Règlement du jeu-concours Honda n°143503 Lot principal gagné : Une moto Honda "Integra" (8600 euros).

Conditions générales completes
Ouvert au résidents sélectionnés de France âgés de 18 ans ou plus, titulaires d'un permis de conduire valide, à l'exclusion des employés du Groupe Honda et de leurs familles proches, leurs agents ou toute personne professionnellement associée à la création et à l'administration de ce tirage.
Aucun achat nécessaire.
Pour participer : Tirage au sort gratuit. Visitez le site http://integra.hondamc2011.com/fr_FR/signups/index/ et remplissez complètement le formulaire d'inscription en indiquant votre nom, votre adresse et vos coordonnées.
Inscriptions acceptées entre 9:00 heures le 19 octobre 2011 et 23.59 le 31 janvier 2012.
Une seule inscription par personne est acceptée.
Le Prix : 1 x motos Honda Integra d'une valeur de 8 600 €.
Le prix comprend la livraison à une adresse sur le continent. La livraison devrait avoir lieu en mars 2012 mais dépend de la disponibilité de la nouvelle moto en stock.
Le prix ne comprend pas l'assurance ( obligatoire), ni l'équipement de protection, ni le carburant, ni tous les coûts supplémentaires associés à la propriété et à l'utilisation du Scooter, tous ceux-ci incombant au gagnant.
En outre, il incombe au gagnant de s'assurer qu'il est en conformité avec toute la législation relative à la propriété et à l'utilisation du Moto, y compris mais non limité à, participer à tous les tests nécessaires, être titulaire du permis requis et souscrire une assurance.
Aucune compensation ne sera versée si un gagnant est dans l'impossibilité de recevoir le prix aucunprix alternatif en numéraire n'est prévu. Les prix ne sont pas transférables. En cas de circonstances imprévues, l'organisateur se réserve le droit de substituer le prix par un prix de valeur égale ou supérieure.
Aucune inscription groupée, effectuée par un tiers ou par un groupe organisé ne sera acceptée. Les inscriptions incomplètes ou corrompues ou celles qui ne respectent pas les instructions ne seront pas acceptées.
Aucune responsabilité n'est acceptée pour la perte d'inscription, ou des inscriptions corrompues ou retardées du fait d'une panne quelconque de réseau, de matériel informatique ou de logiciel. La preuve de l'envoi ne sera pas acceptée comme preuve de réception.
Les gagnants seront sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les inscriptions valides reçues avant la date de clôture, sous la supervision de PromoVeritas, le service de vérification promotionnel indépendant. Le tirage au sort sera effectué dans les 14 jours suivant la date de clôture. Les gagnants seront avertis par téléphone dans les 3 jours suivant la date du tirage. Si un gagnant est injoignable via des moyens raisonnables pendant 3 jours de plus ou ne répond pas à la notification, il sera disqualifié et un autre gagnant sera sélectionné comme expliqué ci-dessus.
Les noms et les régions de résidence des gagnants seront publiés sur www.hondamc2012.com entre 01 - 31/03/2012.
L'organisateur utilisera les données personnelles fournies uniquement pour l'administration de cette action promotionnelle et pour aucune autre raison, sauf s'il a obtenu votre consentement. Voir la politique de confidentialité, à l'adresse http://integra.hondamc2011.com/fr_FR/signups/index/.
Les gagnants peuvent être tenus de participer des opérations publicitaires raisonnables découlant de l'action promotionnelle.
L'organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dégâts, pertes ou blessures résultant de l'acceptation du prix.
En participant à cette action promotionnelle, tous les participants sont considérés comme ayant accepté et être liés par les présentes modalités.
Cette action promotionnelle sera régie par les lois du France et la juridiction compétente sera le tribunal Français.
En participant à cette action promotionnelle, toutes les personnes inscrites seront considérées comme ayant accepté les présentes modalités et étant liées par ces dernières, notamment sur le fait que ces personnes autorisent implicitement la collecte et le traitement de leurs données personnelles aux fins d’administration liée à l’action promotionnelle et à l’attribution du Prix. Conformément au droit français portant sur la collecte et le traitement des données personnelles, les inscrits disposent du droit d’accès à leurs données personnelles, de les modifier et de les retirer. Ils jouissent en outre, et dans certaines circonstances, du droit de s’opposer à la collecte de
leurs données personnelles. Pour exercer ce droit, il est nécessaire d’écrire à l’Organisateur qui est le contrôleur sur ces données et en est le récipiendaire. Vos données ne seront en aucun cas transférées hors des frontières de l’Union Européenne.
L’Organisateur remboursera aux personnes inscrites, sur simple demande écrite, les frais de connexion Internet qui auront été engagés en vue de leur inscription. La somme remboursée aux inscrits a été évaluée à un montant forfaitaire de €1.00. Pour toute demande de remboursement, veuillez envoyer à l’Organisateur votre demande accompagnée de tout justificatif nécessaire. Il peut être demandé aux personnes inscrites de fournir des justificatifs de ces frais engagés. Les frais d’affranchissement engagés pour cette demande pourront également être remboursés sur demande écrite à cette même adresse. Ces demandes devront être reçues le 015/09/2011 au plus tard, cachet de la poste faisant foi.
Dépôt : Ce règlement officiel a été déposé auprès de Maître Tricou, huissier, 60/62 rue du Maréchal Foch – 78000 Versailles et pourra être envoyé gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès de l’Organisateur dont l’adresse figure ci-dessous. Les frais d’affranchissement au tarif normal pour l’envoi de cette demande pourront faire l’objet d’un remboursement sur demande envoyée à la même adresse.
Organisateur : Honda Motor Europe Ltd Parc d’activités de Pariest, BP 46, Cedex 2, Croissy-Beaubourg, Marne la Vallée, 77312, France