Règlement du jeu-concours Fondation MAIF n°511309 Lot principal gagné : 1 iPhone 14 reconditionné (1 019 €).

ART 01. ORGANISATION, DATES ET THÈME DU CONCOURS
Fondation MAIF, reconnue d’utilité publique par décret du 14 septembre 1989 dont le siège est situé 275 rue du Stade 79180 CHAURAY représentée par son Président Christian Ponsolle, organise, en partenariat avec Sweet Punk au Capital de 12 000 €, RCS 539 922 708 – 53 Rue de Châteaudun, 75009 Paris, un concours gratuit de création vidéo HD intitulé « GRAND ANGLE » accessible sur le site internet http://www.concoursgrandangle.fondation-maif.fr dénommé “le Site” dans la suite du règlement.

Ce concours se déroulera du 12/02/2024 au 13/05/2024 inclus.

Le thème de ce concours porte sur :
Les « Sciences participatives, un pour tous et tous pour un monde plus sûr. »

ART 02. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite…) ainsi que des lois et règlements applicables en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la Fondation MAIF.

Ce concours gratuit est exclusivement ouvert aux personnes physiques et résidant fiscalement en France. Tout participant mineur devra nécessairement avoir requis et obtenu une autorisation parentale avant son inscription au concours. Cette autorisation parentale, pourra être exigée par la Fondation MAIF avant l’attribution du gain. La Fondation MAIF se réserve le droit de ne pas prendre en compte la participation d’un mineur qui ne remettrait pas l’autorisation parentale dans les délais requis.

Le(la) participant(e) doit s’inscrire sur le Site. L’enregistrement des inscriptions s’effectue de façon continue du 12/02/2024 au 15/04/2024 à 12H00 (heure de Paris). L’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au Concours et hébergé chez Sweet Punk, faisant foi. Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
La Fondation MAIF se réserve le droit de demander à tout participant(e) de justifier ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier d’un prix.

La participation est strictement nominative et le(la) participant(e) ne peut en aucun cas participer pour le compte d’autres participant(e)s. Un justificatif d’identité et de domicile pouvant lui être demandé à tout moment du jeu. Toute participation au Concours incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La fondation MAIF se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

ART 03. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Chaque participant(e) (réalisateur principal) est identifié selon son nom, son prénom, son e-mail et son numéro de téléphone.

L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur doit obligatoirement être obtenue par écrit. Pour un groupe d’enfants, l’autorisation écrite des parents de tous les enfants est obligatoire. Le(a) participant(e) s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Concours et de ce présent règlement.

Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès à Internet et de disposer d’une adresse électronique valide.

Le(la) participant(e) doit se connecter sur http://www.concoursgrandangle.fondation-maif.fr du 12/02/2024 au 15/04/2024 à 12h (heure de Paris) et :
• prendre connaissance des critères de sélection et règles de participation ;
• remplir un formulaire de renseignements comprenant son nom, son prénom, son adresse électronique, son numéro de téléphone, le titre de la vidéo, la vignette de la vidéo, l’importation de la vidéo, la description des musiques utilisées ;
• le(a) participant(e) est informé(e) et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.

En validant le formulaire, le(la) participant(e) atteste de la prise de connaissance et de l’acceptation du présent règlement sans aucune réserve ni modification.
• Vidéo
Chaque participant(e) ne peut inscrire qu’une (1) seule vidéo dans le cadre du concours. Deux formats décrits ci-dessous sont admis. Des prix distincts récompensent ces deux formats (voir art. 04 et 05).

Caractéristiques techniques obligatoires :

Vidéo au format 16:9
• durée maximum 1 min hors génériques (intro et outro fournis par la Fondation MAIF );
• haute définition : taille de l’image : 1920 x 1080 à 25 images par seconde;
• la vidéo devra être en plein écran, sans bandes noires ;
• en langue française par défaut, et sous-titrée en français ;
• respect du thème « Sciences participatives, un pour tous et tous pour un monde plus sûr. »

Vidéo au format 9:16
• la durée est comprise entre 30 sec et 1min hors génériques (intro et outro fournis par la Fondation MAIF) ;
• haute définition : taille de l’image : 1080 x 1920 à 30 images par seconde;
• la taille du fichier doit être de 3 Go maximum ;
• la vidéo devra être en plein écran, sans bandes noires ;
• en langue française par défaut, et sous-titrée en français ;
• respect du thème « Sciences participatives, un pour tous et tous pour un monde plus sûr. »

Toute vidéo ne remplissant pas ces conditions sera exclue du Concours.
Une même vidéo peut être réalisée par plusieurs personnes. Dans ce cas, l’une d’elles se désigne lors de l’inscription comme participant(e). Si la vidéo est lauréate d’un des prix, le(a) participant(e) déclaré(e) sera seul(e) récipiendaire des dotations, et fait son affaire de la répartition des dotations avec les autres personnes de son équipe. La Fondation MAIF ne pourra être tenue pour responsable des modalités de cette répartition.

Le(a) participant(e) garantit que la vidéo proposée est originale et inédite c’est-à-dire qu’elle n’est pas une recomposition de vidéos préexistantes et qu’elle n’a fait l’objet d’aucune diffusion ou publication publique ou privée sur tout support numérique avant son dépôt sur le site du concours. L’originalité et le caractère inédit de la vidéo s’entendent dans son tout et ses parties constitutives. En cas de doute sur l’originalité et le caractère inédit de l’œuvre, la Fondation MAIF se réserve le droit d’exclure la vidéo du concours Grand Angle.

Le(a) participant(e) garantit qu’il(elle) est le seul détenteur des droits de propriété intellectuelle attachés à la vidéo. A ce titre, le(la) participant(e) fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à sa réalisation et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard, notamment leur droit à l’image et droits d’auteur, et assume la charge de tous les éventuels paiements en découlant.
En particulier, le(a) participant(e) déclare être en règle vis-à-vis de la SACEM et de la SDRM et est en mesure d’en apporter la preuve en cas de demande de la Fondation MAIF.

En tout état de cause, en s’inscrivant au Concours, le(la) participant(e) s’engage à ce que l’ensemble des contenus (vidéos et/ou messages) déposés sur le Site respecte l’ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement, sans que cela ne soit limitatif :
• respecte l’ordre public et n’est pas contraire aux bonnes mœurs ;
• respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
• ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers;
• ne contient pas de propos dénigrants, diffamatoires, agressifs ou injurieux;
• ne présente pas de caractère pédophile ;
• ne contient pas de messages ou d’informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant heurter la sensibilité de mineurs ou du plus grand nombre ;
• ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire ;
• n’incite pas à la discrimination qu’elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l’invalidité, l’orientation sexuelle, l’âge ou les opinions politiques ;
• n’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme ;
• n’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
• ne contient pas de mentions de marques déposées.
Cette liste n’est pas exhaustive.

De plus, la vidéo doit respecter les conditions générales de Youtube et d’Instagram, plates-formes sur lesquelles les vidéos validées par la Fondation MAIF seront déposées pour recevoir les votes du public (cf ART 05)

La Fondation MAIF se réserve le droit, sans avoir à le justifier, de ne pas publier ou de retirer du Site, sans délai ou notification préalable les contenus (vidéos et/ou messages) qui relèveraient ou qu’elle estimerait relever des catégories ci-avant listées, les contenus qui ne seraient pas en adéquation avec le thème du Concours ou qui seraient sujets à controverse avec les thèmes en compétition ainsi que tous contenus pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation ou sa notoriété.

De façon générale, le(la) participant(e) garantit la Fondation MAIF du présent Concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés aux présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent accord et s’engage en conséquence à prendre à sa charge tous les frais, dommages et intérêts, honoraires et débours, au fil de l’eau, subis par la Fondation MAIF. La Fondation MAIF se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.

PRINCIPES GÉNÉRAUX
La Fondation MAIF se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Concours ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du Concours. La Fondation MAIF se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Concours.
La Fondation MAIF se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le présent Concours en raison d’événements indépendants de sa volonté. Ainsi, si pour quelque raison que ce soit, ce Concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre d’inscriptions au Concours, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Fondation MAIF ou de Sweet Punk et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Concours, la Fondation MAIF se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participant(e)s ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

La Fondation MAIF pourra décider d’annuler le Concours ou une participation s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants.

ART 04. PRIX ET DÉSIGNATION DES LAURÉATS
LE JURY DE PROFESSIONNELS
Le jury de professionnels est composé d’une dizaine de personnalités issues du corps scientifique ainsi que du milieu de l’audiovisuel et du cinéma. Les décisions du jury s’établissent principalement sur les critères suivants :
• respect des résultats de recherche ;
• impact en matière de prévention ;
• originalité et traitement du scénario ;
• qualité de réalisation.

À l’issue des dates de soumission des vidéos sur le site, le jury de professionnels se réunit et les délibérations du jury se font à la majorité. En cas d’égalité, la voix du Président du Jury est prépondérante.

Huit(8) vidéos sont primées par le jury de professionnels et remportent respectivement:
• le Grand Prix, soit un chèque de 5.000 euros TTC ;
• le Prix du meilleur scénario, soit un chèque de 2.500 euros TTC ;
• le Prix coup de cœur, soit un chèque de 1.500 euros TTC.

Les trois Prix des écoles:
• le Premier prix octroyé sous la forme de cartes cadeaux d’une valeur totale de 2500 euros TTC ;
• le Second Prix octroyé sous la forme de cartes cadeaux d’une valeur totale de 1500 euros TTC ;
• le Troisième Prix octroyé sous la forme de cartes cadeaux d’une valeur totale de 1000 euros TTC.

Les prix du public :
. Le Prix des Internautes, soit un chèque de 1500 euros TTC ;
. Le Prix Vertical, soit un chèque de 1500 euros TTC.

Les prix des écoles concernent les vidéos réalisées par des Écoles d’audiovisuel en partenariat avec la Fondation MAIF dans le cadre du concours.
Les vidéos réalisées dans le cadre du Prix des écoles ne peuvent pas concourir pour les autres prix, à l’exception du prix des Internautes. Les élèves de ces écoles, à titre individuel, peuvent concourir pour les autres prix mais avec une œuvre différente.
Les vidéos réalisées en format 16:9 ne peuvent pas concourir pour le Prix Vertical.
Les vidéos réalisées en format 9:16 participent exclusivement au prix Vertical (9:16) et ne peuvent donc pas concourir pour les autres prix.

ART 05. LES VOTES DU PUBLIC
À l’issue des dates de soumission des vidéos, ces dernières sont publiées sur le site et sur les plates-formes Youtube ou Instagram dédiées à Grand Angle sur les comptes Youtube et Instagram de la Fondation MAIF.

Le public peut alors voter pour une ou plusieurs vidéos, selon les principes et règles exposées dans ce chapitre. La période de vote s’étend du 22/04/2024 au 13/05/2024 à 12h (heure de Paris).

PRIX DES INTERNAUTES
Pour le Prix des Internautes, un système de votes est mis en place de la manière suivante :
1 vue = 1 vote. Les vues sont comptabilisées par le gestionnaire de la plate-forme sur laquelle les vidéos sont déposées, en l’occurrence YouTube. Sweet Punk ou la Fondation MAIF ne sont pas propriétaires des règles de comptage en vigueur sur la plate-forme au moment de la période des votes. En conséquence, Sweet Punk ou La Fondation MAIF ne sauraient être tenues responsables, de quelque manière que ce soit, des nombres de vues affectées à chaque vidéo.
Les 5 vidéos qui remportent le plus de votes sont soumises au jury de professionnels. Ce jury désigne par la suite la vidéo gagnante qui remporte le Prix des Internautes.

PRIX VERTICAL
Pour le Prix Vertical, un système de votes est mis en place de la manière suivante :
1 like = 1 vote. Les likes sont comptabilisés par le gestionnaire de la plate-forme sur laquelle les vidéos sont déposées, en l’occurrence Instagram. Sweet Punk ou la Fondation MAIF ne sont pas propriétaires des règles de comptage en vigueur sur la plate-forme au moment de la période des votes. En conséquence, Sweet Punk ou La Fondation MAIF ne sauraient être tenues responsables, de quelque manière que ce soit, des nombres de likes affectés à chaque vidéo.
Les 10 vidéos qui remportent le plus de votes sont soumises au jury de professionnels. Ce jury désigne par la suite la vidéo gagnante qui remporte le Prix Vertical.

Les votes comptabilisés se font exclusivement depuis les vidéos présentes sur les comptes Youtube et/ou Instagram de la Fondation Maif et disponibles également sur le site du concours Grand Angle. Seuls les votes comptabilisés pendant la période mentionnée ci-dessus sont pris en compte dans le classement final.

La Fondation MAIF se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois que la Fondation MAIF ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des votes.

Si pour quelque raison que ce soit, les votes ne se déroulent pas comme prévu par suite, par exemple, d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de votes, d’un recours à des votes de complaisances (à titre d’exemple le recours à des sites d’entraide visant à obtenir des votes mécaniquement) ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Fondation MAIF ou de Sweet Punk et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Concours, la Fondation MAIF se réserve alors le droit d’annuler des votes, d’annuler, modifier ou suspendre le Concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participant(e)s ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

TIRAGE AU SORT
Il est proposé au public votant (dont les participants au Concours) de partager par mail leur vidéo préférée à un ami pour participer au tirage au sort et tenter de gagner un lot. Dès l’enregistrement de son partage, le votant est éligible à un tirage au sort pour le lot suivant :
• Un iPhone 14 reconditionné (128Go) (valeur commerciale maximum 1019,00 € TTC)
Pour ce faire chaque votant doit :
• saisir son adresse mail dans l’encart sur la page web prévue à cet effet; •partager la vidéo à un ami.
Le gagnant est désigné par tirage au sort, après vérification de son éligibilité au gain du lot, le 13/06/2024.
Le gagnant des votants est désigné par tirage au sort, effectué sous contrôle de Maître Bru-Nifosi, huissier de justice à Versailles. Le gagnant est prévenu individuellement par Sweet Punk, par courrier électronique ou par téléphone, de l’obtention du gain et se voit adresser le lot par voie postale avec un suivi de l’envoi. La Fondation MAIF et Sweet Punk ne pourront pas être tenus pour responsables de l’envoi de courrier électronique ou postal à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.

Si le gagnant n’est pas joignable à l’issue du tirage au sort ou en cas de refus du lot par le gagnant, le lot est remis en jeu. Le gagnant est déclaré injoignable dans le cas d’une absence de réponse 10 jours calendaires après la première tentative de contact réalisée par Sweet Punk ou par la Fondation MAIF.

ART 06. ATTRIBUTION DES LOTS
L’annonce des lauréats du « Grand Prix », du « Prix du meilleur scénario », du « Prix coup de cœur », des « Prix des écoles » , du « Prix des internautes » et du « Prix Vertical » ainsi que la remise des lots est faite lors de la remise des prix physiques. Les lauréats sont officialisés directement par e-mail conformément aux informations et coordonnées fournies par les participant(e)s lors de leur inscription sur le Site.
L’annonce des 3 lauréats des « Prix des écoles » est également faite lors de la remise des prix physiques. Les lauréats sont officialisés par le corps professoral les encadrant.

En cas d’indisponibilité des lauréats à la date de la remise des prix physiques du Concours, la Fondation MAIF ou Sweet Punk adresse les dotations par voie postale aux lauréats. La Fondation MAIF et Sweet Punk ne pourront pas être tenus pour responsables de l’envoi de courrier électronique ou postal à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.

Les dotations sont attribuées nominativement conformément au nom, prénom, email et numéro de téléphone communiqués lors de l’inscription au Concours du gagnant. La Fondation Maif procédera à une vérification d’identité avant la remise des prix.

Si les informations ou coordonnées communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perd la qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation.

Dans le cas où le gagnant serait dans l’impossibilité de bénéficier, en tout ou partie, de son gain, pour quelque raison que ce soit, il en perd le bénéfice, sans possibilité d’obtenir une quelconque contrepartie.

Du seul fait de leur participation, les participant(e)s autorisent expressément et à titre gracieux la Fondation MAIF à exploiter, représenter, adapter ou reproduire pour toutes destination et le monde entier, les vidéos sélectionnées pour la promotion du Concours sur tous supports de diffusion connus ou inconnus à ce jour, pour une durée de 5 ans à compter de la date de l’annonce des lauréats. Les lauréats autorisent notamment la Fondation MAIF à procéder à toute remasterisation de la vidéo qu’elle estimera utile pour la promotion du Concours.

Les gains ne peuvent faire, à la demande d’un gagnant, l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un gain de nature équivalente. La Fondation MAIF pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutive de cas de force majeure l’y obligent, remplacer chaque gain par un gain de nature et de valeur équivalente.

ART 07. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du Concours sont utilisées par la Fondation MAIF pour la gestion de ce dernier ainsi qu’à des fins promotionnelles.

Les transferts de données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection des données personnelles collectées. Les participant(e)s et, s’ils sont mineurs, leurs représentants légaux disposent d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant, ainsi que de celui d’obtenir la rectification ou la suppression des données inexactes et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès de la Fondation MAIF 275 Rue du Stade 79180 CHAURAY. Les participant(e)s peuvent également s’opposer à ce que leurs données soient utilisées à des fins promotionnelles à tout moment auprès de la Fondation MAIF.

ART 08. GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION
Le concours est sans obligation d’achat.

La participation au concours est entièrement gratuite pour les participants qui utilisent des fournisseurs d’accès Internet offrant des connexions intégrées dans leurs offres et services actuels.

Il est important de noter que les frais liés aux abonnements des fournisseurs d’accès à Internet et l’acquisition de matériel informatique ne seront pas remboursés.
Les participants sont tenus de disposer de ces ressources pour pouvoir prendre part au concours.

ART 09. RÈGLEMENT DU JEU
Le règlement est déposé à la SELARL 812 – Huissiers, Huissiers de Justice Associés, 88 boulevard de la Reine 78000 Versailles.

Le règlement du Concours est disponible sur le site Internet http://www. concoursgrandangle.fondation-maif.fr et peut-être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être adressée à Fondation MAIF – 275 Rue du Stade 79180 CHAURAY.

La Fondation MAIF se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le concours à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

ART 10. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
A PROPOS DU CONCOURS
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Concours qui y sont proposés sont strictement interdites (créations graphiques sur le site ou la page Facebook, vidéos, textes…).

A PROPOS DES VIDÉOS
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

ART 11. RESPONSABILITÉS
La participation par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. La Fondation MAIF et Sweet Punk déclinent toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Concours.

Plus généralement, la responsabilité de la Fondation MAIF ou de Sweet Punk ne saurait être engagée en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

La Fondation MAIF ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Concours et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).

La Fondation MAIF ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

ART 12. LITIGE & RÉCLAMATION
Le présent règlement est régi par la loi française.

La Fondation MAIF se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le 07/07/2024.

Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 07/07/2024 à : Fondation MAIF – 275 Rue du Stade 79180 CHAURAY.

La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.