Règlement du jeu-concours Galbani n°119536 Lot principal gagné : Une machine à café expresso "Diva" Bugatti (600 euros), des magnets "I Love Tiramisu".

REGLEMENT JEU CONCOURS RECETTES_30112010.doc 7/1 05/03/
REGLEMENT
CONCOURS DE RECETTES TIRAMISU
Art 1 :
La société en nom collectif LACTALIS FROMAGES (ci-après désignée « Société LACATLIS
FROMAGES » ou « société organisatrice »), au capital de 3 307 840 euros (RCS de Laval SIREN 402 757
751), dont le siège social est situé ZI des Touches, Boulevard Arago, 53810 CHANGE France, organise un
jeu concours intitulé « Concours de recettes écrites Tiramisù » accessible à l’adresse Internet suivante :
http://www.i-love-tiramisu.fr (ci-après « le Site »).
Le jeu-concours est ouvert du 1er décembre 2010 9h00, au 20 décembre 2011 minuit et organisé autour de 4
périodes (ci-après « Période(s)») :

Période 1 : Vote possible du 1er
décembre 2010 au 19 mars 2011 minuit sur les recettes déposées entre le 1er

décembre et le 28 février

Période 2 : Vote possible du 20 mars 2011 au 20 juin 2011 minuit sur les recettes déposées entre le 1er
Mars
et le 28 Mai.

Période 3 : Vote possible du 21 juin 2011 au 22 septembre 2011 minuit sur les recettes déposées entre le 1er

Juin et le 28 Août.

Période 4 : Vote possible du 23 septembre 2011 au 20 décembre 2011 minuit sur les recettes déposées entre
le 29 Août et le 28 Novembre.

Art 2 :
La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France
métropolitaine (Corse incluse) à l’exclusion de toute personne ayant directement ou indirectement participé
à la conception, l’organisation ou la réalisation du jeu, ainsi que des membres de leur famille en ligne
directe. En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.

Les participants pourront déposer 2 recettes différentes par Période, soit 8 recettes différentes maximum
pour toute la durée du jeu-concours mais ne pourront prétendre qu’à un seul lot sur toute la durée du jeu-
concours. La date de participation retenue pour la Période est la date de dépôt de la recette sur le site i-love-
tiramisu.fr (voir à l’article 1).

Par période, les internautes inscrits et identifiés sur le site i-love-tiramisu.fr (voir la création d’un compte à
l’article 3) pourront attribuer une note comprise entre 1et 5 points (1 vote par recette et par internaute) aux
recettes élaborées par les participants et publiées (voir conditions de publications dans les articles 4 et 5). La
recette ayant obtenu le plus de points (en totalisant tous les votes des internautes) sur la Période considérée,
sera désignée gagnante. En fin de période toute les recettes publiées resteront dans le carnet de recettes selon
les modalités indiquées à l’article 9.

Les participations au concours seront annulées si elles sont incompréhensibles, incomplètes, contrefaites,
présentent une anomalie (notamment une adresse électronique non valable) manifestement frauduleuses ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de participer au concours ne pourrait
prétendre percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement.
Toute participation doit être loyale : Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de
modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou
tout élément déterminant l’issue du choix des internautes ainsi que les gagnants.
Il est par conséquent totalement interdit de jouer ou de voter avec plusieurs adresses électroniques reliées à
une même personne physique majeure ainsi que de jouer ou voter avec une adresse électronique ouverte
pour le compte d’une autre personne.
La société LACTALIS FROMAGES se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les
participants notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. REGLEMENT JEU CONCOURS RECETTES_30112010.doc 7/2 05/03/
Elle se réserve également le droit d’écarter définitivement du concours, toute personne ne respectant pas
totalement le présent règlement ou ayant commis une fraude.


Art 3 :
L’annonce de l’opération est faite sur le Site http://www.i-love-tiramisu.fr.

La participation à ce jeu-concours ne peut se faire que sur le Site i-love-tiramisu.fr, à l’exclusion de tout
autre moyen.

La participation au concours pour jouer ou voter nécessite la création d’un compte sur le site i-love
tiramisu.fr Pour cela il suffit lors de la 1ère
participation de se connecter au site internet d’accéder à la
rubrique « mon compte » et de compléter le bulletin d’inscription en acceptant le règlement. Pour toutes les
connections suivantes, une simple identification (couple e-mail et mot de passe) est nécessaire.


Art 4 :
Pour participer au concours de recettes écrites, il suffit de se connecter sur le site
http://www.i-love-tiramisu.fr et de suivre les indications suivantes :

- concevoir une recette de tiramisù salée ou sucrée simple et originale intégrant, obligatoirement, comme
ingrédient, le mascarpone Galbani. La création (titre de la recette et liste d’ingrédients) ne doit pas déjà
exister sur le site i-love-tiramisu.fr sous peine d’être non publiée. Pour cela, utiliser le moteur de recherche
dans la rubrique « carnet de recette » pour le vérifier.

- La recette de tiramisù pourra prendre la forme d'un hors-d’œuvre, d’une entrée, d'un plat ou d’un dessert.

- se connecter sur le site http://www.i-love-tiramisu.fr entre le 1er
décembre 2010 et le 20 décembre 2011
minuit.

- remplir intégralement le formulaire de participation disponible en ligne sur le site dans la rubrique jeu
concours. Le participant devra notamment :

1) indiquer l'ensemble de ses coordonnées personnelles à savoir ses nom, prénom, adresse postale complète,
adresse électronique et date de naissance dans les champs prévus à cet effet sur la page du site concernée
(uniquement pour la création d’un compte lors de la 1ère participation),
2) lire et accepter le présent règlement
3) enregistrer sa recette de cuisine sur le site http://www.i-love-tiramisu.fr
Pour ce faire, le participant devra :
- indiquer le nom donné à la recette de cuisine proposée,
- choisir la ou les rubriques correspondante(s) au tiramisù proposé (enfant, gourmand, fruit, minute, salé,
surprenant)
- indiquer le temps de préparation de la recette.
- indiquer le temps de cuisson, de repos ou refroidissement de la recette.
- indiquer le nombre de personnes pour lequel est prévue la recette proposée,
- rédiger la liste exhaustive de tous les ingrédients entrant dans la recette de cuisine et indiquer les quantités
utilisées pour la recette,
- indiquer de manière détaillée les différentes étapes de réalisation de la recette de cuisine - de l'étape
préparatoire à l'étape de présentation - dans des termes simples et compréhensibles pour tous.
- indiquer une ou plusieurs astuces (facultatif).
- joindre une photo (facultatif)
- valider sa participation au concours sur le site http://www.i-love-tiramisu.fr avant le 20 décembre 2011.
REGLEMENT JEU CONCOURS RECETTES_30112010.doc 7/3 05/03/
Le participant pourra participer plusieurs fois dans les conditions indiquées à l’article 2 mais ne pourra
prétendre qu’à un seul lot pour toute la durée du jeu.

Toute participation au concours devra être rédigée exclusivement en langue française. La structure des
phrases et les termes employés devront être simples, clairs et compréhensibles pour tous. Les mots employés
devront être orthographiés correctement, les abréviations sont interdites. La police, la taille et la couleur de
caractères utilisés pour les textes devront permettre une lecture facile des mots saisis.
Chaque participant certifie que le titre et le texte de la recette et des éventuels trucs et astuces ou photo
envoyés dans le cadre de ce jeu-concours sont personnels, entièrement originaux, libres de tous droits et ne
contiennent aucune reproduction ou emprunt, même partiel à une autre recette déjà publiée dans un livre,
une revue, sur Internet, sur un menu….

Le participant garantit par ailleurs qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à
l’éventuelle photographie jointe soit pour en être l’auteur (photographie qu’il a prise personnellement) soit
pour en avoir obtenu l’accord exprès et écrit de l’auteur de la photographie.
Les photographies ne devront faire apparaître aucune marque ni aucun autre support de droit de propriété
intellectuelle appartenant aux tiers.

Du seul fait de sa participation, chaque participant garantit la société LACTALIS FROMAGES contre tout
recours éventuel de tiers en ce qui concerne l'originalité de la recette envoyée ou en ce qui concerne
l’éventuelle photo et/ou les éventuels « trucs et astuces ».

Les recettes proposées doivent par ailleurs être composée exclusivement d'ingrédients comestibles, entrant
normalement dans la composition des mets comestibles, ne pas mentionner de marques (autres que Galbani),
signes, logos ou images, ne doivent pas être contraires aux lois et règlements, ne doivent comporter aucun
contenu illicite, injurieux, raciste, diffamatoire …
Toute recette et/ou éventuelle photo et/ou éventuels « trucs et astuces » ne respectant pas les conditions ci-
dessus seront considérés comme nuls et entraineront l’élimination automatique du participant.
En toute hypothèse, le participant sera seul responsable en cas de contestation de quelque nature qu'elle soit
relative à la recette et/ou l’éventuelle photo et/ou les éventuels trucs et astuces transmis par ses soins.

Une fois le formulaire de participation validé, le participant ne pourra plus modifier, corriger, remplacer
et/ou supprimer les éléments enregistrés dans le cadre de sa participation au concours.
Toutes les recettes déposées dans le cadre de ce concours feront l’objet d’une modération a priori opérée par
la société organisatrice visant à contrôler la conformité des recettes avec les dispositions du présent
règlement. Par ailleurs, toutes recettes contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou préjudiciant au
droit des tiers ou à caractère promotionnel (sauf autorisation de la société organisatrice), ne seront pas prises
en compte.

Si toutefois vous découvrez une recette ou une photo ne respectant pas l’une de ces clauses, ou considérez
que
votre marque ou votre oeuvre a été copiée ou est utilisée d’une manière susceptible de porter atteinte à vos
droits tels que reconnus par la législation française sur le site i-love-tiramisu.fr, nous vous invitons à le
signaler par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@i-love-tiramisu.fr ou par courrier postal à
l’adresse suivante : Gestion Gulfstream / Concours de recettes I LOVE TIRAMISU – Centre d’affaires
Technopolis- Rue Albert Einstein – 53 810 CHANGE. La société organisatrice fera le nécessaire pour
supprimer la recette concernée dans les plus brefs délais après son signalement.

Toutes les recettes ne respectant pas le règlement ne seront pas publiées sur le site et seront exclues du
concours. Un message d’avertissement sera adressé aux participants pour les recettes non publiées.

Art 5 :
La société organisatrice prévoit un délai de 30 jours d’enregistrement maximum pour vérifier la conformité
des recettes avec le présent règlement. REGLEMENT JEU CONCOURS RECETTES_30112010.doc 7/4 05/03/

Art 6 :
Sont mises en jeu sur chaque Période :

du 1er
décembre 2010 au 19 mars 2011 minuit : 1 machine à café expresso Bugatti, modèle DIVA, coloris
rouge, d’une valeur commerciale unitaire d’environ 600 € TTC.

du 20 mars 2011 au 20 juin 2011 minuit : 1 machine à café expresso Bugatti, modèle DIVA, coloris rouge,
d’une valeur commerciale unitaire d’environ 600 € TTC.

du 21 juin 2011 au 22 septembre 2011 minuit : 1 machine à café expresso Bugatti, modèle DIVA, coloris
rouge, d’une valeur commerciale unitaire d’environ 600 € TTC.

du 23 septembre 2011 au 20 décembre 2011 minuit : 1 machine à café expresso Bugatti, modèle DIVA,
coloris rouge, d’une valeur commerciale unitaire d’environ 600 € TTC.


Seront offerts à tous les participants ayant au moins une recette publiée sur http://www.i-love-tiramisu.fr dans
le cadre du présent concours, un magnet I-love-Tiramisu.fr d’un diamètre de 4cm et d’une valeur
commerciale unitaire d’environ 2 € TTC. Il ne sera attribué qu’un seul magnet par participant et pour toute
la durée du jeu. Le magnet sera adressé à chaque participant par voie postale à l’adresse postale indiquée sur
leur formulaire électronique d’inscription, sous environ 10 semaines après la fin de chaque période de jeu.

Les lots ne sont ni repris, ni échangés ou remplacés par un autre objet pour quelque cause que ce soit. Il ne
sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des lots gagnés. Cependant, la société organisatrice
se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres lots de valeur équivalente et dans la mesure du possible,
possédant des caractéristiques proces, si les circonstances l'exigent sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient
survenir pendant la durée d’acheminement du lot ou de la jouissance du lot attribué et du fait de son
utilisation.


Art 7 :
Toutes les recettes publiées sur une Période et conformes au présent règlement pourront se voir attribuer une
note de 1 à 5 points par les internautes inscrits et identifiés, 5/5 étant la meilleure note.

Pour chacune des 4 Périodes, la recette ayant obtenue le plus de points (somme des notes de tous les
internautes ayant votés) sera désignée gagnante. En cas d’égalité du nombre de points obtenus par plusieurs
recettes celles-ci seront départagées en fonction de leur moyenne (le gagnant étant celui ayant la meilleure
note moyenne). Si ce critère ne permet pas de départager une recette gagnante, la société organisatrice
départagera les gagnants en fonction de la rapidité de préparation de la recette (hors temps de repos). Le
gagnant étant celui dont la recette nécessite le moins de temps.

Seul le gagnant sera informé par courrier ou e-mail dans un délai d’environ 6 semaines après la fin de
chaque Période. Le lot sera adressé au gagnant par voie postale à l’adresse postale (colis) indiquée sur leur
formulaire électronique d’inscription, sous environ 10 semaines après la fin de chaque période de jeu.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et
Internet). Toutes informations d’identité ou d’adresse fausses entraînent la nullité du gain.
Par ailleurs, s’il s’avère que des noms et adresses électroniques et adresses postales de gagnants sont
identiques, seul le premier gagnant (dans l’ordre chronologique) se verra attribuer une dotation.
Il ne sera attribué qu’un seul prix par participant sur toute la durée du jeu-concours.

REGLEMENT JEU CONCOURS RECETTES_30112010.doc 7/5 05/03/
Art 8 :
Le règlement est déposé chez Maître Bouvet, huissier de justice à Laval.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la société organisatrice, dans
le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le Site.
L’avenant sera déposé chez Maître Bouvet, huissier de justice à Laval.
Le règlement complet peut être consulté gratuitement en ligne sur le Site à l’adresse suivante http://www.i-
love-tiramisu.fr dans la rubrique jeu-concours (modalités de remboursement des frais de connexion à
l’article 13 du présent règlement).
La participation à ce concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité
et des modalités de déroulement du concours.
La société LACTALIS FROMAGES tranchera souverainement tout litige relatif au jeu-concours et à son
règlement en accord avec Maître Bouvet, huissier de justice à Laval.
En cas de divergences accidentelles entre le présent règlement complet et les supports de l’opération, il est
expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.


Art 9 :
9.1 Les participants sont informés que le texte des recettes de cuisine et/ou éventuelle photo et/ou éventuels
« trucs et astuces » transmis dans le cadre de ce concours pourront être mis en ligne et resteront disponible
sur le site http://www.i-love-tiramisu.fr. selon les modalités indiquées ci-dessous :

A cet égard, chaque participant cède, à titre irrévocable et exprès, à la société organisatrice l'ensemble des
droits patrimoniaux dont il pourrait être titulaire sur le texte de la recette de cuisine et/ou éventuelle photo
et/ou éventuels « trucs et astuces » réalisés dans le cadre de sa participation au concours. Cette cession des
droits d'exploitation est consentie par le participant à la société organisatrice dans les conditions exposées ci-
dessous:
- Droits cédés : droit de reproduction, droit de représentation, droit de diffusion, droit d'exploitation et droit
d'adaptation.
- Support : site internet http://www.i-love-tiramisu.fr , www.facebook.com/ilovetiramisu.fr et supports
publicitaires, commerciaux et promotionnels (off et on line)
- Territoire : monde
- Durée : 10 ans à compter de la publication de la recette sur le site i-love-tiramisu.fr
- Nature de l'exploitation : exploitation publicitaire, commerciale et promotionnelle.

9.2 Les participants autorisent expressément que leur recette, si elle désignée gagnante conformément aux
termes de l’article 7, puisse être réécrite et/ou légèrement modifiée par la société organisatrice et qu'elle
puisse être diffusée sur Internet et des supports publicitaires, commerciaux et promotionnels avec mention
du prénom, de la première lettre du nom, du département et du pseudo de chaque gagnant, ce pendant une
durée de 24 mois à compter du dépôt de la recette.
Ces utilisations en France et/ou à l’étranger ne donneront lieu au versement d'aucune rémunération,
compensation ou avantage complémentaire que l'attribution du lot.
Chaque participant garantit avoir tout pouvoir pour consentir la présente autorisation, pour le cas où sa
recette serait gagnante, et garantit la Société Organisatrice contre toute éviction de tiers, de quelque nature
qu'elle soit, pour l'utilisation de la recette qu'il aura proposée.
Dans le cas contraire, Lactalis Fromages se réserve le droit d'éliminer le dossier (recette et demande de
participation) présenté par le participant qui devra restituer la dotation qu'il aura éventuellement perçue.
Lactalis Fromages se réserve le droit également d'engager des poursuites à l'encontre du participant.
Cette autorisation entraîne renonciation de la part de chaque gagnant à toutes actions ultérieures en
réclamation quant à l'utilisation de sa recette par la société Lactalis Fromages dès lors qu'elle est conforme
au présent règlement et s'inscrit en contrepartie du gain offert.

Art 10 :
La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de
modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours sans que sa responsabilité ne soit engagée. REGLEMENT JEU CONCOURS RECETTES_30112010.doc 7/6 05/03/
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne saurait
être tenue pour responsable de tout problème de quelque nature qu’il soit lié à l’utilisation des outils et des
réseaux informatiques et en particulier à la transmission des données par l’Internet.

A ce titre, la participation au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels,
intrusion de tiers dans le terminal des participants ou piratage et risques de contamination par des éventuels
virus circulants sur le réseau.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de
courriers électroniques indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas de mauvaise
utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur. Plus particulièrement, la société
organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Par ailleurs, la société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du jeu-concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d'envoi des formulaires à
une adresse erronée ou incomplète.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au site www.i-love-tiramisu.fr ou à participer au jeu-concours du fait de
tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La société organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.


Art 11 :
A partir des données collectées dans le cadre de ce jeu-concours, un fichier sera constitué par Lactalis
Fromages pour la gestion du jeu-concours. Par ailleurs, par l'intermédiaire de ce jeu-concours, chaque
participant qui le souhaite et qui a coché la case « oui » prévue à cet effet peut être amené à recevoir, de la
part de Lactalis Fromages et d'autres sociétés du groupe auquel Lactalis Fromages appartient, des courriers
électroniques d'informations et offres promotionnelles sur leurs produits dont les produits à marque Galbani.
Les données collectées sont destinées à la Société Lactalis Fromages ainsi qu'aux autres sociétés du groupe
auquel elle appartient (dans le seul cas où les participants concernés ont demandés à recevoir des
informations et offres promotionnelles sur les produits de ces dernières). Conformément aux dispositions de
la loi n° 878-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants
peuvent s'opposer à l'utilisation de leurs données à des fins de prospection et bénéficient d'un droit d'accès,
de rectification et de suppression des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer en se
connectant sur le site http://i-love-tiramisu.fr allant dans la rubrique « mon compte » et en cochant la case
« non » prévue à cet effet ou sur simple demande à l’adresse du concours : Gestion Gulfstream / Concours
de recettes I LOVE TIRAMISU – Centre d’affaires Technopolis- Rue Albert Einstein – 53 810 CHANGE

Art 12 :
Toute contestation ou réclamation relative au présent jeu-concours ou à ce règlement complet pour quelque
raison que ce soit ne sera prise en considération que si elle a été formulé par écrit adressé sous pli
suffisamment affranchi à l’adresse de la société organisatrice figurant à l’article 1, ce dans un délai
maximum d’un mois à compter de la clôture du jeu-concours (cachet de la Poste faisant foi).

Art 13 :
Les participants qui accèdent au Site à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au
prorata du temps de communication ou à l'appel, pourront se faire rembourser les frais de connexion à
Internet nécessaires à la participation au jeu-concours et/ou à la consultation du règlement complet, et ceci
sur la base de 4 minutes de communication téléphonique locale en heure pleine pour la France
Métropolitaine depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur soit pour un forfait total de REGLEMENT JEU CONCOURS RECETTES_30112010.doc 7/7 05/03/
0,24 € T.T.C (correspondant à la durée moyenne de connexion nécessaire à la consultation du règlement
complet et/ou à l'inscription et à la participation au jeu-concours).

Pour recevoir leur remboursement, les participants doivent adresser, sous pli suffisamment affranchi avant le
31 mars 2012 minuit (cachet de la Poste faisant foi) leur demande écrite de remboursement de la (des)
connexion(s) à : Gestion Gulfstream / Concours de recettes I LOVE TIRAMISU – Centre d’affaires
Technopolis- Rue Albert Einstein – 53 810 CHANGE. La société 1/ en précisant sur papier libre leurs nom
et prénom – leur adresse postale complète – leur adresse électronique - les date(s) et heure(s) de
participation
2/ en joignant impérativement une copie de la facture de l'opérateur téléphonique, du fournisseur d'accès
Internet ou de toute autre commerce (cybercafé, etc) faisant apparaître clairement la connexion ou les
connexions au site www.i-love-tiramisu.fr (les date(s) et heure(s) de connexion devront être entourées) ainsi
qu’un Relevé d’identité bancaire, Relevé d’identité postale ou Relevé d’identité Caisse d’Epargne.
Timbre(s) d’envoi de la (des) demande(s) remboursé(s) selon tarifs postaux en vigueur pour une lettre
prioritaire ou une lettre Eco <20g (selon type de timbre utilisé pour l’envoi ) sur demande écrite jointe ou
adressée sous pli suffisamment affranchi avant le 31 mars 2012 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à
l'adresse ci-dessus. En cas de demande séparée, les participants devront obligatoirement y joindre un RIB,
RIP ou RICE et indiquer leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique).

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
autre accès Internet au site du Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement
puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
d'accéder au site pour participer au jeu-concours n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de
forfaits.
Les éventuels abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique
(ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu-concours déclarant en avoir
déjà la disposition pour leur usage.

Toutes les demandes de remboursements illisibles, incomplètes, ne correspondant pas aux descriptifs ci-
dessus, envoyées après le 31 mars 2012 minuit (cachet de la Poste faisant foi) ou manifestement
frauduleuses ne seront pas prises en compte.

Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Le remboursement des frais de participation susvisés sera effectué par virement dans un délai de 10
semaines à compter de la réception de la (des) demande(s).

La participation au concours étant limitée à deux par participant et par Période, il ne sera accepté que deux
demandes de remboursement des frais de participation susvisés (ou deux demandes de remboursement des
frais de connexion et deux demandes de remboursement du timbre (si cette demande a été faite séparément))
maximum par participant. Toutefois, la connexion au Site à seule fin de lire le règlement complet (sans
participation au jeu-concours) ne donnera lieu qu'à un seul remboursement par participant pendant toute la
durée du jeu-concours.


Art 14 :
Au cas où, à titre exceptionnel, les lots en jeu ne pourraient être remis au(x) gagnant(s), du fait de celui
(ceux)-ci (exemples : adresse introuvable, invalidation du bulletin, personne ne prenant pas livraison du lot,
etc), la société organisatrice s’engage à offrir le(s) lot(s) non distribué(s) ou sa(leur) contre-valeur monétaire
à une œuvre de bienfaisance reconnue de son choix.