« HCR SANTÉ – Une montagne de cadeaux »
ARTICLE 1. IDENTITE DE L'ORGANISATEUR
CONCEPTORY, société a action simplifiée au capital de 15 000 Euros, dont le siège social est situé à PARIS, 11ème, 14 rue Crespin du Gast, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 519 920 607, dénommée ci après « Conceptory » ou « la société organisatrice ».
ARTICLE 2. DEROULEMENT DE L'OPERATION
Conceptory organise un jeu-concours, pour le compte de son client, HCR SANTÉ dont le siège social se trouve au 14 Bis rue Daru 75008 Paris, dans le cadre de l'opération "Une Montagne de cadeaux», destiné à être diffusé sur la page facebook « HCR Santé». L'Opération se déroule du 13/02/2013 au 13/03/2013 minuit.
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est réservé exclusivement aux cotisant(e)s du régime HCR Frais de Santé, dans le cadre de la convention collective des Hôtels Cafés Restaurants (hors cafétéria, tourisme de plein air et restauration rapide) résidant en France Métropolitaine et dans les DOM. La participation à l'Opération exclut néanmoins les membres du personnel ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement. L'organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Pour participer, chaque candidat doit se rendre sur la page facebook « HCR Santé », se rendre dans l’onglet du jeu « Montagne de cadeaux» et utiliser l’application « Instant gagnant » dédiée au Jeu. Il devra alors faire tourner la roue, pour savoir immédiatement s’il a gagné ou perdu. Le candidat est ensuite invité à rentrer ses coordonnées (nom-prénom-mail-adresse postale-téléphone-employeur).
Il est donc nécessaire d'avoir un accès à Internet, de disposer d'une adresse électronique valide et d’avoir un compte Facebook pour participer au Jeu.
Une même personne ne peut participer plus d'une fois à l'Opération.
Tout défaut de renseignement relatif au participant ou tout renseignement erroné entraînera la nullité de la participation deladite participante à l'Opération.
Il sera vérifié pour chaque gagnant leur activité professionnelle au sein de la branche professionnelle des HCR et leur affiliation au régime HCR Santé (attestation mutuelle, décompte de remboursement ou cartes de tiers payant…). Tout participant ne correspondant pas à ce critère après vérification, ne pourra prétendre à aucune dotation.
ARTICLE 3. SELECTION DES GAGNANTS
La sélection des gagnants s'effectuera par le biais de l’application « Instant Gagnant », avec un gagnant par jour, désigné de façon aléatoire par l’application.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail autres que ceux correspondant à leur identité, adresse et plus généralement par tous moyens non conforme au respect de l’égalité des chances entre les participants seraient automatiquement éliminés.
Il ne pourra pas être procédé d'une façon différente à la désignation des gagnants.
Les gagnants seront avertis personnellement par Conceptory par courrier électronique ou par téléphone.
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + téléphone portable incomplet ou erroné), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer pour toute la durée du jeu, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer à l'Opération « Une montagne de cadeaux », implique l'acceptation, par le participant, de l'intégralité du présent règlement. Aucune contestation afférant au déroulement de l'Opération « Une montagne de cadeaux », ne saurait être présentée.
Toute question d'application ou d'interprétation du présent règlement qui soulèverait une difficulté sera traitée souverainement par Conceptory.
En cas de désaccord sur l'authenticité de la ou des réponses reçues, il appartient au participant de prouver la falsification qu'il soulève.
ARTICLE 5 : DESCRIPTION ET VALEUR DES LOTS :
Sont mis en jeu :
- 6 chapkas, d’une valeur unitaire de 20 € TTC.
- 4 masques wed’ze, d’une valeur unitaire de 25 € TTC
- 5 sacs à dos réversibles d’une valeur unitaire de 20€ TTC
- 12 chaufferettes mains & pieds d’une valeur unitaire de 11€ TTC
- 3 casques wed’ze d’une valeur unitaire de 30€ TTC
ARTICLE 6. MODALITÉ DE REMISE DES LOTS
Dans le cadre de l'Opération, un lot parmi ceux figurant à l’article 5 sera attribué par jour à un gagnant.
• Modalités de remise des lots :
Les gagnants seront contactés par la société organisatrice dans un délai de 2 mois maximum (13 mai 2013) suivant la date de fin du jeu afin de les informer des modalités et de la date de remise de leur lot.
Les gagnantes disposent d’un délai maximum de 40 jours calendaires à compter de la date qui leur a été indiquée par la société organisatrice pour retirer leur lot. La date maximum à laquelle les lots pourront être retirés est le 23 juin 2013. Passé ce délai, les gagnants ne pourront plus obtenir l’attribution de leur lot.
Pour l’attribution du lot, les gagnants devront justifier de leur identité et de leur appartenance à la branche professionnelle des HCR (hors cafétéria, tourisme de plein air et restauration rapide) et de leur affiliation au régime de frais de santé HCR Santé.
Les lots sont sous réserve de disponibilité, et l’Organisateur se réserve le droit de le remplacer par un lot du même type et de la même valeur s’il s’avérait avoir une rupture de stock.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra pas être mise en cause du fait d’un changement de coordonnées du participant ultérieur à sa participation, et non notifié à la société organisatrice.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation de quelque nature qu'elle soit, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, HCR SANTE se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
ARTICLE 7. DONNEES NOMINATIVES
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques, postales et e-mail.
Toutes les informations que les participants communiquent à Conceptory pourront être transmises aux partenaires de Conceptory à des fins de prospection commerciale si le participant a donné son accord en cochant la case y afférent.
Les informations recueillies pourront faire l'objet d'un traitement informatisé dont la finalité est de la participation au jeu et, éventuellement, commerciale (opt-in).
En aucun cas ces informations ne seront transmises à Facebook.
En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, art 39, 40 et 41, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à Conceptory à l'adresse suivante : claire@conceptory.fr ou par courrier à Conceptory 6 rue Mercoeur 75011 Paris.
ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant les jeux sont strictement interdites. L'ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées.
ARTICLE 9. CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations issues des systèmes de jeu Conceptory ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation à l'Opération « Une montagne de cadeaux », implique la connexion à Internet et la transmission par voie électronique de la réponse choisie. Conceptory décline toute responsabilité dans le cas où l'accès au réseau serait indisponible ou défaillant et ne permettrait pas aux candidats de participer à l'Opération.
En outre, Conceptory ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, tel que notamment un éventuel retard de la distribution des lots, ou des cas de force majeure susceptibles de perturber, modifier et/ou annuler l'Opération.
La société Facebook ne gère ou ne parraine en aucune façon le concours et ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du Jeu quel qu’il soit ou pour quel que raison que ce soit. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 11. PUBLICATION DES NOMS DES GAGNANTES
Les coordonnées des gagnantes et des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
Les gagnantes de l'Opération autorisent la citation de leurs noms et prénoms sur tout support télévisé, on-line sur le site ou sur papier utilisé par Conceptory, sans que celui-ci reçoive de rémunération, droit ou avantage autre que l'attribution de son lot.
ARTICLE 12. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement a été déposé chez Maître Jacky Denis, Huissier de Justice, 119 avenue Gambetta 75 020, Paris,
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande auprès de CONCEPTORY, 14 rue Crespin du Gast à Paris 11e.
Tous frais de timbres occasionnés par la demande, par courrier, d'envoi du règlement seront remboursés sur demande, sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite (base : 20 g). La demande devra être formulée dans les 30 jours de la fin du jeu auprès de CONCEPTORY, 14 rue Crespin du Gast à Paris 11e.
Un seul remboursement des frais par personne pourra être effectué (même compte, même prénom, même nom, même adresse, même RIB). Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne saurait être prise en compte.
ARTICLE 12. REMBOURSEMENT DE FRAIS DE CONNEXION INTERNET
Les frais engagés par les participants au jeu concours pourront être remboursés en adressant une simple demande écrite à la société organisatrice. Cette demande devra être postée au plus tard 30 jours après la clôture du jeu concours et devra préciser : nom, adresse postale, en joignant un RIP ou un RIB à son nom et en précisant l’objet de sa demande. Le timbre de la demande de remboursement des frais de participations sera remboursé sur simple demande au tarif postal 20 g en vigueur, tarif lent en vigueur.
Le coût de la communication téléphonique pour accéder au site Internet et le temps de participation au jeu concours sera remboursé forfaitairement dans la limite d’une connexion par participant, sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 5 minutes à un coût forfaitaire de 0,05 euro TTC par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,25 euro TTC. Les participants bénéficiant d’un abonnement forfaitaire et, dans ces conditions, n’ayant pas engagé de frais pour le présent jeu, ne pourront prétendre à un remboursement.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou par chèque.
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout différend issu de son existence, de son interprétation ou de son exécution, sera soumis à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris. La réclamation devra être formulée dans les 30 jours de la fin du jeu, auprès de CONCEPTORY, 14 rue Crespin du Gast à Paris 11e, faute de quoi, elle ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 14. CAS DE FORCE MAJEURE
La société organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent jeu et/ou session du jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément de participer au jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du jeu.
La société organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du jeu, les cas de rupture
et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du jeu.
Le présent jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Fait à Paris, 13/02/2013
