Règlement du jeu-concours GrosBill n°186464 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Une console Game Boy avec 1 jeu "Tetris" (80 euros), 1 console Retroduo (79 euros), 1 jouet Goldorak (40 euros), 1 console Master System 2 (37 euros), 1 sac NES (29 euros), 1 porte-monnaie Bifold controller (17 euros), 1 lot sel et poivre fantômes Pacman (12 euros), 1 moule à glaçons Spacer Invaders (11 euros), etc.

Règlement du Jeu « Concours Retro Gaming »
sur www.facebook.com/grosbill
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société Grosbill (ci-après, « la Société Organisatrice »), société anonyme ayant son siège social Rue du Maréchal de Lattre
de Tassigny 59170 Croix immatriculée au régime du commerce et des sociétés de Roubaix Tourcoing numéro 420 437 311
00145, organise du 07/06/2013 au 24/06/2013 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Concours Retro
Gaming » sur la fan page Facebook de Grosbill : www.facebook.com/Grosbill ci-après dénommée « le Jeu » selon les modalités
décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du joueur au présent règlement et au principe du Jeu. Tout
contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu et du prix qu'il
aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne ayant 13 ans ou plus, disposant d’un accès à Internet, et habitant en France Métropolitaine.
Ce règlement et ce jeu ne sont valides qu’en France.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et
accepter le présent règlement. Grosbill pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas
échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
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Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de Facebook et du présent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et
la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination
immédiate du participant.
ARTICLE 4 – PRINCIPES DU JEU
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur un onglet spécifique dédié au Jeu sur la page fan Facebook
Grosbill, accessible depuis le lien suivant : /www.facebook.com/Grosbill
Le Jeu n’est pas hébergé sur Facebook.
Pour jouer, l’internaute doit accepter la demande de permission via la demande native de Facebook pour les actions suivantes :
- Possibilité d’avoir accès aux informations générales du compte du joueur (nom, prénom, mail, la liste des amis avec leur
photo de profil…) ;
- Possibilitéde publier sur le mur du joueur.
Les seules informations qui seront stockées sur le serveur sont : le nom, le prénom, l’email et le code postal de résidence
Les autres données demandées par Facebook ne seront utilisées qu’afin de permettre au participant de pouvoir jouer.
ARTICLE 5 – MODALITES DE PARTICIPATION
Les participations sont ouvertes du 07/06/2013 au 23/06/2013 minuit inclus heure française, la date et l'heure des connexions
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des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi.
Pour participer au jeu, l’internaute devra :
Pour participer, il est obligatoire d’être fan de la page Facebook de Grosbill. De plus, la participation nécessite de disposer d’un
accès au réseau Internet.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue
après la date du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du Participant. De même toute participation par
courrier sera rejetée.
Le fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible
sur l’onglet de l’application Concours Retro Gaming sur la page Facebook de Grosbill à tout moment durant le Jeu.
ARTICLE 6 – LOTS MIS EN JEU
Les lots mis en jeu sont les suivants :
l 1 Gendizer (Goldorak) neuf d’une valeur de 40€ prix constaté chez un autre commerçant le 03/06/2013 à l’adresse
suivante http://www.prey-games.fr/figurines/82-revoltech-grendizer.html
l 1 console Master System 2 d’occasion d’une valeur de 37€66 prix occasion constaté chez un autre commerçant le
03/06/2013 à l’adresse suivante http://www.gamecash.fr/console-master-system-ii-e49296.html
l 1 jeu Master System Sonic the Hedgehog d’occasion d’une valeur de 4€59 prix occasion constaté chez un autre
commerçant le 03/06/2013 à l’adresse suivante http://www.gamecash.fr/sonic-the-hedgehog-e33439.html
l 1 jeux atari 2600 occasion MS pac-man d’une valeur de 15€00 prix occasion constaté chez un autre commerçant le
03/06/2013 à l’adresse suivante http://www.prey-games.fr/atari-2600/258-ms-pac-man.
l 1 jeux atari 2600 occasion Space invaders d’une valeur de 14€00 prix occasion constaté chez un autre commerçant le
03/06/2013 à l’adresse suivante http://www.prey-games.fr/atari-2600/78-space-invaders.html
l 1 jeu atari 2600 occasion Vanguard d’une valeur de 10€00 html prix occasion constaté chez un autre commerçant le
03/06/2013 à l’adresse suivante http://www.prey-games.fr/atari-2600/261-vanguard.
l 3 Mugs Super Mario Galaxy neufs d’une valeur unitaire de 13€00 prix neuf constaté chez un autre commerçant la
03/06/2013 à l’adresse suivante http://www.prey-games.fr/goodies/121-mug-super-mario-galaxy.html
l 1 console Retroduo neuf d’une valeur de 79€99 prix constaté chez un autre commerçant le 03/06/2013 à l’adresse
suivante www.prey-games.fr/consoles-retro-neuves-accessoires/414-console-retro-duo-silver.html
l 1 console game boy + jeu tetris d’une valeur de 80€00 prix constaté chez un autre commerçant le 03/06/2013 à l’adresse
suivante http://www.lekki.fr/en/59-gameboy-pocket-orange.html
l 1 Sac réversible nintendo NES d’une valeur de 29€90 prix constaté chez un autre commerçant le 03/06/2013 à l’adresse
suivante http://www.topgeek.net/fr/nintendo/217-sac-reversible nintendo-nes.html
l 1 Porte Monnaie nintendo Bifold controller d’une valeur de 17€90 prix constaté chez un autre commerçant le 03/06/2013 à
l’adresse suivante http://www.topgeek.net/fr/nintendo/216-nintendo-porte-monnaie-bifold-controller.html
l 1 moule à glaçons Spacer Invaders d’une valeur de 11€90 prix constaté chez un autre commerçant le 03/06/2013 à
l’adresse suivante http://www.topgeek.net/fr/space-invaders/22-glacons-space-invaders-0728987017223.html
l 1 moule à glaçons Pac Man d’une valeur de 9€90 prix constaté chez un autre commerçant
http://www.topgeek.net/fr/pac-man/285-glacons-pac-man-5032331026058.html
l 1 lot Sel et poivre fantômes pac man d’une valeur de 12€90 prix constaté chez un autre commerçant le 03/06/2013 à
l’adresse suivante http://www.topgeek.net/fr/pac-man/286-sel-et-poivre-fantomes-pac-man-5032331027987.html
l 1 Mug Tetris chaud froid d’une valeur de 9€45 prix constaté chez un autre commerçant le 03/06/2013 à l’adresse suivante
http://www.topgeek.net/fr/tetris/282-mug-tetris-chaud-froid-5032331029134.html
l 1 Décapsuleur Star Wars d’une valeur de 15€90
http://www.topgeek.net/fr/star-wars/306-decapsuleur-star-wars-sabre-laser-5024095217094.html
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Les lots seront envoyés par voie postale, en France métropolitaine uniquement.
Les lots seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé
par le gagnant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la
remise des prix prévus ci-dessus.
ARTICLE 7 – DETERMINATION DES GAGNANTS
Les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires
techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
ARTICLE 8 – REMISE DES LOTS
Les lots seront adressés aux gagnants par voie postale, en France métropolitaine uniquement.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie
financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour
quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer une dotation par une autre dotation
comparable, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot initialement prévu.
Ce lot est exclusivement destiné à l’usage privé du gagnant.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les joueurs sont informés, qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. En conséquence, il est expressément précisé que tout
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accès au Jeu s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se
connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
A titre exceptionnel, pour les joueurs qui ne disposeraient pas d’un accès à internet sur une base gratuite ou forfaitaire, la
Société Organisatrice procédera au remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur(s) participation(s) au
Jeu, ainsi que, sur simple demande, des frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement. Concernant ces
joueurs, dûment inscrits, qui accèdent au Jeu à partir de la France métropolitaine, via un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts
de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base
de cinq (5) minutes par participation, soit 0,163 € TTC (dix-sept centimes d’euros toutes taxes comprises), tarif France Télécom
en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement.
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la
durée du jeu.
Ces frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
- de leur nom, prénom, adresse postale,
- du nom du Jeu ainsi que l’identification exacte du site internet sur lequel ils ont joué,
- d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur
fournisseur d’accès,
- d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
- de la date et l’heure des communications sur le site internet, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu.
La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de
sortie sur le Jeu.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la date d’expiration du Jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier
postal exclusivement à l’adresse suivante :
Grosbill.com
Service Marketing
10 rue du Plâtre
75004 Paris
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Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour la France
Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande ne respectant pas l’ensemble des conditions visées ci-dessus, transmise hors délai, illisible, et/ou avec des
coordonnées erronées sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITES
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements
indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le
Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
La Société Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de
mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant
impossible la poursuite du Jeu, des dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes
défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout problème lié au téléchargement des lots.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site Internet et la
participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu,
notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et ses gagnants. La Société Organisatrice
se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout
autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou
troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de son lot.
Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à Grosbill
et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le cadre des autorisations que vous
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aurez accordées.
ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, prénom, genre, email, code postal de résidence). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans
un fichier informatique déclaré auprès de la CNIL. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de la
participation des joueurs, à la détermination des gagnants et à l’attribution des dotations correspondantes. Vos données
personnelles sont destinées à la société Grosbill, aux sociétés de marque Grosbill, exploitant un point de vente physique ou
virtuel de marque « Grosbill », à nos prestataires chargés de leur traitement ou de leur analyse à des fins d’études et à nos
partenaires commerciaux. En nous communiquant ces données, et sauf opposition ultérieure de votre part, vous pourrez
recevoir des informations sur toute actualité ou offre concernant les sociétés de marque Grosbill, ainsi que sur toute actualité ou
offre concernant nos partenaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit soit par courrier envoyé à l'adresse du jeu énoncée à l’article 9 en indiquant vos nom, prénom et
adresse par courrier à l’adresse suivante « Grosbill Service Clients 10 Rue du Plâtre 75004 Paris
ARTICLE 12 – AUTORISATIONS
Les gagnants autorisent, à titre gracieux, Grosbill à reproduire, publier et exposer leurs prénoms, noms et lieu d’habitation (ville
de résidence uniquement) ainsi que le lot remporté, sur la page Facebook Grosbill sans que cela ne leur confère d'autres droits
que la remise de leur lot. Cette autorisation est valable pour une durée maximum d’un (1) an à compter de la date d’expiration
du Jeu. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication
d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation.
ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou
partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi que l’arbitrage en
dernier ressort de Grosbill pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Le
présent règlement et son interprétation sont soumis à la loi française. Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur
l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de
Paris.
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Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur la fan page de Grosbill sur Facebook : www.facebook.com/grosbill
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou
modalités du Jeu ou la liste