ORGANISATEURArticle 1La société GMF Vie, société anonyme d’assurance vie au capital de 161 642 480 euros, dont le siège social est : 76, rue de Prony - 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 315 814 806, organise un jeu gratuit avec tirage au sort et sans obligation d’achat, d’adhésion à un contrat ou de versement, intitulé «Il y a des vacances dans l’air avec la GMF».
L’opération se déroulera du 1er juillet au 31 août 2011 inclus.
PARTICIPATIONArticle 21 - La participation à ce jeu est ouverte à toute personne âgée d’au moins 18 ans, résidant en France métropolitaine et en Corse disposant d'un accès à Internet et d'une adresse électronique, à l’exception des salariés de la GMF et de ses filiales, de leurs conjoints, ascendants ou descendants et de toute autre personne intervenant à titre professionnel dans l’organisation du jeu. La participation au jeu «Il y a des vacances dans l’air avec la GMF» s’effectue exclusivement par Internet et ne sera pas accessible en agence GMF.
2 – Pour participer au jeu, il suffit au joueur de se connecter au site Internet de la GMF Vie www.epargnegmf.fr et de suivre les instructions fournies.
Ainsi, il devra s’inscrire au jeu en complétant les champs obligatoires suivants : nom, prénom, adresse mail valide, n° de téléphone valide.
Une fois ces informations complétées, le joueur devra, pour participer au tirage au sort, répondre correctement à la question posée.
La réponse correcte est déposée auprès de Maître Rouzee, SCP ROGEZ ET ROUZEE Huissiers de Justice, 3, rue Perquel – BP 70030 – 95161 Montmorency.
3 – Seuls les joueurs ayant trouvé la réponse correcte participeront au tirage au sort.
Toute participation doit être enregistrée avant le 31 août 2011 à minuit (la date et l’heure française de connexion faisant foi).
Par ailleurs, la participation au jeu est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse mail).
Tout formulaire de participation transmis autrement que par Internet ou ne présentant pas les informations requises obligatoires complètes ou présentant des informations inexactes entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation au jeu.
Article 3Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et domicile et adresses e-mail communiquées. Toute information se révélant fausse entraînera l’élimination automatique du participant.
Article 4Il y a 1 (un) lot et le gagnant sera déterminé par tirage au sort parmi l’ensemble des bulletins de participation au jeu dûment complétés et apportant la bonne réponse. Le tirage au sort permettant de déterminer le gagnant aura lieu le vendredi 9 septembre 2011 en présence de Maître Rouzee, Huissier de justice à Montmorency. La GMF Vie se réserve le droit de modifier la date du dépouillement des bulletins de participation.
Article 5Le lot attribué au gagnant lors du tirage au sort est un voyage à l’île Maurice d’une valeur totale de 4 070 euros TTC.
Il s’agit d’un voyage pour 2 personnes « tout compris » incluant les vols internationaux (vols réguliers sur la compagnie Emirates, Paris-Île Maurice via Dubaï), les taxes d’aéroport, les transferts aéroport-hôtel, le séjour pour 2 personnes de 7 nuits sur place en chambre double confort à l’Hôtel Bougainville (3 étoiles) avec formule « tout compris ».
La période pendant laquelle le gagnant et son invité pourront voyager est la suivante : du 01/10/2011 au 31/10/2012, hors vacances scolaires, sous réserve de disponibilité.
Article 6Le résultat du tirage au sort ainsi que les modalités de remise du prix seront communiqués au gagnant par e-mail à l’adresse enregistrée lors de la participation au jeu et/ou par téléphone, dans les 20 jours ouvrés suivant la date du tirage au sort.
Le lot ainsi attribué ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un échange contre un autre cadeau ou donner droit à une somme d’argent en contrepartie de la valeur représentative du prix indiqué ci-dessus.
Il ne peut être attribué qu’un prix par personne.
Le résultat du tirage au sort pourra être communiqué sur Internet et dans le magazine "Partenaire".
Le nom du gagnant pourra être adressé à toute personne qui en fera la demande auprès de la GMF Vie.
Article 7Sauf refus express, le gagnant autorise la GMF Vie à citer son nom et prénom lors de la communication des résultats du tirage au sort du présent jeu sur Internet, dans le magazine « Partenaire » ainsi que par affichage dans les agences GMF et sur demande de toute personne. Le gagnant ne peut, en aucun cas, prétendre à d’autres droits ou rémunération que le lot lui revenant.
Article 8Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les participants disposent, en application de cette loi, d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant. Par ce présent règlement, les participants sont informés que ces données nominatives pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle à la GMF et à ses filiales y compris dans le cadre de partenariats à des fins commerciales et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission en écrivant à la GMF Vie - 10-14, avenue Louis Armand - 95127 Ermont cedex ou en contactant la GMF Vie par Internet en nous écrivant à « contact.vie@gmf.fr ».
REGLEMENTArticle 9La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement qui peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite auprès de la GMF Vie à l’adresse suivante : GMF VIE Jeu «Il y a des vacances dans l’air avec la GMF» 10-14, avenue Louis Armand - 95127 Ermont cedex. Le présent règlement est déposé auprès de Maître Rouzee, SCP ROGEZ et ROUZEE Huissiers de Justice, 3, rue Perquel - BP 70030 - 95161 Montmorency, qui contrôlera la régularité du déroulement du tirage au sort.
Article 10Sur simple demande écrite, tout participant pourra être remboursé, par virement exclusivement, du coût de sa connexion Internet sur la base d’un temps de connexion suffisant estimé à 10 (dix) minutes de communication locale, selon le tarif local applicable en vigueur. Une seule demande de remboursement des frais de connexion par participant sera prise en compte par la GMF Vie.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer au jeu ne lui occasionne aucuns frais ou débours supplémentaires.
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au présent jeu, de même que les frais d’affranchissement d’une demande de règlement, tout participant devra joindre à sa demande un relevé d’identité bancaire. Cette demande devra être adressée à la GMF Vie, 10-14 avenue Louis Armand 95127 Ermont Cedex. Le remboursement des frais d'affranchissement s'effectue au tarif lent en vigueur. Une seule demande de règlement du jeu sera prise en compte par personne. Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement seront remboursés dans les 30 (trente) jours suivant la réception de la demande.
Article 11La GMF Vie ne saurait être tenue responsable si, pour un cas de force majeure ou une raison indépendante de sa volonté, l’opération était, partiellement ou en totalité, modifiée, reportée ou annulée. La GMF Vie se réserve le droit de remplacer chaque lot offert par un lot de valeur équivalente ou supérieure. Toute modification éventuelle du présent règlement fera l’objet d’un avenant déposé chez Maître Rouzee et communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement. Le contenu de cet avenant figurera également sur Internet. La GMF Vie ne saurait être tenue responsable de toute avarie ou tout retard pouvant survenir lors de l’acheminement postal des lots.
Article 12La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risque de contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet ou de toute autre connexion technique.
La GMF Vie se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour une quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ce cas les messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Article 13Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes informatiques mis en place pour la gestion de ce jeu par la société GMF Vie ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations récoltées sur Internet.
Article 14L'adresse Internet permettant de participer au jeu étant accessible depuis de nombreux pays dans le monde et les lois applicables dans chacun de ces pays pouvant être différentes, le participant admet sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu le soumet obligatoirement à la loi française, notamment pour tout litige qui viendrait à naître, directement ou indirectement, du fait de ce jeu, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits des lois pouvant exister.
