ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
EmarketPlace SAS (ci-après la «
société organisatrice
»)
immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro : 791289366
dont le siège social est situé au
7, rue de Pont à Mousson
49300 Cholet
Organise du
01/11/2013 - 09:00:00
au
01/12/2013 - 20:00:00
inclus,
un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : «
Gagnez un chèque cadeau
Cadhoc de 15 euros
» (ci-après dénommé « le Jeu»), selon les modalités décrites
dans le présent règlement. Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs site web partenaires,
sur différents réseaux sociaux et accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à
Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans, disposant d’un accès à internet
ainsi que d’une adresse électronique valide
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le Jeu est accessible dans tous les pays.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux
parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.
La société organisatrice
pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite
autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice
se réserve le droit de
tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en
mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est
accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. La participation au Jeu
s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même
adresse électronique ou IP (Internet Protocol)- pendant toute la période du Jeu.
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur
ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la
société organisatrice.
Si le Jeu est accessible sur téléphone mobile, en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute
autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
15 gagnant(s)
sera(ont) tiré(s) au sort dans les 7 jours suivant la fin du Jeu.
Type «
Tirage au sort
»
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le(s)
gagnant(s) recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont)
fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, lui (leur)
confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant
pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé
renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s)
valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
•
15 chèques cadeaux Cadhoc, d’une valeur de 15,00
EUR TTC à l’unité
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout
gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées
contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce,
des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit
de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET
ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant
sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas
entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
EmarketPlace SAS (ci-après la «
société organisatrice
»)
immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro : 791289366
dont le siège social est situé au
7, rue de Pont à Mousson
49300 Cholet
Organise du
01/11/2013 - 09:00:00
au
01/12/2013 - 20:00:00
inclus,
un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : «
Gagnez un chèque cadeau
Cadhoc de 15 euros
» (ci-après dénommé « le Jeu»), selon les modalités décrites
dans le présent règlement. Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs site web partenaires,
sur différents réseaux sociaux et accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à
Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans, disposant d’un accès à internet
ainsi que d’une adresse électronique valide
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le Jeu est accessible dans tous les pays.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux
parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.
La société organisatrice
pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite
autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice
se réserve le droit de
tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en
mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est
accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. La participation au Jeu
s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même
adresse électronique ou IP (Internet Protocol)- pendant toute la période du Jeu.
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur
ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la
société organisatrice.
Si le Jeu est accessible sur téléphone mobile, en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute
autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
15 gagnant(s)
sera(ont) tiré(s) au sort dans les 7 jours suivant la fin du Jeu.
Type «
Tirage au sort
»
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le(s)
gagnant(s) recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont)
fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, lui (leur)
confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant
pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé
renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s)
valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
•
15 chèques cadeaux Cadhoc, d’une valeur de 15,00
EUR TTC à l’unité
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout
gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées
contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce,
des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit
de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET
ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant
sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas
entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas
prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non
respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que
soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU
ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent
Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de
participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être
engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le
Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera
l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après parution du présent
règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L’IDENTITE DES
GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu
autorisent la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs photos, leurs nom et
prénom, ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur
lot.
ARTICLE 9 – DEMANDE DE REGLEMENT
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à
l’article 1, pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au
tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la
société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais
de connexion internet pour participer au Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors
participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société
organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes
: nom, prénom, adresse
postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être
accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à
internet du participant où apparaissent
: d’une part la nature exacte de la prestation du
fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire...) et, d’autre
part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement
soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu’en l’état actuel des offres de
service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute
pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais
de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro
TTC par feuillet.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise
utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la
maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de
toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou
incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait
sous leur entière responsabilité. La société organisatrice
ne pourra être tenue responsable de
l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf
à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice. La société
organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de
l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu,
dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements
résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une
fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui
affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour,
de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en
aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne
pourra être réclamée à ce titre.
Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas
échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s’agit d’un petit fichier
informatique permettant d’enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu.
Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d’accéder plus
rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas
endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l’enregistrement de ce cookie, ou choisir d’être averti de
l’enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
participant est invité à se reporter aux conditions d’utilisation de son navigateur concernant
cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la
possibilité d’accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
EmarketPlace SAS (ci-après la «
société organisatrice
»)
immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro : 791289366
dont le siège social est situé au
7, rue de Pont à Mousson
49300 Cholet
Organise du
01/11/2013 - 09:00:00
au
01/12/2013 - 20:00:00
inclus,
un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : «
Gagnez un chèque cadeau
Cadhoc de 15 euros
» (ci-après dénommé « le Jeu»), selon les modalités décrites
dans le présent règlement. Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs site web partenaires,
sur différents réseaux sociaux et accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à
Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans, disposant d’un accès à internet
ainsi que d’une adresse électronique valide
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le Jeu est accessible dans tous les pays.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux
parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.
La société organisatrice
pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite
autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice
se réserve le droit de
tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en
mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est
accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. La participation au Jeu
s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même
adresse électronique ou IP (Internet Protocol)- pendant toute la période du Jeu.
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur
ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la
société organisatrice.
Si le Jeu est accessible sur téléphone mobile, en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute
autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
15 gagnant(s)
sera(ont) tiré(s) au sort dans les 7 jours suivant la fin du Jeu.
Type «
Tirage au sort
»
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le(s)
gagnant(s) recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont)
fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, lui (leur)
confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant
pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé
renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s)
valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
•
15 chèques cadeaux Cadhoc, d’une valeur de 15,00
EUR TTC à l’unité
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout
gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées
contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce,
des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit
de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET
ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant
sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas
entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas
prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non
respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que
soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU
ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent
Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de
participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être
engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le
Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera
l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après parution du présent
règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L’IDENTITE DES
GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu
autorisent la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs photos, leurs nom et
prénom, ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur
lot.
ARTICLE 9 – DEMANDE DE REGLEMENT
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à
l’article 1, pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au
tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la
société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais
de connexion internet pour participer au Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors
participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société
organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes
: nom, prénom, adresse
postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être
accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à
internet du participant où apparaissent
: d’une part la nature exacte de la prestation du
fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire...) et, d’autre
part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement
soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu’en l’état actuel des offres de
service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute
pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais
de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro
TTC par feuillet.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise
utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la
maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de
toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou
incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait
sous leur entière responsabilité. La société organisatrice
ne pourra être tenue responsable de
l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf
à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice. La société
organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de
l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu,
dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements
résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une
fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui
affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour,
de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en
aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne
pourra être réclamée à ce titre.
Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas
échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s’agit d’un petit fichier
informatique permettant d’enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu.
Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d’accéder plus
rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas
endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l’enregistrement de ce cookie, ou choisir d’être averti de
l’enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
participant est invité à se reporter aux conditions d’utilisation de son navigateur concernant
cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la
possibilité d’accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en
cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment
en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société
organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les
services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE
INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne
sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous
peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou
d’autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à
engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 13 – LOI «
INFORMATIQUE ET
LIBERTES
»
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi «
informatique et libertés
» du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en
envoyant un courrier à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET
INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société
organisatrice.
La participation à ce Jeu
implique l’acceptation sans réserve (i) du présent règlement en
toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette,
charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le
territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il
ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou
l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la
liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé
avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du
Jeu.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes
de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en
particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un
recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont
dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.
