REGLEMENT DU CONCOURS "ALICE AU PAYS DES
MERVEILLES" SUR JEDESSINE
ARTICLE 1
La société COBALINK, dont le siège social est situé au 227,
rue Jean Jaurès à Toulon (83000) en partenariat avec la société The Walt Disney
Company organise un concours du 20 avril 2011 au 01 mai 2011. Ce concours est
ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine et D.O.M
T.O.M.
Sont exclus de ce jeu :
- le personnel de la société COBALINK et de la société The
Walt Disney Company, des filiales de ces dernières et de leurs prestataires
intervenant sur le jeu, ainsi que les membres de leur famille (ascendants,
descendants et collatéraux directs) et leurs conjoints ;
- le personnel de l'Etude de Maîtres HURSTEL, BERGER,
DEANJEAN-PIERRET ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants
et collatéraux directs) et leur conjoint.
ARTICLE 2
Le concours "Alice au pays des merveilles" sera
désigné ci-après "le concours".
Le présent règlement s'applique aux personnes physiques
participant au concours.
Pour participer au concours et après avoir obtenu
l'autorisation des personnes détenant l'autorité parentale pour les
participants âgés de moins de 18 ans au 01 mai 2011, les concurrents devront se connecter sur le site www.jedessine.com
et devront s'inscrire sur le site désigné en complétant le formulaire ad hoc.
Les Participations devront être correctement remplies. Il ne
pourra être pris en compte qu'une seule Participation par foyer. On entend par
foyer, même nom, même prénom et même
adresse postale.
Les frais de connexion au Site seront remboursés, sur
demande écrite, sur la base forfaitaire d'une connexion internet, soit 0,76 €.
Ce remboursement s'effectuera sous la forme de timbres postaux.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et
de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage
de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Les demandes de remboursement doivent être effectuées à
l'adresse figurant à l'article 12 ci-dessous.
Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre
personne ne pourra être acceptée.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de
réclamer tout justificatif de participation au présent jeu et elles pourront
faire dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture
desdits justificatifs.
ARTICLE 3
Les gagnants seront désignés à l'issue d'un tirage sort
portant sur l'ensemble des participants ayant complété correctement le
formulaire d'inscription.
Le tirage au sort aura lieu le 02 mai 2011 et désignera 25
gagnants.
ARTICLE 4
Pour toute la durée du jeu, il est prévu 25 lots d'une valeur commerciale totale de
499,75€, répartis de la manière suivante :
Du 1er au 25ème lot : 1 DVD de Alice au pays des merveilles
d'une valeur unitaire de 19,99€
ARTICLE 5
Les lots ainsi attribués ne seront ni repris ni échangés
contre leur valeur en espèces ou contre tout autre cadeau.
Pour toute la durée du concours, il ne sera attribué qu'un
seul prix par foyer. On entend par même foyer même nom, même prénom, même
adresse postale.
La responsabilité de COBALINK se limite à la seule offre des
lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents
susceptibles de survenir au cours de leur acheminement et/ou à l'occasion de
leur utilisation et/ou en raison d'un défaut de fabrication.
Dans le cas où les gagnants désireraient être livrés hors de
France, ils prennent à leur charge les éventuelles démarches, frais ou taxes
qui pourront être dus, en cas de sortie desdits produits du territoire
français.
ARTICLE 6
La société organisatrice prendra toutes les mesures
nécessaires afin de faire respecter le présent règlement, mais ne pourra être
tenue pour responsable si le concours devait être modifié, reporté, annulé,
pour quelque motif que ce soit.
ARTICLE 7
Toute demande ou réclamation quant au déroulement du
concours et à l'attribution des lots devra être adressée à la société COBALINK
par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à
compter de la date limite de participation, conformément à l'article 2
ci-dessus, à l'adresse suivante :
COBALINK - Concours "Alice au pays des merveilles"
227, rue Jean Jaurès
83000 TOULON - France
ARTICLE 8
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs nom,
prénom et code postal ainsi que la publication de leur photographie à des fins
d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent jeu et
/ou ses résultats sur le site internet à partir du 01/05/2011.
Les informations ci-dessus sont indispensables au traitement
des Participations par COBALINK. A défaut, les Participations ne pourront être
prises en compte. Dans le cas où les participants donnent leur accord et
uniquement dans ce cas, ces informations pourront être communiquées aux prestataires
les traitant ainsi qu'aux partenaires commerciaux de la société COBALINK.
En application de la loi du 6 août 2004, les participants
ont le droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées
à des fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner
lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de COBALINK.
ARTICLE 9
La participation à ce concours implique l'acceptation du
présent règlement.
ARTICLE 10
Tout différend né à l’occasion de ce jeu sera soumis au
tribunal compétent de Toulon.
ARTICLE 11
Le présent règlement est consultable en ligne sur les sites
organisateurs du jeu ainsi que sur le site du jeu. Le règlement du présent jeu
est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse
suivante :
COBALINK - Concours "Alice au pays des merveilles
"
227, rue Jean Jaurès
83000 TOULON - France
Les frais d'envoi de cette demande seront remboursés, sur
demande écrite, sur la base d'un timbre-poste tarif lent en vigueur en France.
Ce remboursement s'effectuera sous forme de timbres-postaux. Il ne sera
effectué qu'un seul remboursement par foyer. On entend par foyer, même nom,
même adresse postale. Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.
