Règlement du jeu-concours Furet du Nord n°162610 Lot principal gagné : 15 cartes cadeaux Furet du Nord de 100 euros.

Règlement du GRAND JEU WWW.FURET.COM :

Article 1 : Date de déroulement du jeu
Du 16 août au 16 septembre 2012 inclus, Evolution, 12 rue des sablières (ZI Tournai ouest II); 7503, Froyennes, Belgique, SA AU CAPITAL DE 225000€, TVA 459.304.502, organise sur le site Internet www.furet.com, un jeu gratuit sans obligation d’achat destiné à toute personne physique majeure détentrice d'une adresse e-mail.

Article 2 : Principe du jeu
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique au moyen du formulaire d'inscription proposé. Le participant s'engage à remplir tous les champs lui permettant d’être contacté en cas de gain en fournissant des informations exactes (adresse mail, code postal, magasin préféré ). La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.

Article 3 : Dotations
Les dotations du concours sont composées de 15 cartes cadeau Furet du Nord d'une valeur de 100 euros chacune, à utiliser sur le site www.furet.com ou dans les magasins Furet du Nord.

Article 4 : Tirage au sort
Les gagnants seront tirés au sort à la fin du concours, parmi les bulletins de participation complets et valides saisis sur le formulaire proposé. Le tirage au sort sera effectué le 17 septembre 2012.
Evolution se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant. Evolution certifie avoir en sa possession le lot mis en jeu et garantit la mise à disposition au gagnant du lot dans la mesure où les informations fournies par ce dernier sont justes.

Article 5 : Remise du lot
Les gagnants du concours seront avisés personnellement par la société. Evolution par e-mail dans un délai de 10 jours à compter du tirage au sort (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresses e-mail).
Sans confirmation des données du gagnant dans les 15 jours suivant le tirage au sort, le lot sera alors proposé au gagnant "suppléant".
Sans confirmation des données du gagnant "suppléant" dans les 15 jours suivant le tirage au sort, le lot sera déclaré perdu et ne sera pas remis en jeu.

Article 6 : Réclamations
Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé à Evolution.

Article 7 : Modification des conditions de déroulement du jeu
La société Evolution organisatrice se réserve le droit d’annuler le tirage au sort ou le jeu, d’en modifier les conditions d’inscription, d’en changer les dotations ou de les remplacer par d’autres de valeur égale si les circonstances l’exigeaient. Dans ce cas le formulaire de participation sera supprimé ou modifié, la société Evolution ne pouvant être tenue pour responsable.

Article 8 : Participation au jeu
La participation au présent jeu est interdite aux mineurs et à toute personne liée par contrat de travail direct ou indirect permanent ou temporaire aux sociétés organisatrices, ainsi qu’à leur famille (ascendants, descendants, collatéraux, conjoint, concubins).

Article 9 : Litiges
Les litiges naissant à l’occasion de cette opération seront tranchés à l’amiable en dernier ressort par Evolution au vu des différents éléments produits par le contestataire.

Article 10 : Communication
Toutes les personnes ayant participé au jeu et en particulier les gagnants, acceptent du seul fait de leur participation au jeu, que leur nom soit cité sur www.furet.com ou sur la newsletter de www.furet.com, sans pouvoir exiger une quelconque rémunération en contrepartie.

Article 11 : Règlement du jeu
La participation implique l’acceptation pleine et entière de ce règlement. En application de l’article L 121-38 du code de la consommation, le présent règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants sur le site www.furet.com et pourra être, à titre gratuit,( timbre remboursé au tarif lettre lent sur demande) adressé par e-mail sur simple demande. Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.

Article 12 : Remboursement des frais de participation
La participation au tirage au sort étant gratuite et sans obligation d’achat de biens et/ou services, Evolution remboursera sur simple demande accompagnée des documents exigés les frais de connexion pour participer au tirage sur la base suivante :
A l’inscription, un montant forfaitaire de 0,30 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire une première fois et se connecter pour consulter les résultats.
Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d’inscription et de participation.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.

Article 13 : Conditions de remboursement
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l’adresse postale de la société : EVOLUTION, 12 rue des sablières, (ZI Tournai ouest II), 7503 FROEYENNES, BELGIQUE
* Une lettre de demande de remboursement
* Un relevé d’identité bancaire
* Une photocopie d’un justificatif d’identité en précisant son email de joueur
* Une photocopie d’un justificatif de domicile
* La date et l’heure de participation
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après l’inscription au tirage au sort pour lequel le participant exige le remboursement.
Les frais postaux et de copie liés à l’envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur et sur la base d’un forfait de 0.08 € par photocopie dans la limite de 2 photocopies.
Les frais postaux et de copie liés à l’envoi de pièces justificatives de l’identité du gagnant du tirage au sort seront remboursés sur simple demande dans les mêmes conditions.

Article 14 : Informatique et Libertés
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au tirage au sort. Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, le participant dispose d'un droit d'opposition, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant.