REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D'ACHAT
« CALENDRIER DE L’AVENT », DU 1ER DECEMBRE 2024 AU 24 DECEMBRE 2024
La participation au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent Règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve.
Pour le cas où, après en avoir pris connaissance, le participant n’accepterait pas les dispositions, initiales ou modifiées, du présent Règlement, la Société organisatrice invite le participant à se déconnecter promptement de l’application du Jeu.
ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE
La Société PARC DU FUTUROSCOPE, société anonyme à conseil d’administration, au capital de 6 504 455,00 euros, dont le siège social est sis Parc du Futuroscope - Jaunay Clan - 86130 Jaunay-Marigny, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 444 030 902, et exploitant du parc d’attractions « Futuroscope », organise, du 1er décembre 2024 10h00 au 24 décembre 2024 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi) un jeu gratuit sans obligation d’achat dénommé « CALENDRIER DE L’AVENT 2024 » (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu n’est ni organisé, ni géré et ni parrainé par la société FACEBOOK INC. (ci-après « FACEBOOK ») exploitant le réseau social Facebook (ci-après « Facebook ») de sorte que la responsabilité de FACEBOOK ne peut être recherchée par les participants.
Le Jeu n’est ni organisé, ni géré et ni parrainé par la société INSTAGRAM LLC (ci-après « INSTAGRAM ») exploitant le réseau social Instagram (ci-après « Instagram ») de sorte que la responsabilité d’INSTAGRAM ne peut être recherchée par les participants.
ARTICLE 2. PERIODE DE VALIDITE DU JEU
Le Jeu est organisé du 1er décembre 2024 10h00 au 24 décembre 2024 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
ARTICLE 3. ACCES AU JEU
3.1 La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle n’est donc pas conditionnée à un quelconque achat ou débours de la part du participant autre que les frais de connexion au réseau internet pour accéder à Internet et participer au Jeu.
3.2 Le Jeu est accessible exclusivement via un mini-site dédié, dont le lien est diffusé sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram, sur les pages officielles du Futuroscope gérées par la Société organisatrice (ci-après les « Pages officielles »).
Sur Facebook : Le lien vers le mini-site du Jeu, intitulé « CALENDRIER DE L’AVENT 2024 », est partagé via un post publié sur la Page officielle Facebook du Futuroscope.
Sur Instagram : Le lien vers le mini-site est disponible en story sur le compte officiel Instagram du Futuroscope, accessible à l’identifiant @Futuroscope.
Ces liens redirigent directement vers la page dédiée au Jeu (ci-après la « Page du Jeu »).
ARTICLE 4. COMMUNICATION DU JEU
Le Jeu est annoncé sur le(s) support(s) suivant(s) :
La page officielle Facebook du Futuroscope.
la page officielle Instagram du Futuroscope.
ARTICLE 5. CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
5.1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de treize (13) ans, à la date de participation au Jeu, résidant en France métropolitaine. La participation de toute personne mineure au Jeu implique qu’elle ait reçu l’autorisation préalable expresse de ses parents ou de la personne investie du droit de garde sur le mineur (ci-après le « Représentant légal ») (i) de participer au Jeu. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification concernant ladite autorisation et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
5.2 Pour participer au Jeu, le participant doit :
disposer d’un accès (fixe ou mobile) au réseau Internet ;
être titulaire d’une adresse électronique personnelle valide à laquelle il pourra, le cas échéant, être contacté pour les besoins de la gestion du Jeu ;
être titulaire d’un compte personnel sur Facebook et/ou Instagram.
Les personnes ne possédant pas de compte Facebook et/ou Instagram pourront créer un compte selon les conditions générales d'utilisation de Facebook/ d’Instagram.
5.3 Sont expressément exclus du Jeu :
les membres du personnel de la Société organisatrice et des sociétés appartenant au groupe de la Société organisatrice ainsi que les membres en ligne directe de leurs familles respectives ;
toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la réalisation et/ ou à la gestion du Jeu ainsi que les membres en ligne directe de leurs familles respectives.
ARTICLE 6. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
6.1 Procédure de participation au Jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit, entre le 1er décembre 2024 10h00 et le 24 décembre 2024 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi, :
soit, se connecter à la page officielle Facebook du Futuroscope via une connexion au réseau social Facebook pour accéder au mini-site ;
soit se connecter à la page officielle Instagram du Futuroscope via une connexion au réseau social Instagram pour accéder au mini-site ;
cliquer sur le bouton « Participer »
suivre les instructions données pour enregistrer sa participation au Jeu :
compléter intégralement les mentions figurant sur le bulletin de participation électronique indiquées comme étant obligatoires (nom, prénom, adresse électronique personnelle) et sélectionner la case du jour du calendrier de l’avent ;
cliquer sur le bouton « Envoi » du 1er décembre 2024 10h00 au 24 décembre 2024 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi, pour enregistrer sa participation au Jeu.
Le Participant ayant correctement rempli les champs obligatoires sera inscrit sur la liste du tirage au sort pour le lot correspondant au jour de sa participation.
6.2 Conditions relatives de la participation
6.2.1 Toute participation au Jeu est subordonnée au strict respect de toutes les étapes décrites à l’article 6.1 et à l'enregistrement de la participation du participant avant le 24 décembre 2024 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
6.2.2 Une seule participation est autorisée par jour et par personne (même nom, même prénom et même adresse e-mail) pour toute la période de validité du Jeu.
6.2.3 Il ne sera admis qu'une seule et unique adresse électronique par participant (même nom, même prénom, même adresse email) dans le cadre du Jeu. Il est formellement interdit au participant de participer au Jeu en utilisant différentes adresses électroniques.
6.2.4 La participation au Jeu est personnelle ; il est interdit au Participant de participer au Jeu en utilisant les adresses électroniques de tiers.
6.2.5 L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période de validité du Jeu. Seule l’heure exacte (heure/minutes/secondes) de la réception de l’enregistrement de la participation du joueur sur le serveur informatique dédié au Jeu et hébergé chez le prestataire choisi par la Société organisatrice fait foi.
6.2.6 Tout mode de participation autre que celui expressément prévu au présent règlement est exclu. Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas prise en considération, et elle sera considérée comme nulle.
6.2.7 Chaque jour, la clôture des participations aura lieu à 23h59. Toute participation enregistrée par le Parc du Futuroscope après cet horaire concernera le lot mis en jeu le jour suivant. La clôture des participations au Jeu aura lieu au plus tard le 24 décembre 2024 à 23h59. Aucune participation enregistrée par le Parc du Futuroscope après cet horaire ne sera prise en compte.
ARTICLE 7. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les vingt-quatre (24) gagnants du Jeu, soit un (1) Gagnant par jour pendant toute la durée du Jeu, seront désignés par voie de tirage au sort parmi l'ensemble des participations hebdomadaires conformes aux dispositions du présent règlement.
Chaque gagnant sera informé de son gain par e-mail à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa participation au Jeu, dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu.
Le gagnant disposera d’un délai de trois (3) jours calendaires à compter de la réception de cet e-mail pour répondre en communiquant ses coordonnées complètes. Ces informations sont nécessaires à la Société organisatrice pour procéder à l’envoi du lot.
Le lot sera expédié au gagnant dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la confirmation de ses coordonnées. La Société organisatrice, Parc du Futuroscope, décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des lots après leur envoi.
En cas de coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées rendant impossible l’envoi du lot, le gagnant perdra automatiquement le bénéfice de son gain. Il sera alors exclu du Jeu et ne pourra formuler aucune réclamation auprès de la Société organisatrice concernant ce lot.
ARTICLE 8. DOTATIONS ET REMISE DES DOTATIONS
8.1 Description des dotations
Chaque gagnant du Jeu se verra offrir le lot correspondant à son jour de tirage au sort.
Ci-après, la liste des dotations du Jeu « CALENDRIER DE L’AVENT DU FUTUROSCOPE 2024 » :
LOT 1 (1er décembre 2024) : 4 billets d’entrée Adulte 1 jour pour le Futuroscope d’une valeur unitaire de 54€ TTC
LOT 2 (2 décembre 2024) : 4 billets d'avion aller-retour moyen-courrier en classe economy, au prix unitaire hors taxe de sept cents euros (700€ HT), offerts par Air France
LOT 3 (3 décembre 2024) : 1 box de produits Arbre Vert, d’une valeur de 20€ TTC par box (soit 16€ HT)
LOT 4 (4 décembre 2024) : 1 lot issu de sa nouvelle gamme Défis Nature Protect de Bioviva : les cartes à collectionner qui participent à la protection des animaux ! : Le Tournoi, d’une valeur de 19,99 € TTC
LOT 5 (5 décembre 2024) : 4 billets d’entrée Adulte 1 jour pour l’Aquascope d’une valeur unitaire de 39€ TTC
LOT 6 (6 décembre 2024) : 1 box de produits Arbre Vert, d’une valeur de 20€ TTC par box (soit 16€ HT)
LOT 7 (7 décembre 2024) : Une peluche Kraki grand format, d’une valeur de 35.90€ TTC.
LOT 8 (8 décembre 2024) : 1 bon d'achat de 50€ valables jusqu'au 31 janvier 2025 sur tout le site et sur l'application mobile Photobox
LOT 9 (9 décembre 2024) : 1 lot de produits Futuroscope, d’une valeur de 25€ TTC
LOT 10 (10 décembre 2024) : 4 billets d’entrée Adulte 1 jour pour le Futuroscope d’une valeur unitaire de 49.09€ HT (54€ TTC)
LOT 11 (11 décembre 2024) : 1 box de produits Arbre Vert, d’une valeur de 20€ TTC par box (soit 16€ HT)
LOT 12 (12 décembre 2024) : 1 lot de produits CNES, d’une valeur de 49.40€ TTC
LOT 13 (13 décembre 2024) : 1 bon d'achat de 50€ valables jusqu'au 31 janvier 2025 sur tout le site et l'application mobile Photobox
LOT 14 (14 décembre 2024) : 1 lot issu de sa nouvelle gamme Défis Nature Protect de Bioviva : les cartes à collectionner qui participent à la protection des animaux ! : Pack Booster x3, d’une valeur de 19,99 € TTC
LOT 15 (15 décembre 2024) : 4 billets d’entrée Adulte 1 jour pour l’Aquascope d’une valeur unitaire de 39€ TTC
LOT 16 (16 décembre 2024) : 2 boxs de produits Arbre Vert, d’une valeur de 20€ TTC par box (soit 16€ HT)
LOT 17 (17 décembre 2024) : 4 billets d’entrée Adulte 1 jour pour le Futuroscope d’une valeur unitaire de 54€ TTC
LOT 18 (18 décembre 2024) : Un lot de cadeau Oasis, d’une valeur de 21,68 € TTC
LOT 19 (19 décembre 2024) : 2 bons d'achat de 50€ valables jusqu'au 31 janvier 2025 sur tout le site et l'application mobile Photobox
LOT 20 (20 décembre 2024) : 1 lot de produits Futuroscope, d’une valeur de 25€ TTC
LOT 21 (21 décembre 2024) : 1 bon d’achat TAPE A L’ŒIL d’une valeur de 350€ TTC
LOT 22 (22 décembre 2024) : 4 billets d’entrée Adulte 1 jour pour l’Aquascope d’une valeur unitaire de 39€ TTC
LOT 23 (23 décembre 2024) : 4 billets d'avion aller-retour moyen-courrier en classe economy, au prix unitaire hors taxe de sept cents euros (700€ HT), offerts par Air France
LOT 24 (24 décembre 2024) : Un séjour pour 4 personnes à Futuroscope Xperiences, d’une valeur de 500€, en Futurochèques cadeau.
Les dotations comprennent des billets d’entrée Adulte au Futuroscope, des billets d’entrée Adulte à l’Aquascope ou des séjours au Futuroscope. Ces dotations sont valables uniquement pendant la saison 2025 du Futuroscope et de l’Aquascope, aux jours et heures d’ouverture respectifs des deux sites, à l’exclusion de toute autre date (ci-après l’/les « Entrée(s) »).
Ne sont pas inclus dans la dotation susmentionnée les frais suivants :
les frais de déplacement aller/retour du gagnant et/ou de la personne l’accompagnant, depuis leur domicile respectif jusqu’au Futuroscope et/ou à l’Aquascope, quel que soit le mode de transport utilisé ;
les frais de stationnement sur le parking du Futuroscope et/ou de l’Aquascope ;
les repas et les boissons ;
la nuit d’hôtel pour les billets d’entrée adulte ;
l’assurance annulation ;
les dépenses d’ordre personnel.
Il est précisé que dans l’hypothèse où l’Entrée offerte à titre de dotation du Jeu serait utilisée par un enfant, celui-ci pourra bénéficier des droits conférés par cette Entrée au Futuroscope et/ou à l’Aquascope. Toutefois, nul ne pourra prétendre à un quelconque remboursement de la différence de prix existant entre le tarif d’entrée en vigueur pour un adulte et celui en vigueur pour un enfant.
Pour les besoins du présent article :
Par « enfant », on entend toute personne âgée de cinq (5) ans à seize (16) ans inclus à la date d’utilisation de l’Entrée ;
Par « adulte », on entend toute personne âgée de dix-sept (17) ans et plus à la date d’utilisation de l’Entrée.
La Société organisatrice se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, de modifier la date de jouissance de la dotation susvisée, notamment en fonction de ses contraintes d’exploitation.
8.2 Informations relatives aux dotations
Les dotations sont nominatives et incessibles. Il est strictement interdit de vendre ou d’échanger les dotations.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Les dotations ne sont ni reprises, ni échangées ni remplacées par un autre bien ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des dotations gagnées.
La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations définies à l’article 8.1 ci-avant par d’autres dotations de valeur équivalente, si les circonstances l'exigent, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité ou contrepartie de quelque nature que ce soit, de ce fait.
Si le gagnant ne peut ou ne veut bénéficier de la dotation gagnée pour quelque raison que ce soit et, de manière générale en cas de renonciation du gagnant à sa dotation, le gagnant perd le bénéfice complet de son gain et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de quelque nature que ce soit, à ce titre.
La dotation sera alors attribuée à un gagnant suppléant désigné par la voie du sort lors du tirage au sort du Jeu, par ordre chronologique de tirage au sort. Les modalités décrites ci-dessus seront alors appliquées au nouveau gagnant.
8.3 Modalités de remise des dotations aux gagnants
Chaque gagnant sera recontacté par e-mail à l’adresse communiquée lors de sa participation au Jeu afin de l’informer de son gain. Il devra confirmer ses données et communiquer son adresse postale par retour de mail. Une fois ses coordonnées confirmées, il recevra par courrier postal son lot à l’adresse postale communiquée.
ARTICLE 9. CONDITIONS DE VALIDITE DE LA PARTICIPATION
9.1 Le participant s'engage à communiquer des informations exactes et complètes dans le cadre de sa participation au Jeu. Le participant reconnaît et accepte que les informations qu’il saisit dans le bulletin de participation vaillent preuve de son identité. Les informations communiquées par le joueur dans le cadre de sa participation au Jeu engagent la responsabilité du joueur dès la validation de son bulletin de participation.
9.2 Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs coordonnées.
En cas d'indication d'identité et/ou d'adresse (postale et/ou électronique) fausse, erronée, illisible, incomplète, imprécise, fantaisiste, la Société organisatrice se réserve le droit, sans préavis ni information préalable, d’annuler la participation du joueur concerné et de lui supprimer ou de lui rendre impossible l'accès au Jeu et ce, sans préjudice de tout recours ou action qu'elle pourra mettre en œuvre à l'encontre de ce dernier.
9.3 Le participant s’interdit d’utiliser le patronyme, le pseudonyme et/ou l’adresse électronique d’un tiers et/ou qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment par l’utilisation du nom patronymique d'un tiers, d'un pseudonyme d'une personnalité célèbre ou notoire, de la marque d’autrui, d'œuvres protégées par le droit d’auteur, etc.).
En aucun cas la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait de l’utilisation par un participant d’un terme ou signe qui usurperait l'identité d'autrui et/ou porterait atteinte à un droit de propriété de quelque nature que dont il ne serait pas titulaire dans le cadre de la participation au Jeu.
9.4 Toute participation au Jeu incomplète, illisible, raturée, falsifiée, contrefaite, comportant de fausses indications, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, non validée, validée après la date limite de participation sera considérée comme nulle.
9.5 Seules les participations conformes aux dispositions du présent règlement seront prises en compte dans le cadre du Jeu.
ARTICLE 10. RESPECT DU REGLEMENT DU JEU
10.1 La participation au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve.
10.2 Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé, de quelque nature que ce soit, susceptible d’altérer le bon fonctionnement et/ou le bon déroulement du Jeu ainsi que tout procédé qui contreviendrait aux dispositions du présent règlement.
10.3 La Société organisatrice pourra procéder, quand bon lui semble, à toute opération de contrôle afin de s’assurer du respect des dispositions du présent règlement par tout participant au Jeu.
10.4 La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation au Jeu de tout participant qui serait l’auteur d’une fraude, d’une tentative de fraude, d’un abus et/ou d’acte de toute nature qui contreviendrait aux dispositions du présent règlement. En cas d'annulation de la participation d’un joueur, ce joueur est déchu de l'ensemble de ses droits à l'obtention de la dotation du Jeu.
10.5 En tout état de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, quiconque contreviendrait aux dispositions du présent règlement et/ou altérerait le bon fonctionnement et/ou le bon déroulement du Jeu. En cas de tentative de fraude ou de fraude, la Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des participants, d’annuler le Jeu, de l'écourter, de le reporter ou d’en modifier les conditions et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait conformément aux dispositions de l’article 13.3.
ARTICLE 11. RESPONSABILITES
11.1 Sur la responsabilité de Facebook/d’Instagram
Le Jeu n’étant n’étant ni organisé, ni géré ni parrainé par FACEBOOK ni par INSTAGRAM. A ce titre, ni la responsabilité de FACEBOOK, ni la responsabilité d’d’INSTAGRAM ne saurait, en aucun cas, être engagée pour tout ce qui concerne le Jeu et/ou le présent règlement de Jeu.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée, à l’égard des participants du fait des décisions prises par FACEBOOK et/ou INSTAGRAM affectant ou susceptibles d’affecter la connexion, l’accès, la disponibilité, la participation, la diffusion et, de manière générale la mise en œuvre du Jeu sur les plateformes Facebook et Instagram hébergeant l’application du Jeu.
11.2 Sur le réseau Internet
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par tout participant des caractéristiques et des limites du réseau Internet et, notamment des caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; des problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; des problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou de la saturation des réseaux ; des problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; des risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable :
en cas de défaut, d’erreur, d’interruption, de retard de fonctionnement ou de transmission de données, de pannes de communication, de perte, de détérioration, de destruction, d’effacement, de suppression, de vol, d’accès non autorisé ou de modifications des données ;
en cas de problèmes techniques ne permettant pas l’acheminement correct des messages, de non-délivrance des courriels,
en cas d'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
si les données relatives à la participation au Jeu ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
au cas où un ou plusieurs participants ne parvenaient à accéder aux Pages Officielles du Futuroscope et/ou au Jeu, pour quelque raison que ce soit ;
en cas d'impossibilité pour un participant de participer au Jeu et/ou d’y participer ;
si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du participant devait être interrompue ou si sa participation au Jeu n'a pas été prise en compte ;
de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du Jeu, du réseau téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Par ailleurs, la Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal, de l’accès au réseau Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la participation au Jeu. La Société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux participants, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale qui résulterait d’une façon quelconque d’une connexion au site du Jeu.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte et/ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne aux Pages Officielles du Futuroscope et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
11.3 Dispositions spéciales
La Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des participants, d’annuler le Jeu, de l'écourter, de le prolonger, de le reporter ou d’en modifier les conditions notamment en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, de dysfonctionnement imputable entre autres à un virus informatique, une défaillance technique, un bogue, une intervention ou une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, de fraude ou de tentative de fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu ou en cas d’évènement indépendant de la volonté de la Société organisatrice de nature à affecter ou à compromettre la bonne gestion, la sécurité, l’équité, la procédure de participation au Jeu et/ou la procédure de détermination des gagnants, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Par ailleurs, la Société organisatrice pourra, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, annuler le Jeu en cas de fraudes manifestes intervenues, sous quelque forme que ce soit, et, notamment de manière informatique, dans la procédure de participation au Jeu ou de détermination des gagnants.
En cas de mise en œuvre des présentes dispositions par la Société organisatrice, l’auteur de la fraude ou de la tentative fraude sera immédiatement disqualifié et sa participation au Jeu annulée. Il sera déchu de l'ensemble de ses droits à l'obtention de la dotation du Jeu.
En tout état de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tous les auteurs de ces fraudes.
De manière générale, aucune indemnité ou contrepartie de quelque nature que ce soit ne sera due au(x) participant(s) en cas d’annulation du Jeu et/ou de modifications des conditions de participation au Jeu et/ou de désignation des gagnants du Jeu.
ARTICLE 12. CONVENTION DE PREUVES
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de la Société organisatrice (ou de son/ses prestataire(s) informatique(s) dûment habilité(s)) selon les règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, d’envois et de validation de bulletins de participation. L'archivage de ces éléments est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de la Société organisatrice ou de son/ses prestataire(s) informatique(s) et les documents au format papier ou électronique dont dispose le participant et/ou le simple visiteur, seuls les registres informatisés de la Société organisatrice feront foi.
ARTICLE 13. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données personnelles collectées par le biais du bulletin de participation électronique font l’objet d’un traitement visant à valider l’inscription du participant au Jeu et à le contacter s’il est le gagnant.
Ce traitement est fondé sur le consentement explicite du participant.
Le renseignement des champs marqués d’un astérisque est nécessaire pour permettre à la Société organisatrice de valider l’inscription du participant au Jeu et de le contacter s’il est le gagnant. Le renseignement des autres champs est facultatif.
Le traitement est effectué sous la responsabilité de la Société organisatrice, représentée par Rodolphe Bouin, agissant en qualité de Président du directoire, et dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 1er ci-avant.
Les données collectées sont destinées :
A la Société organisatrice ;
Ces données sont conservées pour la durée suivante :
- Données collectées pour valider l’inscription du participant au Jeu et le contacter s’il est le gagnant : jusqu'à la remise des dotations ;
Le participant dispose du droit d’accéder aux données le concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de s’opposer à ce traitement. La Société organisatrice se conformera à sa demande sous réserve du respect des obligations légales qui lui incombent.
Le participant dispose en outre du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement des données le concernant. Le retrait de son consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le participant peut mettre en œuvre ces droits :
Par courrier postal à l’adresse suivante : Protection des Données Personnelles - Parc du Futuroscope – CS 52000, 86133 Jaunay-Clan Cedex, France ; ou
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@futuroscope.fr.
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, la Société organisatrice se réserve la faculté de demander au participant un justificatif d’identité avant de répondre à sa demande. Il pourra ainsi lui être demandé de produire la copie d’un titre d’identité mentionnant sa date et son lieu de naissance et portant sa signature.
Enfin, le participant dispose du droit d’adresser une réclamation à la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 1 53 73 22 22 – Fax : +33 1 53 73 22 00 – Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
ARTICLE 14. DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE AFFERENTS AU JEU
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le territoire français, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques protégées.
ARTICLE 15. ACCES AU REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet du Jeu est disponible gratuitement, sous un format imprimable, via un lien sur la page du Jeu du Futuroscope pendant toute la période de validité du Jeu.
Le règlement complet sera également adressé par courrier postal à toute personne sur simple demande écrite adressée à : Parc du Futuroscope – Service Marketing, JAUNAY-CLAN, 86130 JAUNAY-MARIGNY
ARTICLE 16. MODIFICATIONS DU PRESENT REGLEMENT COMPLET
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions du présent règlement complet sans préavis ni information préalable des participants notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les modifications éventuellement apportées par la Société organisatrice aux dispositions du présent règlement entreront en vigueur à la date de leur publication sur les Pages Officielles du Futuroscope. Elles seront considérées comme des avenants au présent règlement. Les modifications apportées au présent règlement sont réputées acceptées par les participants à compter de la date d’entrée en vigueur desdites modifications, dans les mêmes termes que la version initiale du présent règlement ou de celle antérieurement modifiée, le cas échéant.
En cas de litige ou de réclamation émanant d'un participant, de la Société organisatrice ou d'un tiers relatifs au Jeu, seule la version du règlement en ligne à date sur les Pages Officielles du Futuroscope et aura force obligatoire entre les parties et ce, quelle que soit la date des faits litigieux. Le participant se doit de vérifier régulièrement les dispositions du présent règlement complet.
ARTICLE 17. DEMANDE ET RECLAMATION
Toute demande, contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au présent règlement devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date du tirage au sort du Jeu, à l’adresse du Jeu: Parc du Futuroscope - Jaunay Clan - 86130 Jaunay-Marigny.
La Société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser non réglée par celui-ci.
ARTICLE 18. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Poitiers.
Fait à Jaunay Clan, le 25/11/2024
