Règlement du jeu-concours Grazia n°123100 Lot principal gagné : 4 places pour le défilé de Gaspard Yurkievich le 04 mars à Paris.

Règlement du concours "BBMInFashion Création Modèle"
Article I : Organisation
La Société RIM (Research In Motion France), SAS au capital de 28 137 000 euros, immatriculée au
RCS de Paris sous le n° B 447 659 590, ayant son siège social 43 Rue Taitbout 75009 Paris (ciaprès
dénommée la « Société Organisatrice ») organise un concours intitulé «BBMInFashion
Création Modèle» du 11/02/2011 au 25/02/2011 jusqu’à 23h59 (vingt trois heures et cinquante neuf
minutes), heure française (ci-après dénommé le « concours »).
Le concours a pour vocation de récompenser les meilleurs dessins de stylisme (ci-après également
dénommée les «créations») parmi les contributions des participants (ci-après également dénommés
les « concurrents ») selon le mode de sélection défini par le présent règlement.
Article II : Participation
L’inscription au concours implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent
règlement, accessible sur le site lors de l'inscription et à tout moment durant le concours sur le site :
http://www.fashion2011.grazia.fr/
2.1 – Les Conditions d’inscription au concours
La participation au concours est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France
métropolitaine, Corse incluse, disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse électronique
valide à l'exception :
• des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de la Société
Organisatrice
• des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de ses partenaires
• des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de ses soustraitants
• des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de leurs conseils
• de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré à l’organisation du concours
• des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de l’étude
d’huissiers intervenant dans le cadre du concours
• des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (mariage, pacs
et vie maritale reconnue ou non) des catégories ci-dessus énumérées.
Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
La participation est limitée à une seule par foyer (est considéré comme foyer un individu ou un groupe
d’individus domiciliés dans un même logement. Même nom et même adresse électronique ou
postale). La participation est strictement nominative et le concurrent ne peut en aucun cas concourir
sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet,
erroné, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré
comme nul.
La participation au concours se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages
web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier
électronique ne pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et
compréhensible.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d’adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative
de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de concourir à partir d'un compte de
participation, quelque soit sa forme, ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique
compte devra être ouvert par personne physique participante.
2.2 - Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du concours et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un
moyen déloyal la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été désigné gagnant ou a
apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens
frauduleux, tels que des ressources ou des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par
la Société Organisatrice sur le site du concours ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas
attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Outre les retours sans rapport avec le sujet du concours, sont également prohibées les contributions
au concours portant atteintes à la dignité humaine en présentant notamment et de façon non
exhaustive :
• des contenus à caractère pornographique (qu’ils mettent en scène des mineurs ou des
majeurs)
• des contenus faisant l’apologie des crimes d’atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la
personne et les agressions sexuelles définies par le livre II du code pénal (viol, attentat à la
pudeur, outrage public à la pudeur, harcèlement sexuel…)
• des contenus faisant l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des
crimes ou délits de collaboration avec l’ennemi
• des contenus à caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou
d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non
appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Tout participant ne respectant pas ces interdictions serait aussitôt éliminé du concours.
Article III : Modalités du concours
Pour participer au concours, le concurrent doit remplir et valider le formulaire d'inscription et envoyer
sa création selon les modalités décrites ci-après.
Dans le formulaire, le participant doit indiquer de façon obligatoire ses nom, prénom, date de
naissance, adresse postale, code postal, ville de résidence et adresse électronique.
Facultativement, il peut indiquer son code PIN BBM et accepter de recevoir des informations de la part
de Research In Motion France au moyen d’une case à cocher.
Déroulement du concours
Chaque participant doit compléter le formulaire dans les conditions décrites ci-avant.
Grâce à un lien URL, il télécharge ensuite depuis le site du concours un modèle de gabarit en forme
de silhouette de mode.
Chaque concurrent doit effectuer son propre dessin de stylisme sur ce modèle à l’exclusion de tout
autre avant de renvoyer sa création en la téléchargeant vers le site du concours grâce au lien URL
mis en place sur le site du concours.
A l’issue du concours, les 4 (quatre) participants dont les créations stylistique auront été jugées les
meilleures seront déclarés gagnants.
La validation des formulaires et la réception des créations devront intervenir avant le 26/02/2011 à
zéro heure, heure française. Seuls les titulaires des formulaires validés et des créations reçues avant
cette limite pourront faire partie des concurrents dont la création sera soumise au choix du jury qui
désignera les gagnants. Tout retour après cette limite sera possible tant que le formulaire du concours
sera en ligne mais l’inscription ne donnera plus droit de faire partie des concurrents dont la création
sera soumise au choix du jury qui désignera les gagnants.
Article IV : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par un jury composé d’une seule et unique personne : le Designer
Gaspard Yurkievich.
La désignation des 4 (quatre) gagnants interviendra au plus tard le 28/02/2011.
Article V : Dotation
La dotation de ce concours est composée de 4 (quatre) lots identiques.
Chacun des 4 (quatre) gagnants recevra 1 (une) invitation au défilé de Gaspard Yurkievich qui aura
lieu le vendredi 4 mars 2011 à midi chez Christies au 9, avenue Matignon 75008 Paris.
L’entrée au défilé étant strictement réservée aux seuls détenteurs d’une invitation mais étant
néanmoins gratuite, l’invitation constituant chacun des lots n’a pas de valeur commerciale définie.
Article VI : Remise des lots gagnés
Les gagnants seront avisés par courrier électronique par la Société Organisatrice. Ce courrier sera
adressé à l’adresse électronique mentionnée dans le formulaire de participation au concours par
chacun des gagnants. Les modalités d'envoi ou de mise à disposition du lot seront précisées dans le
message.
Chaque gagnant doit indiquer sous 48 h (quarante huit heures) suivant l’envoi du courrier électronique
lui annonçant son gain, s’il est disponible le 4 mars 2011 à midi pour assister au défilé dont l’invitation
constitue le lot.
Si le gagnant ne confirme pas sous 48 h (quarante huit heures) suivant l’envoi du courrier électronique
sa disponibilité pour le 4 mars 2011 à midi pour assister au défilé dont l’invitation constitue le lot, le
gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot et ce dernier sera réattribué à un autre
participant / ne sera pas réattribué.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit. La date du défilé dont l’invitation constitue le lot ne pourra
en aucun cas être modifiée en cas d’indisponibilité d’un gagnant.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par
un lot de valeur équivalente.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile (adresse
postale et Internet).Toute information qui s’avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses
(postale et/ou électronique) d’un gagnant entraînerait la nullité de sa participation au concours.
Article VII : Publicité et promotion des gagnants
Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs
nom, prénom, ville de résidence, ainsi que la création stylistique leur ayant permis d’être désigné
gagnant dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent concours sans que cette
utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une
durée maximale de 1 an.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante :
Starcom / Opération BBM In Fashion / 68 bis rue Marjolin / 92300 Levallois Perret, dans un délai de 7
(sept) jours à compter de l’annonce de son gain.
Article VIII : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC,
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlement est adressé à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de
clôture du concours à l'adresse suivante : Starcom / Opération BBM In Fashion / 68 bis rue Marjolin /
92300 Levallois Perret. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site
http://www.fashion2011.grazia.fr/
Article IX : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société
Organisatrice. L’avenant sera publié sur le site du concours et déposé auprès de l’étude de la
SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint
Honoré 75008 Paris.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du
simple fait de sa participation au concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au concours.
Article X : Remboursement des frais de participation
Le concours ne faisant aucunement appel au hasard, il est expressément convenu que tous les frais
de participation (notamment, et de façon non exhaustive, les éventuels frais de connexion à internet,
d’affranchissement, de demande d’un exemplaire du présent règlement …) demeurent à la charge du
participant.
Article XI : Responsabilités
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice et la Société Starcom (ci-après dénommée la « Société Prestataire »)
déclinent toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à
l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des
serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des
formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation des concurrents au concours se fait sous leur
entière responsabilité. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne pourront être tenues
responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un
Participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice ou
de la Société Prestataire. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant
qui altérerait le déroulement de l’inscription au concours et d’annuler, écourter, modifier, reporter,
proroger ou suspendre le concours, dans le cas où les serveurs informatiques du concours
présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une
intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de
ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement
du concours.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au concours. La Société
Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au concours. La Société Organisatrice et la Société
Prestataire ne seront en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Les Participants sont informés qu’en accédant au site Internet du concours, un cookie pourra le cas
échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique
permettant d'enregistrer leur navigation sur le site Internet du concours.
Les cookies servent à identifier chaque Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données
présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
Participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette
fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le Participant garde néanmoins la possibilité
d'accéder au site Internet du concours et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations). Les lots non réclamés ou non retirés seront perdus pour le
gagnant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les
incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de la non utilisation du lot attribué.
Article XII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation au présent concours sont
traitées conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.
Tous les participants au concours disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit
d’accès, de modification, de suppression ou de rectification des données les concernant auprès de la
Société Organisatrice de ce concours et, pendant la durée du concours, auprès de : Starcom /
Opération BBM In Fashion / 68 bis rue Marjolin / 92300 Levallois Perret.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront
être utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et de les informer de ses nouveaux
produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article XIII : Droits de propriété intellectuelle et artistique
Les images utilisées sur le site du concours, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site du concours, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient
être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites
civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du concours avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de concours déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à
engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
Le participant affirme être l’auteur de la contribution qu’il soumet et garantit que la création proposée
est originale et inédite.
A ce titre, le participant fait son affaire des autorisations de tout tiers ayant directement ou
indirectement participé à la réalisation de la création et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à
faire valoir à son égard. Il assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant. De
façon générale, le participant garantit les organisateurs du présent concours contre tout recours,
action ou réclamation que pourrait former, à un titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice
des autorisations accordées au sein des présentes et plus généralement au titre de toutes les
garanties et engagements pris au titre du présent règlement. Le participant s’engage à dégager les
organisateurs de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers du fait d’une
contrefaçon de copyrights ou de la violation des droits d’exploitation ou de propriété, quelle qu’en soit
la nature.
Article XIV : Loi applicable et juridiction
La participation à ce Concours implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes
ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne
conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment
des dispositions applicables aux concours en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation,
seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de
30 jours maximum après la date de fin du concours à Starcom / Opération BBM In Fashion / 68 bis rue
Marjolin / 92300 Levallois Perret.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de
concours de la Société Organisatrice et/ou de la Société Prestataire ont force probante dans tout litige
quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au
concours.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son
application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux
auprès de la Société Organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social
de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.