REGLEMENT DU JEU
TV LG à gagner - Juin 2016
Article 1 : Organisation
La société GROSBILL, SAS au capital de 15 219 236 euros, dont le siège social est situé 10 rue du plâtre, 75004, Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 420 437 311, ci-après dénommée la « Société Organisatrice », organise du lundi 13 juin 2016 00 :01 au mardi 21 juin 2016 23:59 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « TV LG à gagner- Juin 2016 » sur son site internet https://www.grosbill.com.
Article 2 : Participants
La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du Jeu (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France métropolitaine, à l’exception du personnel salarié de la Société Organisatrice et des membres des sociétés ayant participé à la conception et/ou à la réalisation du Jeu.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire Français.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au Jeu, le participant doit :
1. Accéder à la page d’inscription accessible depuis https://www.grosbill.com/2-jeu_concours-cat-tdg_a_part
2. Indiquer son e-mail
3. Cliquer sur le bouton « Je participe »
Pendant la durée du Jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son adresse e-mail. En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
Article 4 : Gains
Le jeu concours est doté du lot suivant : une télévision LG 123cm UHD 4K de la marque LG d’une valeur unitaire TTC de 599€ en date du 7 juin 201
Article 5 : Désignation des gagnants
A l’issue du Jeu, le gagnant sera tiré au sort le 23 juin 2016 2016 parmi les inscriptions recueillies sur le site internet de GROSBILL.
Le gagnant sera prévenu par courrier électronique sous un délai de 7 jours ouvrés à compter du tirage au sort du lot remporté et son adresse postale ainsi que la photocopie de leur carte d’identité lui seront demandés dans ce même e-mail afin de pouvoir leur envoyer le lot.
Le lot sera envoyé dans un délai d’un mois après le tirage au sort.
Dans le cas où le gagnant d’un lot ne renverrait pas les éléments nécessaires à l’envoi du lot sous un délai de 20 jours ouvrés à compter de l’émission du courrier électronique lui annonçant son gain, le lot pourra être réattribué à l’issue d’un deuxième tirage au sort organisé dans les mêmes conditions que le premier. Le processus sera renouvelé jusqu’à désignation d’un gagnant.
Les participants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait que l’un des participants ne réponde pas aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa dotation.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du participant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau informatique ou électrique, de coupure(s) de courant ou de déliverabilité de la part d’un fournisseur d’accès devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre toutes autres dotations, ni transmises à des tiers, ni donner lieu à leur contre-valeur sous forme monétaire. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées une ou plusieurs autres dotations d’une valeur équivalente.
Article 6 : Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger, reporter et/ou annuler le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page d’inscription à la loterie sur le site internet de Grosbill et sera déposée auprès de l’huissier de justice concerné.
Article 7 : Vérification de l'identité des participants et gagnants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, et notamment des gagnants. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraînera l’élimination de la participation ou du gain remporté.
Article 8 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’acheminement des emails), d’absence de disponibilité des informations et/ou de présence de virus sur la page internet dédiée au Jeu. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel ;
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice ;
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique ;
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ;
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers ;
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que les lauréats reconnaissent expressément.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, l’exploitation et la reproduction, la représentation et/ou l’adaptation de tout ou partie de la page dédiée au Jeu et/ou de l’un quelconque des éléments composant le Jeu sont strictement interdites sous peine de poursuites judiciaires.
Article 10 : Responsabilité
Les champs précédés d'un astérisque (*) sont nécessaires au traitement de votre participation au Jeu.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des prospects. Le destinataire des données est le service marketing de la Société Organisatrice ainsi que les prestataires chargés de leur traitement ou de leur analyse à des fins d’étude.
Il est proposé au participant de souscrire aux lettres d’information de la Société Organisatrice. L’inscription aux lettres d’information est facultative et n’influe pas sur les chances de gain du participant.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Grosbill – Service Marketing – 10 rue du Plâtre 75004 Paris.
Le Participant peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Article 11 : Dépôt de règlement
Le présent règlement est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement est librement consultable sur la page d’inscription au jeu à cette adresse : https://www.grosbill.com/2-jeu_concours-cat-tdg_a_part.
Le règlement du Jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à l’adresse : Grosbill – Service Marketing « Jeu concours Grosbill / TV LG à gagner Juin 2016», 10 rue du Plâtre 75004 Paris.
Les frais d’affranchissement engagés pour cette demande seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une seule demande par foyer). Ce remboursement sera honoré par virement bancaire dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception de la demande.
Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 12 : Droit applicable - Litige
Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à Grosbill – Service Marketing « Jeu concours Grosbill / TV LG à gagner », 10 rue du Plâtre 75004 Paris.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement dans le respect de la législation française.
La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française.
Tout différend né à l'occasion du Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du Jeu.
Article 13 : Informations générales
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du Jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois, les joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande, une fois le Jeu terminé en s’adressant à : Grosbill – Service Marketing « Jeu concours Grosbill / TV LG à gagner Juin 2016 », 10 rue du Plâtre 75004 Paris.
