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Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
HomeAway France, SARL, opérant le site Homelidays.com, inscrite au RCS de Paris : 493
457 741 dont le siège social est situé au 47 bis rue des Vinaigriers – 75010 PARIS (ciaprès « Organisateur »), organise un jeu-concours intitulé « Vacances sportives » du
15/09/2014 à 09:00 au 29/09/2014 à 16 :00, accessible via la page :
https://www.facebook.com/homelidays.france (ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Conditions de participation
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en
France métropolitaine (Corse incluse), Suisse et Belgique, cliente ou non auprès du site
de Homelidays.com, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/homelidays.france (ci-après les « Participants »).
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des Participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement, l'ensemble du personnel de l’Organisateur et des
Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complète ou qui
les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme
les personnes refusant toute collecte, enregistrement et utilisation des informations à
caractère nominatif les concernant et qui sont strictement nécessaires pour le bon
fonctionnement et la gestion du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans
réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation
automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
2.5 La participation est limitée à une seule par personne. La participation est
strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres
Participants. Tout formulaire d'inscription au Jeu incomplet, illisible, envoyé après la
date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nul.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse suivante
https://www.facebook.com/homelidays.france, clique sur le lien « Vacances sportives
», et prend connaissance des modalités de participation suivantes:
Le joueur peut jouer de façon illimitée pendant toute la durée du jeu
Le jeu sera organisé du 15/09/2014 à 09:00 au 29/09/2014 à 16 :00.
Le joueur devra répondre à 5 questions puis devra remplir les champs
obligatoires du formulaire pour participer au Jeu (nom, prénom, adresse
électronique…).
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Un tirage au sort aura lieu parmi l'ensemble des « Fans » de la page
https://www.facebook.com/homelidays.france et ayant validé leur participation
au jeu nommé « Vacances sportives ».
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse suivante :
https://www.facebook.com/homelidays.france
Article 4 : Sélection du gagnant
Un tirage au sort parmi les participations dûment validées sera effectué dans le mois
suivant la clôture du Jeu et désignera le gagnant. Le tirage au sort sera effectué de façon
aléatoire par une application informatique.
Un seul lot sera attribué au gagnant (même nom, même adresse).
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Le gagnant sera informé des résultats par courrier électronique par
l'Organisateur. Sans réponse de sa part dans le mois suivant l'envoi de ce courrier
électronique, le gagnant sera disqualifié et son prix sera perdu, tel que défini aux articles
8 et 11 du présent règlement.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans
toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu, sur le site Internet de
l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir
de droit et rémunération autres que le prix gagné et ceci pour une durée maximale de 2
(deux) ans. Le cas échéant, le gagnant pourra communiquer à l’Organisateur son souhait
de ne pas publier ses données personnelles dans toute manifestation publipromotionnelle liée au Jeu.
Le gagnant devra se conformer au présent règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas
aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué. Le gagnant autorise
toutes les vérifications concernant son identité, son âge, et son domicile (adresse postale
et/ou Internet). A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la
pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du gagnant et
le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
Article 5 : Dotations
Prix :
a) le remboursement du prix d’un séjour en location de vacances, dont
l’annonce a été publiée sur le site Homelidays.com, et dont le montant ne peut
dépasser la valeur unitaire maximale de 1000€ TTC, quelle que soit la durée du
séjour, sous réserve de disponibilité et contre copie du contrat de location signé..
Le remboursement sera réalisé par virement bancaire, sur présentation du
contrat de bail établi au nom du gagnant et d’un Relevé d’Identité Bancaire. Le
séjour devra avoir lieu au plus tard 6 mois à partir de la date du tirage au sort.
Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi par le gagnant
est inférieur à cette valeur. Après réservation, le séjour ne pourra faire l'objet
d'aucune modification.La location de vacances sur Homelidays.com est soumise
aux Conditions Générales d'Utilisation, disponibles sur le site
http://www.homelidays.com/FR-LocationsVacances/310_Rental_guide/publish_agreement.asp?MODEAFFICHAGE=POPUP
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Resteront notamment à la charge du gagnant et des personnes qui
l'accompagnent, quelle que soit la destination choisie par le gagnant le transport
et les autres frais et dépenses personnelles divers effectués pendant le séjour. Le
gagnant et les personnes l'accompagnant s’engagent à respecter les conditions
de location de la propriété sélectionnée.
b) Ainsi que le remboursement, par virement bancaire, d’une activité sportive
d’une valeur unitaire de 200€ TTC, effectuée durant la même période que la
location de vacances, et sur présentation de la facture correspondante établie au
même nom que celui figurant sur le contrat de location de la propriété réservée
par le gagnant et d’un Relevé d’Identité Bancaire.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à sa participation, en cas de gain, comme décrit aux présentes, le gagnant recevra
toutes les informations nécessaires à l'acheminement du lot, via un email dans un délai
de 15 jours (hors week-end et jours fériés), à compter de l'annonce du gagnant.
Le lot ne peut pas faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie
de quelque nature que ce soit et est non cessible. Les Participants sont informés que la
vente ou l'échange du lot sont strictement interdits.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant
subvenir dans l'utilisation du lot. Conformément aux lois régissant les droits de
propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie
des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms
de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se
fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication
locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présentrèglement (soit 0.16 euros la minute).
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...)
ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Homeaway
France / Homelidays.com – Jeu - Concours « Vacances sportives » - 47 bis rue des
Vinaigriers – 75010 PARIS
Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et
joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de
la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une
lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
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La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune
circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une
façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre du Jeu. Il appartient
à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/homelidays.france et la participation des Participants au
Jeu se fait sous leur entière responsabilité. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie
du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne
saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée
comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer
au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du
Participant.
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra
donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu. Pour toute
question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, il convient de s'adresser à
l’Organisateur du Jeu et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération.
L’Organisateur s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou
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supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se
justifier.
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa
volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être
engagée.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute
personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux.
En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du
joueur. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non
modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En
outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode
visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera
considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination
immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Level Bornecque Winandy -Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 –
Versailles. Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la
demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante :
Homeaway France / Homelidays.com – Jeu - Concours « Vacances sportives » - 47 bis
rue des Vinaigriers – 75010 PARIS Les frais postaux nécessaires à l’obtention par
courrier du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent
« lettre » en vigueur.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations
sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et sont nécessaires à la prise en compte de
leur participation, à la détermination du gagnant et à l'attribution et à l’acheminement
des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à
ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En application
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données
les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à
l’adresse suivante : HomeAway France / Homelidays – Jeu - Concours « Vacances
sportives » - 47 bis rue des Vinaigriers 75010 PARIS.
Article 11 : Litiges
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées
nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En
cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de
Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez
l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude
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entraînera la disqualification du Participant. L’Organisateur tranchera souverainement
tout litige relatif au Jeu et à son règlement en accord avec la SCP Level Bornecque
Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur l’identification du
gagnant. En cas de contestation seul sera recevable, u n courrier en recommandé avec
accusé de réception dans un délai d’un mois après la proclamation des résultats.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, d’écourter, de
prolonger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans le respect de l'article 9. Sa responsabilité
ne saurait être engagée de ce fait. Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Homeaway France /
Homelidays.com – Jeu - Concours « Vacances sportives » - 47 bis rue des Vinaigriers –
75010 PARIS et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant
sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable,
tout litige sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure
Civile.
