1
REGLEMENT DU JEU
FRUISS FACEBOOK
Article 1: Sociétés organisatrices
La
Société
Routin SAS
,
dont le
siège social est
ZI de l’Erier
–
713 rue Denis Papin 73290 La Motte
Servolex
,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de
Chambéry
sous le nu
méro
B
745
620 278
,
organise
du
19
septembre
au
3 décembre
2013
minuit
(ci
-
après dénommée «
la Société
Organisatrice
»), un
jeu gratuit sans obligation
d’achat
intitulé «
Creative Contest
»
(ci après «
Le
Jeu
»).
Le Jeu se déroulera dans les conditions déf
inies ci
-
après.
Article 2 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique de la part des participants l’acceptation sa
ns réserve du présent
règlement.
Article 3 : Personnes concernées
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en
France Métropolitaine,
Corse comprise
, à
l’exclusion des membres du personnel des Sociétés Organisatrices et de leur partenaire ainsi que des
membres de leurs familles (ascendants et descendants).
La participation au Jeu d’un mineur est soumise à l’autor
isation de ses parents/représentants légaux.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de vérifier la réalité de cette autorisation. A défaut
pour le participant de pouvoir en justifier, sa participation au Jeu sera annulée.
Article 4 : Modalités
de participation
Pour participer au Jeu, les participants doivent
:
-
Avoir ou créer un compte utilisateur sur le site Internet Facebook après avoir renseigné les
informations requises
(le joueur doit communiquer sa vraie identité)
et accepter les condi
tions
d’utilisation du site Facebook.
-
Se rendre sur la page Facebook de
Sirop
Fruiss
,
https://facebook.fruiss.com
entre le
19
septembre
2013
et le
3
décembre
2013
avant minuit
-
Avoir liké la page Facebook
Si
rop
Fruiss
-
Cliquer sur
Jouer
Les participants devront avoir pris connaissance du règlement et en avoir accepté les dispositions.
Article 5 : Déroulement du Jeu et désignation du gagnant
Lors de sa première connexion
au
jeu
,
le participant
:
-
D
evra
cré
er son propre bidon de sirop Fruiss
-
Devra enregistrer sa participation afin de la soumettre au vote, une page galerie permettra au
public de voter pour un ou plusieurs participants au jeu
2
Le jury Fruiss désignera, parmi les bidons les plus votés, les 30
gagnants du jeu.
Article 6 : Dotation
Sont mis en jeu
:
-
1
er
lot
:
1 bidon
de sirop customisé par le gagnant
d’une valeur unitaire commerciale
de
3
,
2
0
€ TTC
1 console de jeu Kinect
d’une valeur unitaire commerciale de 199€ TTC
1 jeu Lapins Crétins
d’une valeur unitaire commerciale de 11.99€ TTC
1 an de sirop Fruiss (soit 2 cartons de 6 bidons, 2 parfums au choix)
, d’une valeur
unitaire commerciale de
39
€
TTC
-
2
e
lot
:
1 console de jeu Kinect d’une valeur unitaire commerciale de 199€ TTC
1 jeu Lapins Crétins d’une valeur unitaire commerciale de 11.99€ TTC
1 an de sirop Fruiss (soit 2 cartons de 6 bidons, 2 parfums au choix), d’une valeur
unitaire commerci
ale de 39€ TTC
-
Du 3
e
lot au 10
e
lot
:
1 jeu Lapins Crétins d’une valeur unitaire commerciale de 11.99€ TTC
1 an de sirop Fruiss
(soit 2 cartons de 6 bidons, 2 parfums au choix), d’une valeur
unitaire commerciale de
39
€ TTC
-
Du 11
e
lot au 30
e
lot
:
1 j
eu Lapins Crétins d’une valeur unitaire commerciale de 11.99€ TTC
L
es
dotation
s
sont
nominative
s
et ne pourr
ont
être attribué à une autre personne que le gagnant.
L
es
dotation
s
ne pourr
ont
donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise
de leur
contre
-
valeur
en argent (totale ou partielle), ni à
leur
échange ou remplacement contre un autre lot,
de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit sauf à l’initiative
de la Société
Organisatrice
.
En conséquence, il ne sera répondu
à aucune réclamation d’aucune sorte. Si
les
circonstances l’exigent, la
Société O
rganisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un
lot de valeur équivalente et, dans la mesure du possible, de caractéristiques proches. Tout lot non
réclamé
dans le mois suivant l’expiration du délai de huit semaines réservé pour acheminer le lot,
restera la proprié
té de la société organisatrice.
Les dotations
ser
ont
expédié
e
s
dans les huit semaines qui suivront
la fin du jeu.
L’acheminement d
es
lot
s
, bien q
ue réalisé au mieux de l’intérêt d
es
gagnant
s
, s’effectue aux risques
et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire,
directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les 3 jours de
la
réception et par lettre recommandée avec accusé de réception.
1
REGLEMENT DU JEU
FRUISS FACEBOOK
Article 1: Sociétés organisatrices
La
Société
Routin SAS
,
dont le
siège social est
ZI de l’Erier
–
713 rue Denis Papin 73290 La Motte
Servolex
,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de
Chambéry
sous le nu
méro
B
745
620 278
,
organise
du
19
septembre
au
3 décembre
2013
minuit
(ci
-
après dénommée «
la Société
Organisatrice
»), un
jeu gratuit sans obligation
d’achat
intitulé «
Creative Contest
»
(ci après «
Le
Jeu
»).
Le Jeu se déroulera dans les conditions déf
inies ci
-
après.
Article 2 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique de la part des participants l’acceptation sa
ns réserve du présent
règlement.
Article 3 : Personnes concernées
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en
France Métropolitaine,
Corse comprise
, à
l’exclusion des membres du personnel des Sociétés Organisatrices et de leur partenaire ainsi que des
membres de leurs familles (ascendants et descendants).
La participation au Jeu d’un mineur est soumise à l’autor
isation de ses parents/représentants légaux.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de vérifier la réalité de cette autorisation. A défaut
pour le participant de pouvoir en justifier, sa participation au Jeu sera annulée.
Article 4 : Modalités
de participation
Pour participer au Jeu, les participants doivent
:
-
Avoir ou créer un compte utilisateur sur le site Internet Facebook après avoir renseigné les
informations requises
(le joueur doit communiquer sa vraie identité)
et accepter les condi
tions
d’utilisation du site Facebook.
-
Se rendre sur la page Facebook de
Sirop
Fruiss
,
https://facebook.fruiss.com
entre le
19
septembre
2013
et le
3
décembre
2013
avant minuit
-
Avoir liké la page Facebook
Si
rop
Fruiss
-
Cliquer sur
Jouer
Les participants devront avoir pris connaissance du règlement et en avoir accepté les dispositions.
Article 5 : Déroulement du Jeu et désignation du gagnant
Lors de sa première connexion
au
jeu
,
le participant
:
-
D
evra
cré
er son propre bidon de sirop Fruiss
-
Devra enregistrer sa participation afin de la soumettre au vote, une page galerie permettra au
public de voter pour un ou plusieurs participants au jeu
2
Le jury Fruiss désignera, parmi les bidons les plus votés, les 30
gagnants du jeu.
Article 6 : Dotation
Sont mis en jeu
:
-
1
er
lot
:
1 bidon
de sirop customisé par le gagnant
d’une valeur unitaire commerciale
de
3
,
2
0
€ TTC
1 console de jeu Kinect
d’une valeur unitaire commerciale de 199€ TTC
1 jeu Lapins Crétins
d’une valeur unitaire commerciale de 11.99€ TTC
1 an de sirop Fruiss (soit 2 cartons de 6 bidons, 2 parfums au choix)
, d’une valeur
unitaire commerciale de
39
€
TTC
-
2
e
lot
:
1 console de jeu Kinect d’une valeur unitaire commerciale de 199€ TTC
1 jeu Lapins Crétins d’une valeur unitaire commerciale de 11.99€ TTC
1 an de sirop Fruiss (soit 2 cartons de 6 bidons, 2 parfums au choix), d’une valeur
unitaire commerci
ale de 39€ TTC
-
Du 3
e
lot au 10
e
lot
:
1 jeu Lapins Crétins d’une valeur unitaire commerciale de 11.99€ TTC
1 an de sirop Fruiss
(soit 2 cartons de 6 bidons, 2 parfums au choix), d’une valeur
unitaire commerciale de
39
€ TTC
-
Du 11
e
lot au 30
e
lot
:
1 j
eu Lapins Crétins d’une valeur unitaire commerciale de 11.99€ TTC
L
es
dotation
s
sont
nominative
s
et ne pourr
ont
être attribué à une autre personne que le gagnant.
L
es
dotation
s
ne pourr
ont
donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise
de leur
contre
-
valeur
en argent (totale ou partielle), ni à
leur
échange ou remplacement contre un autre lot,
de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit sauf à l’initiative
de la Société
Organisatrice
.
En conséquence, il ne sera répondu
à aucune réclamation d’aucune sorte. Si
les
circonstances l’exigent, la
Société O
rganisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un
lot de valeur équivalente et, dans la mesure du possible, de caractéristiques proches. Tout lot non
réclamé
dans le mois suivant l’expiration du délai de huit semaines réservé pour acheminer le lot,
restera la proprié
té de la société organisatrice.
Les dotations
ser
ont
expédié
e
s
dans les huit semaines qui suivront
la fin du jeu.
L’acheminement d
es
lot
s
, bien q
ue réalisé au mieux de l’intérêt d
es
gagnant
s
, s’effectue aux risques
et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire,
directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les 3 jours de
la
réception et par lettre recommandée avec accusé de réception.
3
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir au
gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Article 7: Modi
fication de règlement
La Société Organisatrice se réserve
la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin,
de prendre toute décision qu’elles pourraient estimer utile pour l’application et l’interprétation du
règlement, sous réserve d’en
informer les participants.
La modification du Règlement se fera sous la forme d’un avenant, dans le respect des conditions
énoncées ci
-
avant. L’avenant sera alors déposé à l’huissier de justice dépositaire du Règlement avant
sa publication.
Article 8 :
Responsabilité des Sociétés Organisatrices
Dans l’hypothèse où la Société Organisatrice se trouverait
dans l’impossibilité de permettre au
gagnant de bénéficier de sa dotation, de manière partielle ou intégrale, notamment en cas de force
majeure ou
d’évé
nement indépendant de sa
volonté (notamment en cas d’homonymes), ou de toute
erreur lors du tirage au sort, ou si les circonstances l’exigent,
sa
responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve
le droit d’écourter,
de prolonger, de suspendre, de modifier ou
d’annuler le présent Jeu si des circonstances indépendantes de
sa volonté les y contraignent
.
Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable
par tous les moyens a
ppropriés.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice
ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement de courrier électronique.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L
a Société Organisa
trice ne
saura donc être tenue pour responsable
de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des particip
ants au réseau via le site de Facebook.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable
en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement
du Jeu.
Plus particul
ièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
d’un
quelconque dommage causé aux participants, à
ses
équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ainsi que des conséquen
ces pouvant en découler sur leur
activité p
ersonnelle ou
professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable
au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter à l’Application du fait de tout problème ou défaut
technique lié notammen
t à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant d’améliorer les
capacités/résultats des options proposées par l’Application de façon mécanique ou autre est
4
proscrite, la violation de cette règle entr
aînant l'élimination de son auteur, pour toute la durée du
Jeu.
A cet égard, la Société Organisatrice pourra
annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique da
ns
le cadre de la participation au Jeu ou à l’aide d’un automate destiné à modifier la participation et/ou
les résultats du Jeu. E
lle se réserve
, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
Article 9 : Remboursement des frais
Les frais de connexion à Internet
ne seront pas remboursés.
Article 10 : Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liber
té du 6 janvier 1978, toute personne réalisant une
demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur
les données personnelles collectées. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrit
e en
écr
ivant à l’adresse de la Société organisatrice
:
Routin SAS
–
ZI de l’Erier
–
713 rue Denis Papin
–
73290 La Motte Servolex
.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui
exerceront le droit de suppressi
on des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées
renoncer à leur participation.
Les données pourront être uti
lisées par la Société Organisatrice
et
ses
partenaires pour adresser aux
participants des communications commerciales.
Article
11 : Règlement
Le présent règlement est
déposé
auprès de la Selarl AIX
-
JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à
13100 AIX
-
EN
-
PROVENCE
-
Immeuble "Le Grassi"
-
Impasse Grassi
et disponible
gratuitement
sur le
site
https://facebook.fruiss.com
Article 1
2
: Autorisation de publication de l’identité du gagnant
La participation au pr
ésent jeu emporte, au profit de la Société Organisatrice
, l’autorisation de
publier, dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans
des opérations ultérieures de communication sur les marques des sociétés organisatrices, les nom,
prénom et ville du gagnant sans que ce
tte utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Article 1
3
: Litige
La loi qui s'applique est la loi française. Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourra être
réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.
1
REGLEMENT DU JEU
FRUISS FACEBOOK
Article 1: Sociétés organisatrices
La
Société
Routin SAS
,
dont le
siège social est
ZI de l’Erier
–
713 rue Denis Papin 73290 La Motte
Servolex
,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de
Chambéry
sous le nu
méro
B
745
620 278
,
organise
du
19
septembre
au
3 décembre
2013
minuit
(ci
-
après dénommée «
la Société
Organisatrice
»), un
jeu gratuit sans obligation
d’achat
intitulé «
Creative Contest
»
(ci après «
Le
Jeu
»).
Le Jeu se déroulera dans les conditions déf
inies ci
-
après.
Article 2 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique de la part des participants l’acceptation sa
ns réserve du présent
règlement.
Article 3 : Personnes concernées
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en
France Métropolitaine,
Corse comprise
, à
l’exclusion des membres du personnel des Sociétés Organisatrices et de leur partenaire ainsi que des
membres de leurs familles (ascendants et descendants).
La participation au Jeu d’un mineur est soumise à l’autor
isation de ses parents/représentants légaux.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de vérifier la réalité de cette autorisation. A défaut
pour le participant de pouvoir en justifier, sa participation au Jeu sera annulée.
Article 4 : Modalités
de participation
Pour participer au Jeu, les participants doivent
:
-
Avoir ou créer un compte utilisateur sur le site Internet Facebook après avoir renseigné les
informations requises
(le joueur doit communiquer sa vraie identité)
et accepter les condi
tions
d’utilisation du site Facebook.
-
Se rendre sur la page Facebook de
Sirop
Fruiss
,
https://facebook.fruiss.com
entre le
19
septembre
2013
et le
3
décembre
2013
avant minuit
-
Avoir liké la page Facebook
Si
rop
Fruiss
-
Cliquer sur
Jouer
Les participants devront avoir pris connaissance du règlement et en avoir accepté les dispositions.
Article 5 : Déroulement du Jeu et désignation du gagnant
Lors de sa première connexion
au
jeu
,
le participant
:
-
D
evra
cré
er son propre bidon de sirop Fruiss
-
Devra enregistrer sa participation afin de la soumettre au vote, une page galerie permettra au
public de voter pour un ou plusieurs participants au jeu
2
Le jury Fruiss désignera, parmi les bidons les plus votés, les 30
gagnants du jeu.
Article 6 : Dotation
Sont mis en jeu
:
-
1
er
lot
:
1 bidon
de sirop customisé par le gagnant
d’une valeur unitaire commerciale
de
3
,
2
0
€ TTC
1 console de jeu Kinect
d’une valeur unitaire commerciale de 199€ TTC
1 jeu Lapins Crétins
d’une valeur unitaire commerciale de 11.99€ TTC
1 an de sirop Fruiss (soit 2 cartons de 6 bidons, 2 parfums au choix)
, d’une valeur
unitaire commerciale de
39
€
TTC
-
2
e
lot
:
1 console de jeu Kinect d’une valeur unitaire commerciale de 199€ TTC
1 jeu Lapins Crétins d’une valeur unitaire commerciale de 11.99€ TTC
1 an de sirop Fruiss (soit 2 cartons de 6 bidons, 2 parfums au choix), d’une valeur
unitaire commerci
ale de 39€ TTC
-
Du 3
e
lot au 10
e
lot
:
1 jeu Lapins Crétins d’une valeur unitaire commerciale de 11.99€ TTC
1 an de sirop Fruiss
(soit 2 cartons de 6 bidons, 2 parfums au choix), d’une valeur
unitaire commerciale de
39
€ TTC
-
Du 11
e
lot au 30
e
lot
:
1 j
eu Lapins Crétins d’une valeur unitaire commerciale de 11.99€ TTC
L
es
dotation
s
sont
nominative
s
et ne pourr
ont
être attribué à une autre personne que le gagnant.
L
es
dotation
s
ne pourr
ont
donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise
de leur
contre
-
valeur
en argent (totale ou partielle), ni à
leur
échange ou remplacement contre un autre lot,
de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit sauf à l’initiative
de la Société
Organisatrice
.
En conséquence, il ne sera répondu
à aucune réclamation d’aucune sorte. Si
les
circonstances l’exigent, la
Société O
rganisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un
lot de valeur équivalente et, dans la mesure du possible, de caractéristiques proches. Tout lot non
réclamé
dans le mois suivant l’expiration du délai de huit semaines réservé pour acheminer le lot,
restera la proprié
té de la société organisatrice.
Les dotations
ser
ont
expédié
e
s
dans les huit semaines qui suivront
la fin du jeu.
L’acheminement d
es
lot
s
, bien q
ue réalisé au mieux de l’intérêt d
es
gagnant
s
, s’effectue aux risques
et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire,
directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les 3 jours de
la
réception et par lettre recommandée avec accusé de réception.
3
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir au
gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Article 7: Modi
fication de règlement
La Société Organisatrice se réserve
la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin,
de prendre toute décision qu’elles pourraient estimer utile pour l’application et l’interprétation du
règlement, sous réserve d’en
informer les participants.
La modification du Règlement se fera sous la forme d’un avenant, dans le respect des conditions
énoncées ci
-
avant. L’avenant sera alors déposé à l’huissier de justice dépositaire du Règlement avant
sa publication.
Article 8 :
Responsabilité des Sociétés Organisatrices
Dans l’hypothèse où la Société Organisatrice se trouverait
dans l’impossibilité de permettre au
gagnant de bénéficier de sa dotation, de manière partielle ou intégrale, notamment en cas de force
majeure ou
d’évé
nement indépendant de sa
volonté (notamment en cas d’homonymes), ou de toute
erreur lors du tirage au sort, ou si les circonstances l’exigent,
sa
responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve
le droit d’écourter,
de prolonger, de suspendre, de modifier ou
d’annuler le présent Jeu si des circonstances indépendantes de
sa volonté les y contraignent
.
Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable
par tous les moyens a
ppropriés.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice
ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement de courrier électronique.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L
a Société Organisa
trice ne
saura donc être tenue pour responsable
de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des particip
ants au réseau via le site de Facebook.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable
en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement
du Jeu.
Plus particul
ièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
d’un
quelconque dommage causé aux participants, à
ses
équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ainsi que des conséquen
ces pouvant en découler sur leur
activité p
ersonnelle ou
professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable
au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter à l’Application du fait de tout problème ou défaut
technique lié notammen
t à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant d’améliorer les
capacités/résultats des options proposées par l’Application de façon mécanique ou autre est
4
proscrite, la violation de cette règle entr
aînant l'élimination de son auteur, pour toute la durée du
Jeu.
A cet égard, la Société Organisatrice pourra
annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique da
ns
le cadre de la participation au Jeu ou à l’aide d’un automate destiné à modifier la participation et/ou
les résultats du Jeu. E
lle se réserve
, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
Article 9 : Remboursement des frais
Les frais de connexion à Internet
ne seront pas remboursés.
Article 10 : Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liber
té du 6 janvier 1978, toute personne réalisant une
demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur
les données personnelles collectées. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrit
e en
écr
ivant à l’adresse de la Société organisatrice
:
Routin SAS
–
ZI de l’Erier
–
713 rue Denis Papin
–
73290 La Motte Servolex
.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui
exerceront le droit de suppressi
on des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées
renoncer à leur participation.
Les données pourront être uti
lisées par la Société Organisatrice
et
ses
partenaires pour adresser aux
participants des communications commerciales.
Article
11 : Règlement
Le présent règlement est
déposé
auprès de la Selarl AIX
-
JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à
13100 AIX
-
EN
-
PROVENCE
-
Immeuble "Le Grassi"
-
Impasse Grassi
et disponible
gratuitement
sur le
site
https://facebook.fruiss.com
Article 1
2
: Autorisation de publication de l’identité du gagnant
La participation au pr
ésent jeu emporte, au profit de la Société Organisatrice
, l’autorisation de
publier, dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans
des opérations ultérieures de communication sur les marques des sociétés organisatrices, les nom,
prénom et ville du gagnant sans que ce
tte utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Article 1
3
: Litige
La loi qui s'applique est la loi française. Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourra être
réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.
5
Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non
avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui
-
même.
