Règlement Jeu-concours Gastronomiz n°170631 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Le calendrier de l'Avent
Article 1 : Organisation
La SARL GASTRONOMIZ ci après désignée sous le nom « l'organisatrice », dont le siège
social est situé 12 RUE MARTIN BERNARD 75011 PARIS, immatriculée sous le numéro
SIRET 750 700 866 00015, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
01/12/2012 au 24/11/2012 minuit.
Gastronomiz organise un jeu-concours en ligne sur Facebook permettant de gagner
chaque jour du 01/12/2012 au 24/12/2012 inclus, un lot. Les lots sont détaillés cidessous.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures,
"Fans" de la page Facebook "Gastronomiz", à la date du début du jeu, résidant en France
métropolitaine.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que
les membres du personnel de « l'organisatrice », et toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que
leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou
autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des
conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son
lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). «
L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de
cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit se rendre à l'adresse URL suivante :
· http://www.facebook.com/Gastronomiz/app_202150699920597
Les participants doivent être "Fan" de la page "Gastronomiz".
Chaque jour, les participants pourront tenter le lot mis en jeu en se rendant sur l'adresse
internent : http://www.facebook.com/Gastronomiz/app_202150699920597, et en
découvrant une case. Ils sauront immédiatement s'ils ont remporté ou non le lot.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements
pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les
informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement
rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du
jeu-concours par « l'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute
identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou
réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera
considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
· 1er lot : Tablier Mastrad (20 € TTC)
· 2ème lot : Tablier Mastrad (20 € TTC)
· 3ème lot : Tablier Mastrad (20 € TTC)
· 4ème lot : Tablier Mastrad (20 € TTC)
· 5ème lot : Tablier Mastrad (20 € TTC)
· 6ème lot : Tablier Mastrad (20 € TTC)
· 7ème lot : Tablier Mastrad (20 € TTC)
· 8ème lot : Tablier Mastrad (20 € TTC)
· 9ème lot : Foie gras de canard - Comtesse du Barry (40 € TTC)
· 10ème lot : Foie gras de canard - Comtesse du Barry (40 € TTC)
· 11ème lot : En K de caviar édition de Noel - Kaviari (39 € TTC)
· 12ème lot : La Boîte à Miam décembre - Gastronomiz (17 € TTC)
· 13ème lot : La Boîte à Miam décembre - Gastronomiz (17 € TTC)
· 14ème lot : La Boîte à Miam décembre - Gastronomiz (17 € TTC)
· 15ème lot : La Boîte à Miam décembre - Gastronomiz (17 € TTC)
· 16ème lot : La Boîte à Miam décembre - Gastronomiz (17 € TTC)
· 17ème lot : La Boîte à Miam décembre - Gastronomiz (17 € TTC)
· 18ème lot : La Boîte à Miam décembre - Gastronomiz (17 € TTC)
· 19ème lot : La Boîte à Miam décembre - Gastronomiz (17 € TTC)
· 20ème lot : La Collection Christmas - Gastronomiz (39,90 € TTC)
· 21ème lot : La Collection Christmas - Gastronomiz (39,90 € TTC)
· 22ème lot : Coffret tartes et tartelettes - Mastrad (60 € TTC)
· 23ème lot : Le Répertoire des Saveurs - Ed. Marabout (25 € TTC)
· 24ème lot : La Petite Cuisine à Paris - Hachette Pratique (30 € TTC)
Valeur totale : 609,80 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de
ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Une tranche horaire sera désignée aléatoirement chaque jour du 01/12/2012 au
24/12/2012. La première personne participant au jeu durant cette tanche horaire sera
déclarée vainqueur.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeuconcours.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours.
Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange
notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit
ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet
de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant
de sa volonté, notamment liés à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de
remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu
informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des
participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice »
pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ses données
personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils
disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de
prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent
faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à «
L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de
relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit,
sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque,
autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le
droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les
informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées
en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article
1.
Article 9 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous :
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation,
l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et
gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront
remboursés selon les modalités ci-dessous.
« L'organisatrice » conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de
connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est
admis, à la condition que le participant soit résident en France et dans les conditions
d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une
utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais
de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur
demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la
poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée
déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de
communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors
qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été
dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de
connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le
participant doit adresser à « L'organisatrice » une demande écrite, établie sur papier
libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de
connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 10 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph –
PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office
d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
· http://www.gastronomiz.com/download/rgt_ca.pdf
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute
personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à
tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à
aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé,
le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et
MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits
sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de
liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre
par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement
par les participants.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure
ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols,
avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne
saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé
contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force
majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la
possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas
être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation
des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront
pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être
tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors
que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise
en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne
puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés
prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice »
décharge de toute responsabilité.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant
survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu
qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les
résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas
d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu
de la « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à : «
L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La
participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 14 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « l'organisatrice », les systèmes et fichiers
informatiques de « l'organisatrice » feront seul foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de «
l'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont
considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre «
l'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « l'organisatrice » pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports
de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par «
l'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme
moyens de preuve par « l'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi,
reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un
participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été
réalisées sous la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet :
http://www.reglementdejeu.com.

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