Règlement du jeu-concours Heure & montres n°142234 Lot principal gagné : Un appareil photo Nikon D 7000 avec 1 objectif (1547 euros), 1 appareil photo Nikon D 5100 avec 1 objectif (952 euros), 1 appareil photo Nikon D 3100 avec 1 objectif (741 euros).

P a g e 1 s u r 9
Du 16 novembre 2011 au 25 décembre 2011 inclus
Règlement du jeu-concours heure&montres
« Jeu-concours Top Tempo»
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société SYNALIA, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de
Paris sous le numéro 582 084 224, dont le siège social est situé 42 rue d’Enghien
75010 Paris – France (ci-après « l’Organisateur ») organise du 16 novembre 2011 au
25 décembre 2011 inclus, un jeu-concours sans obligation d'achat, intitulé « Jeuconcours
Top Tempo » et accessible sur le site Internet suivant :
www.heureetmontres.com (ci-après le « Site »).
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU-CONCOURS
Ce jeu-concours est accessible en se connectant sur le Site.
Il se déroule du 16 novembre 2011 au 25 décembre 2011 inclus, date et heure françaises
de connexion faisant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation
d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU-CONCOURS
La communication du jeu-concours s’effectue sur les supports suivants :
- le Site ;
- un catalogue :
70% des exemplaires distribués en boîtes aux lettres le 28 novembre 2011 à la base de
données de l’Organisateur ;
25% des exemplaires encartés les 26 et 27 novembre 2011 en éditions régionales du TV
Magazine ;
5% à disposition en boutiques à partir du 14 novembre 2011 ;
- un courrier électronique envoyé à la base de données de l’Organisateur et un courrier
électronique envoyé sur la base de fichiers partenaires, le 19 novembre 2011 (ciaprès
les « E-mailings »)
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du
présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur
sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation
sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
4.2 Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé
à l'élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de même que leur famille. Il s'agit
notamment du personnel de DDB Nouveau Monde Lyon et du personnel de
l’Organisateur.
P a g e 2 s u r 9
4.3 Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des inscriptions s’effectue de
façon continue pendant toute la période du jeu-concours, l’heure de la réception de
l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu-concours
et hébergé sur le serveur de l’Organisateur par l’Organisateur, faisant foi.
4.4 Pour s’inscrire au jeu-concours, il suffit de (au plus tard le 25 décembre 2011 inclus,
date et heure françaises de connexion faisant foi) :
1) se connecter directement sur le Site, ou cliquer sur le lien du jeu-concours dans les
E-mailings, et cliquer sur le bouton intitulé « Jouez » ;
2) D’enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site :
a) Le participant, doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site. Il devra
notamment saisir ses nom, prénom, adresse électronique complète et adresse
postale.
b) Pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du
règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.
c) Le participant doit cliquer sur le bouton intitulé « Je joue » présente sur la
page du formulaire d’inscription pour lancer le jeu-concours.
d) Le participant doit, à l’aide des touches de son clavier (à savoir la touche Q
correspondant à la note « DO », la touche S à la note « RE », la touche D à la
note « MI », la touche F à la note « FA », la touche J à la note « SOL », la
touche K à la note « LA », la touche L à la note « SI », puis la touche « M »
correspondant à la notre « DO»), composer une musique de maximum trente
cinq (35) secondes.
Il aura la possibilité de répéter, enregistrer, écouter et modifier sa composition
musicale. La composition musicale définitive est ci-après dénommée dans le
présent règlement la « Composition musicale ». Le titre du morceau
correspondra au pseudonyme du participant.
Le pseudonyme indiqué par le participant ne doit pas faire référence directe ou
indirecte à des droits appartenant à un tiers. Il ne doit être ni vulgaire, ni
blessant, ni contrefaisant, ni constitutif d’une infraction, ni violer de quelque
manière que ce soit les droits d’un tiers, ni nuire à autrui ou être utilisé à cette
fin, ni porter atteinte à l’ordre public. L’Organisateur se réserve le droit de
demander au participant de changer sans délai de pseudonyme si celui-ci
était ou venait à se trouver dans l’un des cas précités, et de bloquer
temporairement ou définitivement son accès au jeu s’il ne le modifie pas.
e) Pour enregistrer définitivement sa participation, le participant devra cliquer sur
le bouton intitulé « Envoi ».
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal ou courrier
électronique) ne sera pris en compte.
P a g e 3 s u r 9
4.5 Une seule participation est autorisée, par personne et par foyer (même nom et
même adresse postale, et/ou même adresse électronique), sur toute la durée du jeuconcours.
S'il est constaté qu'un participant a participé plusieurs fois, la première
participation sera validée les autres seront annulées.
4.6 Il est formellement interdit au participant de participer au jeu-concours à partir de
plusieurs adresses électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers.
S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs adresses
électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces)
participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).
4.7 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant
l'engagent dès sa validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude
des données fournies par les participants.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa
disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le participant
doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées
comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes,
incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement.
ARTICLE 5 : LES VOTANTS
5.1 Pour voter, il suffit de (au plus tard le 25 décembre 2011 inclus, date et heure françaises
de connexion faisant foi) :
1) se connecter directement sur le Site, ou cliquer sur le lien du jeu-concours dans les
E-mailings, et cliquer sur le bouton intitulé « J’écoute les compositions des
participants et je vote pour mon tube préféré » ;
2) D’enregistrer son vote en suivant les instructions qui figurent sur le Site. Pour
enregistrer et valider définitivement son vote, le votant doit cliquer sur le bouton représentant
une main avec un pouce en l’air, située sous la Composition musicale choisie.
5.2 Un seul vote est autorisé par personne (même adresse IP) sur toute la durée du jeuconcours.
S'il est constaté qu'un votant a voté plusieurs fois, le premier vote sera
validé les autres seront annulés.
5.3 Il est formellement interdit au votant de participer au jeu-concours à partir de plusieurs
adresses électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers. S’il est
constaté qu’un votant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques et/ou à
partir de l’adresse électronique d’un tiers, ce (ou ces) vote (s) sera (ont)
automatiquement annulé (s).
5.4 Le votant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le votant
l'engagent dès sa validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude
des données fournies par les votants.
P a g e 4 s u r 9
Le votant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa
disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le votant doit
renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme
n'étant pas obligatoires.
Les votes au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
5.5 Les votants au jeu-concours peuvent voter pour leur propre Composition musicale.
ARTICLE 6 : MODERATION
L’Organisateur se réserve le droit de refuser, et/ou d’éliminer toute Composition musicale :
- non originale ;
- constitutive d’une infraction ;
- en contradiction avec les lois en vigueur ;
- contraire aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public ;
- violant de quelque manière que ce soit les droits d'un tiers et notamment les
droits d’auteur (droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, etc.) ;
- représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou
industrielle, telle qu’une oeuvre originale, etc.
Si une Composition musicale, était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités,
l’Organisateur se réserve le droit, à tout moment, de bloquer temporairement ou
définitivement sa participation au jeu-concours.
Les Compositions musicales respectant le présent règlement seront exposées dans la
« Galerie des Compositions musicales » sur le Site du jeu-concours dès leur validation par le
modérateur et seront soumises au vote des internautes.
ARTICLE 7 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU-CONCOURS
Le participant s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé
de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeuconcours
et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu-concours ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeuconcours.
L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou
de nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de
procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus,
mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants
potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent
jeu-concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison
P a g e 5 s u r 9
que ce soit, ce jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple
d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non
autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot
permettant de multiplier le nombre d’inscriptions au jeu-concours, ou d’une défaillance
technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou
affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu-concours, l’Organisateur se
réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu-concours ou
encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa
responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu-concours s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des
gagnants.
ARTICLE 8 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur
ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un
traitement informatique relatif au jeu-concours organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 9 : DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s’effectue en deux (2) étapes :
a) 1ère étape : Pré-sélection par le vote des internautes :
Les vingt (20) participants dont les Compositions musicales auront obtenu le plus de votes
des internautes parmi l’ensemble des Compositions musicales déposées sur le Site par les
participants ayant participé conformément au présent règlement seront pré-sélectionnés
pour être soumis au jury défini au point b) ci-dessous.
En cas d’égalité entre les participants ayant obtenu le plus de votes, un jury se réunira pour
départager les participants ex aequo conformément au processus défini au point b) cidessous.
b) 2ème étape : Désignation des gagnants par un jury :
Le lendemain de la date du clôture du jeu-concours sur le Site, un jury désignera parmi les
vingt (20) participants pré-sélectionnés par le vote des internautes, les trois (3) gagnants au
jeu-concours.
Le jury désignera de manière discrétionnaire, au regard des Compositions musicales, les
gagnants au jeu-concours, sur la base des critères suivants :
- cohérence entre le style choisi lors de l’inscription au jeu-concours et la
Composition musicale ;
- émotions exprimées par la Composition musicale ;
- originalité créative.
Le jury est désigné par l’Organisateur, il est composé par André Manoukian, jury officiel
désigné sur le jeu-concours (artiste compositeur)
P a g e 6 s u r 9
L’Organisateur se réserve le droit, en fonction des disponibilités des membres du jury d’en
modifier sa composition et/ou sa date de délibération.
La désignation des gagnants est à l’entière discrétion de l’Organisateur. L’Organisateur ne
sera tenu vis-à-vis des participants à une quelque obligation de motiver ou de justifier son
choix et celui-ci ne pourra faire, en aucun cas, l’objet d’une réclamation ou demande
d’explication de quelque nature que ce soit.
Il ne sera attribué qu’une dotation par participant pendant toute la durée du jeu-concours.
ARTICLE 10 : DOTATIONS
Les dotations attribuées aux gagnants sont les suivantes :
• Pour le premier gagnant désigné par le jury :
- Un (1) appareil photo reflex Nikon, modèle D 7000 avec un objectif 18-105VR, d’une valeur
unitaire de 1.547 € TTC
• Pour le deuxième gagnant suivant désigné par le jury :
- Un (1) appareil photo reflex Nikon, modèle D 5100 avec un objectif 18-55VR, d’une valeur
unitaire de 952 € TTC
• Pour le troisième gagnant suivant désigné par le jury :
- Un appareil photo reflex Nikon, modèle D 3100 avec un objectif 18-55VR, d’une valeur
unitaire de 741,52 € TTC
P a g e 7 s u r 9
ARTICLE 11 : EXPLOITATION DES DROITS D’EXPLOITATION
Le participant cède à titre exprès et irrévocable à l’Organisateur le droit de reproduire, de
représenter, de synchroniser, de diffuser et d’adapter sa Composition musicale, en tout ou
partie, sous sa forme originale ou adaptée, par tout procédé adéquat connu ou inconnu à ce
jour, pour la promotion, la publicité et la communication de l’Organisateur sur le Site, sans
limitation de quantité ou du nombre de diffusions.
Le participant reconnaît et autorise l’Organisateur à apporter à sa Composition musicale
toute adapation (modification, adjonction de tout contenu photo, vidéo et/ou audio et/ou
suppression) qu’il jugera utile pour l’exploitation de sa Composition musicale dans les
conditions définies ci-dessus.
Le participant accorde cette cession à titre gracieux et renonce à demander et/ou réclamer à
l’Organisateur toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
La présente cession est consentie, quel que soit le mode d’exploitation, pour une durée de
deux (2) ans à compter de la première exploitation de la Composition musicale sur le Site et
pour le territoire de la république française (y compris, Corse, DROM-COM) Monaco,
Andorre, Luxembourg et débordements transfrontaliers. Il est entendu que pour l’exploitation
sur le réseau Internet, le territoire est mondial.
Le participant déclare et garantit avoir la pleine, entière et exclusive propriété de l’ensemble
des droits cédés ci-dessus et être libre de les céder à l’Organisateur.
Le participant déclare et garantit, le cas échéant, avoir acquis l’ensemble des droits et/ou
autorisations de tiers de quelque nature qu’ils soient, et notamment, les droits de la propriété
intellectuelle (droits d’auteurs), les droits voisins du droit d’auteur, les droits de la
personnalité (droit à l’image, droit au nom etc.) etc. nécessaires à l’exercice des droits cédés
ci-dessus.
Le participant garantit l’Organisateur contre toutes actions ou revendications et toutes leurs
conséquences avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y
compris honoraires), qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’exploitation de la
Composition musicale dans les conditions définies ci-dessus.
Il pourra être demandé au participant de signer un document confirmant la présente cession
sur les droits d’exploitation attachés à sa Composition musicale au profit de l’Organisateur.
ARTICLE 12 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans les quinze (15) jours de la date de clôture du jeu-concours, le gagnant se verra
aviser des modalités de mise en possession des dotations par courrier électronique à
l'adresse électronique qu’il a indiqué sur le formulaire d’inscription.
Si le gagnant ne répond pas dans un délai de deux (2) semaine après la réception de ce
courrier électronique ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, la
dotation sera attribuée à un gagnant suppléant.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande,
toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Les dotations seront envoyées à chaque gagnant à l’adresse postale confirmée par ce
dernier à la suite du courrier électronique envoyé par l’Organisateur, dans le mois suivant
P a g e 8 s u r 9
cette réponse. Si les coordonnées sont incomplètes, inexploitables ou erronées, le gagnant
perdra le bénéfice de sa dotation qui sera attribuée à un gagnant suppléant.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de
détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la
responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera
son affaire sans recours contre l’Organisateur.
Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la
demande du gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de
quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente.
L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de
cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et
de valeur équivalente.
ARTICLE 13 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu-concours et d’avoir coché la case d’acceptation du présent
règlement lors de l’inscription entraînent l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant
l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande
concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de
15 jours après la fin du jeu-concours.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du
présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur
ou par les tribunaux compétents au regard des lois françaises.
ARTICLE 14 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leurs nom, prénom, ville
et département de résidence dans ses messages de communication relatifs au jeu-concours,
quelque soit le support de diffusion (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio,
Internet y compris les sites communautaires, etc.), en France métropolitaine, pendant trois
(3) mois à compter de la date de clôture du jeu-concours, et sans que cette utilisation puisse
ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée. Etant précisé que pour le support Internet, le
territoire est mondial.
ARTICLE 15 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu-concours, le participant doit fournir certaines informations le
concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement
automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
des données le concernant. Le participant peut exercer ce droit en écrivant à:
hm@heureetmontres.com.
P a g e 9 s u r 9
Si le participant y a consenti expressément, ces données pourront être utilisées par
l’Organisateur à des fins commerciales.
ARTICLE 16 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations
effectivement et valablement gagnées.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au
réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant
entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion
du jeu-concours. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes
erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet,
de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui
pourraient avoir des répercussions sur le temps de connexion nécessaire à la participation.
Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires
d’inscription ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu-concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et
garantir totalement l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses
agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou
subies par le participant du fait de la participation à ce jeu-concours ou du fait de la mise en
possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 17 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu-concours est déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG,
Huissiers de Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France.
Le règlement du jeu-concours est disponible sur le Site et peut y être imprimé.
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet
d’un avenant déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG, à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande avant la clôture du jeu-concours. Cette demande doit être adressée, par courrier
uniquement, à : Synalia, Jeu-concours heure&montres « Jeu-concours Top Tempo » – 42
rue d’Enghien – 75010 PARIS. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple
demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom,
prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, et en joignant un Relevé
d'Identité Bancaire ou RIP, ou RICE).