REGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR RENSOW FRANCE SARL
“Gü Friday”
ARTICLE 1
La société Rensow France SARL, RCS dont le siège social est 4 rue pastourelle, 75003 Paris, , immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Paris 499793958, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat (dans les conditions définies à l’article 9)
Le jeu est ouvert du 1er janvier 2009 à OO heures avec date limite de participation fixée au 31 décembre 2009 à Minuit.
ARTICLE 2
Ce Jeu est ouvert à toutes sociétés inscrites au Registre du Commerce et des sociétés soit de Paris, de Nanterre, de Créteil, ou de Bobigny souhaitant faire bénéficier ses salariés des produits GÜ en jeu, de même qu’à tous salariés desdites sociétés souhaitant faire bénéficier ses collègues des produits GÜ en jeu, se déclarant habilités pour ce faire.
Ne peuvent participer au jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
- les mandataires sociaux et employés de la société Rensow France SARL, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
- les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu ainsi que le personnel ou alliés de l’Huissier de justice chez lequel le règlement est déposé.
-
ARTICLE 3
Pour participer, toute personne répondant aux conditions énumérées à l’article 2 devra :
• S’inscrire sur le site internet disponible à l’adresse http :www.guchocolat.fr et renseigner les mentions suivantes :
1-Nom, Prénom, adresse email du participant
2- Nom de l’entreprise, adresse et ville (code postal), numéro de téléphone
3- Nombre de salariés dans l’entreprise, par tranche, savoir :
Entre 100 et 199, 200 et 299, 300 et 399, 400 et 499, 500 et 599, 600 et 699, 700 et 799, 800 et 899, 900 et 999, plus de 1000.
5- Confirmation de la présence dans l’entreprise de réfrigérateurs permettant de conserver les produits GÜ en jeu à bonne température et acceptation d’une livraison de desserts frais, dans des quantités en adéquation avec la tranche de salariés de la société indiquée.
Chaque joueur devra remplir le formulaire de participation pour être enregistré. Dès l’enregistrement, son adresse mail sera provisoirement enregistrée dans des tables, par tranche, en fonction du nombre de salariés de la société. Ces tables constituant la « Base » permettant le tirage au sort de(s) gagnant(s).
Ne seront pris en compte pour le tirage au sort défini à l’article 3 que les participations enregistrées avant le 31 décembre 2009 la date et l’heure figurant sur le courrier électronique faisant foi.
Une seule participation par société sera prise en compte et dès lors chaque société inscrite ne pourra être désignée attributaire d’une dotation en jeu qu’une seule fois. Le non respect de cette clause entraînant la disqualification immédiate du participant.
Toute participation incomplète, incompréhensible ou toute fausse déclaration sera également considérée automatiquement nulle.
La participation au Jeu s'effectuant exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Joueurs.
ARTICLE 4
Le nombre de dotations mises en jeu dépendra du nombre de colis disponibles, chaque semaine, chez la société Rensow France SARL sur toute la période du jeu, les stocks de produits devant permettre d’atteindre dans le courant d’une semaine les 50 colis minimum.
Le nombre de dotations sur l’ensemble de la période de jeu, soit du 1er janvier 2009 à 00 heures au
31 décembre 2009 à Minuit ne pouvant être toutefois inférieur à 40.
Chaque dotation mise en jeu étant d’une valeur totale maximum de 10 000€, dont 617€ de TVA (5,5%) se décomposant ainsi:9383€ de valeur produits et 617€ de TVA.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variations.
Chaque dotation consiste en :
50 colis au moins de produits de la gamme distribuées sous la marque Gü, notamment (sans que cette liste soit exhaustive ou limitative) :
Tous les produits de la gamme Gü et Frü
- Moelleux au chocolat
- Tiramigü
- Cheesecake chocolat vanille
- Brownies
- Petits plaisirs au chocolat
- Banofee
- Foret Noire
- Cœur fondant
- Goürmandises
- Fondue au chocolat
- Tarte cheesecake chocolat vanille
- Cheesecake au citron
- Cheesecake à la myrtille
- Carott cakes
- Petites folies framboise et cassis…
Ainsi que tous les autres produits que les marques Gü et Frü pourraient sortir en 2009.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Conditions particulières :
Les lots seront livrés directement à la société à son adresse postale. RENSOW France SARL ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison
Gü ne peut pas garantir les produits livrés, ni la quantité exacte de produits livrés.
Aucun retour de marchandises ne sera accepté.
Après livraison des produits, ceux-ci seront sous la responsabilité entière de la société gagnante notamment en ce qui concerne leur conservation qui pour mémoire doit être entre 0°C et 4°C.
La société RENSOW FRANCE SARL décline toute responsabilité pour les incidents ou préjudices de toutes nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation. La société bénéficiaire de la dotation s’engageant, en conséquence, à ne pas rechercher la responsabilité de la société RENSOW France SARL, en ce qui concerne la dotation, notamment sa qualité ou toute conséquence engendrée par sa mise en possession.
ARTICLE 5
Il sera procédé, au tirage au sort d’un ou plusieurs gagnants parmi les sociétés figurant dans la « Base » dont la participation aura été dûment enregistrée et validée.
Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle de la société Rensow France SARL
L’attribution du lot se fera ainsi :
Le premier participant sélectionné dans cette liste gagnera la dotation détaillée à l’article 4 et ainsi de suite.
A l’issue du jeu, le gagnant recevra un email de la société RENSOW FRANCE SARL l’informant.
ARTICLE 6
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre société, et les colis ne peuvent qu’être distribués aux salariés de la société.
Ce lot ne peut être échangé ni contre un autre lot, ni contre tout autre bien ou service.
En aucun cas, le lot gagné ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces.
Dés lors, la société RENSOW FRANCE SARL ne saurait être tenue responsable de l’utilisation, voire du négoce du lot par le gagnant.
ARTICLE 7
Sera considérée comme nulle toute participation ne respectant pas les conditions définies à l’article 2 du présent règlement ou faite au-delà de la date et l’heure limite de participation.
Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant sa dénomination sociale, son numéro de R.C.S, ses coordonnées téléphoniques et postales. Toute indication fausse entraînant l'élimination immédiate du participant au jeu.
ARTICLE 8
Le règlement du présent jeu est déposé en l’Etude de la Société Civile Professionnelle Philippe DUPARC et Carole DUPARC CRUSSARD Huissiers de justice Associés domicilié 1 boulevard du Palais – 75004 PARIS.
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le présent règlement est disponible sur le site Internet http :www.guchocolat.fr pendant la période du jeu.
Le règlement peut être envoyé gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante : RENSOW FRANCE SARL Gü Chocolat France Atelier Sur Cour 4 rue Pastourelle 75003 Paris
Un seul remboursement par personne sera admis (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limité d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
ARTICLE 9
Les frais de connexion engagés pour participer au jeu seront remboursés sur simple demande écrite transmise par voie postale à l’adresse du jeu RENSOW FRANCE SARL Gü Chocolat France Atelier Sur Cour 4 rue Pastourelle 75003 Paris
Le montant remboursé sera calculé selon la participation effective du candidat à la date du traitement de la demande sur la base forfaitaire ci-après : saisie des coordonnées de la société , de l’adresse e-mail sur la base de 0.61€.
Le fait de disposer d'une connexion illimitée n'entraînant pas de surcoût pour participer en ligne, il n’y a donc pas lieu à remboursement. Les sociétés qui disposent d'une connexion modem traditionnelle bénéficient quant à eux du remboursement forfaitaire, calculé sur la durée moyenne de connexion susvisée.
Une seule session de connexion par semaine et par personne sera ainsi remboursée pour toute société participant en faisant la demande comme indiqué ci-dessus.
Avec toute demande de remboursement, devra être précisé la ou les dates et heures exactes de connexion.
Le remboursement sera fait par chèque à l’ordre du participant ou de son établissement professionnel.
ARTICLE 10
RENSOW FRANCE SARL se réserve le droit d’interrompre ce jeu si les circonstances l’exigent, et de le reporter si les stocks de produits ne permettaient pas d’atteindre dans le courant d’une semaine les 50 colis minimum.
La société RENSOW FRANCE SARL pourra notamment annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation audit Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
En tout état de cause, la responsabilité de RENSOW FRANCE SARL ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, ou, indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
RENSOW FRANCE SARL se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Des additifs ou des modifications (sauf en ce qui concerne les conditions de participation), à ce règlement, peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
RENSOW FRANCE SARL se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot par un autre lot de valeur équivalente.
RENSOW FRANCE SARL ne pourra voir sa responsabilité engagée pour toute mauvaise conservation des produits ou toute consommation au mépris des indications figurant sur l’emballage de chacun des colis.
ARTICLE 11
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société RENSOW FRANCE SARL ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ; de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du jeu ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la société RENSOW FRANCE SARL ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site.
La connexion de toute personne au site et la participation de ces derniers au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société RENSOW FRANCE SARL ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ARTICLE 12
Le nom du gagnant sera disponible auprès de la société RENSOW FRANCE SARL à l’adresse suivante : RENSOW FRANCE SARL Gü Chocolat France Atelier Sur Cour 4 rue Pastourelle 75003 Paris
Le gagnant autorise la société RENSOW FRANCE SARL à participer à n'importe quelle publicité arrangée par Gü, Rensow Patisserie Ltd. Unit 4 Forest Works Ind. Est., Forest Road, London E17 6JF; ou par ses agences dans le cadre des actions d'information et de communication liées au jeu sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à la société organisatrice dans le cadre du jeu.
Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société organisatrice à l'adresse visée à l'article 1 du présent règlement.
ARTICLE 13
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser au cours du jeu sera tranchée souverainement par la société RENSOW FRANCE SARL, seule juge.
Pour toute réclamation, contacter : la société RENSOW FRANCE SARL à l’adresse suivante : RENSOW FRANCE SARL Gü Chocolat France Atelier Sur Cour 4 rue Pastourelle 75003 Paris
Le présent Règlement est soumis au droit français. Toute difficulté relative à l'application, l'interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.
