RÈGLEMENT JEU CONCOURS
Calendrier de l’Avent France Galop Live
Article 1 : Organisation
FRANCE GALOP, sis au 15 boulevard de Douaumont, 75017 Paris, France, ("FRANCE GALOP") organise, dans le cadre de la fin d’année 2024 un concours gratuit et sans obligation d’achat.
Ce concours se déroule du 1er décembre 2024 à 00h00 au 24 décembre 2024 à 23h59.
France Galop se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu en cas de force majeur ou si des circonstances extérieures à celle-ci l’exigent sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé ou que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Article 2 : Acceptation du règlement
Le seul fait de participer au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement et l’interdiction de toute réclamation en ce qui concerne l’exploitation publicitaire et/ou promotionnelle qui pourrait être faite par les gagnants bénéficiant des lots cités en objet du règlement.
Le jeu concours n’est pas associé à Meta Platforms, Inc , ni géré ou sponsorisé par Meta Platforms, Inc. Le participant fournit des informations à l’Organisateur et non à Meta Platforms, Inc.
Article 3 : Modalités d’inscription
Ce jeu est ouvert à toutes les personnes physiques, âgées de dix-huit (18) ans et plus résidant en France Métropolitaine disposant d’une adresse électronique personnelle valide à laquelle elles pourront être contactées et avoir un accès à Internet pour les besoins de la gestion du jeu concours.
Les membres du personnel de France Galop, du PMU, du GTHP, du Trotteur Français, d’Équidia et de la Fédération Nationale des Courses Hippiques ne sont pas autorisés à participer au jeu.
Les participations effectuées avec une adresse électronique à usage unique ou temporaire telle que par exemple @yopmail . com, @jetable . net, @jetable . com, @jetable . org, @spambox . us (liste non exhaustive) ne seront pas considérées comme valides et leurs titulaires seront exclus de toute dotation.
La participation au jeu se doit d’être loyale et de bonne foi, excluant toute mise en œuvre de stratagème quel qu’il soit dans le but d’augmenter ses chances de gagner.
FRANCE GALOP se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Article 4 : Déroulement du jeu
Le jeu concours se présente sous la forme d’un instant gagnant. Une seule participation par personne et par jour est autorisée pendant toute la durée du jeu.
Ce jeu concours sera disponible via la plateforme Qualifio.
Pour participer au jeu concours, l’utilisateur devra :
Se connecter sur le lien de redirection du jeu concours
Compléter le formulaire et confirmer la validité de ses données nominatives et e-mail pour accéder au jeu concours
Accepter le règlement du jeu concours
S’il le souhaite, le Participant peut recevoir des actualités, offres et nouveautés de la part de France Galop en cochant la case prévue à cet effet. Il est précisé qu’il n’existe aucune relation entre l’acceptation à recevoir ces informations et offres et la participation au jeu concours. Cela ne conditionne par la participation au jeu concours
Le joueur accède à la grille du calendrier et peut cliquer sur la case du jour.
Le même clic l’informe immédiatement s’il a gagné ou non et si oui, la nature du lot remporté.
La participation ne sera prise en compte qu’une fois les différentes conditions ci-dessus remplies.
Article 5 : Désignation des gagnants
Le tirage et la désignation du gagnant seront effectués automatiquement par la plateforme automatisée Qualifio. France Galop aura accès aux noms et coordonnées des gagnants via cette plateforme (www.manager.qualifio.com) avec un identifiant et un mot de passe.
Toutes les personnes ayant joué à l’heure définie d’un instant gagnant remporteront, s’ils sont tirés au sort par l’application, un lot tel que décrit à l’article 6.
La participation à ce jeu concours implique la saisie des coordonnées du participant.
Les gagnants seront contactés par e-mail dans un délai de deux mois après la fin du jeu.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide.
Article 6 : Dotations
La plateforme automatisée Qualifio se charge de la répartition des lots à gagner chaque jour.
Soixante-quatorze (74) lots seront mis en jeux sur l’ensemble de la période du jeu concours soit une valeur de 1400€ TTC.
Les lauréats du jeu concours pourront gagner :
1er décembre 2024 :
Soit 2 gagnants qui remporteront l’un des lots suivants :
Une (1) casquette Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
Un (1) sac à dos en toile L’Hippodrome en Famille
Valeur unitaire du gain : 5€ TTC.
2 décembre 2024 :
Soit 3 gagnants qui remporteront l’un des lots suivants :
Une (1) casquette Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
Deux (2) places en catégorie « Tribune de la Rivière » pour le dimanche 18 mai 2025 lors de l’événement Grand Steeple-Chase de Paris
Valeur unitaire du gain : 28€ TTC.
Une (1) casquette Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
3 décembre 2024 :
Une (1) casquette Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
Deux (2) places en catégorie « Tribune de la Rivière » pour le dimanche 18 mai 2025 lors de l’événement Grand Steeple-Chase de Paris
Valeur unitaire du gain : 28€ TTC.
Une (1) gourde à paille Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
4 décembre 2024 :
Deux (2) places en catégorie « Tribune de la Rivière » pour le dimanche 18 mai 2025 lors de l’événement Grand Steeple-Chase de Paris
Valeur unitaire du gain : 28€ TTC.
Une (1) casquette Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
Deux (2) places en catégorie « Village de Diane » pour le dimanche 15 juin 2025 lors de l’événement Prix de Diane Longines
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
5 décembre 2024 :
Une (1) casquette Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
Un (1) sac à dos en toile L’Hippodrome en Famille
Valeur unitaire du gain : 5€ TTC.
Une (1) station de charge France Galop Live
Valeur unitaire du gain : 10€ TTC.
6 décembre 2024 :
Deux (2) places en catégorie « Tribune de la Rivière » pour le dimanche 18 mai 2025 lors de l’événement Grand Steeple-Chase de Paris
Valeur unitaire du gain : 28€ TTC.
Une (1) station de charge France Galop Live
Valeur unitaire du gain : 10€ TTC.
Une (1) casquette Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
7 décembre 2024 :
Deux (2) places en catégorie « Jardins de l’Arc » pour le dimanche 5 octobre 2025 lors de l’événement Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 40€ TTC.
Une (1) casquette Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
8 décembre 2024 :
Une (1) station de charge France Galop Live
Valeur unitaire du gain : 10€ TTC.
Une (1) casquette Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
Une (1) gourde à paille Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
9 décembre 2024 :
Une (1) casquette Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
Un (1) sac à dos en toile L’Hippodrome en Famille
Valeur unitaire du gain : 5€ TTC.
Un (1) sac à dos en toile L’Hippodrome en Famille
Valeur unitaire du gain : 5€ TTC.
10 décembre 2024 :
Une (1) casquette Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
Un (1) tote bag France Galop Live
Valeur unitaire 6€ TTC.
Une (1) casquette Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
11 décembre 2024 :
Deux (2) places en catégorie « Jardins de l’Arc » pour le dimanche 5 octobre 2025 lors de l’événement Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 40€ TTC.
Un (1) tote bag France Galop Live
Valeur unitaire 6€ TTC.
Une (1) casquette Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
12 décembre 2024 :
Une (1) casaque L’Hippodrome en Famille
Valeur unitaire du gain : 10€ TTC.
Un (1) chasuble L’Hippodrome en Famille
Valeur unitaire du gain : 8€ TTC.
Deux (2) places en catégorie « Jardins de l’Arc » pour le dimanche 5 octobre 2025 lors de l’événement Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 40€ TTC.
13 décembre 2024 :
Deux (2) places en catégorie « Jardins de l’Arc » pour le dimanche 5 octobre 2025 lors de l’événement Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 40€ TTC.
Un (1) tote bag France Galop Live
Valeur unitaire 6€ TTC.
Un (1) chasuble L’Hippodrome en Famille
Valeur unitaire du gain : 8€ TTC.
14 décembre 2024 :
Une (1) casquette Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
Une (1) casquette Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
Un (1) pass annuel France Galop
Valeur unitaire du gain : 129€ TTC.
15 décembre 2024 :
Un (1) carnet Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 8€TTC
Une (1) casquette Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
16 décembre 2024 :
Deux (2) places en catégorie « Tribune de la Rivière » pour le dimanche 18 mai 2025 lors de l’événement Grand Steeple-Chase de Paris
Valeur unitaire du gain : 28€ TTC.
Deux (2) places en catégorie « Jardins de l’Arc » pour le dimanche 5 octobre 2025 lors de l’événement Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 40€ TTC.
Une (1) casquette Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
17 décembre 2024 :
Un (1) tote bag France Galop Live
Valeur unitaire 6€ TTC.
Un (1) carnet Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 8€TTC
Une (1) casquette Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
Une (1) casaque L’Hippodrome en Famille
Valeur unitaire du gain : 10€ TTC.
Une (1) station de charge France Galop Live
Valeur unitaire du gain : 10€ TTC.
18 décembre 2024 :
Une (1) peluche France Galop
Valeur unitaire : 10€ TTC.
Une (1) peluche France Galop
Valeur unitaire : 10€ TTC.
Une (1) casaque L’Hippodrome en Famille
Valeur unitaire du gain : 10€ TTC.
Une (1) station de charge France Galop Live
Valeur unitaire du gain : 10€ TTC.
19 décembre 2024 :
Deux (2) places en catégorie « Tribune de la Rivière » pour le dimanche 18 mai 2025 lors de l’événement Grand Steeple-Chase de Paris
Valeur unitaire du gain : 28€ TTC.
Deux (2) places en catégorie « Village de Diane » pour le dimanche 15 juin 2025 lors de l’événement Prix de Diane Longines
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
Deux (2) places en catégorie « Village de Diane » pour le dimanche 15 juin 2025 lors de l’événement Prix de Diane Longines
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
20 décembre 2024 :
Deux (2) places en catégorie « Village de Diane » pour le dimanche 15 juin 2025 lors de l’événement Prix de Diane Longines
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
Un (1) sac cabas Prix de Diane Longines
Valeur unitaire du gain : 10€ TTC.
Un (1) sac cabas Prix de Diane Longines
Valeur unitaire du gain : 10€ TTC.
Deux (2) places en catégorie « Jardins de l’Arc » pour le dimanche 5 octobre 2025 lors de l’événement Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 40€ TTC.
21 décembre 2024 :
Une (1) casquette Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
Un (1) tote bag France Galop Live
Valeur unitaire 6€ TTC.
Deux (2) places en catégorie « Jardins de l’Arc » pour le dimanche 5 octobre 2025 lors de l’événement Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 40€ TTC.
22 décembre 2024 :
Une (1) casquette Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
Un (1) tote bag France Galop Live
Valeur unitaire 6€ TTC.
Deux (2) places en catégorie « Village de Diane » pour le dimanche 15 juin 2025 lors de l’événement Prix de Diane Longines
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
23 décembre 2024 :
Un (1) tote bag France Galop Live
Valeur unitaire 6€ TTC.
Une (1) station de charge France Galop Live
Valeur unitaire du gain : 10€ TTC.
Un (1) tote bag France Galop Live
Valeur unitaire 6€ TTC.
24 décembre 2024 :
Un (1) abonnement JeuXdi by ParisLongchamp
Valeur unitaire 149€ TTC.
Un (1) pass annuel France Galop
Valeur unitaire 129€ TTC.
Une (1) casquette Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
Une (1) casquette Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
Une (1) casquette Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
Une (1) casquette Qatar Prix de l’Arc de Triomphe
Valeur unitaire du gain : 20€ TTC.
La valeur des dotations est établie au moment de la rédaction de ce règlement et ne peut pas faire l’objet de contestations quant à son évaluation. Les dotations sont strictement personnelles et ne sont pas cessibles.
Article 7 : Attribution des lots
France Galop informera chaque gagnant individuellement par mail dans un délai d’un mois après la fin du jeu et remettra le lot aux soixante-quatorze (74) participants ayant été tirés au sort par l’application.
La procédure pour récupérer les places pour les événements France Galop sera envoyée par email, dans un délai de 2 mois à compter de la fin du jeu.
Les lots seront envoyés par La Poste à l’adresse communiquée par les gagnants à l’issue du jeu concours, dans un délai de 2 mois à compter de la fin du jeu.
France Galop ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de France Galop (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.…), ils resteront définitivement la propriété de France Galop.
Article 8 : Contestation
L’attribution du lot ne peut donner lieu, de la part du ou de la gagnant(e), à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Toute contestation équivaut à un refus définitif du lot par le gagnant.
France Galop se réserve le droit de substituer à tout moment, au lot proposé, un lot de nature et de valeur équivalents, notamment sans que cela ne soit exhaustif, en raison de restrictions gouvernementales ou de tout autre évènement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus.
Article 9 : Modification du règlement
France Galop se réserve le droit de modifier, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le concours, sans préavis, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 10 : Consultation du règlement
Ledit règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande soit :
- en envoyant une lettre portant son nom, son prénom et son adresse à :
FRANCE GALOP
Direction de la Communication, du Marketing et de l’Exploitation
Service Digital
15 boulevard de Douaumont
CS 64440
75819 PARIS CEDEX
(Remboursement du timbre au tarif ordinaire sur simple demande jointe à la demande du règlement) ou en adressant une demande par courriel à socialmedia@france-galop.com.
Article 11 : Responsabilité
Ce jeu concours est organisé sous l’autorité de FRANCE GALOP.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
FRANCE GALOP ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau.
Plus particulièrement, FRANCE GALOP ne saura être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
FRANCE GALOP pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. France Galop se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
FRANCE GALOP ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance de l’e-mail annonçant le gain ou d’une erreur dans l’attribution du lot, en raison de données inexactes indiquées par le participant sur son formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
FRANCE GALOP ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu. Les Participants ne pourront, par conséquent, prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La responsabilité de FRANCE GALOP ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
FRANCE GALOP ne sera pas tenue responsable de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent règlement qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure tel que définie à l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence.
Article 12 : Données personnelles
Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est le suivant :
FRANCE GALOP
15 BOULEVARD DE DOUAUMONT
CS 64440
75819 PARIS CEDEX
FRANCE GALOP s’engage à respecter toutes les obligations résultant de la loi n°78-17 modifiée du 06 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des dispositions françaises et européennes applicable en la matière, et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.
FRANCE GALOP prend les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité desdites informations qu’elle détient et/ou qu’elle traite.
Pour l’ensemble de ses demandes relatives à l’exercice de ses droits, le Participant s’adresse à FRANCE GALOP via l’adresse « contact-data-protection@france-galop.com » ou en écrivant à l’adresse suivante : FRANCE GALOP – Comité Data Protection - 15 BOULEVARD DE DOUAUMONT - CS 64440 - 75819 PARIS CEDEX
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du jeu concours font l’objet des traitements réalisés par FRANCE GALOP.
Données traitées et moyens de traitement :
Les données personnelles du Participant collectées et conservées par FRANCE GALOP sont les données collectées via son inscription au jeu concours.
Lors de son inscription afin de participer au jeu concours, le participant est invité à remplir un formulaire d’inscription.
Les données personnelles du Participant ne seront collectées et conservées que sur inscription du participant au jeu concours et le cas échéant pour permettre à FRANCE GALOP d’attribuer les gains.
Les données suivantes seront demandées :
Nom
Prénom
Adresse mail
Adresse postale[CL1] (uniquement pour les gagnants d’un lot « physique »)
Base juridique et finalité du traitement :
La base juridique de ce traitement repose sur l’exécution du présent Règlement.
Le Participant accepte, sans réserve, le présent Règlement dans son intégralité dès son inscription au jeu concours.
Le traitement a les finalités suivantes :
• permettre au Participant de s’inscrire et de participer au jeu concours ;
• permettre à FRANCE GALOP de déterminer les gagnants du jeu concours ;
• permettre à FRANCE GALOP d’attribuer les lots ;
• permettre à FRANCE GALOP d’envoyer les lots aux gagnants ;
Lorsque le Participant a consenti à recevoir des newsletters et offres commerciales de la part de FRANCE GALOP, alors la base juridique de ce traitement repose sur son consentement au traitement de ses données personnelles pour cette finalité spécifique. La finalité de ce traitement est la suivante :
permettre au Participant de souscrire à des services spécifiques (newsletters, offres commerciales) et proposer des services et des produits adaptés aux centres d’intérêts du Participant.
Ce consentement peut être retiré à tout moment via le lien hypertexte de désabonnement présent en bas desdites newsletters et offres commerciales, ou en écrivant/s’adressant à FRANCE GALOP à l’adresse contact-data-protection@france-galop.com.
Sous-traitance :
FRANCE GALOP a recours à un sous-traitant, Qualifio, qui n’agit que sur instruction documentée de France Galop pour la récupération, la gestion et le partage des sources de contenu en ligne.
Les coordonnées du sous-traitant sont les suivantes :
Qualifio S.A., dont le siège est établi à 16 Place de l’Université, à 1378 Louvain-la-Neuve
France Galop déclare avoir signé un contrat contraignant avec Qualifio indiquant les obligations lui incombant pour protéger la sécurité et la confidentialité des données et l’engageant à présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Durée de conservation
Les données personnelles du Participant sont conservées en Union Européenne, dans un environnement technique sécurisé, pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du Participant (demande de documentation, clic sur un lien hypertexte contenu dans un mail de FRANCE GALOP, nouvelle participation à un jeu concours). A la fin du délai, et en l’absence de contact du Participant, les données sont purgées de toutes les bases actives de FRANCE GALOP.
Droits des individus
Pour en savoir plus sur ses droits, le Participant peut consulter le site web de la CNIL, l’autorité de contrôle du traitement des données à caractère personnel française : https://www.cnil.fr/
Le Participant est informé que FRANCE GALOP pourra être amenée à communiquer les données personnelles collectées via l’accès aux services proposés sur le Site aux autorités administratives et judiciaires autorisées pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction dans le strict respect des dispositions légales.
Droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement
Le Participant peut à tout moment consulter, modifier ou supprimer les données personnelles fournies et ainsi exercer son droit d’accès, droit de rectification et droit à l’effacement par les moyens présentés au début du présent article.
Droit d’opposition
Conformément à la réglementation en vigueur, le Participant peut s’opposer aux traitements des données personnelles via son droit d’opposition. Pour ce faire, le Participant doit s’adresser à FRANCE GALOP par les moyens présentés au début du présent article. FRANCE GALOP ne traite alors plus les données à caractère personnel du Participant, à moins qu'il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés du Participant, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la portabilité
Le Participant peut exercer son droit à la portabilité des données en écrivant ou en s’adressant à FRANCE GALOP par les moyens présentés au début du présent article. Les données concernées par le droit à la portabilité sont exclusivement les données déclarées activement et consciemment par le Participant, à savoir les données fournies pour la participation au jeu concours, mais aussi les données générées par l’activité du Participant via sa participation au jeu concours.
Droit à la limitation
Le Participant peut exercer son droit à limitation des données en écrivant ou en s’adressant à FRANCE GALOP par les moyens présentés au début du présent article. FRANCE GALOP ne traite alors plus les données à caractère personnel du Participant et procède à leur conservation pendant le délai de vérification/examen de l’exercice d’un autre droit (accès, opposition…).
Droit de décider du sort de ses données après son décès
Le Participant peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès en écrivant ou en s’adressant à FRANCE GALOP par les moyens présentés au début du présent article.
Droit d’introduire une réclamation
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, le Participant a le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation de ses droits. En France, l’autorité de contrôle du traitement des données à caractère personnel est la CNIL.
Article 13 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. L'ensemble des dispositions du présent règlement forme la loi entre les parties. Toute réclamation relative à ce jeu devra être portée à la connaissance de FRANCE GALOP obligatoirement par écrit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication du présent jeu-concours, le cachet de la poste faisant foi.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les tribunaux judiciaires de Nanterre sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit du présent règlement.
Le seul fait de participer au jeu concours, entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement et l’interdiction de toute réclamation en ce qui concerne l’exploitation publicitaire et/ou promotionnelle qui pourrait faite par les gagnants bénéficiant des lots cités en objet du règlement.
