Règlement du jeu
Article 1 : Organisation
La SAS French Blue au capital de 5 000 000 €, ci-après désignée sous le nom "L'organisatrice", dont le siège social est situé Actipôle 85 85170 BELLEVILLE SUR VIE, immatriculée sous le numéro RCS LA ROCHE SUR YON 520 168 030, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 17/03/2016 au 06/06/2016 minuit (jour inclus).
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de "L'organisatrice", et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
"L'organisatrice" se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions cidessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). "L'organisatrice" se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
jeu.frenchblue.com
Le joueur doit accepter les permissions de l'application (Facebook connect, Twitter connect ou Google+ connect). Il répond aux 3 questions de notre sondage, il renseigne ses coordonnées dans le formulaire de participation, lance la roulette du jackpot et sait instantanément s'il a gagné ou non. Le joueur peut retenter sa chance à chaque étape de l'opération. 5 séries de questions seront posées sur toute la durée du jeu-concours. Un joueur ne peut gagner qu'une fois, une dotation par foyer.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par "L'organisatrice" sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
Du 1er au 250ème lot : Billets d'avion A/R Paris / Punta Cana (350 € TTC)
Détails :
50 billets d'avion aller/retour par session sur une période de 5 sessions soit 250 billets.
La valeur indicative commerciale de la dotation est celle applicable au jour du dépôt du présent règlement.
Les billets d'avion mis à disposition par French Blue sont soumis aux conditions suivantes :
Classe de réservation : classe économique.
Ils sont nominatifs : la dotation sera au nom du gagnant.
Ils ne sont ni remboursables, ni modifiables, ni échangeables après émission.
Ils ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers, être revendus ou monnayés. Seul le gagnant peut voyager.
Ils sont octroyés sous réserve de disponibilités dans la classe de réservation dédiée au moment de la réservation.
Ils sont valables hors périodes de vacances scolaires.
Les billets sont valables jusqu'au 15 mars 2017. Pas de prolongation de date possible.
Les passagers bénéficiant de billets d'avion gagnants restent débarquables sans dédommagement le jour du départ (selon les mesures pouvant être prises et étant liées à l'exploitation du jour).
Les taxes aéroports seront à la charge de French Blue.
Les billets doivent être émis quinze jours avant la date de départ, sous peine d'annulation des réservations.
Les billets d'avion sont émis par voie électronique.
En cas de non présentation sur le vol aller, le vol retour est automatiquement annulé.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'indisponibilité de sièges dans la classe de réservation sur des vols aux dates choisies par le gagnant. Si les gagnants ne sont pas disponibles aux dates réservées, ils perdront le bénéfice de leur dotation. La valeur commerciale annoncée des dotations est une valeur maximale. La valeur effective de chacune des dotations sera fonction des dates choisies par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du vol choisi par le gagnant est inférieur à cette valeur.
Les dotations ne comprennent pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus, et notamment : les frais d'hébergement, les frais de restauration, les frais de déplacement, les frais de transfert aller-retour du domicile du gagnant à l'aéroport de départ, ni les frais de transfert aller-retour de l'aéroport d'arrivée à l'hôtel choisi par le gagnant, les assurances rapatriement et annulation.
Toutes les demandes de réservation doivent être faites obligatoirement par écrit. Le non respect de ces conditions entrainera l'annulation des vols.
Valeur totale : 87500 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les dotations seront attribuées au hasard par instants gagnants (50 par session) sur 5 sessions.
Phase 1 : 17 Mars au 6 Avril 2016
Phase 2 : 7 Avril au 27 Avril 2016
Phase 3 : 28 Avril au 11 Mai 2016
Phase 4 : 12 Mai au 25 Mai 2016
Phase 5 : 26 Mai au 6 Juin 2016 inclus.
Article 6 : Annonce des gagnants
La liste des gagnants sera disponible sur le site du jeu-concours
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront transmis par e-mail, à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu concours.
Le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
"L'organisatrice" se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par "L'organisatrice" pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à "L'organisatrice" dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent "L'organisatrice" à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à "L'organisatrice" dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
http://www.frenchblue.com
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de "L'organisatrice".
"L'organisatrice" se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de "L'organisatrice" ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
"L'organisatrice" ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
"L'organisatrice" ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même "L'organisatrice", ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à "L'organisatrice", ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
"L'organisatrice" se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de "L'organisatrice" ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à "L'organisatrice". Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et "L'organisatrice", les systèmes et fichiers informatiques de "L'organisatrice" feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de "L'organisatrice", dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre "L'organisatrice" et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, "L'organisatrice" pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par "L'organisatrice", notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par "L'organisatrice" dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant
