Règlement du jeu “Instant gagnant Madère”
du 17 au 25 septembre ARTICLE
1 : OBJET
La société GO Voyages, S.A.S. au capital de 117 500 000 €, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 491 249 553 dont le siège est situé
14 rue de Cléry 75002 PARIS, France (ciaprès
« Société Organisatrice » et « Annonceur
») organise un jeu gratuit sans obligation d'achat (ciaprès,
le « Jeu ») du 17 (dixsept)
septembre 2013 à 10 (dix) heures au 25 (vingtcinq)
septembre 2013 à 00h00 (minuit),
heure française sur la plateforme communautaire Facebook.
Le Jeu est accessible sur le URL suivante : https://www.facebook.com/govoyages
(ciaprès
le « Site »). Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations
de l’Organisateur et des participants au Jeu (ciaprès
les « Participants »). La
participation au Jeu est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu Principal est ouverte à toute personne majeure, ayant leur pleine
capacité juridique, résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), et possédant un
compte Facebook. Le Jeu a pour objet de désigner 6 gagnants dans les conditions
ciaprès
décrites. La participation est limitée à une tentative par jour pour un même
utilisateur (même nom, prénom, code postal), pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU PRINCIPAL
> Etape 1 : Inscription
Les Participants doivent, dans un premier temps, devenir fan de GO Voyages sur
Facebook pour valider leur participation.
> Etape 2 : Formulaire
Les Participants doivent, dans un deuxième temps, indiquer leur nom, prénom, email,
adresse, code postal, ville et préciser s’ils souhaitent recevoir la newsletter de GO
Voyages. Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de
l’Annonceur, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment. Elle
est exclusivement ouverte aux Participants tels que définis à l’article 2.
> Etape 3 : Validation de participation et gains
Les Participants devront cliquer sur le bouton “Jouer” pour voir le résultat “Gagnant” ou
“Perdant” s’afficher directement sur leur écran. Ils pourront aussi publier le jeu sur leur mur
Facebook ou inviter des amis à participer.
La désignation de chaque gagnant se fait de façon aléatoire et est établie via l’algorithme
de l’application. Chaque gagnant sera contacté dans un délai maximum de 48 heures
ouvrés par mail.
Le personnel des sociétés ayant collaboré à la création du Jeu ou ayant un lien juridique
avec les sociétés ayant collaboré à sa création ou avec l’Annonceur, ainsi que leurs
proches (conjoints, parents, enfants, frères et soeurs et les autres résidents du même
foyer), ne peuvent pas participer au Jeu.
La participation au Jeu est strictement nominative et limitée, pendant toute la durée du
Jeu, à une seule par personne par jour (même prénom, même nom, même email et même
code postal). La violation de cette règle sera sanctionnée par la disqualification de plein
droit et sans préavis du Participant pour l’ensemble de ses participations et pour toute la
durée du Jeu.
La participation au Jeu implique une attitude loyale dans le respect absolu des règles et
des droits des autres joueurs et d'autres parties.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
1er lot :
2 billets A/R au départ de Paris/Madère avec SATA
Possibilité de voyager jusqu'au 29/03/2014.
Le gagnant ne sera pas autorisé à voyager pendant la période des fêtes de fin d'année :
du 23 décembre 2013 au 2 janvier 2014.
Valeur marchande pour un lot de 2 billets Aller/Retour :
● jusqu'au 27/10/2013 : 477€ HT par billet, soit 954€ HT pour 2 billets
● à partir du 28/10/2013 : 466€ HT par billet, soit 932€ HT pour 2
● Taxes à ce jour : 147.43€
Classe économique
L'aller et retour doivent se faire avant le 29/03/2014
2ème lot :
5 kits de voyages comportant dans chaque : un masque, un oreiller gonflable, des boules
quies et une paire de chaussettes, d’une valeur unitaire de 5.70€ TTC.
Pour bénéficier de son lot, chaque gagnant devra participer au jeu dans le strict respect du
présent règlement. Chaque lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être
attribué ou cédé à un ou des tiers. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la
remise de sa contrevaleur
en numéraire, ni à son échange ou à son remplacement.
Pour bénéficier de son lot, chaque gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande,
toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Dans les cas où le lot mis en jeu ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes
de la volonté de l’Organisateur ou de l’Annonceur, ce dernier s'engage à le remplacer par
un lot de nature et de valeur équivalente.
Chaque gagnant autorise l’Organisateur et l’Annonceur à utiliser son nom et son(ses)
prénom(s) dans toute manifestation publipromotionnelle,
sans que cette utilisation puisse
ouvrir de droit ou de rémunération autre que le lot gagné.
Chaque gagnant doit obligatoirement se manifester dans le délai de 15 jours suivant
l'avertissement qui lui aura été expédié par l’Organisateur par courrier électronique (sur
l’email renseigné dans le cadre du jeu). Si un gagnant ne se manifeste pas, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot.
Les dotations seront envoyées à chaque gagnant par mail ou par courrier postal dans un
délai de 15 jours ouvrés après réception des ses coordonnées.
ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les frais de connexion au site seront remboursés, sur demande écrite envoyée avant le 25
septembre 2013, 15h00 (heure française), précisant la date et l'heure de connexion au site
internet. La demande devra être accompagnée d'un RIB et d'un justificatif de participation,
sur la base forfaitaire d'une connexion internet, soit 0,76€. Ce remboursement s'effectuera
sous la forme d'un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent
sur le dit RIB.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse figurant à l'article 7
cidessous.
Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être
acceptée.
La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation au
présent Jeu et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation de la
fourniture des dits justificatifs.
Toute participation incomplète, illisible, communiquée après la date limite de Participation,
à une adresse internet erronée sera considérée comme nulle.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
L’Organisateur ou ses prestataires déclinent toute responsabilité pour le cas où le Site
serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement de la
plateforme hébergeant le jeu, pour quelque raison que ce soit, ou pour le cas où les
informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui lui
serait imputable.
La responsabilité de l’Annonceur et de l’Organisateur est strictement limitée à la
délivrance du lot effectivement et valablement gagné.
En tout état de cause, l’Organisateur ou l’Annonceur ne pourra en aucun cas être tenu pour
responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent
règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent
règlement, soit à un cas de force majeure.
A ce titre, il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de
s’assurer que les informations qu’il fournit lors de sa participation, notamment ses
coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et,
le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il aurait gagné.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui aurait communiqué
des informations erronées.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier et/ou de ne pas attribuer les lots aux
Participants ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude,
voire, d’engager des poursuites contre eux devant les juridictions compétentes.
La société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le
reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce
fait. Dans tous les cas, elle se réserve la possibilité de prolonger la période de
participation. Une information sera communiquée sur le site et un avenant sera déposé
chez l’huissier de justice dépositaire du règlement du jeu.
ARTICLE 7 : DONNES PERSONNELLES
Chaque participant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge ainsi
que ses coordonnées postales. Toute fausse déclaration d'identité ou de fausse adresse
entraîne l'élimination immédiate du participant concerné et le cas échéant sa
condamnation au remboursement des lots déjà envoyés.
Le traitement de ces informations lui permet de gérer la participation des participants, et
notamment de leur envoyer à l’adresse électronique qu’ils fournissent, des courriers
électroniques confirmant la prise en compte de leur participation, ou, le cas échéant les
informant sur leur gain.
Ces informations seront utilisées à des fins de prospection commerciale par l’Annonceur
pour tous les participants s’étant inscrits au Jeu excepté pour les participants n’ayant pas
souhaité recevoir la newsletter de Go Voyages lors de leur inscription au Jeu.
Ces informations pourront être communiquées à la société Sada pour la bonne mise en
oeuvre du premier prix.
En application de la loi française n°7817
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, le site govoyages.com a été régulièrement déclaré auprès de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (France), CNIL, sous le numéro
598116. En vertu de cette législation, les joueurs disposent des droits d’accès, de
rectification et de suppression les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront
envoyer un courrier postal à l’adresse suivante :
Jeu Go Voyages/Facebook “Instant Gagnant” Madère
14, rue de Cléry
75002 Paris
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez :
S.C.P LACHKAR J.D. GOUGUET F. THOMAZON S. BICHE F
156 rue Montmartre
75002 PARIS
Il est téléchargeable depuis l’adresse https://www.facebook.com/govoyages et sera
adressé à titre gratuit (remboursement au tarif lent en vigueur) à toute personne en faisant
la demande notamment à l’adresse suivante :
Règlement du jeu « Instant gagnant » Madère
14, rue de Cléry
75002 Paris
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information
de l’Organisateur ont force probante, sauf erreur manifeste, quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.