Règlement du jeu
« Welcome to Miami »
Article 1 : Organisation
La société Vacaciones eDreams, dont le siège social est au Passeig de la Zona Franca, 191-205, 08038, Barcelone, Espagne, enregistrée sous le numéro Tomo 31908 Folio 069 Hoja B-200680 Inscripción 1, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat ci-après dénommé « Welcome to Miami » du 09/11/2017 à 11h00 au 19/11/2017 à 23h59 heure de Paris (ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Participants
Ce Jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures à la date du début du Jeu, et résidant en France métropolitaine. Toute participation au Jeu nécessite un accès internet. Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions énoncées dans le présent règlement ainsi que les membres du personnel de Vacaciones eDreams, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (mêmes nom et prénom, même email). Vacaciones eDreams se réserve le droit de procéder à toute vérification utile pour assurer le respect de cette règle. Vacaciones eDreams se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. La participation au Jeu implique l'entière acceptation du présent règlement, ainsi que les lois et règlements français applicables en la matière.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au Jeu, le participant doit se rendre sur la page suivante : http://www.govoyages.com/anniversaire-20ans/ et suivre les instructions indiquées.
Les participants doivent :
- télécharger leur photographie (taille maximum : 10 Mo) dans l’éditeur de photos « Welcome to Miami » et la personnaliser à l’aide des éléments à disposition, avec autant d’éléments qu’ils le souhaitent ;
- et remplir un formulaire en précisant leurs coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse email) afin de valider leur participation.
La participation est limitée à une tentative par participant (même nom, prénom, adresse email), pendant toute la durée du Jeu.
Les horaires indiqués dans le présent règlement correspondent à l’heure de Paris. Le gagnant sera choisi le 20 novembre 2017 parmi tous les participants ayant participé au Jeu dans les conditions du présent règlement.
Article 4 : Responsabilité du participant
Le participant s’engage à participer au Jeu de manière loyale et de bonne foi.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entraînera une disqualification et l’impossibilité de remporter les lots éventuellement attribués. Tout participant suspecté de fraude pourra être exclu du Jeu par Vacaciones eDreams sans que Vacaciones eDreams n'ait à en justifier. Plus généralement, toute tentative de perturbation du processus normal du déroulement du Jeu entraînera une disqualification du participant. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.
La photographie soumise par le participant doit respecter le présent règlement pour être prise en considération.
Le participant garantit être l’unique auteur de la photographie soumise par lui dans le cadre du Jeu et qu’il est titulaire de l’intégralité des droits de propriété sur la photographie soumise.
Chaque participant s’engage à avoir la pleine capacité à disposer des droits qu’il détient sur le contenu apporté au sein du Jeu et notamment à ce que la photographie soumise n’ait pas fait l’objet de publication au préalable, ni de contrat en cours ou à venir pouvant limiter ou empêcher les dispositions du présent règlement.
Si le participant poste une photographie comportant une ou plusieurs personnes reconnaissables, il doit avoir obtenu au préalable leur accord, et si le sujet est mineur, l’autorisation parentale requise par les lois et réglementations en vigueur. Vacaciones eDreams se réserve le droit de demander aux participants de fournir les justificatifs de cet accord et éventuellement de l’autorisation parentale, pendant la soumission du contenu ou à tout moment durant ou après le jeu concours.
Si l’auteur présente une photographie faisant apparaître d’une manière identifiable une marque, logo, ou tout autre élément susceptible de faire l’objet d’un droit de propriété, il doit avoir obtenu au préalable l’autorisation nécessaire requise par les lois et réglementations en vigueur.
Le participant doit s’assurer personnellement que sa photographie respecte les règles du Jeu. Ainsi, en soumettant sa participation, le participant déclare et garantit à Vacaciones eDreams que :
- sa soumission ne contient pas de contenu violant ou enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tout tiers (y compris les droits d'auteurs, les marques protégées, les noms de commerces et les droits de publicité) ;
- sauf indication contraire dans le présent règlement, la photographie n'a pas fait l'objet d'une soumission dans un concours antérieur ni n’a remporté un concours antérieur ;
- la photographie ne contient aucune affirmation non prouvée ou ne pouvant être prouvée ou fausse et/ou trompeuse vis-à-vis d'un consommateur ou de tout tiers ;
- la photographie ne contient ni ne prévoit l'inclusion de tout contenu commercial promouvant un produit, un service ou un objectif autre ou concurrentiel à ceux de Vacaciones eDreams ;
- sauf indication contraire dans le présent règlement, la photographie ne contient pas de contenu sur lequel le participant ne possède pas tous les droits, titres et intérêts (ou que le participant n'a pas légalement le droit d'utiliser) ;
- la photographie ne contient aucun contenu obscène ou portant atteinte à l'intégrité morale des tiers de quelque façon que ce soit ;
- la photographie ne viole aucunement les lois et réglementations en vigueur ou la réglementation applicable.
Par conséquent, le participant garantit Vacaciones eDreams contre toute revendication quel qu’en soit la nature, action en responsabilité, dommage et intérêts, pertes ou dépenses (y compris contre des frais juridiques) occasionnés ou liés à la violation de l’une quelque des garanties ou l’un quelconque des engagements pris par le participant en vertu du présent règlement. Vacaciones eDreams se réserve le droit de retirer du Jeu ou de disqualifier tout participant contrevenant au présent règlement.
Article 5 : Cession des droits portant sur la photographie soumise par le participant
Le participant, qu’il remporte un gain dans le cadre du Jeu ou pas, cède à titre gratuit à Vacaciones eDreams , la totalité de ses droits patrimoniaux relatifs à la photographie soumise par lui dans le cadre du Jeu, notamment ses droits de reproduction, de représentation, d’édition ou d’adaptation, sur tout support, pour une durée de deux années à compter de la fin du Jeu.
Vacaciones eDreams sera en droit d'utiliser et de diffuser les photographies soumises sans restriction, à des fins commerciales, promotionnelles ou autres, sans en informer ni rémunérer les soumissionnaires.
Le participant est notamment informé que la ou les photographies soumises par lui seront susceptibles d’être diffusées sur internet.
Article 6 : Gain
Le lot sera attribué conformément à l’article 7 du présent règlement.
Description du lot : un vol aller-retour pour 2 personnes (2 billets AR) en classe économique sur la compagnie aérienne Air Europa en provenance de Paris Orly (France) et à destination de Miami (États-Unis).
Conditions du lot : le voyage (aller et retour) doit être effectué avant le 19 novembre 2018 (retour le 19 novembre 2018 au plus tard), hors période d’embargo (du 1er décembre 2017 au 21 janvier 2018, du 23 mars 2018 au 2 avril 2018, du 27 avril 2018 au 1er mai 2018, du 4 mai 2018 au 13 mai 2018, du 18 mai 2018 au 21 mai 2018, du 22 juin 2018 au 3 septembre 2018).
La réservation pourra être effectuée jusqu’à 5 jours avant la fin de validité des billets. La demande de réservation s'effectuera conformément aux indications figurant sur le message envoyé par Vacaciones eDreams à l’adresse e-mail indiquée par le gagnant lors de sa participation au Jeu.
Les passagers doivent impérativement voyager sur le même vol. Les billets d’avion sont sujets à disponibilité auprès de la compagnie Air Europa. Le gagnant, majeur, peut être accompagné d’un passager mineur.
Les billets pourront faire l’objet de modifications d’horaires (si l’horaire initialement prévu était supprimé du programme des vols). Vacaciones eDreams n’est pas responsable de tout problème ou incident pouvant survenir lors du bénéfice du lot.
Le lot n’est valable qu’une seule fois, sur une seule réservation, est non cumulable avec d’autres promotions en cours, non remboursable et ne peut être transféré ou échangé de quelque façon que ce soit, y compris contre sa valeur en numéraire. Les billets ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Ils ne permettent pas d’accumuler des Miles Flying Blue ou SUMA. Si les billets n’ont pas été utilisés au 19 novembre 2018, ils seront restitués à la compagnie Air Europa. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot attribué par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
Article 7 : Désignation du gagnant
La photo gagnante sera celle ayant obtenue le plus de votes à la date du 19 novembre 2017 à 23h59. Le participant est informé que seules les photographies soumises conformément au présent règlement seront prises en considération.
Le gagnant sera annoncé le 20 novembre 2017.
Article 8 : Annonce du gagnant
Le gagnant sera contacté par e-mail, à l’adresse fournie dans le formulaire de participation. Il devra répondre dans les 10 jours à compter de l’envoi du message en fournissant ses coordonnées (nom, prénom et adresse e-mail). Il recevra un second message par e-mail détaillant la procédure de réservation des vols auprès de la compagnie aérienne.
Vacaciones eDreams n’est pas responsable en cas de fourniture de données incomplètes ou en cas de suppression volontaire ou involontaire ou de perte d’email ou de messages, ou en cas de problème d’accès au réseau ou aux sites internet.
Article 9 : Remise des lots
Le prix est accepté tel qu'il est annoncé. Il ne pourra être ni échangé contre leur valeur en espèces ou contre tout bien ou prestation quelconque, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie ou d’un équivalent financier. La revente ou le transfert des lots, par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdits. Aucun changement (de date, de prix etc.) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à Vacaciones eDreams . Il est précisé que Vacaciones eDreams ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus. En conséquence, et sauf si cela est expressément prévu, tous les frais généraux relatifs notamment aux frais de déplacement jusqu’à la destination, les frais d’hébergement, les frais de restauration, etc. resteront à la charge du gagnant. Aucun remboursement ne sera dû à ce titre.
Le participant est informé que certaines destinations nécessitent le respect de formalités ou d’obligations légales (documents de voyages, visas, formalités médicales ou sanitaires, etc.) susceptibles de s’appliquer à lui et/ou à son accompagnant. Il aura la responsabilité de s’informer et de respecter ces obligations, pour lui et concernant son accompagnant.
En tout état de cause, le participant est seul responsable de son gain et de son utilisation, ainsi que du bénéfice de son gain par son accompagnant. Au moment de la remise des prix, Vacaciones eDreams se réserve la possibilité de remplacer le prix par un prix d’une valeur équivalente ou de remplacer un lot par le versement de sa valeur en espèces en prenant l’Euro comme monnaie de référence, si des circonstances extérieures l’y contraignent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être réclamée à cet égard. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 10 : Utilisation des données personnelles des participants
Conformément aux dispositions légales, les informations collectées pour participer au Jeu sont exclusivement destinées à Vacaciones eDreams . Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du Jeu ne pourront pas y participer. Tout participant au Jeu dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite par courrier à Vacaciones eDreams dont l'adresse est mentionnée à l'article 1. Le gagnant autorise Vacaciones eDreams à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Article 11 : Jeu sans obligation d’achat
En l’état actuel des offres de service et de la technique, la majorité des fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il est donc expressément précisé que tout accès au Jeu (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de Vacaciones eDreams ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu doit être effectuée au plus tard quatre-vingt-dix jours (90) jours (cachet de la poste faisant foi) après la date de connexion par l’internaute et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés.
Les frais de connexion (hors connexion ADSL, par câble ou liaison spécialisée) au site internet pour participer au Jeu seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier accompagnée des justificatifs demandés ci-dessous. Vacaciones eDreams s’engage à rembourser les frais de connexion à hauteur d’un forfait équivalent à trois (3) minutes de connexion ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement. La demande sera adressée par voie postale à l’adresse suivante :
Vacaciones eDreams
Jeu Concours « Welcome to Miami »
Passeig de la Zona Franca, 191-205
08038 Barcelone (Espagne)
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
1) de leur nom prénom, adresse postale et adresse électronique
2) du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible
3) de la date de début et de fin du Jeu
4) de la copie de sa carte d’identité recto/verso
5) d’une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
6) d’un Relevé d’identité bancaire ou d’un Relevé d’identité postal
7) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu.
Vacaciones eDreams conserve en mémoire temporairement, pendant la durée du jeu jusqu’à la détermination du gagnant et ce jusqu’à l’expiration du délai de contestation, les dates et heures d’entrée et de sortie du Jeu. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour un envoi au sein de l’Union Européenne sur simple demande écrite figurant sur la demande de remboursement. La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous un (1) mois, par virement bancaire. Toute demande n’incluant pas l’ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus, illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et n’aura pas de suite.
Article 12 : Règlement du Jeu
Le présent règlement est déposé en l'étude de Maître Emmanuel Mérard, Selarl Alexandre & Associés, 52, rue René Goscinny, B.P. 91211, 16006 Angoulême Cedex.
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de Vacaciones eDreams.
En cas de divergence entre la version du règlement déposé chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le présent règlement. Vacaciones eDreams se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 13 : Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent règlement y compris, sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site, les réseaux sociaux ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 14 : Responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation de caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Vacaciones eDreams ne pourra être tenue responsable, notamment, des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. A ce titre, les participants s’engagent à se conformer aux lois en vigueur.
Vacaciones eDreams ne garantit pas que le site Internet à partir duquel le Jeu est accessible fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques ou des défauts. La responsabilité de Vacaciones eDreams ne pourra être engagée sur ce fondement.
Elle ne pourra pas davantage être tenue pour responsable des dysfonctionnements techniques du Jeu, si les participants ne parvenaient pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l’inscription ne parvenaient pas pour une raison quelconque non imputable à Vacaciones eDreams , lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes d’acheminement du courrier électronique. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La participation au Jeu est de la seule responsabilité des participants. Vacaciones eDreams ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé notamment aux participants, aux équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou toutes conséquences directes ou indirectes pouvant découler, notamment de leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Vacaciones eDreams ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Dans tous les cas, elle se réserve la possibilité de prolonger la période de participation. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
Vacaciones eDreams ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...), cas fortuits ou faits d’un tiers, privant notamment partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
Vacaciones eDreams ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des gains par les participants bénéficiaires ou leurs accompagnants dès lors que les gagnants en auront pris possession. Vacaciones eDreams ne pourra ainsi être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu lors du voyage ou de la réservation, le gagnant devant dialoguer directement avec les transporteurs ou agences de voyages sur lesquelles ont été effectuée les réservations. En tout état de cause, si une quelconque responsabilité devait être encourue par Vacaciones eDreams, cette dernière ne pourrait dépasser la valeur du lot.
De même Vacaciones eDreams, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des lots par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à Vacaciones eDreams , ni aux sociétés prestataires ou partenaires. Vacaciones eDreams ne pourra être tenue responsable d’une quelconque incapacité qui empêcherait les gagnants de bénéficier du lot ou de voyager, notamment à l’étranger, en ce y compris les irrégularités de leurs documents ou formalités de voyage.
De manière générale, Vacaciones eDreams ne pourra être responsable des agissements ou du comportement des participants, des gagnants ou de leurs accompagnants.
Article 15 : Litige & Réclamation
Vacaciones eDreams se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du Jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du Jeu à Vacaciones eDreams. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Vacaciones eDreams ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu. De convention expresse entre le participant et Vacaciones eDreams, seuls les systèmes et fichiers informatiques de Vacaciones eDreams feront foi. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Vacaciones eDreams pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Vacaciones eDreams .
Article 16 : Droit applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application du présent règlement, la contestation sera soumise à l'appréciation souveraine des tribunaux français compétents. La version originale en français de ce règlement peut avoir été traduite dans d'autres langues. La traduction est réalisée pour votre information. En effet, en cas de litige sur le contenu ou l'interprétation du présent règlement ou en cas d’incohérence ou de divergence entre la version française et toute autre version en langue étrangère de ce celui-ci, c’est la version en français qui prévaudra. La version française est disponible sur notre site internet (en sélectionnant la langue française) ou pourra vous être envoyée sur demande par mail. Si l’une des dispositions du présent règlement était invalidée, vous serez toujours soumis aux autres dispositions de ce règlement. Dans un tel cas, la disposition invalidée sera néanmoins appliquée dans la mesure où la loi le permet en tenant compte du contenu et de l’objectif de ce règlement.
