ARTICLE 1 : Société organisatrice
La société Henkel France SA au capital de 115 138 508€, dont le siège social est situé au 161, rue de Silly, 92100 Boulogne Billancourt, et inscrite sous le Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 552 117 590, organise sur son site Internet www.bulle-attitude.fr du 27 septembre 2010 au 31 décembre 2010 à minuit en France métropolitaine (Corse comprise) un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé Quizz "Quelle BulleAttitude avez-vous ?" (ci-après dénommé "le Quizz"), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : Participants
Ce Quizz est réservé à toutes les personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des personnes ayant participé directement ou indirectement à la conception du Quizz, à sa promotion et des personnes assurant sa mise en place ainsi qu’aux membres de leur famille en ligne directe.
ARTICLE 3 : Durée du jeu
Le Quizz se déroulera du 27/09/2010 au 31/12/2010 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le jeu ainsi que d’annuler ou différer la date du tirage au sort en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants sur le site www.bulle-attitude.fr
ARTICLE 4 : Dotations
Le Quizz est doté au plan national de :
- Un week-end pour 2 personnes à Malte de 4 jours en chambre double en hôtel (3*), à prendre avant la fin de l’année 2011 hors périodes de réveillons. Valeur moyenne indicative du séjour : 1400 € TTC. Ce prix comprend la pochette de voyage et de documentation, le transport aérien aller/retour sur vols réguliers au départ de Paris, les taxes d’aéroport, les transferts aéroport/hôtel/aéroport, la demi-pension, l’hébergement durant 3 nuits en hôtel * , les assurances assistance rapatriement, le suivi des gagnants.
- Un week-end spa pour 2 personnes en Italie de 4 jours en chambre double en hôtel (3*), à prendre avant la fin de l’année 2011 hors périodes de réveillons. Valeur moyenne indicative du séjour : 1500 €TTC. Ce prix comprend la pochette de voyage et de documentation, le transport aérien aller/retour sur vols réguliers au départ de Paris, les taxes d’aéroport, une voiture de location, la demi-pension, l’hébergement durant 3 nuits en hôtel *, une prestation « Plaisirs des Sens » au Spa Tea Rose, les assurances assistance rapatriement, le suivi des gagnants.
- Un week-end pour 2 personnes au Maroc de 4 jours en chambre double en hôtel (4*), à prendre avant la fin de l’année 2011 hors périodes de réveillons. Valeur moyenne indicative du séjour : 1500 €TTC. Ce prix comprend la pochette de voyage et de documentation, le transport aérien aller/retour sur vols réguliers au départ de Paris, les taxes d’aéroport, les transferts aéroport/hôtel/aéroport, la demi-pension, l’hébergement durant 3 nuits en hôtel ***, les assurances assistance rapatriement, le suivi des gagnants.
Dans les conditions de participation rappelées à l’article 5, si le participant a un résultat correspondant à Mir, il participera au tirage au sort pour le week-end à Malte, s’il a un résultat correspondant à Super Croix, il participera au tirage au sort pour le week-end au Maroc, et s’il a un résultat correspondant à Le Chat, il participera au tirage au sort pour le week-end en spa.
ARTICLE 5 : Modalités de Participation
La participation à ce jeu est entièrement gratuite et sans obligation d’achat.
Le jeu est annoncé sur des bannières internet, et est relayé sur le site internet bulle-attitude.fr.
Pour pouvoir participer, il suffit au participant de se rendre sur le Site Internet www.bulle-attitude.fr et de s’inscrire, ce à compter du 27 septembre 2010 et au plus tard le 31 décembre 2010 à minuit (date et heure françaises de connexion faisant foi) selon la procédure suivante :
- se connecter sur Internet sur le site HYPERLINK "http://www.bulle-attitude.fr" www.bulle-attitude.fr
- cliquer sur « je joue » sur la home page
- compléter le formulaire d’inscription en indiquant obligatoirement son adresse e-mail.
Le Quizz consiste à répondre à six questions en choisissant parmi trois propositions. Les questions portent sur des attitudes et traits de caractère. Pour chaque question, il y trois choix de réponse correspondant aux trois marques Le Chat, Mir et Super Croix.
Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
Un Tirage au Sort national, effectué par un membre de l’équipe Henkel le 20 janvier 2011, sur l’ensemble des Participants inscrits entre le 27 septembre 2010 et le 31 décembre 2010 à minuit, désignera les 3 gagnants.
La mise en ligne de la liste définitive des gagnants sur le site se fera au plus tard le 30 janvier 2011.
ARTICLE 6 : Validité de la participation - Vérifications
Ne seront pas prises en considération les participations sans adresse ou incomplètes, inexactes, illisibles, raturées, surchargées, photocopiées, insuffisamment affranchies ou reçues après la date limite de participation (la date et l’heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi).
Conformément aux modalités de participation rappelées ci-dessus, la Société organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque aurait envoyé plusieurs participations.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour ce faire, la Société organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de demander la communication d’une copie des documents attestant de ces informations.
ARTICLE 7 : Fraudes
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués.
La Société organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s) en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant – c’est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc.
La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société organisatrice pourra en outre annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
ARTICLE 8 : Echange de lots
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 9 : Attribution des lots
Comme mentionné à l’article 5 du présent Règlement, les gagnants du tirage au sort seront désignés par un membre de l’équipe Henkel suite au tirage au sort qui aura lieu le 20 janvier 2011.
Il est précisé qu’il sera tiré au sort un gagnant par week-end ainsi que deux suppléants, au cas où le gagnant serait déchu de l’attribution du lot en vertu des dispositions du présent règlement.
Le gagnant sera contacté par Henkel par message électronique, dans un délai de 8 semaines à compter du 20 janvier 2011, aux coordonnées qui auront été renseignées sur le formulaire d’inscription ; les modalités de retrait des lots seront alors précisées.
Si le gagnant s’avère injoignable pendant un délai de 8 jours francs à compter de l’envoi du message électronique l’informant de son gain, il sera déchu de l’attribution du lot et aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. Le lot sera alors attribué au 1er suppléant tiré au sort ; si celui-ci est également injoignable dans un délai de 8 jours francs à compter de l’envoi du courrier électronique, le lot sera attribué au 2eme suppléant tiré au sort ; si celui-ci est également injoignable dans un délai de 8 jours francs à compter de l’envoi du courrier électronique le lot sera définitivement perdu.
ARTICLE 10 : Dépôt et consultation du règlement
Le règlement complet du quizz « Quelle Bulle Attitude avez-vous ? » est déposé chez Maître Avalle, huissier de justice, à Paris, 10 rue Chevalier Saint George, 75001 Paris.
Le règlement complet sera envoyé gratuitement à tout participant, sur simple demande adressée à Henkel France SA – Service Consommateur - 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 11 : Conditions de remboursement du temps de connexion
Pour les participants accédant au site www.bulle-attitude.fr à partir de la France métropolitaine (Corse comprise) via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au présent jeu seront remboursés aux participants sur simple demande écrite adressée suffisamment affranchie avant le 30/11/2010 minuit (le cachet de la poste faisant foi) auprès du Service Consommateurs Henkel : quizz « Quelle Bulle Attitude avez-vous ? » - 161 rue de Silly - 92100 Boulogne-Billancourt, en joignant ou indiquant les informations suivantes :
- leur nom et prénom
- leur adresse complète
- leur pseudo
- une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
- une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné faisant apparaître la date et heure de sa connexion au jeu proposé sur le site www.mir-et-moi.com
- un RIB ou RIP
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement des frais de connexion par foyer (même nom, même adresse). Le remboursement sera effectué dans les 60 jours à compter de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement, ce par rapport notamment aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
La Société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’est pas conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais mentionnés au présent article.
Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite dans le même courrier.
Les frais d’envoi du règlement sont remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse), ce sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et adressée avant le 30/11/2010 minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu.
ARTICLE 12 Responsabilité
La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard éventuel dans l’acheminement du courrier, ou d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte.
La Société organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable des défauts de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, ni à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d’utilisation) et qui ne seraient pas ses propres produits. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement au fabricant du lot concerné.
La participation à ce jeu concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet ainsi que l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable notamment de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit empêchant le bon déroulement du jeu, de la perte de données, de toute défaillance technique, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site www.bulle-attitude.fr.
Il est de la responsabilité de tout participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les données stockées sur son propre ordinateur. La connexion au site www.bulle-attitude.fr et la participation au Quizz se fait aux risques et périls du participant.
La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu présent sur le site à tout moment pendant la durée du jeu, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site www.bulle-attitude.fr et aux jeux qu’il contient. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
ARTICLE 13 : Publicité et promotion des gagnants
En acceptant le présent règlement, les gagnants autorisent la Société organisatrice à citer leur nom, prénom, coordonnées et à diffuser éventuellement leur photographie à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, sur tout support, sans que les gagnants puissent prétendre à une rémunération ou avantage quelconque autre que le lot remporté.
ARTICLE 14 Protection des données à caractère personnel
Les coordonnées des participants pourront éventuellement être saisies sur informatique pour permettre la création d’un fichier commercial, sauf mention contraire.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des informations nominatives les concernant, en écrivant à Henkel France SA – Service Consommateurs - 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 15 : Questions - Contestations
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu, à l’interprétation du règlement, au tirage au sort ayant désigné les gagnants, à la liste des gagnants.
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du présent jeu ou de son règlement, sera soumise à la Société organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 1 mois après la clôture du jeu.
Article 16 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement
Fait à Boulogne, le 22 septembre 2010.
