Règlement pour la tolérance
Règlement du Jeu-Concours sites FUN Radio et RTL 2
«Concert pour la tolérance »
Article 1 : Objet
La société RTLNet dont le siège social est situé au 22, rue Bayard, 75008 Paris, organise, du 3 au 9 octobre 2011 inclus, sur les sites web www.funradio.fr et www.rtl2.fr, un jeu permettant à 2 participants (i.e. 1 gagnant par site web) de remporter un séjour pour deux personnes à Agadir à l'occasion du Concert pour la Tolérance le 15 octobre 2011, tel que décrit à l’article 4 du présent règlement (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu est organisé en partenariat avec la société Electron Libre Productions qui fournit les dotations du Jeu.
Article 2 : Participation
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne majeure âgée d’au moins 18 ans, résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse, et à l’exclusion des DOM TOM), disponible pour se rendre à Agadir du 12 au 16 octobre 2011 et disposant, lors de sa participation, de l’ensemble des documents valides permettant un tel voyage; ces mêmes conditions s’appliquant à la personne accompagnant tout gagnant lors du séjour.
La participation au Jeu n’est pas ouverte aux personnes ayant remporté un lot dans le cadre d’un jeu organisé sur l’antenne radiophonique de FUN Radio ou de RTL2 ou sur un site web édité par la société RTLNet dans la période de 2 (deux) mois précédant la participation au présent jeu, et ce quel que soit le lot remporté.
Ce jeu n’est pas accessible aux membres du personnel de la société RTLNET ainsi qu’à leur famille directe, aux personnes ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu, de même qu’aux membres des familles de ces personnes.
Sont exclues du Jeu toutes les productions discographiques issues des majors ou de leurs labels et/ou faisant l’objet d’accord d’exploitation phonographique actuelle ou future.
La participation au présent jeu emporte l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement dans son intégralité.
Article 3 : Mécanique du jeu
3.1 Le Jeu se déroule simultanément sur les sites web www.funradio.fr et www.rtl2.fr ; chaque site proposant un quiz particulier, selon le même déroulé.
Le quiz proposé sur chaque site permettra à un participant de remporter la dotation décrite à l'article 4, selon les modalités décrites aux présentes.
Il est précisé que chaque participant peut participer à l'un ou l'autre quiz, voire les 2, étant cependant précisé que si un participant était désigné gagnant pour le quiz des 2 sites web, alors, une seule et unique dotation lui serait attribuée (celle pour laquelle la participation aura été enregistrée en premier); la seconde dotation revenant alors au participant de rang 2, sous réserve qu'il réponde aux conditions de Jeu précisées au présent règlement.
Pendant la période du Jeu, soit du 3 au 9 octobre 2011 inclus, les internautes sont invités à se connecter au site www.funradio.fr et/ou www.rtl2.fr. Les internautes sont ensuite invités à de se rendre à la rubrique consacrée au Jeu afin de répondre au questionnaire assorti de suggestions de réponses (« Quiz ») et de compléter leur inscription par le formulaire demandé.
3.2.1 Quizz FUN Radio
1/ Agadir est une ville:
du Maroc
de Tunisie
d'Algérie
2/ La première édition du Concert pour la tolérance" s'est déroulée:
à Hammamet
à Agadir
à Tunis
3/ Le concert pour la tolérance est un concert gratuit:
Vrai
Faux
3.2.2 Quizz RTL2
1/ Quel est le titre du prochain album d'Inna Modja ? (sortie prévue en novembre 2011)
Everyday Is a New World
Love Revolution
French Cancan
2/ Sur quel album d'Elisa Tovati se trouve le single Il nous faut en duo avec Tom Dice ?
Le Syndrome de Peter Pan
Je ne mâche pas les mots
Ange Etrange
3/ Quel titre d'Alain Bashung les BB Brunes ont-ils repris sur l'labum de reprises "Tels Alain Bashung" ?
Vertige de l'amour
Osez Joséphine
Gaby oh Gaby
Les joueurs doivent répondre à l’ensemble des questions proposées, l'une après l'autre, avec 1 possibilité de bonne réponse à chaque fois; les joueurs devant répondre correctement chaque question posée.
3.3 Après avoir complété le questionnaire, les participants sont invités à répondre à la question subsidiaire suivante :
« Selon vous, combien de personnes vont participer à ce jeu sur le site www.funradio.fr ? »
et/ou
« Selon vous, combien de personnes vont participer à ce jeu sur le site www.rtl2.fr ? »
Il est précisé que la réponse devra être rédigée en chiffres uniquement, sans espaces, virgules, points ni autres caractères, par exemple: 3245.
3.4 A l’issue du jeu, parmi les formulaires comportant les bonnes réponses, un participant sera désigné par la réponse qu’il aura donnée à la question subsidiaire, le candidat gagnant du premier rang étant celui ayant trouvé le nombre exact de participants, ou si aucun participant n’a trouvé le nombre exact, celui ayant donné la réponse la plus proche.
En cas d’égalité, l’internaute qui aura enregistré sa participation en premier se verra désigné gagnant du rang correspondant à la réponse visée, sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation fixées au présent règlement.
Pour chaque site web (Fun Radio et RTL2), le participant ainsi désigné par sa réponse sur le nombre réel de participants remportera la dotation décrite à l’article 4 ci- dessous, sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation fixées au présent règlement.
Article 4 : Sélection – Dotation
4.1 Sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation au Jeu fixées au présent règlement, chaque participant désigné gagnant remportera un séjour à Agadir:
La dotation se compose d’un séjour de 5 jours/4 nuits à Agadir pour deux personnes incluant :
- le transport aller / retour Paris/ Agadir,
- les transferts aéroport/ hôtel,
- l’hébergement en hôtel 4 étoiles en pension complète (hors boissons alcoolisées)
- les transferts entre l’hôtel et le lieu du Concert,
- les places pour le concert de la Tolérance et pour l’After show
- les transferts Domicile / Paris restent à la charge des gagnants
L’ensemble des frais et dépenses afférentes aux séjours offerts non listées ci-dessus, notamment mais non limitativement:
- les dépenses de repas et boissons autres que ceux inclus dans la dotation,
- les transports A/R entre le domicile du gagnant et l’aéroport de Paris,
- transfert aéroport/hôtel en République Dominicaine (aller-retour)
- les dépenses personnelles à l’hôtel (restauration, bar, pressing, mini-bar, spa, massages, etc.)
- les autres dépenses personnelles et frais à l’occasion du séjour,
sont à la charge exclusive du gagnant et de la personne qui l’accompagne.
Les gagnants s’engagent d’ores et déjà à se conformer aux usages afférents aux chambres d’hôtel (usage approprié et raisonnable, entretien, etc.)
Cette dotation est fournie par et sous la seule responsabilité de la société Electron Libre Productions.
La valeur unitaire globale de la dotation est d’environ 1.600 € (mille six cents euros) soit une valorisation totale de 3.200 Euros pour les 2 dotations offertes.
Le séjour est à utiliser selon les modalités et disponibilités communiquées ultérieurement au gagnant.
4.2 La valeur des lots indiquée ci-avant correspond au prix public moyen constaté; les participants renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
avertissement: chaque gagnant du sejour devra disposer de l’ensemble des documents (passeport, visa…) nécessaires àu sejour, faire son affaire de l’ensemble des procedures, formalités et assurances relatives au voyage, supporter les eventuels coûts afferents et respecter les consignes liees au voyage; la responsabilite de RTLNet ne pouvant en aucun cas etre rechercheee directement ou indirectement.
les dotations sont attribuees de maniere personnelle et restent strictement incessibles.
Le gain sera remis à la personne majeure ayant validé son inscription au Jeu sur présentation d’un justificatif à cet effet. A défaut, tout gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
Tout gagnant au présent Jeu s’interdit de participer à tout jeu organisé sur le site web de RTL pendant une période de 2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nul et aucun gain ne lui sera attribué.
4.3 Tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER TOUT GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
Tout gagnant du présent s’interdit de participer à tout jeu organisé sur l’antenne de RTLNET pendant une période de 2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nulle et aucun gain ne lui sera attribué.
La société RTLNet ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants.
Tout gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot en numéraire en lieu et place de celui-ci. En tout état de cause, tout gagnant du séjour ne pourra prétendre au remboursement en tout ou en partie, ou à un dédommagement quelconque dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé son lot, et ce, quelle qu’en soit la cause.
En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour RTLNet de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, RTLNet se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTLNET.
Article 5 : Remise des Dotations - Responsabilités
Seuls les gagnants du Jeu seront contactés à l’issue du Jeu; les autres participants ne seront pas contactés.
RTLNET adressera les coordonnées des gagnants au partenaire du Jeu la société Electron Libre Productions qui les contactera.
Le cas échéant, les lots seront envoyés au gagnant à l’adresse postale indiquée précédemment, après vérification des informations fournies par tout gagnant; tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications, nonobstant toute annonce ayant pu être faite sur l’antenne et/ou le site web de RTL. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains.
La société RTLNET ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants.
Tout gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot en numéraire en lieu et place de celui-ci. En tout état de cause, tout gagnant du séjour ne pourra prétendre au remboursement en tout ou en partie, ou à un dédommagement quelconque dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé son lot, et ce, quelle qu’en soit la cause.
En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour RTLNet de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, RTLNet se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTLNet.
La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, la société RTLNet était amenée à suspendre ledit jeu ou si le présent règlement devait subir des modifications, et ce quelle qu’en soit la nature.
Par ailleurs, la société RTLNet ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes techniques qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu, lors du jeu ou à l’occasion de la remise ou de la jouissance des dotations aux gagnants. Elle ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des participants au jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l’interprétation du présent règlement. Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité.
La société RTLNet se réserve le droit d’interrompre à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque. En tout état de cause, tout gagnant ne pourra prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé leur lot, et ce quelle qu’en soit la cause.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTLNET.
Tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER TOUT GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
Compte tenu de l’envoi des fichiers par « uploading » la participation au Jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors de la participation, sous forme de timbres postaux et sur demande écrite, dans les conditions suivantes.
1 / Si le joueur accède aux pages du Jeu à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique qui lui sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l'appel, le joueur peut obtenir, sur présentation de la facture téléphonique correspondante, le remboursement de ses communications sur la base forfaitaire d'un temps de connexion RTC France Télécom global de 14 minutes à 0,02 € la minute [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 euros] toutes taxes comprises à partir d'un poste fixe, soit un total global forfaitaire de 0,35 Euro.
Les remboursements des frais de connexion au Jeu s'effectuent dans la limite de 0,35 Euro par joueur pendant toute la période du Jeu. Le remboursement des frais de connexion s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite. Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à remboursement.
2/ Il est convenu que tout autre moyen de connexion aux pages du Jeu s'effectuant dans le cadre d’un forfait (câble, ADSL, …) ne donnera pas à remboursement. Dans ce cas, l'abonnement est en effet contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, et le fait d'accéder au site " www.rtl.fr" en vue de participer au Jeu n'occasionne aucun frais spécifique supplémentaire.
Toute demande de remboursement des frais de connexion au Jeu sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant.
Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées:
- le nom du jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée, ici, Jeu Concours «Concert pour la tolérance »
- la date de participation au Jeu,
- les heures et dates de connexion et/ou de l'appel pour toute participation par Internet,
- une copie du contrat d'abonnement téléphonique et/ou d’accès Internet ayant permis la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de:
Société RTLNet
Concours «Concert pour la tolérance »
22, rue Bayard - 75008 Paris
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de votre facture téléphonique et/ou ou d’accès Internet en cas de participation par Internet. La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante.
Les remboursements s'effectuent dans la limite d’une participation pour toute la durée du Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo).
Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou de la facture d’accès Internet (nom, prénom, adresse) pourra faire la demande de remboursement des frais.
Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent " Lettre " en vigueur.
Article 7 : Promotion / Données personnelles
La société RTLNET se réserve le droit de faire état du nom et/ou de la photographie des gagnants à des fins publicitaires ou de relations publiques sans que ces derniers puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté.
En vertu de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant à un jeu ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d'accès et de rectification.
Ce droit d’accès pourra être exercé par écrit directement auprès de la RTLNET à l’adresse suivante :
Société RTLNet
Concours «Concert pour la tolérance »
22, rue Bayard - 75008 Paris
Article 8 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en l’étude de :
Maître Astrid DESAGNEAUX,
Huissiers de Justice
4, rue Quentin Bauchart 75008 Paris
Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l’adresse suivante :
Société RTLNet
Concours «Concert pour la tolérance »
22, rue Bayard - 75008 Paris
Article 9 : Contestations/arbitrage
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société RTLNET tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 20 jours à compter de la clôture du Jeu.
Fait à Paris, le 28 septembre 2011
La Direction
