Article 1
Le Groupe Newsweb, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 424 905 172, ayant son siège social 9, place Marie-Jeanne Bassot, 92300 – LEVALLOIS, organise un quiz intitulé "Quiz France Croatie".
Le quiz se déroule du 16 Mars au 24 Mars 2011 sur le réseau internet du groupe Newsweb.
Le quiz est accessible à l'adresse Internet http://www.football-mag.fr . Il est organisé et hébergé en France en conformité avec les lois en vigueur dans ce pays.
Article 2
Ce quiz est gratuit et sans engagement. Il est ouvert à toute personne physique et majeure résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des salariés de la société Newsweb.
Article 3 - Conditions de participation au quiz :
La participation au présent concours est subordonnée à l'inscription préalable du joueur sur http://www.football-mag.fr.
Le concours se déroule en 2 étapes distinctes (cf. Article 4).
Pour être pris en compte, le candidat doit répondre aux 3 (trois) questions du quiz puis remplir dans son intégralité et valider le formulaire de participation au quiz prévu à cet effet, dans la page inscription.
Article 4 - Principe du quiz :
Le quiz consiste pour chaque participant, à répondre correctement aux 3 (trois) questions portant sur l’actualité sportive. Le quiz se déroule en une session proposant des dotations fournies par le partenaire de Football-mag.fr. Si le participant répond correctement aux 3 (trois) questions, il pourra alors participer au tirage au sort et tenter de remporter un des cadeaux mis en jeu.
Article 5 - Parrainage :
Chaque participant a la possibilité de faire connaître l’opération à des personnes de sa connaissance (phase dite de ‘‘parrainage’’). Pour cela, un formulaire est proposé. Un nombre de 5 (cinq) parrainages maximum est autorisé pour chaque participant.
Chaque adresse e-mail parrainée ayant entraîné une inscription du filleul permet au parrain d’obtenir une chance supplémentaire pour le tirage au sort final.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage au sort de la session mais aussi pour le tirage au sort final.
Par ailleurs, toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive du parrain.
Article 6 - Désignation des gagnants et attribution des lots :
Un tirage au sort des participants ayant correctement répondu aux trois questions sera réalisé au terme du quiz.
La publication des gagnants se fera sur le site : http://www.football-mag.fr. La liste des gagnants sera diffusée au terme du quiz.
Les gagnants seront prévenus téléphoniquement par l’équipe marketing du site http://www.football-mag.fr mais également par e-mail à l’adresse qu’ils auront indiquée au moment de leur inscription au quiz.
Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 2 jours suivants cet appel ou cet e-mail, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un nouveau tirage au sort aura lieu, jusqu'à ce que le lot ait pu être attribué à un gagnant.
Tout envoi de cadeau sera subordonné à la fourniture, par le joueur à la société organisatrice, d'un justificatif d'identité et de domicile permettant de confirmer la validité de l'inscription du joueur.
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom, le département et la photo du gagnant et ce sans que le gagnant puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son prix.
Article 7 - Définition des lots :
La définition des lots est la suivante :
1er lot: 8x2 places pour le match France vs Croatie qui aura lieu le 29 mars 2011 au stade de France.
Article 8 – Exclusion :
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 9 – Propriété industrielle et intellectuelle :
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 10
Les organisateurs se réservent le droit d'annuler, de proroger le concours, de modifier une, plusieurs ou la totalité des modalités du concours ainsi que de remplacer tout ou partie des lots par des lots de valeur équivalente, si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, l’arrêt du concours sera annoncé sur le site internet et par e-mail à l’ensemble des joueurs inscrits.
La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée de ce fait.
Article 11
Conformément à l'article 27 de la loi informatique et libertés, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant en envoyant un courrier à l'adresse du quiz. Sauf opposition de leur part, ces informations pourront être utilisées par des tiers.
Article 12
La participation à ce quiz implique l'acceptation entière et sans aucune réserve du présent règlement et des règles de bonne conduite sur Internet (Netiquette). Toutes les difficultés pratiques d'application ou d'interprétation de ces dispositions seront tranchées souverainement par les organisateurs.
Article 13
En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, dans l’hypothèse où un fichier informatique contenant des informations relatives aux participants serait constitué, chaque participant a un droit d’accès, de modification et de retrait des informations le concernant, à exercer auprès de Newsweb – http://www.newsweb.fr ‘‘Quiz France/Croatie – Football-Mag.fr, Service Marketing – 9, place Marie-Jeanne Bassot, 92300 Levallois.
Article 14 - Loi applicable et interprétation
La participation au «Quiz» implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Le règlement est déposé à l’étude de :
Maître Françoise COUCHARD VALLEE 1bis fbg de Villepérrot 89140 PONT SUR YONNE.
Le règlement est également disponible auprès de la société organisatrice. Il pourra être adressé à toute personne qui en fera la demande écrite. Le timbre peut être remboursé sur demande au tarif lent. Le règlement pourra être consulté gratuitement sur le site Football-mag.fr.
Article 15 : Juridiction
Tout litige relatif au «Quiz France/Croatie» sera soumis aux tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris
