Règlement du jeu-concours Green Room Session n°147930 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 20 lots de 2 places pour le concert de Metronomy le 3 mars au Zénith de Paris (79 euros).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« METRONOMY / GREEN ROOM SESSION »
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
La Société HE SAS, au capital de 130.784.350 €, immatriculée au registre du commerce de
Nanterre sous le numéro 414 842 062, et ayant son siège social Immeuble H20, 2 rue des
Martinets, 92569 Rueil-Malmaison-France, organise un jeu concours intitulé « Jeu Concours
Green Room Session Bons Plans Musique».
C e jeu concours se déroulera du 26 janvier au 22 février 2012, et permettra de désigner
plusieurs gagnants qui remporteront chacun 2 places pour le concert de Metronomy au Zénith
de Paris le 03 mars 2012. Les gagnants recevront par email une confirmation de leur gain par
email.
Le Jeu débutera le 26 janvier 2012 à 18h00 (GMT), et la date de clôture des inscriptions est
fixée au 22 février 2012 à 11h00 (GMT). Les inscriptions envoyées et/ou reçues après l'heure
et la date de clôture ne seront pas prises en compte.
Les dotations seront attribuées aux gagnants sélectionnés par tirage au sort. La dotation
consiste en l’attribution à chaque gagnant de 2 places pour le concert de Metronomy au Zénith
de Paris le 03 mars 2012.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ADMISSION
Ce Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Ce Jeu nécessite de disposer d’une connexion à Internet, et d’être titulaire d’un compte sur le
site Internet http://www.facebook.com.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France
métropolitaine (Corse et Monaco compris).
Le Jeu n'est pas ouvert aux personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus ainsi
qu'aux personnels et collaborateurs, permanents ou occasionnels de La Société HE SAS et de
toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle et de toute personne impliquée dans la mise en
oeuvre et la promotion du Jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et
descendants). La Société HE SAS se réserve le droit de demander à tout participant de
justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les
justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Ce Jeu est limité à une seule participation par foyer par événement (même nom et /ou même
adresse e-­‐mail et/ou même compte Facebook).
En cas de participations multiples, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e-mail
par une même personne, l'ensemble des participations de la personne concernée sera rejeté et
considéré comme invalide.
Toute fraude sur ce point entraînera l’invalidation de la candidature.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est accessible via un onglet figurant sur la fan page « Green Room Session ».
L’adresse de la page fan est la suivante : http://www.facebook.com/greenroomsession
Pour participer au Jeu, chaque participant doit se rendre sur la fan page « Green Room
Session », aller sur l’onglet « JEU METRONOMY », cliquer sur « J’aime ».
Il sera alors redirigé vers une page de présentation de l’événement puis vers un formulaire
d’inscription afin de s’inscrire pour le tirage au sort de l’événement.
Afin de valider sa participation, le participant devra :
-­‐ Compléter le formulaire d’inscription en renseignant les champs suivants : son nom ; son
prénom ; son email valide ; enfin, si le participant souhaite recevoir des informations sur
Green Room Session, il devra cocher la case prévue à cet effet.
Pour augmenter ses chances d’être tiré au sort le participant pourra partagé l’information sur
son mur ou inviter des amis à participer également. Si un(e) ami(e) invité(e) par le participant
s’inscrit également alors le participant augmentera ses chances d’être tiré au sort.
Les champs obligatoires pour la validation de l’inscription au Jeu sont les suivants : nom,
prénom, adresse email valide.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de
la participation.
Toute inscription entraîne l’acceptation entière du présent règlement.
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Il est prévu un (1) tirage au sort à la fin de la durée du jeu. Les gagnants seront informés de
leur gain par l’envoi d’un message à l’adresse mail renseignée lors de leur participation.
La dotation est constituée de 2 places pour le concert de Metronomy le 03 mars 2012 au
Zénith de Paris.
Il est prévu :
Vingt (20) lots de deux (2) places sèches pour le concert de Metronomy le 03 mars 2012
d’une valeur unitaire de : 39,50€ TTC
Les inscriptions pourront être adressées à partir du 26 janvier 2012 à 18 H 00 et la date de
clôture des inscriptions est fixée au 22 février 2012 à 11 H 00. Les inscriptions envoyées et/ou
reçues après l'heure et la date de clôture ne seront pas prises en compte.
Compte tenu de la date de fin du concours, les gagnants seront mis en possession de leur gain en
retirant les places directement sur place, au lieu indiqué.
Les lots mis en jeu ne concernent que les billets permettant d’accéder au concert pendant la
durée prévue et selon la date et programmation de l’organisateur totalement indépendant de la
société HE SAS. Tous les autres frais sans exception, notamment de déplacement
résidence/lieu du festival, de restauration, séjour entre autre sont à la charge exclusive des
gagnants.
Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets ou d’autres
prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.
Ces dotations ne pourront faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront être
ni reprises, ni échangées, ni cédées (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de
leurs contre-­‐valeurs en espèce.
Il est rappelé que si le profil ou les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplets ou
erronés, il perdra le bénéfice de sa dotation.
La Société HE SAS décline toute responsabilité quant à l’acheminement du prix et à sa
jouissance. Elle ne fait que procéder à l’achat des places pour le compte des gagnants auprès
des organisateurs. La prestation de service sera soumise aux conditions de ces prestataires
(conditions générales de vente, règlement intérieur…). Les gagnants doivent prendre
connaissance par eux-mêmes de ces dernières, avant d’accepter la jouissance du lot. La
Société HE SAS ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème dans la jouissance
de la prestation de service. Dans un tel cas, le gagnant ou, le cas échéant, l’accompagnateur
concerné, est invité à prendre directement contact avec le prestataire de service pour lui
adresser toute réclamation ou plainte. Sur simple demande, la Société Organisatrice fournira
au gagnant la preuve d’achat de la prestation de service ou un document équivalent.
ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants qui accèdent au site sur la Page Fan Green Room Session -
http://www.facebook.com/greenroomsession à partir d'un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait de 3,60 euros.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette
demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires
après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée
sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse
postale et adresse e-­‐mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le
formulaire d'inscription au Jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la
date et l'heure de sa participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée
de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de
connexion en les soulignant.
Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne
demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de
l'opérateur téléphonique.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site http://www.facebook.com/greenroomsession
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site
et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-­‐dessus
devra être adressée à :
HE SAS
« JEU CONCOURS METRONOMY / GREEN ROOM SESSION »
Immeuble H20
2 rue des Martinets
92569 Rueil-Malmaison
France
Cette demande doit être adressée par courrier, au maximum un mois après la fin de Jeu,
cachet de la poste faisant foi.
Cette demande est limitée à une demande de remboursement par foyer (même nom et /ou
même adresse e-­‐mail et/ou même compte Facebook).
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas
pris en compte.
En cas de tentative de fraude, HE SAS se réserve le droit d’annuler le Jeu et d’engager des
poursuites.
ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la
Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de
radiation des informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils
disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :
HE SAS
« JEU CONCOURS METRONOMY / GREEN ROOM SESSION »
Immeuble H20
2 rue des Martinets
92569 Rueil-Malmaison
France
en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société HE SAS ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à
l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision
ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou
financier pour les participants.
La Société HE SAS peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer une
dotation différente de celles prévues au présent règlement. Les dotations de remplacement
seront de même valeur que celles prévues initialement.
La responsabilité de HE SAS ne saurait être engagée de ce fait.
La Société HE SAS sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément
de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de
son/leur gain.
La Société HE SAS ne pourra être tenue responsable en cas de dégradations dans le cadre de
la jouissance de la dotation.
La Société HE SAS ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet"
empêchant le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
La Société HE SAS ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société HE SAS met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou
outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs
(notamment d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-­‐mails erronés aux participants), d’une
absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du
téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs
d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ;
de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des
conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout
dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et
logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou
ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés
sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute
personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société HE SAS n'est pas responsable en cas :
- -­‐ D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- -­‐ D'intervention malveillante,
- -­‐ De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- -­‐ De problèmes de matériel ou logiciel,
- -­‐ De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- -­‐ De destruction des informations fournies par des participants,
- -­‐ De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- -­‐ D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- -­‐ De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou la jouissance
des dotations
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par
un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause
échappant à La Société HE SAS.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels
virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
La Société HE SAS se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de
prolonger la présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les
participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
FACEBOOK :
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook, qui n’encoure aucune responsabilité au titre
de son organisation et de déroulement vis-à-vis des participants, ce que ceux-ci reconnaissent
et acceptent expressément.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
Les gagnants (ainsi que leurs accompagnateurs) cèdent gracieusement sauf refus express à La
Société Organisatrice l'autorisation d'utiliser leurs noms, prénom et image, à des fins de
communication ou de relations publiques, pour les besoins de la promotion du Jeu et de la
Société Organisatrice, notamment par le biais d’une vidéo tournée sur le festival (lors de la
jouissance de la dotation).
ARTICLE 9 : RECLAMATIONS, LITIGES
Le Jeu et le présent Règlement ont été élaborés et interprétés en conformité avec les lois
françaises en vigueur.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Toute contestation relative au Jeu ou présent règlement devra obligatoirement parvenir par
écrit, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de clôture du Jeu, à
l'adresse suivante : HE SAS, « JEU CONCOURS METRONOMY / GREEN ROOM
SESSION », 19 Immeuble H20 , 2 rue des Martinets, 92569 Rueil-Malmaison, France.
En cas de contestation, réclamation ou différent relatif au Jeu ou au présent Règlement, les
différentes parties tenteront de trouver un règlement amiable. A défaut, le tribunal compétent
sera celui du domicile de la société organisatrice.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement de l’Opération est déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque
Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe-
78000 - Versailles
Le règlement complet du Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse
du jeu avant le 07 février 2012.
Les timbres nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur
la base du tarif lettre lent en vigueur (<20g), dans les mêmes conditions qu’à l’article 5 cidessus.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son
droit de participer au jeu ainsi que, le cas échéant, de la dotation obtenue.