Règlement du jeu-concours Heinz n°241499 Lot principal gagné : 10 000 sachets de 20 graines de tomates (≈0,30 €).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

Cultivez vos tomates

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REGLEMENT DU JEU CULTIVEZ VOS TOMATES 2015

ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE – DATES – ADRESSE DU CONCOURS

La société H.J. Heinz France SAS, dont le siège social est sis 20 Avenue André Prothin, Tour Europlaza, 92927 Paris La Défense Cedex, au capital social de 40.230.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 483 005 328 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise une opération promotionnelle (ci-après « l’opération ») intitulée « Heinz Tomato Ketchup Grow Your Own 2015 » (« Cultivez vos Tomates 2015 ») composée d’un jeu et d’un jeu-concours gratuits et sans obligation d’achat (ci-après, « le jeu » et « le jeu-concours »).

Cette opération promotionnelle est organisée exclusivement sur le site internet https://www.facebook.com/heinz.ketchup.france?fref=ts (ci-après le « Site »), du lundi 16 février 2015 au lundi 16 mars 2015 (ci-après la « Durée du jeu »). Quatre sessions distinctes auront lieu au cours de la période promotionnelle.

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à cette opération est ouverte à :

· toute personne physique majeure ou mineure d’au moins 13 ans à la date de participation aux conditions ci-après décrites résidant en France métropolitaine, Corse incluse (hors Dom-Tom), à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de ses sociétés filiales ou affiliées (à savoir, les entités qui contrôlent, sont contrôlées par ou sous contrôle commun avec la Société Organisatrice), de leurs agents, de toute personne associée de manière directe ou indirecte au jeu, et des membres de leurs familles ;

· ayant accès à Internet ;

· ayant un compte personnel sur le site communautaire Facebook (voir les conditions d’inscription sur www.facebook.com).

La participation au jeu et au jeu-concours n’est pas accessible aux mineurs de moins de 13 ans en raison des conditions d’utilisation de Facebook.

Toute personne mineure âgée de 13 ans ou plus ne peut participer à l’opération qu’avec l’autorisation préalable et écrite de ses parents ou représentants légaux incluant leur consentement plein et entier au présent Règlement, et sous la responsabilité de ceux-ci. Elle doit pouvoir justifier de cette autorisation sur simple demande de la Société Organisatrice. A défaut, elle sera automatiquement disqualifiée et ne pourra prétendre à aucun gain.

ARTICLE 3 – ANNONCE DE L’OPERATION PROMOTIONNELLE

L’opération est annoncée sur le Site.

L’opération promotionnelle étant organisée sur le site communautaire Facebook, chaque participant est par conséquent informé et accepte que le présent Règlement puisse être modifié en fonction de l’évolution des règles d’utilisation de Facebook.

Cette opération promotionnelle n’est en aucun cas approuvée, administrée ou parrainée par Facebook. La Société Organisatrice décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec cette opération, son organisation et sa promotion.

ARTICLE 4: Accès au jeu

L’opération est ouverte exclusivement sur le Site. https://www.facebook.com/heinz.ketchup.france?fref=ts

ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION

Il y a deux façons de participer à ce jeu.

- Pour participer au jeu avec instants gagnants « Gagnez vos propres graines de tomates » », les participants devront télécharger l’application spécifique sur leur page FB – plus de détails dans le point 5a ci-dessous.

- Pour participer au jeu-concours sur le fil d’actualité, les participants devront commenter avec la réponse correcte à chacune des quatre questions posées sur le Fil d’actualité - plus de détails dans le point 5b ci-dessous.

Plus d’informations sur les différents éléments du jeu de la campagne « Cultivez vos tomates » :

5a. GAGNEZ VOS PROPRES GRAINES DE TOMATES HEINZ

5a1. « Gagnez vos propres graines de tomate Heinz» se déroule sur la même période que « Cultivez vos tomates » (Lundi 16 février 2015 – Lundi 16 mars 2015)

5a2. Pour participer au jeu, les utilisateurs doivent cliquer sur le bouton « Cliquez ici pour participer » sur la page d’accueil de l’application Facebook

5a3. Si les données sont incomplètes, les utilisateurs ne peuvent commencer le jeu

5a4. Les fans peuvent jouer une fois par jour jusqu’à ce qu’ils gagnent des graines de Tomates Heinz. Les fans gagnants ne pourront donc pas gagner une seconde fois s’ils ont déjà gagné.

5a5. Les gagnants seront tirés au sort par l’ordinateur et seront avertis immédiatement sur leur écran, car le jeu est basé sur un instant gagnant.

5a6. Il y a 10 000 paquets de graines de tomates à gagner pendant toute la durée du jeu.

Le participant devra avoir correctement renseigné ses noms, prénoms et email de contact dans son compte personnel Facebook. Ces données sont nécessaires à la prise en compte de la participation et à l’attribution de la dotation. En conséquence, le participant certifie que les données saisies dans son compte Facebook sont exactes, et ne seront pas modifiées pendant la Durée du Jeu. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraînera automatiquement l’élimination de la participation.

Les graines ne sont distribuées qu’à l'adresse fournie par les gagnants si cette adresse se situe en France.

En tout état de cause, pour participer valablement au Jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions définies par le présent Règlement, ainsi qu’à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.

5b. JEU-CONCOURS SUR LE FIL D’ACTUALITE

5b1. Les gagnants seront sélectionnés au hasard par la société organisatrice qui vérifiera si la réponse est correcte ou non. Les gagnants seront notifiés par une réponse de H.J. Heinz sur le commentaire gagnant aux dates mentionnées dans l’article 7.1. Le gagnant devra envoyer ses coordonnées en Message Privé Facebook afin de pouvoir recevoir son prix.

5b2. Il y a 19 prix à gagner au cours de la compétition (cf. article 7)

La participation au Jeu-concours est limitée à une participation (un commentaire-réponse) par personne et par compte utilisateur Facebook, pour chacune des quatre questions. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle.

ARTICLE 6 : TIRAGE AU SORT

GAGNEZ VOS PROPRES GRAINES DE TOMATES :

Les gagnants seront tirés au sort par l’ordinateur et seront avertis immédiatement sur leur écran, car le jeu est basé sur la mécanique des instants gagnants.

JEU-CONCOURS SUR LE FIL D’ACTUALITE :

Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant répondu correctement aux questions posées.

Le tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice.

ARTICLE 7 : Dotation, ANNONCE ET REMISE DU GAIN

7.1 DOTATION

Il y a 19 prix à gagner au cours du jeu. La période sera divisée en 4. Une fois donnés, les prix ne seront plus disponibles pour le reste du jeu.

- 4 piquets + graines de tomates Heinz Tomato Ketchup

Il y a 4 piquets + graines de tomates Heinz Tomato Ketchup disponibles. Le commentaire annonçant les gagnants sera diffusé le 23 février 2015 à 11h00.

- 2 paires de gants de jardinage adulte Heinz Tomato Ketchup

Il y a 2 paires de gants de jardinage adulte Heinz Tomato Ketchup disponibles. Le commentaire annonçant les gagnants sera diffusé le 27 février 2015 à 17h00.

- 8 arrosoirs Heinz Tomato Ketchup

Il y a 8 arrosoirs Heinz Tomato Ketchup disponibles. Le commentaire annonçant les gagnants sera diffusé le 9 mars 2015 à 11h00.

- 5 mini-brouettes Tomato Ketchup

Il y a 5 mini-brouettes Heinz Tomato Ketchup disponibles. Le commentaire annonçant les gagnants sera diffusé le 16 mars 2015 à 11h00.

Les lots ne pourront en aucun cas être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. En particulier, ils ne pourront pas être échangés contre d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre leur contrevaleur en espèces ou sous toute autre forme (virement, chèque, crédit ou autre).

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de même valeur et, dans la mesure du possible, possédant des caractéristiques proches, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l'exigent, et ceci sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard, à quelque titre que ce soit.

La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable des défauts de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement des lots proposés ainsi que de tout incident ou accident qui pourrait survenir lors de l'utilisation des lots. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée au fabricant concerné.

7.2 ANNONCE et remise DU GAIN

Les gagnants seront informés le jour indiqué dans la partie 7.1, via un commentaire qui sera publié par la Société Organisatrice sous le post en réponse aux commentaires des gagnants. Un commentaire sera adressé aux gagnants afin de leur demander leur adresse postale pour l’expédition de la dotation, ainsi que leur numéro de téléphone et leur adresse email, leur nom et prénoms, date de naissance. Celle-ci sera utilisée pour toute correspondance future avec la Société Organisatrice dans le cadre de l’administration du Jeu.

Si un gagnant ne se manifeste pas dans les deux jours suivants la prise de contact (envoi du message privé) et ne communique pas les informations ci-dessus listées, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Aucune réclamation ne sera admise et le lot sera remis en jeu. Un autre tirage au sort aura lieu selon les modalités prévues à l’article 6 et le gagnant en sera informé selon les modalités prévues au paragraphe précédent du présent article.

Les lots seront envoyés par la Société Organisatrice avant le 27 Avril 2015. Les frais d'envoi des lots aux gagnants seront à la charge de la Société Organisatrice.

En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou d'une erreur d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de tout incident pouvant intervenir dans les services de la société chargée de l’acheminement du lot.

Par ailleurs, toute information personnelle qui se révèlerait inexacte entraînera la nullité de la participation, la Société Organisatrice étant en droit de contrôler les informations mentionnées, en particulier l’âge et l’identité mentionnée en sollicitant la copie de documents d’état civil, en cas de doute légitime sur l’identité et l’âge du participant. Dans ce cas, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de tirer au sort un nouveau gagnant selon les modalités prévues à l’article 6.

ARTICLE 8 - Responsabilité et droits de la société organisatrice

Il est rappelé que la participation au Jeu implique l'acceptation pleine et sans réserves du présent Règlement.

Arrêt ou modification du Jeu :

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, reporter ou écourter l’opération.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le Jeu si elle estime qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des participants, ou de le proroger ou prolonger si les circonstances l’exigent.

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger l’opération.

En cas de modification des conditions de l’opération, la Société Organisatrice procèdera par voie d’avenant ou d’addendum lesquels feront l’objet d’un dépôt auprès de l’huissier de justice dépositaire du règlement.

Dans tous les cas, la Société Organisatrice s’engage à en informer les participants par tous moyens utiles.

Problèmes de connexion ou autres :

- La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue responsable de tout problème de communication, de connexion réseau, d'encombrement réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.

- En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de connexion Internet).

- La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler pour leur activité personnelle ou professionnelle.

ARTICLE 9 – Remboursement des frais de participation et de consultation du reglement

Le Jeu est gratuit et sans aucune obligation d’un quelconque achat auprès de la Société Organisatrice ou d’un tiers.

Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, qu’en cas de débours réel de la part du participant. Ainsi, les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.

Les participants ne disposant pas d’un abonnement Internet illimité peuvent cependant obtenir le remboursement des frais de participation et de consultation du présent Règlement sur Internet, sur la base forfaitaire de 0,15 € TTC par connexion, étant précisé que le participant devra justifier de son abonnement Internet et des jours et heures de connexion. Les participants souhaitant ce remboursement pourront en faire la demande par courrier simple à l’attention de la Société Organisatrice, avant le 16 Avril 2015 à minuit (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante : Jeu « HEINZ TOMATO KETCHUP CULTIVEZ VOS TOMATES 2015 » - H.J. Heinz France SAS, 20 Avenue André Prothin, Tour Europlaza, 92927 Paris La Défense Cedex, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, RIB, facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet faisant apparaître les date(s) et heure(s) de participation et/ou de consultation du Règlement clairement soulignées. Un seul remboursement par foyer pourra être effectué ; les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une demande par foyer.

Le timbre ayant servi à l’envoi de la demande de remboursement sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (20g).

Les correspondances présentant une anomalie ou insuffisamment lisibles ne pourront pas être prises en compte.

ARTICLE 10 : Traitement des données personnelles

Pour obtenir l’attribution de leurs lots, les gagnants seront invités par la Société Organisatrice à fournir les informations suivantes les concernant : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email.

Ces informations seront recueillies et utilisées par la Société Organisatrice exclusivement pour les besoins de l’administration du Jeu et notamment de l’envoi des dotations, et ce sans préjudice de tout consentement que le participant pourrait donner ou avoir donné par ailleurs aux fins de recevoir des communications promotionnelles ou autres de la part de la Société Organisatrice ou de tiers.

La Société Organisatrice indique aux gagnants que les données nominatives communiquées à la faveur de leur participation au présent Jeu font l’objet d’un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique déclaré à la CNIL.

Les participants peuvent s'opposer à l'utilisation de leurs données à des fins de prospection et bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer en contactant la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Jeu « HEINZ TOMATO KETCHUP CULTIVEZ VOS TOMATES 2015» - H.J. Heinz France SAS, 20 Avenue André Prothin, Tour Europlaza, 92927 Paris La Défense Cedex, ou par email à l’adresse suivante : camille.dubar@fr.hjheinz.com

Les données concernant les gagnants seront supprimées par la Société Organisatrice à l’issue d’un délai d’un an après l’expiration de la Durée du jeu.

ARTICLE 11 – CLAUSE D’EXCLUSION ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure tout participant ayant délibérément fraudé.

En référence aux Articles 323-1, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, les participants ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au présent jeu seront exclus et une plainte pourra être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de fraude.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute demande de justification de l'identité ou du domicile d'un participant lui sera notifiée par la société organisatrice via un courriel ou un courrier postal. Toute fausse déclaration entraînera automatiquement l'élimination du participant à ce jeu.

En téléchargeant une image ("contenu généré par l’utilisateur") sur la page Facebook Heinz Tomato Ketchup France, les utilisateurs renoncent à tout droit moral qui peut exister dans le contenu et accordent à Heinz, une licence non exclusive libre de redevance (la «Licence ») à télécharger, stocker, utiliser, modifier, afficher, copier et distribuer ce contenu généré par les utilisateurs uniquement en lien avec cette page Facebook.

ARTICLE 12 – Loi applicable

Tout litige concernant l'interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice, dont les décisions seront souveraines et sans appel.

Toute contestation relative au Jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en français à l’adresse du jeu : Jeu « HEINZ TOMATO KETCHUP CULTIVEZ VOS TOMATES 2015» - H.J. Heinz France SAS, 20 Avenue André Prothin, Tour Europlaza, 92927 Paris La Défense Cedex.

Le Jeu et le présent règlement sont soumis aux dispositions du droit français.

ARTICLE 13 : Dépôt et consultation du règlement

Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Le Règlement peut être librement et gratuitement consulté, pendant toute la durée de l’opération, sur le Site https://www.facebook.com/heinz.ketchup.france?fref=ts.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu ou à l'interprétation du présent Règlement ; les demandes devront être transmises par voie postale uniquement, à l’adresse de la Société Organisatrice indiquée à l’article 12.
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