Règlement jeu EauDemoiselle de Givenchy
Article 1 : Société Organisatrice
PARFUMS GIVENCHY S.A., Société anonyme au capital de, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 572 082 253 dont le siège social
est situé 77, Rue Anatole France, 92 300 Levallois Perret
Représentée par Alain LORENZO, Président Directeur Général, ayant tout pouvoir à cet
effet, organise sur le site Internet accessible à l'adresse url suivante :
www.eaudemoiselledegivenchy.com un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «jeu-
EauDemoiselle de Givenchy ».
Article 2 - Conditions générales du jeu
2.1. La participation à ce jeu est entièrement gratuite et sans obligation d'achat.
Ce jeu est présenté, de manière continue, sur le site Internet
www.eaudemoiselledegivenchy.com du 25 mars 2010 au 27 juin 2010 minuit inclus, date et
heure françaises de connexion faisant foi.
2.2. Joueurs pouvant participer :
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure habitant en France métropolitaine.
Ne peuvent participer au Jeu :
- Les personnes ne répondant pas aux conditions précitées,
- Et, en tout état de cause :
- les membres de la direction et du personnel de la Société Organisatrice,
- les personnes ayant collaboré à l'organisation du Jeu,
- les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit).
Une seule participation par personne est autorisée.
Toute participation contraire aux stipulations du présent article sera considérée comme
nulle.
2.3. Enregistrement des données personnelles et modalités de participation.
Pour participer au jeu « EauDemoiselle de Givenchy », chaque utilisateur devra au
préalable se connecter sur le site Internet www.eaudemoiselledegivenchy.com, cliquer sur
« JOUER », remplir les renseignements permettant son inscription et valider.
Il devra par ailleurs impérativement renseigner les champs définissant son nom, prénom,
date de naissance, ainsi que ses coordonnées électroniques.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'informations erronées
communiquées par le joueur.
2.4. Gains
Le jeu est doté du lot suivant :
1 forfait Relais & Châteaux "Lys d'Argent" comprenant une nuit en chambre double, un
dîner (boissons comprises) et un petit déjeuner dont la valeur est de 465 Euros valable
dans 204 Relais & Chateaux.
Il y aura donc un gagnant.
2.5 Annonce des résultats
Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi toutes les participations.
Le tirage au sort aura lieu le 30 juin 2010.
Le gagnant sera contacté par courrier électronique à l'adresse indiquée dans le formulaire
de participation et sera ainsi prévenu des conditions de remise de son lot. Il devra
communiquer ses coordonnées complètes à la Société Organisatrice (nom, prénom,
adresse postale complète, adresse Email).
Si la participation d'un gagnant est non conforme au présent règlement (informations
nominatives inexactes par exemple) le lot prévu ne fera pas l'objet d'une nouvelle
attribution et restera la propriété de la Société Organisatrice.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à d'autres personnes dans le cadre de ce Jeu.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en
numéraire, ni à son échange ou remplacement.
Article 3 : Respect des règles du jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le
présent règlement ou ne faisant pas preuve d'une attitude loyale préservant l'équité des
droits et l'égalité des chances de chaque participant.
Toute information révélée fausse ou non avenue exclurait automatiquement le participant
du jeu.
Article 4 : Loi informatique et libertés
Données nominatives à caractère personnel :
La communication de données nominatives personnelles est obligatoire pour pouvoir
participer au jeu.
Ces données pourront être conservées par la société organisatrice pour lui permettre
d’envoyer au participant des informations sur les produits ou les évènements de la société
organisatrice.
Le participant pourra refuser la conservation des données le concernant en cliquant sur la
case figurant sur le site, à la suite du questionnaire.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978 et aux textes subséquents
vous disposez d’un Droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous
concernant auprès de la société Parfums Givenchy en écrivant à l’adresse suivante :
PARFUMS GIVENCHY
Service Marketing
77, Rue Anatole France
92 300 Levallois Perret
FRANCE
Article 5 : Autorisation de publication
Le fait de participer à ce jeu oblige les participants à se conformer au présent règlement et
à l'accepter intégralement. Le gagnant autorise la société Parfums Givenchy à utiliser
gratuitement, dans le cadre du présent jeu, ses nom, prénom et adresse à toute fin
publicitaire ou commerciale sans pouvoir prétendre à aucun autre droit que le prix gagné.
Article 6 : Responsabilité et cas de force majeure
La Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet,
comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de
contrôler l'utilisation non autorisée qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être
tenue pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des
droits de connexion ou d’une erreur d'attribution du lot d'un participant, sauf si le participant
démontre sa faute lourde.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception, de la webcam, de la
caméra numérique ou de l'appareil photo ayant la fonctionnalité webcam des participants et
empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas
être retenue pour des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou
postal.
La Société Organisatrice décline également toute responsabilité en cas de défaillance
technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue...) occasionnée
sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont
stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de
force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques, acte de malveillance, piratage, ...) perturbant l'organisation et la gestion du Jeu,
elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Dans de telles circonstances, la Société organisatrice mettra en place les moyens
techniques raisonnables pour en informer les participants sur le Site.
La Société Organisatrice engagera les efforts commercialement raisonnables pour
permettre un accès au Jeu mis en ligne sur le Site à tout moment, sans pour autant être
tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre
l'accès au Site et au Jeu qu'il contient.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger,
de modifier ou d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent,
Article 7 : Interprétation du règlement
Le participant et la Société Organisatrice s'efforceront de régler à l'amiable toute difficulté
qui pourrait découler de l'interprétation ou de l'application du présent règlement ou qui ne
serait pas prévue par celui-ci. Toute contestation relative à ce jeu ne pourra être prise en
compte passé le 07 juillet 2010.
La participation à ce jeu implique nécessairement l'acceptation pleine et entière du présent
règlement.
Article 8 : Frais de participation
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible uniquement par Internet par
l'ensemble des personnes ayant une connexion Internet.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart, des
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au Site ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
Cependant, si la connexion n'est pas réalisée à partir d'un abonnement avec connexion
gratuite, tel que défini ci-dessus, le remboursement du temps de connexion et d'inscription
sera effectué sur simple demande écrite à Service Internet – Parfums Givenchy, Service
Marketing, 77 Rue Anatole France, 92 300 Levallois Perret, France au prix des
communications locales France Télécom, c'est-à-dire à hauteur de 0,04 € TTC la minute, à
raison de deux minutes de temps de connexion moyen.
Le remboursement de l'acheminement postal de cette demande sera effectué, sur
demande formulée en même temps que celle relative au temps de connexion et de d'inscription, au prix du timbre tarif lent en vigueur, le joueur fera parvenir sa demande de
remboursement pour sa participation en précisant la date et l'heure de sa participation. Les
demandes de remboursement devront être impérativement adressées à la Société
Organisatrice dans un délai de 30 jours suivant la date limite de participation au jeu. Passé
ce délai aucune demande ne sera prise en compte.
Dans tous les cas, les demandes de remboursement devront fournir de façon très lisible
l'adresse complète où adresser le remboursement. Dans la mesure du possible un RIB
(Relevé d'Identité Bancaire) sera joint à la demande.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que,
sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la
Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux
informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le règlement du jeu est déposé chez SCP PROUST et GOURY-LAFFONT, Huissiers de
Justice, 28 ter, Rue Guersant, 75017 Paris, France. Le règlement peut être obtenu
gratuitement (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) sur simple demande en
écrivant à l'adresse de Parfums Givenchy et est consultable en ligne sur le site
www.eaudemoiselledegivenchy.com.
Article 10 : Litiges
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Les participants sont donc
soumis à la réglementation française applicable aux Jeux
A défaut d'accord amiable, tout litige né à l'occasion du présent jeu serait soumis aux
tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
Avenant au Règlement du jeu EauDemoiselle de Givenchy déposé le
24 Mars 2010
La société organisatrice PARFUMS GIVENCHY S.A.du jeu "EauDemoiselle de Givenchy"
modifie comme suit l'article 2.1 du règlement du jeu déposé le 24 Mars 2010 relatif aux
conditions générales du jeu :
Ce jeu est présenté, de manière continue, sur le site Internet
www.eaudemoiselledegivenchy.com du 30 mars 2010 au 27 juin 2010 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi.
