Règlement du jeu-concours Fuchs n°352842 Lot principal gagné : 20 lots d'épices Fuchs (10 €).

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REGLEMENT DU JEU « CONCOURS VERY TABLE – FEVRIER 2019 »
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR DU JEU
Epices Fuchs SARL (ci-après la « Société Organisatrice »)
Capital social : 500.000 euros,
Siège social : Parc d’activit􀈌s des Escampades – 215 avenue Cugnot 84170 Monteux,
N° SIRET 309 567 964 00064 R.C.S. Avignon
Tel : 04.90.67.77.25
Courriel : contact@epices-fuchs.fr
La Société Organisatrice organise du vendredi 1 Février 2019 à 10h au dimanche 10 février 2019 à 19h, un Jeu sans obligation
d’achat intitul􀈌 : « Concours Very Table – février 2019 » (ci-après « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le présent règlement est disponible sur www.epices-fuchs.fr (ci-après « le Site »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résident en France métropolitaine, disposant d'un accès à internet ainsi que
d'une adresse électronique valide à l'exception des personnels de la Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes
personnes ayant participé à l'élaboration du Jeu.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux loteries publicitaires régies par le Code de la
consommation, et notamment l’article L.121-20.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées à l’article 1 et est accessible depuis diff􀈌rents sites partenaires
et réseaux sociaux. Ce Jeu est également accessible sur mobile. Il est pr􀈌cis􀈌 qu’il n’est ni organis􀈌, ni parrain􀈌 par Facebook,
Google, Apple ou Microsoft.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pleine et enti􀈋re du pr􀈌sent r􀈋glement en remplissant le formulaire de participation
mis à la disposition des participants.
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation.
Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses
ne seront pas prises en consid􀈌ration et entraînent l’􀈌limination de la participation. De m􀈍me, le non-respect du présent règlement
ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalit􀈌s, entraînera l’􀈌limination pure et simple de la
participation de son auteur.
Le Jeu étant relayé sur la plateforme Facebook - www.facebook.com - en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas
de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont
destinées à la Société Organisatrice.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plateforme
d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
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ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le participant peut tenter sa chance une fois par jour - même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet
Protocol).
Les lots sont attribués selon le principe des instants gagnants préalablement déterminé par la Société Organisatrice.
On appelle instant gagnant le moment exact (date, heure, minute, seconde, centième – le serveur du Site faisant foi) à partir duquel
chaque lot est mis en jeu. Le participant qui aura validé en premier son formulaire suivant l’instant gagnant remportera le lot
correspondant.
Les gagnants recevront un courrier électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation dans les 7 jours suivant la
fin du Jeu, leur confirmant la nature du lot gagné et leur demandant de transmettre leur adresse postale complète et numéro de
téléphone à la Soci􀈌t􀈌 Organisatrice afin de proc􀈌der à l’exp􀈌dition de leur gain. Ces données seront transmises à La Poste et ne
seront pas conservées par la Société Organisatrice.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera r􀈌put􀈌 renoncer à
celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant désigné par tirage au sort.
Les gains seront envoy􀈌s aux gagnants ayant r􀈌pondu à l’avis de leur gain dans un d􀈌lai de 30 jours apr􀈋s la fin du Jeu. Tout lot
envoyé par la Société Organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services
postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la Société Organisatrice.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté des lots suivants, attribués aux participations valides déclarées gagnantes :
- 20 x Un coffret d’􀈌pices FUCHS avec 1 moulin mélange 5 baies et 1 moulin mélange d’􀈌pic􀈌 et savoureux d’une valeur
de 10 euros TTC.
Chaque gagnant remporte un seul lot. Un lot gagné ne sera ni repris, ni échangé contre un autre produit, ni contre sa valeur
numéraire. La Société Organisatrice ne saurait 􀈍tre tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du n􀈌goce,
des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot
de nature et de valeur équivalentes.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilit􀈌, en cas de force majeure ou d’􀈌v􀈌nements
indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou
de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions sans préavis ni obligation de motiver et sans que
sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification du présent Règlement donnera lieu à la modification du
règlement déposé sur le Site.
Tout avenant est réputé entrer en vigueur dès son dépôt et sera réputé avoir été accepté par tout participant du simple fait de sa
participation au Jeu.
ARTICLE 7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les personnes intéressées par le Jeu sont invitées à consulter et accepter le présent Règlement du Jeu, puis à remplir le formulaire
de participation, afin que la Société Organisatrice puisse annoncer le résultat du Jeu aux gagnants. Il est précisé que les données
personnelles collectées sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
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La Société Organisatrice collecte et enregistre les coordonnées des participants au Jeu : nom, prénom, ville, code postal et email.
La Société Organisatrice utilise ces données dans la mesure où elles sont nécessaires à l’ex􀈌cution et au bon d􀈌roulement du Jeu,
en particulier pour identifier le vainqueur, lui envoyer son lot, et répondre aux éventuelles questions des participants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de publier le prénom et le code postal des gagnants sur son Site et ses Réseaux Sociaux,
sans que cela ne leur conf􀈋re une r􀈌mun􀈌ration, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot. Pour toutes les
autres données, les participants doivent indiquer s’ils souhaitent ou non :
- Donner leur consentement à l’inscription aux newsletters de la Soci􀈌t􀈌 Organisatrice.
- Donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles et ainsi être inscrits dans les bases de données
sécurisées de la Société Organisatrice à des fins statistiques et analytiques. La Soci􀈌t􀈌 Organisatrice s’engage à prot􀈌ger
leurs données qui ne seront en aucun cas cédées ou vendues à un tiers.
Seuls les participants ayant accepté de recevoir les newsletters et donné leur consentement au traitement de leurs données
personnelles pourront être amenés à recevoir des emailings publicitaires ou d’offres promotionnelles de la Société Organisatrice
susceptibles de les intéresser.
Les donn􀈌es des participants n’ayant pas donn􀈌 leur consentement seront d􀈌truites par la Soci􀈌t􀈌 Organisatrice à l’issue du Jeu.
Le refus du participant du traitement de ses donn􀈌es à des fins publicitaires n’est pas de nature à remettre en cause sa
participation au Jeu. Par ailleurs, les participants ont la possibilité à tout moment de retirer leur consentement soit en cliquant sur
le lien prévu à cet effet en bas du courriel présentant les offres commerciales ou la newsletter de la Société Organisatrice (« Se
d􀈌sabonner »è, soit en la contactant par courriel en à l’adresse fuchs@digitalgarden.fr. Les données collectées lors de la
participation à des jeux concours seront supprim􀈌es à r􀈌ception de cette demande ou, en tout 􀈌tat de cause, à l’expiration d’un
délai de deux (2) ans à compter de la collecte.
De façon plus générale, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans
sa version actuelle, dite « Informatique et Libertés », et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, depuis son entrée en
application (le «RGPD»), vous disposez du droit d’obtenir la communication, la modification ou la suppression des données vous
concernant, en adressant un email ou un courrier à :
 contact@epices-fuchs.fr
 GULFSTREAM COMMUNICATION - Les Dorides, 2 rue Eugène Varlin - BP 48621 - 44186 Nantes Cedex 4
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.
ARTICLE 8 - COOKIES
Les participants sont inform􀈌s qu’en acc􀈌dant au Site, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur
ordinateur.
Un cookie est un petit fichier installé sur un support de données (par exemple un disque dur) du terminal que vous utilisez (par
exemple votre ordinateurè dans lequel des informations pr􀈌cises (par exemple les param􀈋tres et les donn􀈌es concernant l’􀈌change
avec notre serveurè sont enregistr􀈌es. Certains navigateurs Web cr􀈌ent un fichier pour chaque cookie, d’autres enregistrent tous
les cookies dans un même fichier. Les cookies peuvent contenir des informations permettant de vous identifier personnellement.
Pour en savoir plus sur le traitement et la protection de vos données personnelles, ainsi que sur les Cookies, tout utilisateur du Site
peut consulter à tout moment notre Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée – Cookies.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caract􀈌ristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou
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d’incident li􀈌 à l’utilisation de l’ordinateur, à l’acc􀈋s à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu,
de la ligne t􀈌l􀈌phonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erron􀈌e ou incompl􀈋te.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des
joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne pourra 􀈍tre tenue responsable de l’utilisation
frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à d􀈌montrer l’existence d’une faute lourde de la
part de la société organisatrice.
La Société Organisatrice se r􀈌serve le droit de disqualifier tout participant qui alt􀈌rerait le d􀈌roulement de l’inscription au Jeu et
d’annuler, 􀈌courter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu
présenteraient des dysfonctionnements r􀈌sultant notamment de bogues, d’une alt􀈌ration, d’une intervention non autoris􀈌e, d’une
fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité,
l’􀈌quit􀈌, l’int􀈌grit􀈌 ou le bon d􀈌roulement du Jeu.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’acc􀈋s au Site et au Jeu. La Société
Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être
réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement
ou de perte de courrier postal ou 􀈌lectronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations, voir article 4 du
présent règlement). La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau
Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments
graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et
ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou
pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà
existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses
prestataires.
ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve :
- Du présent Règlement en toutes ses stipulations,
- Des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc.)
- Des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries
en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les
mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier
en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de trente (30) jours maximum après la date de fin du Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent Règlement (en particulier son application ou son
interprétation), les parties au litige devront, conformément aux dispositions légales, tenter de régler celui-ci à l’amiable.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la Société
Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.