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1
sur
6
Règlement du
jeu
LeFoodle
«
Recettes
de saison
»
Article I : Organisation
La société
SEB
, société par actions simplifiée
s
au capital de 10
000 000
euros
, immatriculée au RCS de
Dijon
sous le numéro
B
302
412 226
,
ayant son siège social
à Selongey
(21
260)
,
(ci
-
après «
SEB
»)
organise
un
jeu
gratuit sans obligation d’achat, (ci
-
après le «
Jeu
»)
accessible depuis
le site
www.lefoodle.com
,
le blog LeFoodle,
les pages Facebook
et Pinterest
LeFoodle
et depuis la
newsletter envoyée aux utilisateurs LeFoodle.
Ce Jeu est
intitulé
«
Partageons nos bonnes idées recettes de printemps
»
et se déroulera
du
28
/
03/2014
à
midi
au
23/05
/2014 minuit.
Les stipulations du présent règlement (ci
-
après le «
Règlement
») définissent les règles juridiques
applicables à ce
Jeu
. Les indications données aux internautes au fur et à mesure à
l’écran sur le
déroulement du J
eu complètent ce Règlement ainsi que les C
onditions Générales d’Utilisation du site
www.lefoodle.com
Article II : Participation
1.
Durée
Le
Jeu
débute le
28 mars
2014
à
18 heures
et prend fin le 23 mai
2014 à minuit.
SEB
se réserve le droit d’écourter, de reporter, de modifier,
d’annuler ou de renouveler le Jeu si
les
circonstances l’exigent. En tout ét
at
de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
2.
Accessibilité et participation
La participation à ce
Jeu
est
réservée aux utilisateurs de LeFoodle,
personne
s
physique
s
âgée
s
d'au
moins 13 ans
et
domici
liée
s
en France métropolitaine
(Corse incluse)
,
Belgique et Luxembourg,
disposant
d’un compte utilisateur LeFoodle
(ci
-
après désignés
par le(s) «
Participant(s)
»).
Conc
ernant les personnes mineures,
le Participant déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation
de participer au
Jeu
auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le (ou
les) titulaires de l’autorité parentale a (ont) accepté de ce fait d’être garant(s) du respect par le
Participant de l’ensemble des stipulations du Règlement.
Pour parti
ciper au Jeu, le Participant devra se connecter sur LeFoodle ou créer son compte sur
www.lefoodle.com
s’il n’est pas encore inscrit à la plateforme
.
Un
utilisateur
peut participer plusieurs fois
sur toute la durée du
Jeu
, mais il ne pourra recevoir
que
deux
gain
s
maximum
par foyer postal
(même nom, même adresse
email
, même adresse postale
)
.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du Règlement.
SEB
se réserve, par conséquent, le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles. A cet
égard, toute information communiquée par le Participant qui s’avèrerait incomplète, erronée,
falsifiée ou qui ne permettrait pas d’identifier un Participa
nt ou ses coordonnées, ou contreviendrait
à l’une quelconque des stipulations
du Règlement entraînera la nullité de la participation en cause.
Article III :
Modalités
Page
2
sur
6
Le
J
eu est accessible à partir de la page
http://www.lefoodle.com/tools/news
,
de la page Facebook
LeFoodle
et Google+
LeFoodle
.
Pour
participer au
Jeu
,
le Participant devra se connecter sur LeFoodle
avec son compte utilisateur
et
publier sur LeFoodle
au
minimum
une
(1)
recette
en lien avec le thème
«
recette de saison
»
.
Pour valider
leur
recette, l
es
P
artic
ipants
devront suivre toutes les étapes d’ajout d’une recette
personnelle
sur
L
eFoodle. Leur
recette
devr
a
également être
affichée «
en mode partagé
»
et
comporter une photo
graphie
personnelle (réalisée par eux
-
mêmes)
.
Pour valider
l
a participation,
la
recette publiée devra être valide. Sera considéré
e
comme valide, une
recette avec au minimum, un titre,
une photo
graphie
personnelle du plat, la liste des ingrédients,
et
un descriptif renseigné
(la préparation)
et
devra être
publiée
depuis moins de 7 jours lors du tirage
au sort.
Article IV : Dotation
Ce
J
eu est doté d’
un lot gagnant par semaine.
Sous réserve de
modifications, l
es lots proposés seront
notamment
les suivants
:
-
Fresh Express Cube & Stick de Moulinex (prix généralement constaté :
129.99€)
-
Actifry
2 en 1
(
prix généralement constaté :
22
9.99€)
-
Vitacuisine Compact
de
SEB
(
prix généralement constaté :
119.99 €
)
-
Yaourtière Multi Délices compact (
prix généralement constaté :
119.99 €
)
-
MAP Nutribread de Moulinex
(
prix généralement constaté :
9
9.99 €
)
-
Autocuiseur Nutricook de
SEB
(
prix généralement constaté :
22
9.99 €
)
Pour les deux dernières semaines du j
eu, l’un de ces 6 lots sera
mis en jeu, selon le choix de
l’organisateur du jeu.
Les indications
transmises
, notamment sur le site Le Foodle, la page Facebook Le Foodle
, la page
Google+ LeFoodle, les emails LeFoodle, i
ndiqueront chaque semaine le lot à
gagner.
Si les circonstances l’exigent,
SEB
se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de
valeur
équivalente.
Le lot est nominatif, non commercialisable et ne peut être attribué ou cédé à un tiers ou des tiers.
Les lots ne peuvent pas être
échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce, ni
être remplacés par d’autres lots.
Article V :
Désignation des gagnants
et remise des lots
Chaque semaine
, u
n tirage au sort
de 5 recettes
parmi
les
recettes
éligibles
sera effectué
par
Me
Patrick BIANCHI, huissier de justice à Aix
-
en
-
Provence (13)
.
Un jury
SEB
choisira
alors
la recette gagnante de la semaine
en fonction de la qualité de la recette, de
la
qualité de la
photo
personnelle
, de la description de la pr
éparation
et du thème «
recettes de
printemps
»
parmi les cinq recettes tirées au sort,
afin de déterminer
le
gagnant
pour
l’attribution
du lot de la semaine
mis en jeu
.
Les gagnants seront informés par
e
-
mail par
SEB
, dans les
15
jours suivants le tirage au
sort
hebdomadaire
,
à l’adresse e
-
mail renseignée lors de
leur
accès au site
www.lefoodle.com
.
Cet e
-
mail
est envoyé à titre purement informatif et ne saurait engager
SEB
, la confirmati
on réelle de
l’obtention du gain étant validée par
SEB
après vérification, dans le cadre de la procédure de remise
des lots.
Page
1
sur
6
Règlement du
jeu
LeFoodle
«
Recettes
de saison
»
Article I : Organisation
La société
SEB
, société par actions simplifiée
s
au capital de 10
000 000
euros
, immatriculée au RCS de
Dijon
sous le numéro
B
302
412 226
,
ayant son siège social
à Selongey
(21
260)
,
(ci
-
après «
SEB
»)
organise
un
jeu
gratuit sans obligation d’achat, (ci
-
après le «
Jeu
»)
accessible depuis
le site
www.lefoodle.com
,
le blog LeFoodle,
les pages Facebook
et Pinterest
LeFoodle
et depuis la
newsletter envoyée aux utilisateurs LeFoodle.
Ce Jeu est
intitulé
«
Partageons nos bonnes idées recettes de printemps
»
et se déroulera
du
28
/
03/2014
à
midi
au
23/05
/2014 minuit.
Les stipulations du présent règlement (ci
-
après le «
Règlement
») définissent les règles juridiques
applicables à ce
Jeu
. Les indications données aux internautes au fur et à mesure à
l’écran sur le
déroulement du J
eu complètent ce Règlement ainsi que les C
onditions Générales d’Utilisation du site
www.lefoodle.com
Article II : Participation
1.
Durée
Le
Jeu
débute le
28 mars
2014
à
18 heures
et prend fin le 23 mai
2014 à minuit.
SEB
se réserve le droit d’écourter, de reporter, de modifier,
d’annuler ou de renouveler le Jeu si
les
circonstances l’exigent. En tout ét
at
de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
2.
Accessibilité et participation
La participation à ce
Jeu
est
réservée aux utilisateurs de LeFoodle,
personne
s
physique
s
âgée
s
d'au
moins 13 ans
et
domici
liée
s
en France métropolitaine
(Corse incluse)
,
Belgique et Luxembourg,
disposant
d’un compte utilisateur LeFoodle
(ci
-
après désignés
par le(s) «
Participant(s)
»).
Conc
ernant les personnes mineures,
le Participant déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation
de participer au
Jeu
auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le (ou
les) titulaires de l’autorité parentale a (ont) accepté de ce fait d’être garant(s) du respect par le
Participant de l’ensemble des stipulations du Règlement.
Pour parti
ciper au Jeu, le Participant devra se connecter sur LeFoodle ou créer son compte sur
www.lefoodle.com
s’il n’est pas encore inscrit à la plateforme
.
Un
utilisateur
peut participer plusieurs fois
sur toute la durée du
Jeu
, mais il ne pourra recevoir
que
deux
gain
s
maximum
par foyer postal
(même nom, même adresse
email
, même adresse postale
)
.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du Règlement.
SEB
se réserve, par conséquent, le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles. A cet
égard, toute information communiquée par le Participant qui s’avèrerait incomplète, erronée,
falsifiée ou qui ne permettrait pas d’identifier un Participa
nt ou ses coordonnées, ou contreviendrait
à l’une quelconque des stipulations
du Règlement entraînera la nullité de la participation en cause.
Article III :
Modalités
Page
2
sur
6
Le
J
eu est accessible à partir de la page
http://www.lefoodle.com/tools/news
,
de la page Facebook
LeFoodle
et Google+
LeFoodle
.
Pour
participer au
Jeu
,
le Participant devra se connecter sur LeFoodle
avec son compte utilisateur
et
publier sur LeFoodle
au
minimum
une
(1)
recette
en lien avec le thème
«
recette de saison
»
.
Pour valider
leur
recette, l
es
P
artic
ipants
devront suivre toutes les étapes d’ajout d’une recette
personnelle
sur
L
eFoodle. Leur
recette
devr
a
également être
affichée «
en mode partagé
»
et
comporter une photo
graphie
personnelle (réalisée par eux
-
mêmes)
.
Pour valider
l
a participation,
la
recette publiée devra être valide. Sera considéré
e
comme valide, une
recette avec au minimum, un titre,
une photo
graphie
personnelle du plat, la liste des ingrédients,
et
un descriptif renseigné
(la préparation)
et
devra être
publiée
depuis moins de 7 jours lors du tirage
au sort.
Article IV : Dotation
Ce
J
eu est doté d’
un lot gagnant par semaine.
Sous réserve de
modifications, l
es lots proposés seront
notamment
les suivants
:
-
Fresh Express Cube & Stick de Moulinex (prix généralement constaté :
129.99€)
-
Actifry
2 en 1
(
prix généralement constaté :
22
9.99€)
-
Vitacuisine Compact
de
SEB
(
prix généralement constaté :
119.99 €
)
-
Yaourtière Multi Délices compact (
prix généralement constaté :
119.99 €
)
-
MAP Nutribread de Moulinex
(
prix généralement constaté :
9
9.99 €
)
-
Autocuiseur Nutricook de
SEB
(
prix généralement constaté :
22
9.99 €
)
Pour les deux dernières semaines du j
eu, l’un de ces 6 lots sera
mis en jeu, selon le choix de
l’organisateur du jeu.
Les indications
transmises
, notamment sur le site Le Foodle, la page Facebook Le Foodle
, la page
Google+ LeFoodle, les emails LeFoodle, i
ndiqueront chaque semaine le lot à
gagner.
Si les circonstances l’exigent,
SEB
se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de
valeur
équivalente.
Le lot est nominatif, non commercialisable et ne peut être attribué ou cédé à un tiers ou des tiers.
Les lots ne peuvent pas être
échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce, ni
être remplacés par d’autres lots.
Article V :
Désignation des gagnants
et remise des lots
Chaque semaine
, u
n tirage au sort
de 5 recettes
parmi
les
recettes
éligibles
sera effectué
par
Me
Patrick BIANCHI, huissier de justice à Aix
-
en
-
Provence (13)
.
Un jury
SEB
choisira
alors
la recette gagnante de la semaine
en fonction de la qualité de la recette, de
la
qualité de la
photo
personnelle
, de la description de la pr
éparation
et du thème «
recettes de
printemps
»
parmi les cinq recettes tirées au sort,
afin de déterminer
le
gagnant
pour
l’attribution
du lot de la semaine
mis en jeu
.
Les gagnants seront informés par
e
-
mail par
SEB
, dans les
15
jours suivants le tirage au
sort
hebdomadaire
,
à l’adresse e
-
mail renseignée lors de
leur
accès au site
www.lefoodle.com
.
Cet e
-
mail
est envoyé à titre purement informatif et ne saurait engager
SEB
, la confirmati
on réelle de
l’obtention du gain étant validée par
SEB
après vérification, dans le cadre de la procédure de remise
des lots.
Page
3
sur
6
A la demande de
SEB
, le gagnant devra fournir toute pièce justificative de son identité et de son
adresse. En cas de non réponse d
ans un délai de
15
jours,
SEB
considèrera que le gagnant renonce à
son gain.
Un nouveau tirage au sort sera alors effectué
parmi les
recettes
éligibles
afin d’attribuer
le(s) lot(s) remis en jeu.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant
leur identité et leur
domicile (adresse
postale
ou/et email).
Toute participation comportant des coordonnées incomplètes, illisibles, falsifiées ou
inexactes ou qui ne permettraient pas d’identifier le gagnant entraînera la nullité de la participation
et
ne permettra pas d’obtenir le lot.
S’il apparait après constitution des fichiers des gagnants qu’un doute existe sur l’exactitude de toutes
les coordonnées fournies,
SEB
se réserve le droit de demander toutes pièces justifiant de l’identité et
de l’adresse postale du gagnant, et en particulier un justificatif de domicile au nom du gagnant.
Les gagnants recevront leur lot sous 8 semaines environ, à compter de la date du
tirage au sort
,
à
l’adresse postale qu’ils auront indiquée en réponse à l’e
-
mail de
SEB
.
Le lot sera expédié par
La Poste en Colissimo
ou par GLS
France ou un autre transporteur désigné par
SEB
.
En cas de retour d’un colis,
SEB
ne sera nullement respons
able si les coordonnées postales ou
l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste injoignable.
Dans ce cas, il n’appartient pas à
SEB
de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le
gagnant qui ne re
cevra pas son lot et aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas d’erreurs d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retard et/ou de vols des
dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire,
SEB
ne pourra être tenue
r
esponsable. Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Il n’y aura donc pas
de second envoi du lot.
Article VI : Dépôt légal
Le
R
èglement est déposé
chez Maître Patrick BIANCHI, huissier de justice à Aix
-
en
-
Provence (13)
.
Le
R
èglement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par
SEB
, dans le respect
des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site
www.lefoodle.com
L’avenant est
enregistré chez Maître Patrick BIANCHI,
dépositaire du
R
èglement.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du
simple fait de sa participation au Jeu.
Tout Participant refusant la ou les modific
ations intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le
R
èglement
complet est disponible sur simple demande écrite
avant
le
23
/
05/
2014 (cachet de La
Poste faisant foi),
date de clôture du
J
eu
,
à l'adresse suivante :
Le Foodle
-
BP15
-
69131 Ecully
Cedex
.
Le
R
èglement complet peut être également consulté en ligne sur le site
du
J
eu
.
Le
s frais
d’affranchissement de la demande de
R
èglement
seront
remboursé
s
sur simple demande
écrite
envoyée
avant le
23/05
/2014
à
l’adresse figurant ci
-
dessus, en joignant obligatoirement un RIB,
sur la
base du tarif lent en vigueur
(base 20g)
.
Article VII : Remboursement des frais
de jeu
En cas de débours, t
out
P
articipant
, qu’il soit ou non gagnant,
peut obtenir sur demande
écrite
le
remboursement des frais correspondant au temps de
J
eu
estimé
depuis un téléphone fixe, au tarif
Page
4
sur
6
France Telecom
,
sur la base d'une connexion de 2
mn au tarif réduit
. La demande de remboursemen
t
doit être envoy
ée
par courrier,
à
l
'adresse du
J
eu (A
rticle VI),
accompagnée d'un RIB,
et d'un
e facture
détaillée au nom du participant,
indiquant
la date et
l'
heure de
la
connexion
, au plus tard
30
jours
après la date de clôture du
J
eu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le
P
articipant
pour
le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du
tarif lent en vigueur
(base 20g)
. Une seule demande de remboursement par
P
articipant inscrit au
J
eu
et par enveloppe (même nom, même adresse
, même adresse
e
-
mail
).Les demandes incomplètes ne
seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est ex
pressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fo
urnisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
P
articipant de se connecter
a
u site et de participer au
J
eu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII :
Connexion et utilisation
La participation implique la connaiss
ance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination
par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce
J
eu
implique l'acceptation sans réserve du
R
èglement dans son intégralité
.
Si
une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient décl
arées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée
.
En cas de différence entre la version du
R
èglement déposée auprès de
Me Patrick BIANCHI,
huissier
de Justice
à Aix
-
en Provence,
et la version du
R
èglement accessible en ligne, seule la version déposée
chez
Me Patrick BIANCHI
prévaudra.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
P
articipant.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite co
ncernant l'interprétation ou
l'application du présent
R
èglement, les mécanismes ou les modalités du
J
eu ainsi que sur la liste des
gagnants.
En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de
réception
dans un délai de 1 m
ois après la proclamation des résultats.
SEB
se réserve le droit,
si les circonstances l'exigeaient
d’écourter,
de prolonger, de modifier
ou
d'annuler le présent
J
eu.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
SEB
pourra
annuler ou suspendre tout ou partie du
J
eu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au
J
eu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer la dotation au
fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de
SEB
ne peut être recherchée concernant les incidents qui pourraient survenir du
fait de l’utilisation ou de la jouissance du lot attribué.
SEB
décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de
l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu,
de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des e
-
mails aux
gagnants du Jeu à une adresse erronée ou incomplète
.
Page
1
sur
6
Règlement du
jeu
LeFoodle
«
Recettes
de saison
»
Article I : Organisation
La société
SEB
, société par actions simplifiée
s
au capital de 10
000 000
euros
, immatriculée au RCS de
Dijon
sous le numéro
B
302
412 226
,
ayant son siège social
à Selongey
(21
260)
,
(ci
-
après «
SEB
»)
organise
un
jeu
gratuit sans obligation d’achat, (ci
-
après le «
Jeu
»)
accessible depuis
le site
www.lefoodle.com
,
le blog LeFoodle,
les pages Facebook
et Pinterest
LeFoodle
et depuis la
newsletter envoyée aux utilisateurs LeFoodle.
Ce Jeu est
intitulé
«
Partageons nos bonnes idées recettes de printemps
»
et se déroulera
du
28
/
03/2014
à
midi
au
23/05
/2014 minuit.
Les stipulations du présent règlement (ci
-
après le «
Règlement
») définissent les règles juridiques
applicables à ce
Jeu
. Les indications données aux internautes au fur et à mesure à
l’écran sur le
déroulement du J
eu complètent ce Règlement ainsi que les C
onditions Générales d’Utilisation du site
www.lefoodle.com
Article II : Participation
1.
Durée
Le
Jeu
débute le
28 mars
2014
à
18 heures
et prend fin le 23 mai
2014 à minuit.
SEB
se réserve le droit d’écourter, de reporter, de modifier,
d’annuler ou de renouveler le Jeu si
les
circonstances l’exigent. En tout ét
at
de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
2.
Accessibilité et participation
La participation à ce
Jeu
est
réservée aux utilisateurs de LeFoodle,
personne
s
physique
s
âgée
s
d'au
moins 13 ans
et
domici
liée
s
en France métropolitaine
(Corse incluse)
,
Belgique et Luxembourg,
disposant
d’un compte utilisateur LeFoodle
(ci
-
après désignés
par le(s) «
Participant(s)
»).
Conc
ernant les personnes mineures,
le Participant déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation
de participer au
Jeu
auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le (ou
les) titulaires de l’autorité parentale a (ont) accepté de ce fait d’être garant(s) du respect par le
Participant de l’ensemble des stipulations du Règlement.
Pour parti
ciper au Jeu, le Participant devra se connecter sur LeFoodle ou créer son compte sur
www.lefoodle.com
s’il n’est pas encore inscrit à la plateforme
.
Un
utilisateur
peut participer plusieurs fois
sur toute la durée du
Jeu
, mais il ne pourra recevoir
que
deux
gain
s
maximum
par foyer postal
(même nom, même adresse
email
, même adresse postale
)
.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du Règlement.
SEB
se réserve, par conséquent, le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles. A cet
égard, toute information communiquée par le Participant qui s’avèrerait incomplète, erronée,
falsifiée ou qui ne permettrait pas d’identifier un Participa
nt ou ses coordonnées, ou contreviendrait
à l’une quelconque des stipulations
du Règlement entraînera la nullité de la participation en cause.
Article III :
Modalités
Page
2
sur
6
Le
J
eu est accessible à partir de la page
http://www.lefoodle.com/tools/news
,
de la page Facebook
LeFoodle
et Google+
LeFoodle
.
Pour
participer au
Jeu
,
le Participant devra se connecter sur LeFoodle
avec son compte utilisateur
et
publier sur LeFoodle
au
minimum
une
(1)
recette
en lien avec le thème
«
recette de saison
»
.
Pour valider
leur
recette, l
es
P
artic
ipants
devront suivre toutes les étapes d’ajout d’une recette
personnelle
sur
L
eFoodle. Leur
recette
devr
a
également être
affichée «
en mode partagé
»
et
comporter une photo
graphie
personnelle (réalisée par eux
-
mêmes)
.
Pour valider
l
a participation,
la
recette publiée devra être valide. Sera considéré
e
comme valide, une
recette avec au minimum, un titre,
une photo
graphie
personnelle du plat, la liste des ingrédients,
et
un descriptif renseigné
(la préparation)
et
devra être
publiée
depuis moins de 7 jours lors du tirage
au sort.
Article IV : Dotation
Ce
J
eu est doté d’
un lot gagnant par semaine.
Sous réserve de
modifications, l
es lots proposés seront
notamment
les suivants
:
-
Fresh Express Cube & Stick de Moulinex (prix généralement constaté :
129.99€)
-
Actifry
2 en 1
(
prix généralement constaté :
22
9.99€)
-
Vitacuisine Compact
de
SEB
(
prix généralement constaté :
119.99 €
)
-
Yaourtière Multi Délices compact (
prix généralement constaté :
119.99 €
)
-
MAP Nutribread de Moulinex
(
prix généralement constaté :
9
9.99 €
)
-
Autocuiseur Nutricook de
SEB
(
prix généralement constaté :
22
9.99 €
)
Pour les deux dernières semaines du j
eu, l’un de ces 6 lots sera
mis en jeu, selon le choix de
l’organisateur du jeu.
Les indications
transmises
, notamment sur le site Le Foodle, la page Facebook Le Foodle
, la page
Google+ LeFoodle, les emails LeFoodle, i
ndiqueront chaque semaine le lot à
gagner.
Si les circonstances l’exigent,
SEB
se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de
valeur
équivalente.
Le lot est nominatif, non commercialisable et ne peut être attribué ou cédé à un tiers ou des tiers.
Les lots ne peuvent pas être
échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce, ni
être remplacés par d’autres lots.
Article V :
Désignation des gagnants
et remise des lots
Chaque semaine
, u
n tirage au sort
de 5 recettes
parmi
les
recettes
éligibles
sera effectué
par
Me
Patrick BIANCHI, huissier de justice à Aix
-
en
-
Provence (13)
.
Un jury
SEB
choisira
alors
la recette gagnante de la semaine
en fonction de la qualité de la recette, de
la
qualité de la
photo
personnelle
, de la description de la pr
éparation
et du thème «
recettes de
printemps
»
parmi les cinq recettes tirées au sort,
afin de déterminer
le
gagnant
pour
l’attribution
du lot de la semaine
mis en jeu
.
Les gagnants seront informés par
e
-
mail par
SEB
, dans les
15
jours suivants le tirage au
sort
hebdomadaire
,
à l’adresse e
-
mail renseignée lors de
leur
accès au site
www.lefoodle.com
.
Cet e
-
mail
est envoyé à titre purement informatif et ne saurait engager
SEB
, la confirmati
on réelle de
l’obtention du gain étant validée par
SEB
après vérification, dans le cadre de la procédure de remise
des lots.
Page
3
sur
6
A la demande de
SEB
, le gagnant devra fournir toute pièce justificative de son identité et de son
adresse. En cas de non réponse d
ans un délai de
15
jours,
SEB
considèrera que le gagnant renonce à
son gain.
Un nouveau tirage au sort sera alors effectué
parmi les
recettes
éligibles
afin d’attribuer
le(s) lot(s) remis en jeu.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant
leur identité et leur
domicile (adresse
postale
ou/et email).
Toute participation comportant des coordonnées incomplètes, illisibles, falsifiées ou
inexactes ou qui ne permettraient pas d’identifier le gagnant entraînera la nullité de la participation
et
ne permettra pas d’obtenir le lot.
S’il apparait après constitution des fichiers des gagnants qu’un doute existe sur l’exactitude de toutes
les coordonnées fournies,
SEB
se réserve le droit de demander toutes pièces justifiant de l’identité et
de l’adresse postale du gagnant, et en particulier un justificatif de domicile au nom du gagnant.
Les gagnants recevront leur lot sous 8 semaines environ, à compter de la date du
tirage au sort
,
à
l’adresse postale qu’ils auront indiquée en réponse à l’e
-
mail de
SEB
.
Le lot sera expédié par
La Poste en Colissimo
ou par GLS
France ou un autre transporteur désigné par
SEB
.
En cas de retour d’un colis,
SEB
ne sera nullement respons
able si les coordonnées postales ou
l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste injoignable.
Dans ce cas, il n’appartient pas à
SEB
de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le
gagnant qui ne re
cevra pas son lot et aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas d’erreurs d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retard et/ou de vols des
dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire,
SEB
ne pourra être tenue
r
esponsable. Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Il n’y aura donc pas
de second envoi du lot.
Article VI : Dépôt légal
Le
R
èglement est déposé
chez Maître Patrick BIANCHI, huissier de justice à Aix
-
en
-
Provence (13)
.
Le
R
èglement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par
SEB
, dans le respect
des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site
www.lefoodle.com
L’avenant est
enregistré chez Maître Patrick BIANCHI,
dépositaire du
R
èglement.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du
simple fait de sa participation au Jeu.
Tout Participant refusant la ou les modific
ations intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le
R
èglement
complet est disponible sur simple demande écrite
avant
le
23
/
05/
2014 (cachet de La
Poste faisant foi),
date de clôture du
J
eu
,
à l'adresse suivante :
Le Foodle
-
BP15
-
69131 Ecully
Cedex
.
Le
R
èglement complet peut être également consulté en ligne sur le site
du
J
eu
.
Le
s frais
d’affranchissement de la demande de
R
èglement
seront
remboursé
s
sur simple demande
écrite
envoyée
avant le
23/05
/2014
à
l’adresse figurant ci
-
dessus, en joignant obligatoirement un RIB,
sur la
base du tarif lent en vigueur
(base 20g)
.
Article VII : Remboursement des frais
de jeu
En cas de débours, t
out
P
articipant
, qu’il soit ou non gagnant,
peut obtenir sur demande
écrite
le
remboursement des frais correspondant au temps de
J
eu
estimé
depuis un téléphone fixe, au tarif
Page
4
sur
6
France Telecom
,
sur la base d'une connexion de 2
mn au tarif réduit
. La demande de remboursemen
t
doit être envoy
ée
par courrier,
à
l
'adresse du
J
eu (A
rticle VI),
accompagnée d'un RIB,
et d'un
e facture
détaillée au nom du participant,
indiquant
la date et
l'
heure de
la
connexion
, au plus tard
30
jours
après la date de clôture du
J
eu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le
P
articipant
pour
le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du
tarif lent en vigueur
(base 20g)
. Une seule demande de remboursement par
P
articipant inscrit au
J
eu
et par enveloppe (même nom, même adresse
, même adresse
e
-
mail
).Les demandes incomplètes ne
seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est ex
pressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fo
urnisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
P
articipant de se connecter
a
u site et de participer au
J
eu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII :
Connexion et utilisation
La participation implique la connaiss
ance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination
par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce
J
eu
implique l'acceptation sans réserve du
R
èglement dans son intégralité
.
Si
une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient décl
arées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée
.
En cas de différence entre la version du
R
èglement déposée auprès de
Me Patrick BIANCHI,
huissier
de Justice
à Aix
-
en Provence,
et la version du
R
èglement accessible en ligne, seule la version déposée
chez
Me Patrick BIANCHI
prévaudra.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
P
articipant.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite co
ncernant l'interprétation ou
l'application du présent
R
èglement, les mécanismes ou les modalités du
J
eu ainsi que sur la liste des
gagnants.
En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de
réception
dans un délai de 1 m
ois après la proclamation des résultats.
SEB
se réserve le droit,
si les circonstances l'exigeaient
d’écourter,
de prolonger, de modifier
ou
d'annuler le présent
J
eu.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
SEB
pourra
annuler ou suspendre tout ou partie du
J
eu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au
J
eu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer la dotation au
fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de
SEB
ne peut être recherchée concernant les incidents qui pourraient survenir du
fait de l’utilisation ou de la jouissance du lot attribué.
SEB
décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de
l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu,
de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des e
-
mails aux
gagnants du Jeu à une adresse erronée ou incomplète
.
Page
5
sur
6
SEB
se réserve le droit,
à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et
affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu de bloquer
temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possi
bilité qui lui est donnée de
participer au Jeu, et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
Tout litige est tranché devant la juridiction compétente.
SEB
prendra toutes les mesures nécessaires
au respect du
Règlement. Toute fraude ou non respect de celui
-
ci pourra donner lieu à l’exclusion du
Jeu de son auteur,
SEB
se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
Article X :
Informatique et libertés
-
Données person
nelles
Les données d’identification personnelle communiquées par les Participants
sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation. Ces données sont uniquement destinées à
SEB
.
Les données collectées sur le site
www.lefoodle.com
font
l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL
sous le No.
1681376.
SEB
se réserve le droit de publier les renseignement
s
d’identité ou les photographies des Participants
et leurs recettes notamment m
ais non limitativement dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, films, opérations de communication sur les marques de
SEB
liés au présent Jeu.
A ce titre, les Participants autorisent
SEB
, à titre gratuit, à reproduire
et utiliser leur nom, prénom,
p
seudo, ville, photographie, recette
s
et image d’illustration de
s
recette
s
fournis dans le cadre du Jeu,
et ce jusqu’à 2 ans à compter de la clôture du Jeu.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent
Jeu
sont traitées conformément à
la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les Participants au
Jeu
, ainsi que leur
représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application des articles 38, 39 et 40 de cette loi,
d’un droit d’opposition po
ur des motifs légitimes à ce que les données à caractère personnel les
concernant fassent l’objet d’un traitement, d’un droit d’accès et de rectification des données
nominatives les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit
ê
tre
faite
par écrit et adressée à
SEB
par email à
contact@lefoodle.com
ou par courrier à l’adresse suivante
: Le
Foodle BP15
-
69131 Ecully Cedex.
La demande s’exerce sans frais pour les Participants qui peuvent en demander le remboursement à
l’adresse indiquée (tarif lent en vigueur 20g).
Article XV
:
Propriété
intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et
artistique ou les droits voisins, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement
interdites. L’ensemble des marques citées sont des marques déposées.
Le Participant garantit que le contenu publié au t
itre de sa participation au Jeu ne contrevient ni ne
contreviendra à des droits de propriété intellectuelle ni à des droits de tiers ni à toute autre
disposition du droit en vigueur.
En cas d’atteinte aux droits d’un tiers,
SEB
se réserve le droit de
suppr
imer la participation du Participant et de retirer du Site LeFoodle la recette et la photographie
correspondant à cette réclamation. Pour toute réclamation sur l’utilisation abusive d’un contenu,
nous vous invitons à nous le signaler depuis le formulaire d
e déclaration présent sur le site Le
Foodle
:
www.lefoodle.com/community/illegalcontent
Les Participants autorisent
SEB
à reproduire, représenter, exploiter directement ou indirectement
et/ou diffuser tout ou partie des recettes et photographies téléchargées sur le Site LeFoodle, sur tout
Page
6
sur
6
support connu ou inconnu (notamment mais non limitativement sur supports papiers tels
que
journaux, catalogues, brochures, prospectus, supports informatiques, supports numériques, supports
audiovisuels, sur le site internet
www.lefoodle.com
, sur les réseaux sociaux)
pour toute utilisation,
pour toute
la durée du Jeu. Dans les mêmes conditions,
SEB
est également autorisée par les
Participants à adapter et/ou modifier gratuitement les photographies eu égard aux besoins légitimes
du Jeu, notamment sur les couleurs, les décors, les ajustements techniques o
u de volume, pour des
raisons techniques, artistiques, commerciales, légales ou conceptuelles.
A ce titre, les Participants déclarent expressément qu’en sa qualité d’unique détenteur des droits
d’auteur sur les photographies téléchargées sur le Site LeFoo
dle, que de telles modifications,
adaptations, diffusion ou tout acte réalisé par
SEB
ne constituent pas à son égard une atteinte au
droit moral de l’auteur.
La présente cession est consentie à titre gratuit, pour toute la durée de protection des droits
de
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intellectuelle
et pour le monde entier.
Il est expressément rappelé que le contenu fourni
par les Participants ne donnera droit à aucune rémunération.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de
J
eu
de
SEB
ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatif au Jeu.
Article X
II: Attribution de compétence
Le présent Jeu est
soumis à la
loi
française. Tout litige, qui ne pourra être réglé à l'amiable
dans un
délai de 15 jours
, relatif à l’application ou à l’interprétation du présent Règlement sera soumis aux
juridictions nationales compétentes
.
