REGLEMENT DU JEU «HEINZ NRJ»
ARTICLE 1
La société H.J. HEINZ France SAS au capital social de 31.237.800 euros, dont le siège social est situé à 1 Place de la Pyramide Tour Atlantique 92800 Puteaux la Défense immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 483 005 328 00024 (ci-après dénommée « la société organisatrice »), organise du 1er avril 2009 au 15 novembre 2009, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé : «HEINZ NRJ» (ci-après désigné « le jeu » ou « l'opération »)
ARTICLE 2
Ce jeu est accessible sur le site www.heinznrj.fr, en GMS/GSA sur de la PLV et on-pack (300 000 packs : lots de 2 sur 460g et 700g)
La participation est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que du personnel des sociétés participant à l'opération et de leurs familles. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu. Il est entendu que si un mineur remportait une dotation, il devrait être représenté par ses parents ou représentants légaux lors de la remise des lots, ou remettre à la société organisatrice une autorisation écrite de leur part.
ARTICLE 3
Pour participer, il suffit pendant la durée de l'Opération (c'est-à-dire entre le 01/04/2009 et le 15/11/09 inclus) de se connecter sur le site www.heinznrj.fr, de s'identifier (en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et adresse mail) et de cliquer sur le bouton « jouer » pour accéder à l'instant gagnant et découvrir immédiatement si vous avez gagné.
Les gagnants des dotations mises en jeu seront déterminés par instants gagnants ouverts. Les gagnants sont informés immédiatement de leur gain sur le site Web et reçoivent une confirmation par e-mail.
Les jours et heures des « instants gagnants » et le règlement complet du jeu ont été déposés chez Maître Montel-Simeone-Segura-Simeone huissier de justice à Marseille et consignés dans un procès-verbal déposé en son étude.
Les participations incomplètes ne seront pas prises en compte. La participation par joueur est limitée à une seule participation par jour pendant toute la durée de l'opération. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails. Il n'est acceptée qu'une seule dotation par personne (même nom et/ou même adresse et /ou même adresse e-mail).
ARTICLE 4
Les frais de connexion au site www.heinznrj.fr sont remboursés (hors ADSL, càble et liaison spécialisée) sur simple demande écrite envoyée à l'adresse du jeu ci-dessous :
HEINZ NRJ
CEDEX 4262
99426 PARIS CONCOURS
avant le 30 novembre 2009, sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.16 euros TTC pour 3 minutes de connexion, coût d'une communication locale en heure pleine), en indiquant sur papier libre ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse), en précisant la date et l'heure de la connexion et en joignant un RIB/RIP et une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Le timbre utilisé pour cette demande de remboursement sera remboursé au tarif lent (moins de 20g) en vigueur sur simple demande écrite jointe.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.heinznrj.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par càble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies, envoyées hors délai ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 5
Le règlement complet du jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par simple courrier envoyé à l'adresse du jeu :
HEINZ NRJ
CEDEX 4262
99426 PARIS CONCOURS
avant le 16 novembre 2009. Il est également consultable sur le site Internet www.heinznrj.fr
Le timbre utilisé pour la demande de règlement sera remboursé sur simple demande écrite par renvoi de timbre sur la base du tarif lettre lent en vigueur (moins de 20g) en écrivant à l'adresse du jeu (article 4) dans un délai de un mois maximum à partir de la date de clôture du jeu soit avant le 16/12/09
ARTICLE 6
L'ensemble des dotations mises en jeu sont définies comme suit :
1 soirée privée organisée par NRJ pour 40 personnes d'une valeur commerciale unitaire de 10000€ TTC
30 Tablettes Internet Multimédia Archos 5 Wifi 60 Go, couleur noire d'une valeur commerciale unitaire de 349,98€ TTC
2000 playlists de 5 titres à télécharger d'une valeur marchande unitaire de 4.99€ TTC
Chaque lot particulier correspond à un instant gagnant conformément à la liste déposée chez huissier.
ARTICLE 7
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte ; en particulier, la société organisatrice ne saurait ètre tenue à aucune indemnisation au profit du gagnant de la soirée si celui-ci, pour des raisons personnelles et/ou pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice, s'avérait ètre dans l'incapacité d'en bénéficier dans les conditions proposées.
ARTICLE 8
Les gagnants recevront leurs dotations sous un délai de 6 semaines environ.
ARTICLE 9
La société organisatrice et ses partenaires ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'évènements indépendants de leur volonté, et/ou si les circonstances l'exigent, ils étaient amenés à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant ètre engagée de ce fait.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout problème de liaison téléphonique, d'acheminement du courrier, et de tout problème de communication inhérent au réseau "Internet" ou de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du jeu, notamment en cas d'actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu et participer au jeu du fait de toute défaillance technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils fiables, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs dues à une défaillance technique (notamment affichage sur le site du Jeu, envoi d'e-mails erronés aux participants), d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, des interruptions, délais de transmission des données, défaillances et/ou de toute perte du matériel ou dommage qui pourrait en résulter pour le participant (équipements informatiques, ligne téléphonique, logiciel, toutes données, etc.). Il appartient au participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres équipements, données et logiciels.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par des dysfonctionnements graves, ainsi que par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause indépendante de la volonté de la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 10
Les coordonnées des participants seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant en écrivant à l'adresse du Jeu :
HEINZ NRJ
CEDEX 4262
99426 PARIS CONCOURS
en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
ARTICLE 11
Tout litige ou tous les cas non prévus par le présent règlement complet seront tranchés par les sociétés organisatrices dont les décisions seront sans appel.
ARTICLE 12
La société organisatrice et ses partenaires déclinent toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir et causer un dommage aux gagnants à l'occasion de l'utilisation et/ou la jouissance des lots.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable du bon fonctionnement des lots qui est de la responsabilité de leur fabricant.
En cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté, ou si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
La société organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d'un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
La société organisatrice ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnés au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
ARTICLE 13
Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE14
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé auprès de la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille
ARTICLE 15
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraine l'élimination immédiate de la participation au jeu et pourra entrainer des poursuites.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
EXTRAIT DE REGLEMENT DE JEU
Jeu gratuit et sans obligation d'achat organisé par H.J. Heinz France SAS, du 1er avril au 15 novembre 2009, ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices, des points de vente et des partenaires ainsi que les membres de leur famille. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.heinznrj.fr, de s'identifier (en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et adresse mail) et de cliquer sur le bouton « jouer » pour accéder à l'instant gagnant et découvrir immédiatement si vous avez gagné.
A gagner : 1 soirée privée organisée par NRJ pour 40 personnes (valeur commerciale unitaire de 10 000€ TTC), 30 tablettes Internet Multimédia Archos 5 Wifi 60 Go couleur noire (valeur commerciale unitaire de 349,98€ TTC), 2000 playlists de 5 titres à télécharger (valeur commerciale unitaire de 4.99€ TTC). En cas de débours, les frais de connexion Internet ou de demande de règlement de jeu (frais de timbre au tarif lent), seront remboursés en écrivant un courrier avant le 15 décembre 2009, à l'adresse ci-dessous accompagné d'un justificatif et d'un RIB. Règlement complet déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille.
Conformément à la loi informatique et libertés, le participant bénéficie d'un droit d'accès, de rectification d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit s'exerce en écrivant à HEINZ NRJ, CEDEX 4262, 99426 PARIS CONCOURS.
