée et, audelà
de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les
frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le
participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la
connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à «
L'organisatrice » une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
l'indication
de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
l'indication
des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
la
copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il
est abonné, faisant
apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de
connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 10 : Règlement du jeu
Le jeu et tirage au sort est géré via l’application AgoraPulse de la société du même nom.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
http://www.icipizza.
fr
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui
en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout
moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune
indemnité par les participants.
Le règlement modifié sera alors mis à jour et rendu public sur le site Ici Pizza.
Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le
jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le
site ainsi que sur les sites auxquels celuici
permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde
entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions
pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue
une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les
participants.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de
cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des
courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus
être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de
survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...)
privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les
gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus
pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par
les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus
pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les
gagnants en auront pris possession.
Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge
des gagnants sans que ceuxci
ne puissent demander une quelconque compensation à «
L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir
quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune
contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains
ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu
que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante
dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites
informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à «
L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au
jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 14 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers
informatiques de «L'organisatrice » feront seul foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice »,
dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves
des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment
dans ses
systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de
preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et
avec la même force probante que tout document qui serai établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un
participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées
sous la responsabilité du participant.