Règlement du jeu-concours GMF n°150301 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un lot de 2 invitations pour 1 dîner en compagnie des joueurs du XV de France (500 euros), 5 lots de 2 places pour la finale du Top 14 le 9 juin au Stade de France, 100 albums BD "Rugbymen : Les règles du jeu" (5 euros).

1
REGLEMENT
DE
JEU
GMF
‘
TOURNOI
DES
6
NATIONS’
‘LE
CRUNCH
DES
TITANS’
Préambule
La
société
LA
GARANTIE
MUTUELLE
DES
FONCTIONNAIRES
et
employés
de
l’État
et
des
services
assimilés,
ci-­‐
après
dénommée
GMF,
société
d’assurance
mutuelle,
entreprise
régie
par
le
Code
des
assurances,
dont
le
siège
social
est
:
76,
rue
de
Prony
75
857
Paris
Cedex
17,
et
ses
filiales
GMF
Assurances,
la
Sauvegarde
et
Fidélia
Assistance
(adresse
postale
45
930
Orléans
Cedex
9)-­‐
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris
sous
le
numéro
775
691
140,
met
en
place
un
jeu
de
pronostics
en
ligne
avec
l’assistance
de
l’agence
TBWA\Paris.
Le
jeu
organisé,
dénommé«
LE
CRUNCH
DES
TITANS»
est
un
jeu
de
tirage
au
sort
en
ligne
gratuit
et
sans
obligation
d’achat,
dénommé
ci-­‐après
le
«
Jeu
»,
qui
se
tiendra
du
27
février
au
11
mars
2012
inclus
et
qui
a
pour
objet
de
faire
gagner
par
tirage
au
sort
une
invitation
pour
2
personnes
à
dîner
en
compagnie
des
joueurs
du
XV
de
France.
Le
jeu
est
accessible
sur
la
page
GMF
Assurément
Rugby
au
sein
de
la
plateforme
Facebook®
à
l’adresse
suivante
http://www.facebook.com/gmf.assurement.rugby,ou
sur
le
site
www.assurement-­‐rubgy.comvia
une
application
dédiée
développée
par
l’agence
TBWA\Paris.
Il
est
précisé
que
le
présent
jeu
est
développé
et
géré
par
GMF,
à
l’exclusion
de
tout
parrainage
ou
intervention
de
la
société
Facebook®,
n’assurant
que
l’hébergement
du
jeu
au
sein
de
sa
plateforme
(ci-­‐après
la
Plateforme).
Le
présent
document
est
le
règlement
du
jeu,
ci-­‐après
dénommé
le
«
Règlement
».
Il
peut
être
complété
et/ou
modifié
à
tout
moment
pendant
la
durée
du
jeu,
par
toute
clause
complémentaire
qui
entrera
en
vigueur
du
seul
fait
de
sa
publication
en
ligne
par
GMF
(selon
les
conditions
prévues
à
l’article
4).
Toute
personne
est
réputée
avoir
lu,
compris
et
accepté,
sans
réserve,
le
Règlement
dans
son
intégralité,
et
notamment
l’article
relatif
aux
données
personnelles
et
les
Mentions
Légales
dès
lors
qu’elle
accède
et
s’inscrit
au
Jeu.
Article
1
:
Conditions
d’accès
1.1.
L’inscription
au
Jeu
est
ouverte
à
toute
personne
répondant
aux
conditions
cumulatives
ci-­‐dessous
:
(i)
personne
physique
et
majeure,
(ii)
disposant
d'un
accès
Internet
et
d'une
adresse
e-­‐mail
personnelle
valide
et/ou
d’un
compte
Facebook,
(iii)
résidant
en
France
Métropolitaine
(Corse
comprise),
(iv)
accédant
au
Jeu
via
l’application
dédiée
développée
et
hébergée
sur
la
Plateforme
entre
le
27
février
et
le
11
mars
2012.
GMF
confiera
à
TBWA\Paris
le
soin
de
procéderpour
son
compte,
dans
la
limite
des
moyens
à
sa
disposition,
à
la
vérification
du
respect
de
ces
critères.
Dans
l’hypothèse
où
l’un
de
ces
critères
ne
serait
pas
rempli,
l’inscription
au
Jeu
ne
pourra
être
validée.
1.2.
L’inscription
au
Jeu
est
limitée
à
une
inscription
par
personne
(même
nom
et
prénom)
disposant
d’une
adresse
e-­‐mail
valide
et/ou
d’un
compte
Facebook.
Il
est
précisé
que
la
validité
de
l’inscription
et
de
l’adresse
e-­‐mail
pourra
être
vérifiée
par
son
agence
TBWA\Paris
au
travers
des
outils
à
leur
disposition,
ainsi
qu’en
demandant
au
joueur
de
fournir
une
copie
d’un
document
d’identité
officiel
(Carte
d’identité
notamment).
Il
est
donc
interdit
de
s’inscrire
plusieurs
fois
sous
de
fausses
identités
ou
en
créant
des
adresses
mails
ou
compte
Facebook®
fictifs.
Toute
fraude
ou
déclaration
mensongère
entrainera
l’annulation
de
l’inscription.
Article
2
:
Modalités
de
Participation
2.1.
Le
Jeu
est
ouvert
à
toute
personne
pouvant
accéder
au
Jeu
conformément
aux
conditions
disposées
à
l’article
1
ci-­‐
dessus.
Pour
participer
et
tenter
de
gagner
la
dotation
mise
en
jeu
à
l’article
3.1,
tout
Participant
doit
avoir
réalisé
les
actions
mentionnées
ci-­‐dessous
pour
atteindre
l’objectif
suivant
:
répondre
correctement
aux
trois
questions
posées,
pour
valider
sa
participation
au
tirage
au
sort.
2
Les
modalités
suivantes
doivent
être
suivies
par
les
participants
:
Le
Participant
doit
:
Se
rendre
sur
la
page
GMF
Assurément
Rugby
au
sein
de
la
plateforme
Facebook®
à
l’adresse
suivante
http://www.facebook.com/gmf.assurement.rugby
ou
sur
le
site
www.assurement-­‐rubgy.com.:
• Cliquez
sur
‘Je
participe’
• Répondre
aux
3
questions
posées
puis
valider
• Renseigner
son
formulaire
complet
:
Nom,
prénom,
adresse,
adresse
mail
puis
valider
• Prendre
connaissance
du
présent
règlement
et
l’accepter
expressément
;
Chaque
Participant
ne
peut
participer
qu’une
seule
fois
durant
toute
la
durée
du
jeu.
Il
est
entendu
que
chaque
Participant
s’engage
à
révéler
des
informations
correctes
concernant.
GMF
se
dégage
de
toute
responsabilité
de
Participant
utilisant
de
faux
noms
et/ou
prénoms
associés
à
une
adresse
e-­‐mail
valide,
voire
usurpant
l’identité
d’un
tiers.
2.2
La
participation
au
Jeu
s’effectue
exclusivement
par
voie
électronique
sur
la
Page
officielle
de
GMF
Assurément
Rugby
sur
la
Plateforme
Facebook®
à
l’adresse
suivante
http://www.facebook.com/gmf.assurement.rugby
ou
sur
le
site
www.assurement-­‐rubgy.com.Toute
participation
au
Jeu
sur
papier
libre
ou
sous
toute
autre
forme
est
exclue.
2.3.
La
participation
au
Jeu
ne
sera
valable
que
si
les
informations
requises
par
GMF
au
sein
des
formulaires
en
place
sont
complets,
et
mentionnant
des
informations
correctes.
Toutes
inscriptions
réalisées
par
l’utilisation
d’informations
incorrectes,
falsifiées
ou
via
des
formulaires
contrefaits
ou
falsifiés
seront
de
plein
droit
déchu
de
tout
droit
d'obtenir
un
quelconque
prix
gagnant.
2.4.
Tout
Participant
s’engage
à
participer
au
Jeu
dans
le
respect
du
Règlement.
Tout
non
respect
du
Règlement
par
le
Participant,
et
notamment
toute
fraude,
abus,
tricherie
de
son
fait,
pourra
entraîner
son
exclusion
du
Jeu
par
décision
de
GMF.
En
outre,
en
présence
d’abus
ou
tricherie
d’un
ou
plusieurs
participant,
GMF
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
mettre
fin
au
Jeu
sans
préavis,
notamment
lorsque
l’intégrité
du
Jeu
est
remise
en
cause
dans
son
objet.
Article
3
:
Détermination
du
gagnant
–
remise
des
lots
3.1.
Lots
Le
Jeu
est
doté
de
3
groupes
de
lots/dotations
composés
comme
tels
:
Lot
de
niveau
1
:
1
dîner
pour
2
personnes
en
Compagnie
des
joueurs
du
XV
de
France
(valeur
unitaire
de
500
€
TTC)
le
gagnant
tiré
au
sort
pourra
ainsi
participer
avec
la
personne
de
son
choix
au
dîner.
Dépendant
des
contraintes
liées
à
la
FFR
et
aux
entrainements
de
l’équipe
de
France,
une
date
sera
communiquée
par
la
GMF
au
gagnant
pour
assister
à
ce
diner.
Dans
l’hypothèse
où
le
gagnant
ne
pourrait
s’y
rendre,
le
lot
sera
considéré
comme
perdu
de
son
fait,
sans
recours
et
réclamation
possibles.
Lots
de
niveau
2
-­‐
5
places
pour
2
personnes
pour
assister
à
la
final
du
Top
14
le
9
juin
2012
(valeur
unitaire
de
56
€
TTC
),
les
gagnants
tirés
au
sort
pourront
ainsi
assister
au
match
final
du
Top
14avec
1
personne
invitée
de
leur
choix,
ce
choix
relevant
de
leur
responsabilité
personnelle.
Lots
de
niveau
3
:
-­‐
100
bandes
dessinées
‘Rugbymen
Les
règles
du
jeu
(valeur
unitaire
de
5,80
€
TTC)
les
gagnants
tirés
au
sort
recevront
par
envoi
postal
leur
lot.
Les
lots
de
niveau
1
et
2
comprennent
exclusivement
les
places
pour
assister
au
diner
ou
au
match
susmentionné,
à
l’exclusion
des
frais
liés
au
transport
aller
et
retour
des
gagnant
entre
leur(s)
domicile(s)
et
le
stade
de
France
ou
3
le
lieu
du
diner,
des
frais
liés
éventuellement
à
l’hébergement
et
toutes
autres
dépenses
personnelles
(notamment
restauration
pour
les
lots
de
niveau
2)
que
pourraient
engager
les
gagnants.
Les
dotations
mises
en
jeu
sont
non
cessibles.
Les
gagnants
ne
pourront
prétendre
à
aucune
indemnité
ni
contrepartie,
quelle
quelle
soit,
en
cas
d’annulation
de
leur
fait
ou
de
perte
des
dotations.
Les
lots
offerts
ne
peuvent
donner
lieu
à
aucune
contestation
d’aucune
sorte,
ni
à
la
remise
de
leur
contre-­‐valeur
en
argent,
ni
à
leur
échange
ou
remplacement
pour
quelque
cause
que
ce
soit
par
GMF.
Si
les
circonstances
l’exigent,
GMF
se
réserve
le
droit
de
remplacer
les
lots
par
d’autres
dotations
de
valeur
équivalente.
3.2.
Détermination
du(es)
gagnant(s)
Les
gagnants
sont
déterminés
le
12
mars
2012
selon
les
conditions
suivantes
:
-­‐
Au
terme
du
jeu
sont
extraits
toutes
les
personnes
ayant
validé
leur
participation
au
jeu
jusqu’au
11
mars
2012
et
ayant
répondu
correctement
aux
3
questions
posées.
Il
est
procédé
par
la
suite
de
façon
manuelle
à
un
tirage
au
sort
ans
la
base
de
données
des
participants
pour
déterminer
l’attribution
aléatoire
des
3
niveaux
de
dotations.
La
procédure
du
tirage
au
sort
sera
réalisée
par
SELARL
PIQUET
ET
MOLITOR,
huissiers
de
justice,
168
rue
de
Grenelle
–
75007
Paris.
3.3.
Information
du(es)
gagnants
/
remise
des
prix
GMF
informera
les
gagnants
du
premier
lot
de
niveau
1
(soit
le
diner
pour
2
personnes
avec
l’équipe
du
XV
de
France
)
et
des
lots
de
niveau
2,
par
email,
selon
les
fonctionnalités
de
la
Plateforme,
dans
les
jours
suivants
le
tirage
au
sort.
Les
Gagnants
devront
valider
leur
gain,
dans
les
3
jours
suivant
la
réception
du
mail
d’information
et
au
plus
tard
le
26
mars
2012
à
15h,
en
apportant
le
cas
échéant
toutes
informations
requises
par
GMF.
A
défaut
de
retour
dans
les
délais,
les
Gagnant
perdrontla
dotation
sans
que
la
responsabilité
de
GMF
ne
soit
engagée,
ni
une
quelconque
indemnisation
due.
Dans
ce
cas,
le
lot
correspondant
sera
réattribué
au
profit
d’un
autre
gagnant
tiré
au
sort
dans
les
meilleurs
délais.
La
ré-­‐attributiondu/des
lotsau
profit
du
nouveau/nouveaux
gagnants
interviendra
dans
les
mêmes
conditions
ci-­‐dessus
exposéeset
dans
les
meilleurs
délais.
La
dotation
de
niveau
1
sera
envoyée
par
la
Poste
au
gagnant
à
l’adresse
que
ce
même
gagnant
aura
communiqué
à
GMF
par
retour
mail.
Le
retrait
des
dotations
de
niveau
2
par
les
gagnants
est
réalisé
en
date
du
7
juin
2012
de
9h
à
12h
à
l’adresse
qui
sera
communiquée
par
GMF
aux
gagnants
ayant
validé
leur
lot.
Chaque
gagnant
devra
se
présenter
personnellement
au
point
de
retrait
communiqué
dans
la
tranche
horaire
mentionnée
sur
présentation
d’une
pièce
d’identité
en
cours
de
validité,
et
impression
du
mail
de
GMF
confirmant
la
remise
de
la
dotation.
Les
lots
de
niveau
3
(100
bandes
dessinées)
seront
envoyées
par
voie
postaleaux
gagnants
tiré
au
sort.
3.4.
En
participant
au
présent
jeu
et
en
acceptant
son
règlement
et
la
dotation,
chaque
Gagnant
autorisent
expressément,
et
gracieusement,
que
son
nom
et
prénom
soient
communiqués
jusqu’au
31/07/2012
sur
le
site
www.assurement-­‐rugby.com
ou
sur
la
plateforme
Facebook®.
Article
4
:
Modification
/
arrêt
du
Jeu
4.1.
GMF
se
réserve
le
droit
d'écourter,
de
proroger,
de
modifier
ou
d'annuler
le
Jeu
dans
l'éventualité
d'un
cas
de
force
majeure
ou
en
toutes
circonstances
qui
rendraient
impossibles
la
poursuite
du
Jeu
conformément
aux
dispositions
du
Règlement
et
notamment
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
Internet
(dû
à
virus
ou
non)
à
la
Plateforme
ou
de
tout
autre
problème
lié
aux
réseaux,
moyens,
et
services
de
(télé)communications,
aux
ordinateurs
(en
ligne
ou
non),
aux
serveurs,
aux
fournisseurs
d'accès
et/ou
d'hébergement
à
Internet,
aux
équipements
informatiques
ou
aux
logiciels,
bases
de
données
et
données.
4
4.2.
Dans
l'hypothèse
où
une
telle
annulation,
modification,
prorogation
ou
réduction
de
la
durée
du
Jeu
devait
intervenir,
GMF
s'engage
à
le
notifier
aux
Participants
par
courrier
électronique
et
par
publication
au
sein
de
la
Plateforme
via
l’application
dédiée
et,
le
cas
échéant,
à
leur
communiquer
les
nouvelles
règles
applicables
ou
la
nouvelle
date
de
clôture
du
Jeu.
En
présence
de
modification
du
présent
règlement
au
regard
des
mentions
précédentes
:
-­‐
Chaque
Participant
aura
la
possibilité
de
se
désinscrire
du
Jeu
en
contactant
GMF
par
mail.
-­‐
Où
chaque
participant
exprimera
par
mail
son
acceptation
des
nouvelles
conditions
du
jeu.
-­‐
A
défaut
de
réponse,
le
participant
sera
réputé
avoir
renoncé
à
sa
participation.
4.3.
En
cas
de
modification
des
conditions
du
Jeu,
d'annulation,
d'interruption
ou
de
réduction
de
la
durée
du
Jeu,
la
responsabilité
de
GMF
ne
pourra
être
engagée
et
les
Participants
ne
pourront
prétendre
à
aucun
dédommagement,
ce
qu'ils
acceptent.
4.4.
Chacun
des
Participants
accepte
enfin
que
GMF
puisse
mettre
fin
au
Jeu,
ou
lui
apporter
des
modifications
à
tout
moment
dans
l’hypothèse
où
elle
constaterait
un
nombre
important
d’abus
et
tricheries
que
cela
soit
lors
de
l’inscription
au
Jeu
ou
son
déroulement
même.
L’annulation
ou
la
modification
du
Jeu
sera
communiqué
aux
Participants
par
publication
sur
la
Plateforme
via
l’application
dédiée.
Article
5
:
Exonération
et
limitation
de
responsabilité
GMF
ne
saurait
être
responsable
des
dommages,
directs
ou
indirects,
quelles
qu'en
soit
les
causes,
origines,
natures
ou
conséquences,
quand
bien
même
elle
aurait
été
avisée
de
la
possibilité
de
tels
dommages,
provoqués
à
raison
:
(i)
d'un
dysfonctionnement
du
réseau
Internet
ou
de
l'équipement
informatique,
y
inclus
la
Plateforme
et
l’application
(matériels
et/ou
logiciels
et/ou
bases
de
données
et/ou
données)
d'un
Participant
ou
de
toute
personne
ou
société
liée
à
l'organisation
de
la
Jeu-­‐Concours
ou,
plus
généralement,
de
tout
autre
problème
lié
aux
réseaux,
moyens
et
services
de
(télé)communications,
aux
ordinateurs
(en
ligne
ou
non),
aux
serveurs,
aux
fournisseurs
d'accès
et/ou
d'hébergement
à
Internet,
aux
équipements
informatiques
ou
aux
logiciels,
bases
de
données
et
données
de
quiconque
;
(ii)
de
la
véracité
des
informations
données
par
le
Participant,
et
qu’elle
ne
pouvait
valablement
considérer
comme
ne
respectant
pas
les
dispositions
du
présent
règlement
et
des
Condition
d’Utilisations
au
regard
des
informations
et
moyens
en
sa
possession
;
(iii)
de
tout
dommage
subi
lors
du
diner
(lot
de
niveau
1)
et
du
match
(lot
de
niveau
2)
lots
ou
toutes
dégradations
des
lots
de
niveau
3
durant
leur
envoi
postal.
GMF
décline
toute
responsabilité
pour
les
dommages
occasionnes
par
des
événements
indépendants
de
sa
volonté,
issus
de
l’utilisation
du
lot,
ou
de
la
prestation
d’un
fournisseur.
GMF
décline
toute
responsabilité
pour
tous
dommages
occasionnés
lors
de
la
participation
au
match/dotation
défini
en
article
3.1.
Article
6
:
Frais
de
participation
Le
Jeu
est
gratuit
et
sans
obligation
d’achat.
Pour
les
participants
accédant
au
Jeu
via
un
modem
et
au
moyen
d’une
ligne
téléphonique
facturée
selon
le
temps
passé
peuvent
obtenir
le
remboursement
des
frais
réels
de
connexion
pour
leur
participation
et
la
consultation
du
règlement
sur
la
base
forfaitaire
maximum
de
10
minutes
de
connexion
(temps
moyen
nécessaire
pour
prendre
connaissance
du
règlement
du
jeu
et
participer
au
présent
jeu),
auquel
s’ajoutent
les
frais
de
timbre
de
la
demande
de
remboursement,
sur
la
base
du
tarif
lent
en
vigueur
en
France
pour
un
courrier
de
20
g.
Les
accès
Internet
au
jeu
effectués
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(câble,
ADSL,
liaison
spécialisée…)
ne
feront
l’objet
d’aucun
remboursement,
ceux-­‐ci
n’entrainant
aucun
frais
supplémentaire
pour
le
participant
pour
se
connecter
à
la
Plateforme
et
pour
participer
au
Jeu.
Par
conséquent,
GMF
se
réserve
le
droit
de
demander
au
participant
qui
formule
une
demande
de
remboursement
de
frais
de
connexion
Internet
toutes
pièces
ou
tous
documents
justificatifs.
Un
seul
remboursement
par
personne
(même
nom
prénom
et/ou
même
adresse
électronique)
pour
toute
la
durée
du
jeu.
5
Toute
demande
de
remboursement
devra
comporter
les
éléments
suivants
:
-­‐
Nom,
prénom,
adresse
postale
;
-­‐
Un
RIB
;
-­‐
Les
dates
et
heures
des
participations
sur
Internet
;
-­‐
Une
photocopie
de
la
facture
détaillée
de
l'opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d'accès
à
Internet.
Le
nom
et
l’adresse
de
la
personne
demandant
le
remboursement
doivent
être
les
mêmes
que
ceux
mentionnés
sur
la
facture
de
l'opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d’accès.
Les
date
et
heure
de
connexion
correspondant
à
la
participation
au
jeu
doivent
être
clairement
soulignées
ou
surlignées
par
le
participant.
La
demande
de
remboursement
devra
être
adressée
au
plus
tard
le
12/05/2011,
le
cachet
de
la
Poste
faisant
foi,
à
l'adresse
suivante
:
GMF
-­‐
DMC
-­‐
Jeu
Facebook
«
LE
CRUNCH
DES
TITANS»
-­‐
76
rue
de
Prony
-­‐
75017
Paris.
Le
remboursement
sera
effectué
par
chèque
ou
par
virement
bancaire,
au
choix
de
GMF,
adressé
dans
les
60
jours
suivant
la
réception
de
la
demande,
après
vérification
du
bien
fondé
de
la
demande.
Toute
demande
incomplète,
illisible,
raturée,
insuffisamment
affranchie,
envoyée
à
une
mauvaise
adresse
ou
hors
délai
(le
cachet
de
la
Poste
faisant
foi),
erronée
ou
manifestement
frauduleuse
sera
considérée
comme
nulle.
Notamment,
aucune
demande
de
remboursement
par
courrier
électronique
ne
pourra
être
prise
en
compte.
Aucune
réclamation
ne
pourra
être
acceptée.En
outre,
GMF
ne
sera
tenue
à
aucun
remboursement
si
la
participation
au
jeu
n’a
pas
été
conforme
au
présent
règlement.
Article
7
:
Différend
En
cas
de
contestation
ou
de
réclamation
concernant
le
Jeu
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
demandes
devront
être
adressées
par
écrit
à
l'attention
de
GMF,
soit
par
courrier
soit
par
mail
aux
adresses
mentionnées
en
préambule,
pendant
la
durée
du
Jeu
et
au
plus
tard
le
15/04/2012.
Chaque
Participant
s'engage
en
cas
de
difficulté
qui
pourrait
survenir
au
sujet
de
l'application
ou
de
l'interprétation
du
Règlement,
à
faire
un
recours
amiable
auprès
de
GMF
préalablement
à
toute
action
en
justice
contre
cette
dernière.
Le
Règlement
est
soumis
à
la
loi
française.
Article
8
:
Données
à
caractère
personnel
En
vertu
de
la
loi
informatique
et
liberté
n°
78-­‐17
du
6
janvier
1978,
modifiée
par
la
loi
n°2004-­‐801
du
6
août
2004,
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
modifiée
en
2004
ainsi
que
l’ensemble
des
textes
relatifs
à
l’exécution
des
dispositions
qui
y
sont
prévues,
le
Participant
est
informé
que
l’ensemble
des
informations
demandées
au
sein
du
formulaire
d’inscription
du
Jeu
sont
obligatoires,
et
mentionnées
comme
telles,
et
que
le
défaut
de
réponse
à
ces
questions
par
le
Participant
lui
interdira
toute
participation
au
Jeu.
Il
est
rappelé
que
c’est
le
mail
qui
sert
d’identifiant
du
participant
et
qui
servira
à
contacter
ce
dernier
si
celui-­‐ci
est
tiré
au
sort.
Ces
données
sont
collectées
pour
assurer
le
bon
déroulement
du
Jeu
dans
son
intégralité,
lors
de
l’acceptation
expresse
du
Participant
du
présent
Règlement.
Les
données
seront
supprimées
dans
les
3
mois
suivants
le
terme
du
Jeu,
soit
au
plus
tard
le
12/06/2012.
En
conséquence
les
données
collectées
sont
transmises
uniquement
à
GMF,
ainsi
que
l’Agence
TBWA\Paris
en
sa
qualité
de
sous-­‐traitant
de
l’organisation
du
Jeu.
En
outre,
les
données
seront
communiquées
Maître
Diane
Marlot,
huissier
de
justice,
168
rue
de
Grenelle
–
75007
Paris
laquelle
procèdera
au
tirage
au
sort.
Tout
Participant
dispose
par
ailleurs
des
droits
d'accès,
de
rectification,
de
complément,
de
mise
à
jour,
de
verrouillage
et
d'effacement
des
données
le
concernant
durant
toute
la
période
de
validité
du
Jeu,
notamment
via
les
fonctionnalités
offertes
par
la
Plateforme
hébergeant
l’application
dédiée
au
Jeu,
ou
encore
en
contactant
directement
GMF
par
courrier
(à
l’adresse
:
GMF
-­‐
DMC
-­‐
Jeu
Facebook
«
LE
CRUNCH
DES
TITANS»
-­‐
76
rue
de
Prony
-­‐
75017
Paris).
Il
est
précisé
à
ce
titre
que
toute
demande
de
suppression
de
ces
données
par
quelque
moyen
que
ce
soit
pendant
la
durée
du
Jeu
entraînera
l’annulation
de
l’inscription
au
Jeu.
Article
9
:
Convention
de
preuve
électronique
6
GMF
peut
se
prévaloir,
notamment
aux
fins
de
preuve
de
tout
acte,
fait
ou
omission,
des
programmes,
données,
fichiers,
enregistrements,
opérations
et
autres
éléments
de
nature
ou
sous
format
ou
support
informatique
ou
électronique,
établis,
reçus
ou
conservés
directement
ou
indirectement
par
elle
ou
les
Participants,
sauf
abus
ou
erreur
manifeste.
Les
Participants
s'engagent
à
ne
pas
contester
la
recevabilité,
la
validité
ou
la
force
probante
des
éléments
de
nature
ou
sous
format
ou
support
informatique
ou
électronique
précités,
sur
le
fondement
de
quelque
disposition
légale
que
ce
soit
et
qui
spécifierait
que
certains
documents
doivent
être
écrits
ou
signés
par
les
parties
pour
constituer
une
preuve.
Ainsi,
les
éléments
considérés
constituent
des
preuves
et,
s'ils
sont
produits
comme
moyens
de
preuve
par
GMF
dans
toute
procédure
contentieuse
ou
autre,
ils
sont
recevables,
valables
et
opposables
entre
les
parties
de
la
même
manière,
dans
les
mêmes
conditions
et
avec
la
même
force
probante
que
tout
document
qui
serait
établi,
reçu
ou
conservé
par
écrit.
Article
10
:
Dépôt
du
règlement
Le
présent
règlement
est
déposé
à
SELARL
PIQUET
ET
MOLITOR,
huissiers
de
justice,
168
rue
de
Grenelle
–
75007
Paris,
et
est
disponible
au
sein
de
l’application
dédiée.
Le
Règlement
du
Jeu
peut
être
obtenu
gratuitement
en
écrivant
à
GMF
(à
l’adresse
:
GMF
-­‐
DMC
-­‐
Jeu
Facebook
«
LE
CRUNCH
DES
TITANS»-­‐
76
rue
de
Prony
-­‐
75017
Paris).
Les
frais
de
timbre
consécutifs
à
la
demande
de
règlement
seront
remboursés,
sur
demande,
sur
la
base
du
tarif
lent
en
vigueur
en
France
pour
un
courrier
de
20
grammes
(joindre
impérativement
un
RIB).Cette
demande
de
remboursement
des
frais
de
timbre
devra
être
émise
dans
le
même
courrier
que
la
demande
de
règlement.La
demande
devra
mentionner
l'intitulé
du
Jeu
ainsi
que
le
nom,
le
prénom
et
l'adresse
électronique
du
demandeur.
Une
seule
demande
de
remboursement
par
personne
(même
nom
patronymique
et/ou
même
adresse
électronique).
Toute
demande
incomplète,
illisible
envoyée
à
une
autre
adresse
que
celle
susvisée
ou
non
reçue
dans
le
délai
prévu
(cachet
de
la
poste
faisant
foi)
sera
considérée
comme
nulle.
GMF
enverra
dans
un
délai
de
60
jours
à
compter
de
la
réception
de
la
demande
(et
après
vérification
de
ladite
demande)
soit
un
virement,
soit
un
timbre
correspondant
à
un
courrier
de
20
gr
(tarif
lent
en
vigueur
en
France).
En
cas
de
différence
entre
la
version
du
règlement
déposée
chez
l’huissier
et
la
version
du
règlement
envoyée
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande,
la
version
déposée
chez
l’huissier
prévaudra
dans
tous
les
cas
de
figure.
De
même,
la
version
déposée
chez
l’huissier
fait
foi
face
aux
informations
divulguées
sur
tout
support
et
en
contrariété
avec
le
présent
règlement.
Réalisation
:
GMF
POLITIQUE
DE
CONFIDENTIALITE
DE
LA
PLATEFORME
FACEBOOK®
La
GMF
dispose
au
sein
de
la
plateforme
FACEBOOK®de
l’adresse
suivante
:www.facebook.com/gmf.assurement.rugby,
et
administre
avec
l’assistance
de
TBWA\Paris,
son
agence
de
conseil
en
communication,
l’application
dédiée
à
l’opération«
ASSUREMENT
SUPPORTERS
DU
XV
»
organiséedu
25
juillet
au
26
août
2011.
En
application
des
règles
de
la
plateforme
FACEBOOK®,
l’utilisation
de
la
présente
application
requiertautorisation
de
votre
part
d’accès
à
vos
données
personnelles
par
GMF,
et
utilisation
de
ces
données
par
GMF
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
l’application
et
vous
informer
par
email
de
toutes
actualités
et
informations
relatives
à
cette
application
et
son
objet.
Vous
avez
la
possibilité
de
mettre
fin
à
cette
autorisation
dans
la
rubrique
gestion
de
vos
applications
présente
au
sein
de
votre
profil.
Toutes
informations
personnelles
recueillies
seront
traitées
par
GMF,
et
ne
seront
pas
divulguées
à
des
tiers,
à
l’exclusion
de
son
Agence
de
conseil
en
communication
TBWA\Paris.
En
vertu
de
la
loi
informatique
et
liberté
n°
78-­‐17
du
6
janvier
1978,
modifiée
par
la
loi
n°2004-­‐801
du
6
août
2004,
vous
disposez
des
droits
d'accès,
de
rectification,
de
complément,
de
mise
à
jour,
de
verrouillage
et
d'effacement
des
données
vous
concernant
en
contactant
GMF
sur
simple
demande
en
adressant
un
mail
à
GMF(contactrugbygmf@gmail.com).