REGLEMENT DU JEU HARIBO « LA CHASSE AUX CADEAUX »
LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société HARIBO RICQLES ZAN, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, représentée par Monsieur Jean Philippe ANDRE, Président du Directoire, immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le n° 572 149 169, et ayant son siège social 67, boulevard Capitaine Gèze, 13014 Marseille (ci-après désignée « la Société Organisatrice »), organise un jeu avec obligation d’achat intitulé « La Chasse aux Cadeaux » (ci-après désigné le « Jeu ») sur le site Internet http://www.haribo.com (ci-après désigné le « Site»).
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après désigné « le Règlement »).
LES DATES DU JEU
Le Jeu se déroule du jeudi 14 avril 2016 au vendredi 30 septembre 2016 sur le Site.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes (ci-après les Participants) résidant uniquement en France métropolitaine (y compris la Corse), à l’exclusion des employés, des sociétés apparentées, des sous-traitants, des sociétés partenaires ainsi que des membres de leur famille, ainsi que le personnel de l'Etude d’huissiers SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés.
Dans l’hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le Participant de l’ensemble des dispositions des présentes.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France.
La Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu'un Participant ne répond pas aux conditions énoncées au présent article.
La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur l’exactitude des informations portées à sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.
LES MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu est hébergé sur la page du Site accessible pendant toute la durée du Jeu. La participation au Jeu est soumise à une obligation d’achat, dans les conditions définies aux présentes, une (1) participation par jour par foyer (même nom, même adresse).
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
Acheter un sachet Haribo L’île au Trésor ou Deli’Cup 275 g porteur du sticker du Jeu ;
Se connecter sur le Site http://www.haribo.com ;
Prendre connaissance et accepter expressément le Règlement du Jeu accessible sur le Site ;
Compléter le formulaire de participation
Choisir l’univers de jeu souhaité ; L’ile au Trésor ou Déli’cup
Cliquer sur l’un des éléments en surbrillance pour trouver un coffre-fort (pour Ile au Trésor) ou une boite à gâteau (pour Déli’cup)
Rentrer le code unique de 8 (huit) caractères situé au verso du sticker de l’opération pour ouvrir le coffre et découvrir si le Participant a gagné ou non
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées. La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en Jeu le lot dans ce même Jeu.
Tout acte de piratage ou de tentative de piratage entrainera l’élimination du Participant.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non-conformes au Règlement ou reçue après la date du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du Participant.
DESIGNATION DES GAGNANTS
Les instants gagnants qui déclenchent l’attribution d’une des dotations à un Participant sont prédéterminés de façon aléatoire et déposés auprès de l’Etude d’huissier SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés dépositaire du Règlement
Ces instants gagnants sont « ouverts ». Est ainsi déclaré gagnant un Participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si aucun Participant ne joue à ce moment, le Participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
Le Jeu est limité à un lot maximum par foyer (même nom, même adresse).
LES LOTS
Pendant la période de validité du Jeu, du jeudi 14 avril 2016 au vendredi 30 septembre 2016, mille cent vingt cinq (1125) lots sont prévus pour une valeur totale de 22.773 € TTC.
Les lots se répartissent de la façon suivante :
Cinq (5) lots composés chacun d’un pack Nintendo WIIU + jeu Mario Kart d’une valeur commerciale unitaire de 360 € TTC + trois (3) paquets de confiseries Haribo d’une valeur commerciale unitaire de 1,80 € TTC soit 365,40 € TTC par lot
Vingt (20) lots composés chacun de chèques cadeaux pour un vélo BTWIN Rockrider 500 à valoir dans un magasin Décathlon d’une valeur unitaire de 264 € TTC + trois (3) paquets de confiseries Haribo d’une valeur commerciale unitaire de 1,80 € TTC soit 269,40 € TTC par lot
Dix (10) lots composés chacun d’une tablette Samsung Galaxy Tab E d’une valeur commerciale unitaire de 252 € TTC + trois (3) paquets de confiseries Haribo d’une valeur commerciale unitaire de 1,80 € TTC soit 257,40 € TTC par lot
Vingt (20) lots composés chacun d’une Console Nintendo 3DS New noir d’une valeur unitaire de 228 € TTC + trois (3) paquets de confiseries Haribo d’une valeur commerciale unitaire de 1,80 € TTC soit 233,40 € TTC par lot
Vingt (20) lots composés chacun d’une Guitare ¾ Tilleuls d’une valeur commerciale unitaire de 80 € TTC + trois (3) paquets de confiseries Haribo d’une valeur commerciale unitaire de 1,80 € TTC soit 85,40 € TTC par lot
Cinquante (50) lots composés chacun d’un LEGO la cachette secrète des Elfes d’une valeur unitaire de 60 € TTC + trois (3) paquets de confiseries Haribo d’une valeur commerciale unitaire de 1,80 € TTC soit 65,40€ TTC par lot
Mille (1 000) lots composés chacun d’un cahier Haribo d’une valeur unitaire de 3,34 € TTC.
Les gagnants seront informés de leur gain par e-mail à l’adresse utilisée pour la participation.
Les gagnants des dotations recevront leur lot par courrier dans un délai de 4 à 6 semaines maximum à compter de la date d’acceptation de leur lot. En cas d'adresse erronée des Participants gagnants ou de retour par les services postaux du courrier, les lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en Jeu.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuels grèves, retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur des lots en espèces ou sous toute autre forme.
Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d'autres dotations de valeur équivalente.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix TTC estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du lot.
Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.
Droits de propriété intellectuelle et autre
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bogues informatiques ou tout autre problème technique impacterait le bon déroulement du Jeu. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelque dotation que ce soit.
Avis de non-responsabilité
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l’Etude SCP FRADIN TRONEL SASSARD, Huissiers de Justice associés, située 1, quai Jules Courmont 69002 LYON, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou par l'Étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, huissiers de justice à Lyon, dans le respect de la législation française.
Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du Jeu.
Instructions d'utilisation
Du seul fait de sa participation, les Participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs noms et prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.
En tout état de cause, l’utilisation de leurs données personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un Participant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à la Société Organisatrice en envoyant un courrier à l’adresse suivante : HARIBO® – Département Marketing 67, boulevard du Capitaine Gèze 13014 Marseille
Dispositions légales
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devrait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et/ou de reporter toute date annoncée.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que se soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant d’un fraudeur, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication - de perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée - des problèmes d'acheminement - du fonctionnement de tout logiciel - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
L’ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’application du Règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la désignation des gagnants.
LA CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le Règlement est déposé auprès de l’étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, Huissiers de Justice associés, située 1, quai Jules Courmont 69002 LYON.
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur le Site et sur le site internet de l’étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, Huissiers de Justice associés. Toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé à l’étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, Huissiers de Justice associés.
LA CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version consolidée dite Informatique et Libertés, le Participant est informé que des données à caractère personnel sont collectées par la Société Organisatrice, responsable du traitement ; aux fins de gestion du Jeu.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 12 mois.
La Société Organisatrice est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les Participants disposent d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur leurs données, utilisées par la Société Organisatrice et ses prestataires pour la gestion du compte du Participant ainsi que pour toute opération de marketing direct.
Le Participant peut s’opposer, dès la communication des informations à la Société Organisatrice, à ces opérations de marketing direct.
Le consentement préalable du Participant pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct réalisées par voie électronique notamment s'agissant des opérations offrant des informations sur les offres et services de partenaires.
Pour exercer ses droits, le Participant peut envoyer un courrier avec ses nom, prénom, et copie de sa pièce d'identité à : HARIBO® – Département Marketing 67, boulevard du Capitaine Gèze13014 Marseille
LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques et les logos « HARIBO®» « Ile au Trésor » et « Deli’cup » sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de ce logo, et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société Organisatrice et/ou aux sociétés du groupe est donc prohibée.
La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de la Société Organisatrice et /ou des sociétés du groupe.
Le non-respect de ces stipulations constitue une contrefaçon et/ou concurrence déloyale pouvant engager la responsabilité civile et pénale du Participant contrefacteur.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tout Participant qui n'aurait pas respecté la réglementation applicable.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Pour les Participants accédant au Site à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est-à-dire hors abonnements câble ou ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion au Site engagés pour la participation au Jeu- seront remboursés aux Participants en faisant la demande expresse, sur présentation ou indication :
de leurs coordonnées ;
de leur identifiant ;
d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait ;
d'une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant manuellement les dates et heures d'entrée et de sortie du Jeu proposé sur le Site
d'un RIB ou RIP.
La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum d'un mois après réception de la facture téléphonique. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et par session de Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu- sera adressée par courrier à :
HARIBO® – Département Marketing 67, boulevard du Capitaine Gèze 13014 Marseille
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des coûts de participation seront remboursés au tarif lent en vigueur, soit 0,66 euros TTC, sur simple demande indiquée dans le même courrier.
LA LOI APPLICABLE
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront.
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
AVENANT n°1
La société HARIBO RICQLES ZAN, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, représentée par Monsieur Jean Philippe ANDRE, Président du Directoire, immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le n° 572 149 169, et ayant son siège social 67, boulevard Capitaine Gèze, 13014 Marseille (ci-après désignée « la Société Organisatrice »), organise un jeu avec obligation d’achat intitulé « la chasse aux cadeaux » (ci-après désigné le « Jeu ») sur le site Internet http://www.haribo.com (ci-après désigné le « Site »).
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après désigné « le Règlement »).
Pour cela, la Société Organisatrice a établit un règlement déposé auprès de l'Étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, huissiers de justice situés 1, quai Jules Courmont 69002 LYON.
La Société Organisatrice a décidé de procéder à un aménagement au règlement déposé et enregistré auprès de l'Étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés.
La modification concerne le nombre de lots susceptible d’être attribué à une même personne (même nom, même adresse) et apparaît ci-dessous en rouge à l’article 5 du Règlement.
- DESIGNATION DES GAGNANTS
Ces instants gagnants sont « ouverts ». Est ainsi déclaré gagnant un Participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si aucun Participant ne joue à ce moment, le Participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
Le Jeu est limité à deux (2) lots maximum par foyer (même nom, même adresse).
*
Toutes les autres dispositions du précédent Règlement restent en vigueur et opposables aux Participants.
