Règlement du jeu-concours Haier n°166821 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un téléviseur (349 euros), 1 couverture fac-similée de magazine avec votre photo..

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Règlement de concours édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .
Règlement du concours" Haier Design & Style "
Article I : Organisation
La société Haier Europe Trading Sarl, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Nanterre sous le numéro B 491 252 235, situé au 115, 123 Avenue Charles de Gaulle, Immeuble "Le
France", 92200 Neuilly sur Seine, organise un grand concours intitulé " Haier Design & Style "du 10
octobre au 12 novembre 2012.
Article II : Participation
La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique majeure, domiciliée en France
métropolitaine, (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses
partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille)
disposant d'une connexion à Internet et d'un compte Facebook valide. La participation est limitée à une
seule par personne (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le
joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Un justificatif d'identité ou de
domicile pouvant lui être demandé à tout moment du concours. Toute participation au concours
incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré
comme nulle. Tout participant s’engage à ne faire parvenir aucune photo à la société Haier Europe
Trading Sarl, dont il ne serait pas lui-même l’auteur. Dans le cas, où un tel cas se produirait, et où
l’auteur véritable de la photo, se retournerait contre la société Haier Europe Trading Sarl, elle se
réserve le droit de se retourner contre le participant lui ayant fourni ladite photo.
Article III : Modalités
Pour jouer, il est nécessaire de posséder un compte Facebook. Le concours est accessible à partir de la
page www.facebook.com/Haier-France/ et depuis une tierce application sur le thème de la décoration.
Pour jouer, le participant doit poster une photo présentant la décoration intérieure de sa maison
accompagnée d'un titre et une description. Les photos postées seront soumises aux votes du public. (1
seul vote par compte facebok). ). La société Haier Europe Trading Sarl peut à tout moment du
concours, contrôler la validité des votants en exigeant tous justificatifs (copie de fournisseur d'accès à
Internet, copie de pièce d'identité ou copie de justificatif de domicile), nécessaires à l'égalité des
chances entre tous les participants.La photo obtenant le plus de votes sera promu du titre honorifique
de "star des architectes d’intérieur" et gagnera une couverture d'un magazine (cette couverture sera une
pièce original et unique de travail créatif qui sera imprimé, encadré et envoyé au gagnant).
Parallèlement à ce concours, un jury Haier votera aussi pour sa photo favorite et le gagnant remportera
le prix Haier. L'utilisation de ces photos, ne pourra donner lieu à un versement de droit d'auteur ou à
une rétribution sous quelque forme que ce soit. La participation au concours entraîne la cession des
droits des photos, et implique qu’elles sont des créations originales libres de droit. Les photos
contraires au règlement seront automatiquement éliminées. Les frais de participation au concours ne
sont pas pris en charge par l'organisateur. Toute photo, qui ne serait pas de la propriété du participant
ne pourra participer au concours.
Article IV : Dotation
Ce concours est doté d'un prix pour le vote du public : 1 couverture fac-similée de magazine
représentant la photo envoyée par le gagnant. Et d'un prix pour le vote du jury Haier: 1 téléviseur
grand écran référence T1000 (valeur commerciale 349 euros TTC)
Article V : Désignation du gagnant
Un jury composé d'au moins trois membres de la société Haier Europe Trading Sarl, évaluera chaque
photos, proposées sur le site du concours, dans un délai de 30 jours maximum suivant leur publication.
Il sélectionnera la meilleure photo selon ses critères : originalité, ambiance, choix des couleurs et du
mobilier, qui remportera le prix du jury Haier. La décision du jury sera souveraine et sans appel. Les
lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature
que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société Haier Europe Trading
Sarl se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par les prix de valeur équivalente. Les gagnants
autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur email (adresse Internet).Toutes
informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses
participations.
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Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.facebook.com/Haier-France/.
L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir
accepté du simple fait de sa participation au concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Concours. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par
courrier, avant la date de clôture du Concours à l'adresse suivante :
Haier Europe Trading Sarl
Grand concours "Haier Design & Style "
115, 123 Avenue Charles de Gaulle
Immeuble "Le France"
92200 Neuilly sur Seine
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du concours
www.facebook.com/Haier-France/ Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront
remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société Haier Europe Trading Sarl. décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique et de l'envoi des photos à une adresse erronée ou incomplète.
Article VIII: Litiges et responsabilités
La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, dans sa version en vigueur au moment de la participation. Si une ou plusieurs stipulations
du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur
force et leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de la SCP Level
- Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés et la version du règlement accessible
en ligne, seule la version déposée chez la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, prévaudra.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification immédiate du
participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur le nom
des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandée avec accusé de
réception dans un délai maximum d'un (1) mois après la proclamation des résultats, motivant les
raisons de la contestation. La société Haier Europe Trading Sarl. se réserve le droit, si les
circonstances l'exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent concours dans
le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société Haier Europe
Trading Sarl. pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Concours, s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la
dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces
fraudes. Le présent concours est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra
respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs
être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet
Facebook qui peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de
Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. La société Haier Europe
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Trading Sarl. n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site. De même, le
participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce concours et déclare
avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une
décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du concours.
Article IX : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société Haier Europe Trading Sarl, à
utiliser leur nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle
liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie
autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La société HAIER ne saurait être
tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services
postaux, intervenus lors de la livraison du lot. Les lots non réclamés en instance postale, ou retourné
dans les 30 jours calendaires suivant son envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis
à la société Haier Europe Trading Sarl. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice
tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation de son lot.
Article X: Droits des photos
Dans le cadre du concours, les participants cèdent gratuitement à la société Haier Europe Trading Sarl
et à ses éventuels partenaires les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d'adaptation
de leur photo, pour toute exploitation, sur tous supports (électronique, presse papier, exposition,
projection, etc....). Cette autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de 2 (deux) an à partir
de l'envoi de leur photo. Elles ne devront pas présenter de caractère obscène, violent, dangereux,
raciste, contraire à l'ordre public, susceptible de nuire à l'épanouissement des mineurs ou porter
atteinte à la dignité des personnes. Le participant garantit qu’il détient les autorisations relatives à
l'utilisation à toutes fins commerciales et publicitaires de sa photo.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de
concours de la société Haier Europe Trading Sarl, ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au concours.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément
à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au concours, disposent en
application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les
concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société
Haier Europe Trading Sarl .
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.