Règlement du jeu-concours Foot Locker n°96027 Lot principal gagné : La multi-télédiffusion de votre vidéo sur les chaines nationales de MTV dans plusieurs pays.

1

Règlement du Concours "Sneaker enthousiasm beyond reason*"
(*l'amour des baskets au-delà de la raison)
Du 2 octobre 2009 au 22 novembre 2009

Article 1. Organisatrice du Concours

Freedom Sportsline Ltd, ("Foot Locker"), dont le siège social est situé 363-367 Oxford Street, London W1C
2LA, United Kingdom, organise un concours de sélection de vidéos, ci-après dénommé le "Concours".

Le service d'hébergement et de diffusion des vidéos soumises au Concours est assuré par la société Eyeka,
société anonyme au capital de 237.025 €, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 488 120 916, dont le
siège social est situé au 34 boulevard des Italiens 75009 Paris.

La société Foot Locker est désignée ci-après la « Société Organisatrice ».

La participation au Concours est accessible sur le internet Eyeka (www.eyeka.com), ci-après le Site Eyeka.

Ce règlement encadre les conditions de participation au Concours sur le Site Eyeka.

Article 2. Participation au Concours
2.1
Le Concours consiste en la réalisation de vidéos, d'œuvres d'animation, désignées ci-après les "Créations",
illustrant le thème décrit à l'article 3 du règlement et en la télétransmission de ces Créations sur le site
internet Eyeka (www.eyeka.com), ci-après le Site Eyeka, à fins de sélection et de désignation d'un gagnant
par la Société Organisatrice.

Les Créations soumises au Concours sur le Site Eyeka seront diffusées parallèlement sur la chaine Foot
Locker sur le site Internet Youtube.

Le nombre de Créations mises en ligne par chaque participant au Concours n'est pas soumis à limitation.

Le Concours est gratuit et sans obligation d'achat.
2.2
Les dates de participation au Concours sont les suivantes : du 2 octobre 2009 12h00 au 22 novembre 2009
23h59.

Il est précisé que les dates et horaires indiqués dans le présent règlement s'entendent comme l'heure de Paris,
France.
2.3
La participation au Concours est conditionnée par le fait d'avoir préalablement créé un compte utilisateur sur
Site Eyeka en renseignant les informations demandées (login, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse
postale, e-mail). Ces informations doivent permettre une prise de contact rapide avec le gagnant.
2.4
Ne peuvent participer au Concours les salariés et représentants de la Société Organisatrice et de la Société
Eyeka, de leurs filiales et sociétés mères, ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants,
conjoints).
2.5
La participation au Concours est ouverte aux résidents des pays suivants: France, Allemagne, Italie, Espagne
(incluant les Iles Canaries), les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Belgique, l'Irlande, le Portugal, le Danemark,
l'Autriche, le Luxembourg, la Suisse, la Grèce, la Suède et la Hongrie. 2
2.6
(a) Avant de participer au Concours, les participants doivent lire ce règlement avec attention et en accepter
les termes dans leur intégralité.
(b) Les participants s'engagent à respecter les dispositions du règlement et reconnaissent qu'en cas de
violation d'une de ses dispositions, la Société Organisatrice aura la possibilité de considérer la participation
et/ou la remise du prix comme nulle.

Article 3. Caractéristiques des Créations
Les caractéristiques des Créations admises au Concours sont établies par la Société Organisatrice et précisées
ci-après :
3.1
La thématique générale du Concours est : "it's a sneaker thing" (*fou de chaussures de sport). Chaque
Création doit respecter cette thématique.
3.2
La durée des Créations doit être de 28 secondes maximum.
3.3
Pour que leur participation soit valide, les participants :

- Doivent insérer dans les Créations, le carton de fin téléchargeable sur le Site Eyeka;
- Ont la possibilité d'illustrer les Créations avec de la musique et/ou des images préexistantes. Ces
œuvres doivent être libres de droits et leur usage doit être compatible avec l'utilisation commerciale
des Créations envisagée dans le cadre du présent règlement. Les participants s'engagent à indiquer
d'une part que ces œuvres sont libres de droit et d'autre part la source des œuvres intégrées aux
Créations, dans le champ "description" au moment de la télétransmission vers le Site Eyeka.
3.4
Par ailleurs, les Créations ne doivent pas être constitutives de contenu, sans que la liste ci-après ne soit
exhaustive :
- à caractère pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
- à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
- constituant une contrefaçon d'un droit de propriété intellectuelle ;
- portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image de tiers ;
- et, d’une manière générale, contraire à la réglementation et à la législation en vigueur.

Les participants doivent respecter l'ensemble des exigences et prescriptions relatives aux Créations et au
Concours disponibles sur la page consacrée au Concours sur le Site Eyeka.

La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas accepter et de retirer du Concours toute Création ne
respectant pas les caractéristiques décrites ci-avant.
3.5
La Société Organisatrice pourra retirer toute Création ne respectant pas les dispositions du présent règlement
ou pouvant être considérée comme insultant, illégale ou susceptible de porter atteinte à l'image de la marque
Foot Locker.

Article 4. Sélection du gagnant
4.1
Une (1) Création est sélectionnée, avant le 15 décembre 2009, par un jury composé de membres de la Société
Organisatrice ayant les qualifications artistiques nécessaires pour procéder à la désignation parmi les
Créations soumises par les participants. Les décisions du jury sont souveraines et ne sauraient souffrir de
contestation de la part des participants ou de toute autre personne.
. 3
Les Créations seront notées par le Jury et notées par les utilisateurs selon des critères d'esthétisme,
d'originalité, de composition, de cadrage et de cohérence avec le thème du Concours.
4.2
Le gagnant sera averti par Eyeka avant le 22 décembre 2009 par courriel à l'adresse renseignée lors de la
création d'un compte utilisateur sur le Site Eyeka.

Si un gagnant n'était pas joignable, ne répondait pas à l'email susmentionné dans un délai de 15 jours à
compter de l'envoi de l'email, la Société Organisatrice aura toute discrétion pour désigner un autre gagnant et
lui attribuer le prix ou pour déclarer le prix non attribué.
4.3
La sélection et la désignation du gagnant du Concours sont conditionnées à la télétransmission, au terme de
la durée du Concours, d'un minimum de 20 Créations répondant aux exigences éditoriales et techniques de la
Société Organisatrice. La présence d'un minimum de 20 Créations est justifiée par la nécessité pour le Jury
de disposer d'un choix de Créations suffisant pour procéder à la désignation équitable du gagnant.

La Société Organisatrice aura la faculté de considérer que le Concours sera terminé sans désignation de
gagnant, dans le cas où il y aurait un nombre inférieur à 20 Créations à l'issue du Concours.
Article 5. Prix
5.1
La Création primée bénéficiera d'une multi télédiffusion, durant le mois de décembre 2009, sur les chaines
nationales de MTV pour les pays suivants: Pays-Bas, Royaume-Uni, France, Allemagne, Espagne et Italie.

Par ailleurs, la Création gagnante pourra bénéficier d'une diffusion privilégiée dans le réseau Foot Locker des
pays précités.
Article 6. Utilisation de la Création gagnante par la Société Organisatrice
6.1 Etendue de la cession
S'ils sont désignés comme gagnant du Concours, les participants cèdent, à titre exclusif et à titre gratuit, à la
Société Organisatrice les droits d'exploitation portant sur la Création gagnante et permettant à celle-ci
d'utiliser la Création dans les conditions énoncées ci-après.

Cette cession prend effet à compter de la désignation du participant comme gagnant du Concours et est
consentie pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle portant sur la Création et pour le
monde entier.

La cession porte sur la Création désignée gagnante du Concours, et sur tous les éléments la composant, en ce
compris les images, les séquences d’images, les dialogues, les sous-titres, le générique, les personnages et
illustrations éventuelles, le titre aux fins de diffusion sur les supports et moyens définis ci-après.
6.2 Droits cédés
La cession porte sur :

Le droit de reproduction :
Le droit de reproduire ou faire reproduire, de fixer, de publier, d'imprimer la Création, intégralement ou par
extraits, ceci comprenant notamment les captations d'écran et les photographies extraites de la Création, à
titre temporaire ou définitif, associée ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient, de genre
identique ou différent y compris musicales, par les procédés et les supports nécessaires au domaine
d'exploitation de la cession et notamment mécaniques, analogiques, magnétiques, numériques ou opto-
numérique, informatiques, électronique, connus ou inconnus à ce jour, en utilisant tous rapports de cadrage ; 4

Le droit de représentation :
Le droit de représenter ou faire représenter la Création en la communiquant au public, intégralement ou par
extraits, associée ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient, de genre identique ou différent y
compris musicales, par présentation au public, par les procédés nécessaires au domaine d'exploitation de la
cession, connus ou inconnus à ce jour, analogiques ou numériques, en utilisant tous rapports de cadrage ;

Le droit d'adaptation :
Le droit de numériser, moduler, compresser, digitaliser la Création, de convertir le format du fichier
incorporant la Création, d’adapter le format et la résolution de ce fichier, de recadrer, de redimensionner, de
légender, d'adjoindre des sous-titres, de commenter librement la Création. Ce droit comprend également la
possibilité d’adjoindre à la Création une musique, une image fixe ou une séquence d’images animées.
6.3 Exploitations
La cession consentie par le gagnant comprend :

Diffusion sur le réseau internet :
Le droit de diffuser ou faire diffuser la Création, en version originale ou sous-titrée sur le réseau internet, le
réseau de téléphonie mobile, par tous procédés inhérents à ce mode d'exploitation connus ou inconnus à ce
jour et notamment par la reproduction sur tout serveur informatique, numérique ou opto-numérique
(notamment disquettes, cassettes, disques durs, bases de données, site internet, site intranet, site extranet), par
la diffusion à la demande (e.g. V.O.D, vidéo à la demande), par la diffusion en streaming impliquant une
reproduction temporaire sans possibilité de téléchargement par le visionneur de la Création, par la
représentation sur les écrans des terminaux utilisés pour se connecter à internet (ordinateur ou tout
équipement terminal d’un réseau, assistant personnel, téléphone mobile, console de jeux etc.) et quel que soit
le canal de communication (hertz, câble, satellite, ligne téléphonique fixe (ligne analogique, xDSL), ligne
téléphonique mobile (GSM, I-mode, GPRS, UMTS, Edge, 3G, 3G+, etc.), câble, fibre optique, satellite, Wi-
Fi etc.) en vue de leur communication au public avec ou sans cryptage tant aux fins de réception individuelle
que collective ;

Télédiffusion
Le droit de télédiffuser (voie hertzienne, câble, satellite, télévision numérique, etc.) la Création, avec ou sans
cryptage, tant aux fins de réception individuelle que collective, et ce, par tous procédés inhérents à ce mode
d'exploitation - télédiffusion par voie hertzienne, par la diffusion à la demande (e.g. V.O.D, vidéo à la
demande), distribution par câble (en simultanée ou en différée, intégralement ou par extrait), satellite
(permettant ou ne permettant pas la réception de l’œuvre par l'intermédiaire d'organismes tiers) ou par les
moyens de transmission en ligne et par tous vecteurs de réseaux (réseaux analogiques, numériques,
informatiques, téléphoniques etc.) ;

Promotion et publicité :
Le droit de reproduire, représenter et diffuser la Création, sur tous moyens et sur tous formats et notamment
dans les salles de cinéma des réseaux commerciaux et non commerciaux, sur le réseau internet (notamment
publicités interstitielles, bandeaux publicitaires), par télédiffusion, au titre de PLV (publicité sur les lieux de
vente), à des fins de promotion ou de publicité des activités, des produits et services de la Société
Organisatrice, ainsi que dans le cadre des opérations de communication interne et externe, de relations
presse, de communication institutionnelle de la Société Organisatrice ;

Usage interne de la Société Organisatrice :
Le droit d'utiliser, en tout ou par extraits, par captation d'images, la Création pour un usage interne et non-
commercial par la Société Organisatrice. Ceci comprend (i) le droit d'établir sans limitation quant au nombre
d’exemplaires, tous originaux, doubles ou copies, sur tous supports, en tous formats et par tous procédés
connus ou inconnus à ce jour (vidéocassettes, vidéodisques, etc..), électroniques, numériques (notamment de
type CD, CDI, DVD, DVD-ROM, CD-ROM, clef USB, disques durs) à partir de la Création et à partir de
tous éléments les composant, (ii) le droit de diffuser la Création à l'occasion de réunions internes, (iii) le
droit de reproduire la Création sur les supports papier ou assimilé de communication interne de la Société
Organisatrice ; 5

Droit de sous-licencier
Le droit de concéder par une sous-licence, à tout tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des droits de
propriété intellectuelle sur la Création cédés par l'Auteur dans le cadre de la présente cession, sous quelque
forme que ce soit ;

Représentations publiques
Le droit de présenter la Création au public à l'occasion d'expositions, de projections publiques, de festivals et
de manifestations promotionnelles.
6.4
Restrictions de l'usage de la Création par la Société Organisatrice :
Les Créations soumises au Concours sont des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d’auteur et de la
propriété intellectuelle dont les droits sont détenus par les participants. A ce titre, seule l’utilisation
strictement définie dans la cession est autorisée par le participant.
Ainsi et pour illustration, la cession consentie par le gagnant ne comprend pas le droit pour la Société
Organisatrice de commercialiser, de distribuer, de mettre en circulation la Création ou des copies de la
Création et ce, à titre gratuit ou onéreux, dans le cadre de prêt, vente, location, téléchargement. La Société
Organisatrice s'interdit également de mettre la Création gagnante à disposition du public par VOD (video on
demand) à titre onéreux.
6.5
Le Concours s'adresse à des auteurs amateurs ou semi-professionnels désireux de voir leurs œuvres être
diffusées. L'utilisation de la Création gagnante du Concours par la Société Organisatrice telle qu'envisagée par
l'article 6 du présent règlement contribue à la publicité et à la promotion de son auteur et de son travail
artistique.
Ainsi, le participant gagnant déclare que la promotion de son travail artistique générée par l'utilisation de la
Création gagnante par la Société Organisatrice constitue la contrepartie de la cession accordée à la Société
Organisatrice et accepte expressément que cette cession de droits de propriété intellectuelle portant sur la
Création soumise au Concours soit consentie à titre gratuit.

Article 7. Garanties

(a) Tous les participants garantissent à la Société Organisatrice la jouissance et l'exercice paisible de tous les
droits attachés à la Création soumise à la participation au Concours.

(b) Tous les participants garantissent ainsi la Société Organisatrice contre tout trouble, action, réclamation,
opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que la Création viole
ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés à la
Création.

(c) Tous les participants garantissent qu'ils n'ont pas inséré dans les Créations d'éléments (musique,
photographie, marque, etc.) susceptibles de constituer une violation d'un droit d'un tiers.
Ainsi, les participants garantissent la Société Organisatrice d'une part contre toute perturbation, action
judiciaire, plaintes, opposition et éviction initié par tous tiers prétendant qu'une des Créations constitue une
violation des ses droits et d'autre part contre tout perte ou responsabilité liée à l'utilisation des Créations.
A ce titre, les participants garantissent avoir obtenu l'autorisation écrite des personnes représentées sur la
Création et/ou des artistes ayant interprété une prestation artistique reproduite sur la Création ou de leurs
représentants contractuels ou légaux, à des fins d'utilisation de leur image, leur permettant de s'engager dans
les termes du présent règlement. A cet égard, les participants s’engagent à justifier par écrit à la Société
Organisatrice, à tout moment, et fournir à la Société Organisatrice, à la première demande de celle-ci, copie
de l'ensemble des écrits justifiant ladite autorisation.

(d) Les participants garantissent qu'ils sont bien seuls titulaires des droits concédés à la Société Organisatrice
; qu’à défaut d’être seul titulaire des droits, les participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit,
préalablement à la mise à la disposition de la Création, soit auprès de l'ensemble des titulaires de droits de
propriété intellectuelle sur la Création, soit par l'intermédiaire des sociétés de perception et de répartition des
droits qui les représentent, l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la cession stipulée ci-dessus et 6
leur permettant de s'engager dans les termes du présent règlement. A cet égard, les participants s’engagent à
justifier par écrit, à la Société Organisatrice, à tout moment, et fournir à la Société Organisatrice, à première
demande de celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations.
Les participants garantissent également que la Création est originale, ainsi que l'ensemble des éléments qui le
composent, et que son contenu n'enfreint pas les textes en vigueur, notamment ceux relatifs à la contrefaçon,
à la diffamation, aux bonnes mœurs ou à la vie privée.

(e) Le Participant garantit que les œuvres proposées sont originales et inédites (interdiction de reproduire une
œuvre existante).

Article 8. Propriété intellectuelle de la Société Organisatrice et d'Eyeka
(a) L'ensemble des marques, logos, textes, icones, noms de domaine, logiciels accessibles sur le Site Eyeka, à
l'exception des Créations télétransmis par les participants au Concours, sont la propriété intellectuelle
exclusive d'Eyeka.
(b) Les marque et logo "Foot Locker" sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
(c) La participation au Concours ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser ou d’acquérir un droit
de propriété sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de la Société
Organisatrice.

Article 9. Données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de
rectification des données qui la concernent.

Pour toute demande il conviendra d’écrire : Eyeka, 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris, en précisant la
mention : "participation au Concours Eyeka Foot Locker".

Article 10. Limitation de responsabilité
Il est rappelé les caractéristiques et les limites du réseau internet en ce qui concerne la sécurité technique des
échanges. La Société Organisatrice et Eyeka ne sauraient être tenus responsables des dommages liés aux
risques inhérents à toute connexion et toute transmission d'informations sur internet.

A ce titre, la Société Organisatrice et Eyeka ne sauraient être responsables et déclinent toute responsabilité en
cas de (i) difficultés de connexion au réseau internet, d'encombrement du réseau internet, de
dysfonctionnement de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui
pourraient avoir des répercussions sur le délai de télétransmission des Créations ou sur le temps de
connexion nécessaire à la participation ; (ii) dommages résultant de la perte des données, des Créations
télétransmises vers le site Eyeka. Il relève à ce titre de la responsabilité des participants de conserver une
copie durable de toute Création transmise à l'occasion de la participation au Concours ; (iii) contamination
par d'éventuels virus ou d'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants et déclinent toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site Eyeka ; (iv)
dommages survenant à tous biens, tels que notamment matériels informatique, matériels d'enregistrement et
de captation d'images, utilisés par les participants à l'occasion de la participation au Concours.

En participant à ce concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement
la Société Organisatrice et Eyeka ainsi que, leurs filiales et sociétés mères, dirigeants, employés de ce fait,
tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation au Concours ou
du fait de la mise en possession du prix et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable. La
Société Organisatrice et Eyeka déclinent toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui
pourraient survenir durant les événements auxquels les participants du Concours pourraient participer.

En cas de force majeure, Eyeka se réserve le droit de modifier, d'écourter, de proroger, de suspendre,
d'annuler le Concours préalablement à la fin de la période de participation.
Dans cette hypothèse, Eyeka s'engage à en avertir les participants dans les plus brefs délais, par une mention
sur le Site Eyeka ou le blog Eyeka.
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Eyeka ne saurait être tenue responsable pour tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication liés
à l'utilisation des Créations par la Société Organisatrice non prévue par le Règlement ou liés à la négociation,
la conclusion ou l'exécution de contrats, notamment contrats de licence ou de cession de droits de propriété
intellectuelle, que la Société Organisatrice viendrait à signer avec les Participants, dès lors qu'il n'y a pas eu
d'intervention directe d'Eyeka.

Article 11. Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout différend sera soumis à la compétence du tribunal compétent du ressort de Paris.

Article 12. Dépôt et consultation du règlement
Le règlement du Concours est déposé auprès de la SCP Jean-Daniel LACHKAR, Franck GOUGUET et
Sylvain THOMAZON, huissiers de justice associés, 156 rue Montmartre 75002 Paris.

Il est disponible à la consultation sur le Site Eyeka.

Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la
clôture du Concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à Eyeka – Concours Foot
Locker - Sneakers enthousiasm beyond reason, 34 boulevard des Italiens – 75009 Paris. Le timbre de la
demande de règlement est remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur
(obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du concours), et en
joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).