Concours réglement ” Grand jeu de NOEL “
TESTEURS
Règlement du Jeu
«Grand Jeu de NOEL»
Article 1 – Société Organisatrice
La société DECATHLON, pour sa marque GEONAUTE (ci-après désignée « la Société Organisatrice » ou « GEONAUTE »), Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au R.C.S. de Lille sous le n° 306.138.900, ayant son siège social 4 Boulevard de Mons 59650 Villeneuve d’Ascq
Organisent un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat s’intitulant « Grand Jeu de NOEL » (Ci-après le « Jeu »). Le Jeu est régi par la loi française et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement. Il est organisé du 5 Décembre au 19 Décembre Octobre inclus.
Dans cet article et dans l’ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Article 2 – Acceptation du règlement / participation
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et résidant en Europe.
L’accès au jeu est interdit aux personnes ayant participé à l’organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs des sociétés organisatrices.
Chaque joueur ne peut participer qu’une seule fois sur toute la durée du jeu et gagner un seul lot. L’inscription est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse email). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
La participation au Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet précisé à l’article 3.1, et elle est individuelle. Toute participation par voie postale est exclue.
Chaque participant doit jouer en personne et s’interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête automatisé du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Les Sociétés Organisatrices se réservent également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
Seront notamment jugés comme suspect, et de manière non exhaustive, les critères suivants :
 Inexactitude ou incohérence des données fournies lors de l’inscription
 Incohérence des emails des ami(e)s invité(e)s
 Similarité des prénoms et des noms entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés
Article 3 – Modalités du Jeu
3.1 Participation sur l’application Facebook
Pour participer au Jeu, il suffit au participant de :
(i) Etre titulaire d’un compte utilisateur sur le site internet Facebook
(ii) Se connecter sur la page Geonaute : (http://www.facebook.com/ geonaute), aux dates indiquées dans l’article 1.
(iii) Se rendre dans l’onglet « Grand Jeu de NOEL», puis cliquer sur le bouton « J’aime » pour devenir « fan » de la page « Geonaute » si ce n’est pas déjà le cas,
(iv) Cliquer sur le bouton « Jouez » pour accéder à l’application,
(v) Autoriser ensuite les Sociétés Organisatrices à accéder à mes informations de base, mon e-mail et ma date de naissance
Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies aux Sociétés Organisatrices et non à Facebook.
3.2. Parrainage
Chaque participant aura la possibilité d’inviter ses amis à venir jouer et de partager le jeu directement sur son profil Facebook en cliquant sur les boutons relatifs à cet effet.
3.3 Rappel des règles de gain
Un instant gagnant avec 3 vainqueurs à des jours et heures différentes.
Article 4 – Dotations mises en jeu
Un ONdaily, Un montre ONtime 500S, un ONmove 100
Article 5 – Désignation des gagnants
5. – Gagnants des Instants Gagnants
Entre le 5 Décembre 2012 et le 19 décembre 2012 inclus, le premier participant connecté au Jeu après l’une des dates déterminées préalablement (jour/heure/minute), conformément à ce qui suit, remportera un des lots cités en article 4.2.
La détermination des grilles gagnantes des prix « Instant Gagnant » est faite de façon aléatoire à l’avance selon un principe chronologique tenu secret.
Le gagnant sera averti de son gain immédiatement après avoir cliqué sur le bouton « PARTICIPER » recevra un email de confirmation lui précisant la démarche à suivre pour recevoir son gain.
5.3 – Généralités
Un prix ne peut faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible et non échangeable.
Toutefois, en cas de force majeure, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent les Sociétés Organisatrices à utiliser leur prénom associé à la première lettre de leur nom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 6 – Remboursement des frais
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-36 du Code de la consommation, l’accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) est admise, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d’utilisation normales du site, étant précisé qu’il est expressément convenu qu’une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par participation. La demande de remboursement des frais de participation doit être envoyée au plus tard à la date de fin de jeu indiquée dans l’article 1 du présent règlement, cachet de la poste faisant foi.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l’hypothèse d’une connexion faisant l’objet d’un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu’il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Geonaute une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l’indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l’indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;
Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 8 – Litiges et responsabilités
Le présent règlement est régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise aux Sociétés Organisatrices dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant – Jeu « Grand Jeu de NOEL» »
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit en cas de circonstances indépendantes de leur volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
Les Sociétés Organisatrices pourront annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d’événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée.
En outre, les Sociétés Organisatrices ne saurait être tenue pour responsable
(i) en cas d’incident de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de l’ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l’accès à Internet et/ou de tout autre incident technique
(ii) des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste
(iii) de tout autre cas de force majeure.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
Article 9 – Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans les cas d’erreurs manifestes, Les Sociétés Organisatrices pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d’information.
Les participants au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Les Sociétés Organisatrices dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 – Informatique et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par les Sociétés Organisatrices à l’exception des adresses emails éventuelles dont les ami(e)s du participant sont titulaires, sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque participant.
Elles ne seront pas utilisées à une autre fin ni transmises à des tiers sans une autorisation expresse des participants autres que les prestataires des Sociétés Organisatrices ayant besoin de les connaître pour les stricts besoins de l’organisation du Jeu.
Conformément à la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent auprès des Sociétés Organisatrices – « Grand Jeu ONdaily » aux coordonnées indiquées dans l’Annexe 1.
Les gagnants ne souhaitant pas que leurs prénom et première lettre de leur nom soient accessibles en ligne doivent en informer Geonaute, au plus tard dans les deux jours suivants leur inscription au jeu.
