Règlement du Concours d’écriture « Histoires de proches »
organisé par :
La Ligue contre le cancer, la Ligue Française contre la Sclérose en Plaques, l’association France Alzheimer, l’association France Parkinson et les laboratoires Novartis Pharma SAS
1. Ce concours est organisé par la Ligue contre le Cancer, la Ligue française contre la Sclérose en Plaques, l’association France Alzheimer, l’association France Parkinson et les laboratoires Novartis Pharma SAS (ci-après dénommés les « Organisateurs ». L’inscription au concours est ouverte à toutes personnes, exception faite des personnes directement impliquées dans l’organisation ou dans la délibération dudit concours et des professionnels de santé.
2. Les critères d’inscription au concours d’écriture « Histoires de proches » sont les suivants :
• être âgé de 15 ans ou plus au 8 juillet 2009. Les mineurs devront présenter une autorisation de leurs parents ou tuteurs (cf. formulaire autorisation des parents ou tuteurs)
• résider en France,
• proposer un texte dactylographié de dix (10) pages maximum, au format WORD page A4, police Arial 12, interligne simple, en langue française uniquement,
• être en mesure de se rendre, ou d’être représenté, en cas de sélection, à la remise des prix qui se tiendra à Paris au mois de mars 2010,
• remplir le document d’inscription en ligne via le site Internet www.concours-proches.com ou renvoyer le bulletin d’inscription au dos du flyer A5 par courrier à l’adresse suivante : CONCOURS « Histoires de proches » – RUDER FINN 71 bis rue du Cardinal Lemoine – 75005 Paris (en précisant ses nom, adresse, numéro de téléphone auquel la personne peut être jointe en journée), • remplir et retourner le formulaire d’autorisation d’utilisation des créations,
PAR FAX AU 01.43.25.06.06 OU PAR COURRIER : CONCOURS « Histoires de proches » – RUDER FINN 71 bis rue du Cardinal Lemoine – 75005 Paris.
3. Les créations adressées aux Organisateurs devront scrupuleusement respecter le thème suivant :
« Vous côtoyez une personne malade, votre relation avec elle s’est transformée.
Ecrivez votre histoire et partagez la en participant au concours d’écriture Histoires de proches »
Seules seront jugées les œuvres écrites, quelle que soit leur forme : poème, nouvelle, scénario, théâtre, etc. Ces créations devront être adressées avant le jeudi 31 décembre 2009 à minuit.
• Les textes devront être dactylographiés et transmis par voie électronique par l’intermédiaire du site www.concours-proches.com ou par voie postale à l’adresse suivante: CONCOURS « Histoires de proches » – RUDER FINN 71 bis rue du Cardinal Lemoine – 75005 Paris.
5. Les créations seront acceptées à compter du 7 juillet 2009 jusqu’au jeudi 31 décembre 2009 à minuit heure française. Les auteurs garantiront avoir fait usage de tous les moyens possibles pour s’assurer que leurs envois par voie électronique seront exempts de tout virus.
6. Garanties
En s’inscrivant au Concours « Histoire de proches », les participants :
• Reconnaissent avoir la responsabilité juridique de s’assurer qu’ils respectent les règles de droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur) en ce qui concerne les œuvres qu’ils proposeront dans le cadre dudit Concours. A ce titre, les Participants garantissent notamment aux Organisateurs :
a/ qu’ils sont propriétaires des œuvres proposées, qu’ils détiennent la totalité de la propriété intellectuelle de leur création, qu’ils n’ont d’aucune façon grevé leur droit de négocier la propriété de leur travail et la propriété intellectuelle de celui-ci par voie de cession, de licence ni de toute autre manière,
b/ qu’ils n’ont cédé aucun de leurs droits patrimoniaux en relation avec leurs œuvres.
Les personnes dont les inscriptions ne rempliront pas ces critères seront considérées comme non admissibles et seront disqualifiées.
• S’engagent à ne pas mentionner les noms et prénoms réels des personnes présentes sur les créations, à ne pas citer de noms de marques/commerciaux de médicaments, ni de noms de laboratoires, ni citer nommément des professionnels de santé ou des établissements de soins dans le cadre de leurs créations. Pour des raisons de respect de la personne et de la vie privée, les noms devront être remplacés par des pseudonymes pour qu’ils ne soient en aucun cas reconnaissables par autrui.
Dans les cas où les créations ne respecteraient pas ces critères et notamment dans un souci de respect de l’anonymat, les Organisateurs se réservent le droit de masquer les noms de marque, de personne et de laboratoires, ce que le participant accepte expressément.
• S’engagent à retourner le formulaire d’autorisation d’utilisation des créations, lu, approuvé et signé, autorisant alors les Organisateurs à utiliser les créations proposées dans les limites définies dans ladite autorisation. Aucune création ne pourra être prise en compte si ce formulaire n’a pas été retourné dûment signé.
Les Organisateurs s’interdisent expressément de procéder à une utilisation des œuvres fournies par les participants, d’une façon susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du participant, ni d’utiliser les créations, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
7. La décision du jury et la nature des prix attribués :
7.1 Tous les membres du jury seront désignés par les Organisateurs. Leurs noms figureront sur le site Internet www.concours-proches.com. La décision du jury sera définitive et aucune discussion ni correspondance ne pourra être prise en compte dans sa décision. Il se réserve le droit de modifier les prix si ces derniers ne sont pas disponibles ou de ne pas attribuer de prix. La délibération aura lieu dans un délai maximal de 45 jours après la clôture du Concours. Le jury n’aura communication que des numéros d’inscription de sorte à ne pas pouvoir identifier les participants et ainsi garantir le respect d’indépendance et d’impartialité de décision du jury.
7.2 Seuls les trois (3) lauréats qui seront récompensés par le jury seront informés soit par courrier électronique (par e-mail) soit par courrier après la délibération du jury. Il est de la responsabilité des participants de contacter les Organisateurs si il/elle n’a reçu aucune notification et de s’assurer que les Organisateurs possèdent ses coordonnées exactes. La liste complète des gagnants pourra être consultée après la cérémonie de remise des prix sur le site Internet www.concours-proches.com. Cette liste ne sera pas obligatoirement affichée ni publiée dans la presse.
7.3 Des prix seront remis aux trois (3) premiers lauréats sélectionnés par le jury :
• Premier Prix : un écran plat Hyundai de 22 pouces, d’une valeur de 270 € et un coffret cadeau Smartbox® INVITATION GASTRONOMIQUE AU CHATEAU, séjour pour les gastronomes valable pour 2 personnes d’une valeur de 269,90 € au choix parmi 50 demeures de caractère dans toute la France. Toute prestation supplémentaire, notamment les frais de transport, sera à la charge du lauréat.
• Deuxième prix : un écran plat Hyundai de 22 pouces, d’une valeur de 270 € et un coffret cadeau Smartbox® SEJOUR BIEN-ETRE, séjour avec soins pour 2 personnes pour une escale de détente d’une valeur de 199 € au choix parmi 50 hôtels 3 ou 4 étoiles dans toute la France. Toute prestation supplémentaire, notamment les frais de transport, sera à la charge du lauréat.
• Troisième prix : un écran plat Hyundai de 22 pouces, d’une valeur de 270 € et un coffret cadeaux Smartbox® ESCAPADE GOURMANDE, séjour au choix parmi 100 hôtels ambiance terroir 3 et 4 étoiles pour 2 personnes dans tout la France pour les amateurs de bons petits plats, d’une valeur de 189,90 €. Toue prestation supplémentaire, notamment les frais de transport, sera à la charge du lauréat.
7.4 Les Organisateurs se réservent le droit de ne pas accepter un texte dont le contenu serait contraire aux bonnes mœurs, serait discriminatoire ou risque de faire l’objet de récupération partisane ou de promotion d’un produit.
7.5 Les frais de déplacement des lauréats pour la remise des prix qui aura lieu à Paris au mois de mars 2010 pourront être remboursés sur présentation de justificatifs sur la base d’un Aller – Retour, en train 2nde classe ou sur la base d’un Aller – Retour, en avion classe économique si le trajet est supérieur à quatre (4) heures de trajet en train.
8. Détérioration ou perte
Les Organisateurs ne pourront être tenu responsables en cas de détérioration ou perte des créations, quelle qu’en soit la cause. Par conséquent, il est conseillé aux participants de disposer d’une sauvegarde de leurs oeuvres les protégeant contre de tels risques.
9. Protection des données
9.1 Les Organisateurs s’engagent à garantir la confidentialité des données personnelles des participants et de toute personne leur ayant fourni de telles informations et à remplir toutes leurs obligations conformément à la loi informatique, aux fichiers et aux libertés. Les Organisateurs s’engagent également à respecter toutes les obligations relatives à la protection des données personnelles. Lorsque le participant remplira le document d’inscription, les Organisateurs auront besoin de connaître son nom, son adresse postale, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.
9.2 Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants peuvent obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations les concernant par courrier à l’adresse suivante : CONCOURS « Histoires de proches » – RUDER FINN 71 bis rue du Cardinal Lemoine – 75005 Paris.
9.3 Les Organisateurs compileront ces informations et ne les utiliseront que dans l’unique objectif de leur permettre de traiter chaque inscription au concours « Histoires de proches ». Les informations adéquates seront alors utilisées par les Organisateurs, aux seules fins dudit concours et afin de communiquer avec les participants sur tout sujet en relation avec la gestion de leur inscription.
9.4 Si le participant fournit aux Organisateurs des informations concernant une tierce personne, le participant devra justifier que ladite tierce personne lui a donné une procuration écrite pour agir en son nom et a accepté que le participant puisse donner son accord en son nom pour le traitement des données personnelles la concernant et qu’il puisse recevoir les notifications de protection des données personnelles en son nom.
9.5 En soumettant leur demande d’inscription, les participants acceptent que les données personnelles les concernant soient utilisées aux fins énoncées dans le présent règlement.
10. Ces termes et conditions seront régis par les lois françaises, et les participants et les Organisateurs seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de France.
Le présent règlement est déposé chez Maître BENZAKEN, huissier de justice à Nanterre, dont l’étude BENZAKEN-FOURREAU-SEBBAN (SCP) est située 38, rue Salvador Allende, 92000 Nanterre.
