Règlement du jeu-concours Gamekult n°95557 Lot principal gagné : 10 jeux PS3 ou Xbox 360 "Fallout 3 Game Of The Year Edition" (60 euros).

REGLEMENT DU Jeu Gamekult.com
Article 1
La société CBS Interactive au capital de 1 667 370 Euros organise sur son site Internet
www.gamekult.com, un jeu gratuit sans obligation d’achat dont les dates de participation sont
indiquées sur le site www.gamekult.com.
Article 2
Le Jeu est gratuit, sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute personne physique majeure
résidant ou possédant une adresse en France métropolitaine, Dom-Tom et Corse compris,
dans la limite d'une participation par personne (même nom, même prénom, même adresse
électronique), par foyer, à l’exclusion des membres du personnel de la société CBS
Interactive.
La participation au jeu Gamekult.com sera limitée à certaines périodes de temps, ci après
dénommées « session de jeu ». Ces « sessions de jeu » seront définies par une date
d’ouverture et une date de fermeture qui seront systématiquement annoncées sur le site
www.gamekult.com pendant toute la durée de la dite session.
La participation sera limitée à la période indiquée sur le site www.gamekult.com. En dehors
de ces « sessions de jeux » aucune participation ne sera prise en compte.
Article 3
Pour participer à ce jeu, il suffit de répondre à la (aux) question(s) et de s’inscrire au tirage
au sort via le formulaire reçu par email et/ou localisé sur : www.gamekult.com
Afin de participer au tirage, les répondants devront remplir les conditions suivantes :
- Le répondant devra avoir donné la(es) bonne(s) réponse(s) à la (aux) question(s) posée(s)
- Le répondant sera identifiable par son nom, prénom, civilité, année de naissance, adresse de
domiciliation et adresse électronique.
Tout formulaire d’inscription pour lequel les coordonnées (nom, prénom, adresse de
domiciliation, adresse électronique) du répondant n'auront pas été correctement saisies, devra
être considéré comme nul pour le tirage au sort.
Article 4
Un tirage au sort sera effectué dans les 8 jours suivant la fin du jeu. Il sera effectué au sein
de l’entreprise organisatrice parmi toutes les inscriptions validées.
Le (ou les) gagnant(s) sera(ont) averti(s) sous 72 heures par email à l’adresse électronique
indiquée sur le formulaire d’inscription au tirage au sort (le participant est tenu de veiller à la
bonne gestion de son compte d’adresse électronique). Il appartiendra ensuite au gagnant de
prendre contact, toujours par email, avec la société organisatrice dans les 15 jours suivants
l’envoi de l’email annonçant sa qualité de gagnant.
Article 5
Pour chaque tirage au sort, le lot proposé par la société CBS Interactive et sa valeur
commerciale unitaire sera indiqué sur le site www.gamekult.com, ainsi que sur le
formulaire d’inscription et ce pendant tout la durée de la « session de jeu ».
Le prix offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne.
Dans le cas où le gagnant est âgé de moins de 18 ans, CBS Interactive prend contact avec ses
parents afin d'effectuer la remise des lots par leur intermédiaire.
Le prix offert n’est ni échangeable, ni remboursable.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigeaient, CBS Interactive se réserve le
droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
CBS Interactive décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état du prix à la livraison.
Article 6
Le participant peut se faire rembourser sur simple demande formulée sur papier libre, en
joignant un RIB ou un RIP, dans la limite d’une demande par participant.
Les frais de la communication téléphonique et le cas échéant, ceux des services des
fournisseurs d’accès Internet du participant seront remboursés selon les cas suivants :
A/ Si le participant démontre grâce à une photocopie de son contrat de fournisseur d’accès à
Internet qu’il supporte un coût d’abonnement à ce fournisseur d’accès et qu’il utilise pour
jouer une adresse e-mail proposée par ce même fournisseur d’accès, il sera alors remboursé
dans la limite des montants figurant sur la facture transmise à CBS Interactive pour un
montant forfaitaire de 0,46 euro pour la participation nécessitant l’envoi du mail de
participation
B/ Si le participant est abonné à un fournisseur d’accès gratuit à Internet mais qu’il démontre
grâce à une photocopie de facture téléphonique qu’il subit un coût de communication
téléphonique à Internet, il sera alors remboursé dans la limite des montants figurants sur la
facture transmise à CBS Interactive pour un montant forfaitaire de 0,38 euro pour la
participation nécessitant l’envoi du mail de participation.
La demande de remboursement devra être adressée dans le mois suivant la date d’inscription
au tirage au sort de Gamekult.com pour la session concernée, à l’adresse suivante : CBS
Interactive France 122 rue Edouard Vaillant– 92 593 Levallois Perret.
Article 7
Le présent règlement est déposé chez Maître Florence Huguet Joannou, Huissier de Justice,
18, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, et peut être consulté sur le site
Internet de l'Etude à l'adresse :
http://www.scp-nrj.com
Article 8
CBS Interactive se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si
les circonstances l’exigent, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
CBS Interactive dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet
empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de problème d’acheminement ou de perte de tout courrier, postal ou
électronique.
Article 9
Le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple de ce règlement. Du seul fait
de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise CBS Interactive à faire état de son nom,
prénom à des fins de relations publiques dans le cadre du Jeu sans que cela confère au gagnant
un droit à rémunération ou avantage quelconque autre que la remise du prix.
Article 10
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute difficulté pratique
d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée par CBS Interactive en
premier lieu. Tout litige né à l’occasion du Jeu sera soumis aux tribunaux compétents de
Paris.
Article 11
Conformément aux dispositions de l’article de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les joueurs bénéficient d’un droit d’accès et de
rectification des données les concernant auprès de la société CBS Interactive.