REGLEMENT COMPLET DU JEU FACEBOOK
FOIRE EUROPEENNE ET PLACE DES HALLES
2013
ARTICLE 1
La société STRASBOURG EVENEMENTS, Etablissement public local au capital de 14 602 795
€
, dont le siège social est situé Place de Bordeaux FR 67082 Strasbourg Cedex,
immatriculé au
RCS de STRASBOURG sous le n° 384 911 129 (ci
-
après désignée « la Société Organisatrice »)
organise, du 12 août au 13 septembre 2013 inclus, sur les pages Facebook Foire européenne
de Strasbourg et Place des Halles, accessible sur le réseau
Internet, un jeu gratuit sans
obligation d’achat.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu est réservée aux particuliers, personnes physiques majeures résidant
en France Métropolitaine et en Allemagne. Les mineurs et les majeurs protégés peuvent
également co
ncourir sous la responsabilité de leur représentant légal (parents, tuteur,
administrateur légal).
Les membres de la Société Organisatrice, de ses prestataires pour cette opération, et les
membres de leur famille ne peuvent participer au jeu.
ARTICLE 3
Pour jouer et participer au jeu Facebook de la Foire européenne et de la Place des Halles, il est
nécessaire de
:
-
Disposer d’un compte Facebook
-
Devenir Fan de la page Facebook dédiée à la Foire européenne de Strasbourg
http://www.facebook.com/foireurop
et/ou à la page Facebook dédiée à la Place des
Halles
http://www.facebook.com/laplacedeshalles
-
S’inscrire à l’application du jeu proposée par l
a page Foire européenne et la page Place des
Halles (ci après «
l’Application
») et compléter le formulaire en mentionnant à titre obligatoire ses
données personnelles
: son nom, son prénom, son email et son adresse postale.
-
Si l’internaute se rend en pr
emier lieu sur la page Facebook de la Foire européenne, il est
invité à jouer en cliquant sur le bouton «
JOUER
».
-
S’il gagne sur la page de la Foire européenne, il est invité à partager le jeu avec ses amis.
-
S’il perd sur la page de la Foire européenn
e, il peut rejouer en partageant le jeu sur son mur
Facebook.
-
S’il perd une seconde fois sur la page de la Foire européenne, il peut retenter sa chance sur la
page de la Place des Halles.
-
Puis, s’il gagne sur la page de la Place des Halles, il est invi
té à partager le jeu avec ses amis.
-
S’il perd sur la page de la Place des Halles, il peut rejouer en partageant le jeu sur son mur
Facebook.
-
S’il perd une seconde fois sur la page de la Place des Halles, il peut retenter sa chance le
lendemain.
2
La méc
anique est inverse si l’internaute se rend dans un premier temps sur la page Facebook
de la Place des Halles et dans un second temps sur la page de la Foire européenne.
L’organisateur se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications sur l’identité de
s participants.
Tout participant qui adopterait un quelconque comportement frauduleux ou dangereux à un
stade quelconque de sa participation, sera éliminé.
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, ainsi que l’Application accède à leurs données personnelles.
ARTICLE 4
4.1. Période 1
:
du 12 août au 5 septembre 2013, soit 25 jours
Si le participant valide sa participation pendant l’un des 325 instants gagnants (répartis e
ntre la
page de la Foire européenne et la page de la Place des Halles) ou qu’il est le premier à valider
sa participation après l’un des 325 instants gagnants (prédéterminés par la Société
Organisatrice et détaillés dans un document déposé en l’Etude de Ma
ître Weber, Huissier de
justice à Strasbourg, 15, Rue Lamartine, 67200 Strasbourg, France), il remportera le lot suivant
:
-
Deux entrées, chacune valable pour 1 personne pour la Foire européenne de Strasbourg
2013, d’une valeur
commerciale de 6,50 euros
chacune et un chèque cadeau d’une valeur de
15 euros valable dans les magasins participants du centre commercial de la Place des Halles
jusqu’au 31/12/2013.
Les gagnants devront remplir un formulaire d’inscription en mentionnant les indications
suivantes
: nom, prénom, adresse de courrier électronique.
Les gagnants recevront un courrier électronique personnalisé
de confirmation de leur gain
.
Ils devront ensuite se rendre au Kiosque Accueil du centre commercial de la Place des Halles et
présenter cet email
ainsi qu’une carte d’identité pour retirer leurs lots jusqu’à la fin de la Foire
européenne le 16 septembre 2013. Toute personne n’ayant pas retiré son lot à cette date pourra
tout de même retirer son chèque cadeau Place des Halles jusqu’au 30 septembre 2
013.
4.2. Période 2
: du
06 au 13 septembre 2013, soit 8 jours
Si le participant valide sa participation pendant l’un des 160 instants gagnants (répartis entre la
page de la Foire européenne et la page de la Place des Halles) ou qu’il est le premier à v
alider
sa participation après l’un des 160 instants gagnants (prédéterminés par la Société
Organisatrice et détaillés dans un document déposé en l’Etude de Maître Weber, Huissier de
justice à Strasbourg, 15, Rue Lamartine, 67200 Strasbourg, France), il rem
portera le lot suivant
:
-
Deux entrées, chacune valable pour 1 personne pour la Foire européenne de Strasbourg
2013, d’une valeur
commerciale de 6,50 euros chacune.
Les gagnants devront remplir un formulaire d’inscription en mentionnant les indications
suivantes
: nom, prénom, adresse de courrier électronique.
Les gagnants recevront
un courrier électronique personnalisé de confirmation de leur gain.
REGLEMENT COMPLET DU JEU FACEBOOK
FOIRE EUROPEENNE ET PLACE DES HALLES
2013
ARTICLE 1
La société STRASBOURG EVENEMENTS, Etablissement public local au capital de 14 602 795
€
, dont le siège social est situé Place de Bordeaux FR 67082 Strasbourg Cedex,
immatriculé au
RCS de STRASBOURG sous le n° 384 911 129 (ci
-
après désignée « la Société Organisatrice »)
organise, du 12 août au 13 septembre 2013 inclus, sur les pages Facebook Foire européenne
de Strasbourg et Place des Halles, accessible sur le réseau
Internet, un jeu gratuit sans
obligation d’achat.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu est réservée aux particuliers, personnes physiques majeures résidant
en France Métropolitaine et en Allemagne. Les mineurs et les majeurs protégés peuvent
également co
ncourir sous la responsabilité de leur représentant légal (parents, tuteur,
administrateur légal).
Les membres de la Société Organisatrice, de ses prestataires pour cette opération, et les
membres de leur famille ne peuvent participer au jeu.
ARTICLE 3
Pour jouer et participer au jeu Facebook de la Foire européenne et de la Place des Halles, il est
nécessaire de
:
-
Disposer d’un compte Facebook
-
Devenir Fan de la page Facebook dédiée à la Foire européenne de Strasbourg
http://www.facebook.com/foireurop
et/ou à la page Facebook dédiée à la Place des
Halles
http://www.facebook.com/laplacedeshalles
-
S’inscrire à l’application du jeu proposée par l
a page Foire européenne et la page Place des
Halles (ci après «
l’Application
») et compléter le formulaire en mentionnant à titre obligatoire ses
données personnelles
: son nom, son prénom, son email et son adresse postale.
-
Si l’internaute se rend en pr
emier lieu sur la page Facebook de la Foire européenne, il est
invité à jouer en cliquant sur le bouton «
JOUER
».
-
S’il gagne sur la page de la Foire européenne, il est invité à partager le jeu avec ses amis.
-
S’il perd sur la page de la Foire européenn
e, il peut rejouer en partageant le jeu sur son mur
Facebook.
-
S’il perd une seconde fois sur la page de la Foire européenne, il peut retenter sa chance sur la
page de la Place des Halles.
-
Puis, s’il gagne sur la page de la Place des Halles, il est invi
té à partager le jeu avec ses amis.
-
S’il perd sur la page de la Place des Halles, il peut rejouer en partageant le jeu sur son mur
Facebook.
-
S’il perd une seconde fois sur la page de la Place des Halles, il peut retenter sa chance le
lendemain.
2
La méc
anique est inverse si l’internaute se rend dans un premier temps sur la page Facebook
de la Place des Halles et dans un second temps sur la page de la Foire européenne.
L’organisateur se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications sur l’identité de
s participants.
Tout participant qui adopterait un quelconque comportement frauduleux ou dangereux à un
stade quelconque de sa participation, sera éliminé.
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, ainsi que l’Application accède à leurs données personnelles.
ARTICLE 4
4.1. Période 1
:
du 12 août au 5 septembre 2013, soit 25 jours
Si le participant valide sa participation pendant l’un des 325 instants gagnants (répartis e
ntre la
page de la Foire européenne et la page de la Place des Halles) ou qu’il est le premier à valider
sa participation après l’un des 325 instants gagnants (prédéterminés par la Société
Organisatrice et détaillés dans un document déposé en l’Etude de Ma
ître Weber, Huissier de
justice à Strasbourg, 15, Rue Lamartine, 67200 Strasbourg, France), il remportera le lot suivant
:
-
Deux entrées, chacune valable pour 1 personne pour la Foire européenne de Strasbourg
2013, d’une valeur
commerciale de 6,50 euros
chacune et un chèque cadeau d’une valeur de
15 euros valable dans les magasins participants du centre commercial de la Place des Halles
jusqu’au 31/12/2013.
Les gagnants devront remplir un formulaire d’inscription en mentionnant les indications
suivantes
: nom, prénom, adresse de courrier électronique.
Les gagnants recevront un courrier électronique personnalisé
de confirmation de leur gain
.
Ils devront ensuite se rendre au Kiosque Accueil du centre commercial de la Place des Halles et
présenter cet email
ainsi qu’une carte d’identité pour retirer leurs lots jusqu’à la fin de la Foire
européenne le 16 septembre 2013. Toute personne n’ayant pas retiré son lot à cette date pourra
tout de même retirer son chèque cadeau Place des Halles jusqu’au 30 septembre 2
013.
4.2. Période 2
: du
06 au 13 septembre 2013, soit 8 jours
Si le participant valide sa participation pendant l’un des 160 instants gagnants (répartis entre la
page de la Foire européenne et la page de la Place des Halles) ou qu’il est le premier à v
alider
sa participation après l’un des 160 instants gagnants (prédéterminés par la Société
Organisatrice et détaillés dans un document déposé en l’Etude de Maître Weber, Huissier de
justice à Strasbourg, 15, Rue Lamartine, 67200 Strasbourg, France), il rem
portera le lot suivant
:
-
Deux entrées, chacune valable pour 1 personne pour la Foire européenne de Strasbourg
2013, d’une valeur
commerciale de 6,50 euros chacune.
Les gagnants devront remplir un formulaire d’inscription en mentionnant les indications
suivantes
: nom, prénom, adresse de courrier électronique.
Les gagnants recevront
un courrier électronique personnalisé de confirmation de leur gain.
3
Les entrées seront ensuite envoyées aux gagnants sous format électronique. Les gagnants
devront imprimer
les entrées ou les présenter directement sur smartphone à l’une des deux
entrées de la Foire européenne durant les horaires d’ouverture.
Les invitations à la Foire européenne sont valables du 6 au 16 septembre 2013 sauf les
dimanches 8 et 15 septembre
2013 et sont soumises aux conditions générales et particulières
de vente en vigueur, y compris en ce qui concerne les frais d'annulation.
Un seul lot par foyer (même nom, même adresse de courrier électronique) ne pourra être
attribué pendant les deux pé
riodes du jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des lots et ne saurait en
aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l’occasion de
leur utilisation.
Les lots attribués sont per
sonnels aux gagnants et non cessibles. Ils ne pourront faire l’objet
d’aucun échange
-
total ou partiel
-
ou d’une quelconque contrepartie, même partielle
-
en
numéraire ou sous toute autre forme.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remp
lacer les lots mis en jeu par d’autres
lots d'une valeur égale ou supérieure si les circonstances l’exigent, sans qu'aucune réclamation
ne puisse être formulée à son égard.
Si les gagnants ne souhaitaient pas bénéficier de leurs lots, ils ne seront pas r
emis en jeu et
demeureront la propriété de la Société Organisatrice, qui en disposera librement.
ARTICLE 5
La participation à ce jeu n’implique aucune obligation d’achat ni aucun sacrifice pécuniaire ou
dépense sous quelque forme que ce soit de la part
des participants.
Chaque participant pourra obtenir le remboursement (par virement bancaire), des frais de
connexion à l’Application pour le temps nécessaire à la participation au jeu (forfait 0,19
€
) ainsi
que des frais d’affranchissement de sa demande de remboursement (sur la base du Tarif lent
ECOPLI en vigueur).
Tout participant qui souhaite obtenir ce remboursement devra accompagner sa demande par
courrier d’un relevé d’identité bancaire et de
s indications suivantes : nom, prénom, adresse
postale.
La demande de remboursement devra être envoyée, au plus tard, le 16 septembre 2013 (cachet
de la poste faisant foi)
-
à l’adresse suivante
:
La société STRASBOURG EVENEMENTS
-
Service Marketing JEU F
ACEBOOK FOIRE 2013
-
Place de Bordeaux FR 67082 Strasbourg
Cedex
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
exp
ressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour
le participant de se connecter aux pages Facebook de la Foire europée
nne et/ou de la Place
des Halles et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
4
En outre, les participants qui le souhaitent peuvent obtenir le remboursement (au tarif lent en
vigueur), des frais d’affranchissement de le
ur demande de code de participation, en le précisant
et en joignant un RIB, lors de cette demande de code, à l’adresse ci
-
dessus.
ARTICLE 6
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux
Internet et d
écline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants
à l’Application.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs é
quipements informatiques,
téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler
sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas
où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à l’Application du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs d
es informations et/ou
outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs
(notamment d’affichage sur l’Application, d’envoi d’e
-
mails erronés aux participants,...), d’une
absence de disponibilité des informations et/ou de
la présence de virus, de tout
dysfonctionnement des réseaux Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du
téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du parti
cipant, des serveurs, des fournisseurs
d’accès Internet, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier
électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout
virus, bogue informatique, anomalie
, défaillance technique, de tout dommage causé à
l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque
nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le
système d’un parti
cipant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à l’Ap
plication et la participation au jeu
-
concours se fait sous
son entière responsabilité.
Toute tentative d’un participant ou de toute autre personne d’endommager volontairement
l’Application sur lequel est accessible le jeu
-
concours, ou d’affecter le bon dé
roulement de
l’opération est contraire aux principes du droit civil et peut constituer une infraction pénale.
Si pour quelque raison que ce soit le serveur Internet de l’opération présentait des
dysfonctionnements résultant notamment d’un virus informatiqu
e, de bogues, d’une altération,
d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause
échappant au contrôle des sociétés organisatrices ou plus généralement en cas d’agissements
d’un participant ou de toute autre per
sonne qui affecterait l’administration, la sécurité, l’équité,
l’intégrité ou le bon déroulement du jeu
-
concours, la Société Organisatrice se réserve le droit de
disqualifier toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération, de bloquer
temporai
rement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée
de participer au jeu
-
concours et le cas échéant, se réservent le droit d’engager à son encontre
des poursuites judiciaires.
REGLEMENT COMPLET DU JEU FACEBOOK
FOIRE EUROPEENNE ET PLACE DES HALLES
2013
ARTICLE 1
La société STRASBOURG EVENEMENTS, Etablissement public local au capital de 14 602 795
€
, dont le siège social est situé Place de Bordeaux FR 67082 Strasbourg Cedex,
immatriculé au
RCS de STRASBOURG sous le n° 384 911 129 (ci
-
après désignée « la Société Organisatrice »)
organise, du 12 août au 13 septembre 2013 inclus, sur les pages Facebook Foire européenne
de Strasbourg et Place des Halles, accessible sur le réseau
Internet, un jeu gratuit sans
obligation d’achat.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu est réservée aux particuliers, personnes physiques majeures résidant
en France Métropolitaine et en Allemagne. Les mineurs et les majeurs protégés peuvent
également co
ncourir sous la responsabilité de leur représentant légal (parents, tuteur,
administrateur légal).
Les membres de la Société Organisatrice, de ses prestataires pour cette opération, et les
membres de leur famille ne peuvent participer au jeu.
ARTICLE 3
Pour jouer et participer au jeu Facebook de la Foire européenne et de la Place des Halles, il est
nécessaire de
:
-
Disposer d’un compte Facebook
-
Devenir Fan de la page Facebook dédiée à la Foire européenne de Strasbourg
http://www.facebook.com/foireurop
et/ou à la page Facebook dédiée à la Place des
Halles
http://www.facebook.com/laplacedeshalles
-
S’inscrire à l’application du jeu proposée par l
a page Foire européenne et la page Place des
Halles (ci après «
l’Application
») et compléter le formulaire en mentionnant à titre obligatoire ses
données personnelles
: son nom, son prénom, son email et son adresse postale.
-
Si l’internaute se rend en pr
emier lieu sur la page Facebook de la Foire européenne, il est
invité à jouer en cliquant sur le bouton «
JOUER
».
-
S’il gagne sur la page de la Foire européenne, il est invité à partager le jeu avec ses amis.
-
S’il perd sur la page de la Foire européenn
e, il peut rejouer en partageant le jeu sur son mur
Facebook.
-
S’il perd une seconde fois sur la page de la Foire européenne, il peut retenter sa chance sur la
page de la Place des Halles.
-
Puis, s’il gagne sur la page de la Place des Halles, il est invi
té à partager le jeu avec ses amis.
-
S’il perd sur la page de la Place des Halles, il peut rejouer en partageant le jeu sur son mur
Facebook.
-
S’il perd une seconde fois sur la page de la Place des Halles, il peut retenter sa chance le
lendemain.
2
La méc
anique est inverse si l’internaute se rend dans un premier temps sur la page Facebook
de la Place des Halles et dans un second temps sur la page de la Foire européenne.
L’organisateur se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications sur l’identité de
s participants.
Tout participant qui adopterait un quelconque comportement frauduleux ou dangereux à un
stade quelconque de sa participation, sera éliminé.
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, ainsi que l’Application accède à leurs données personnelles.
ARTICLE 4
4.1. Période 1
:
du 12 août au 5 septembre 2013, soit 25 jours
Si le participant valide sa participation pendant l’un des 325 instants gagnants (répartis e
ntre la
page de la Foire européenne et la page de la Place des Halles) ou qu’il est le premier à valider
sa participation après l’un des 325 instants gagnants (prédéterminés par la Société
Organisatrice et détaillés dans un document déposé en l’Etude de Ma
ître Weber, Huissier de
justice à Strasbourg, 15, Rue Lamartine, 67200 Strasbourg, France), il remportera le lot suivant
:
-
Deux entrées, chacune valable pour 1 personne pour la Foire européenne de Strasbourg
2013, d’une valeur
commerciale de 6,50 euros
chacune et un chèque cadeau d’une valeur de
15 euros valable dans les magasins participants du centre commercial de la Place des Halles
jusqu’au 31/12/2013.
Les gagnants devront remplir un formulaire d’inscription en mentionnant les indications
suivantes
: nom, prénom, adresse de courrier électronique.
Les gagnants recevront un courrier électronique personnalisé
de confirmation de leur gain
.
Ils devront ensuite se rendre au Kiosque Accueil du centre commercial de la Place des Halles et
présenter cet email
ainsi qu’une carte d’identité pour retirer leurs lots jusqu’à la fin de la Foire
européenne le 16 septembre 2013. Toute personne n’ayant pas retiré son lot à cette date pourra
tout de même retirer son chèque cadeau Place des Halles jusqu’au 30 septembre 2
013.
4.2. Période 2
: du
06 au 13 septembre 2013, soit 8 jours
Si le participant valide sa participation pendant l’un des 160 instants gagnants (répartis entre la
page de la Foire européenne et la page de la Place des Halles) ou qu’il est le premier à v
alider
sa participation après l’un des 160 instants gagnants (prédéterminés par la Société
Organisatrice et détaillés dans un document déposé en l’Etude de Maître Weber, Huissier de
justice à Strasbourg, 15, Rue Lamartine, 67200 Strasbourg, France), il rem
portera le lot suivant
:
-
Deux entrées, chacune valable pour 1 personne pour la Foire européenne de Strasbourg
2013, d’une valeur
commerciale de 6,50 euros chacune.
Les gagnants devront remplir un formulaire d’inscription en mentionnant les indications
suivantes
: nom, prénom, adresse de courrier électronique.
Les gagnants recevront
un courrier électronique personnalisé de confirmation de leur gain.
3
Les entrées seront ensuite envoyées aux gagnants sous format électronique. Les gagnants
devront imprimer
les entrées ou les présenter directement sur smartphone à l’une des deux
entrées de la Foire européenne durant les horaires d’ouverture.
Les invitations à la Foire européenne sont valables du 6 au 16 septembre 2013 sauf les
dimanches 8 et 15 septembre
2013 et sont soumises aux conditions générales et particulières
de vente en vigueur, y compris en ce qui concerne les frais d'annulation.
Un seul lot par foyer (même nom, même adresse de courrier électronique) ne pourra être
attribué pendant les deux pé
riodes du jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des lots et ne saurait en
aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l’occasion de
leur utilisation.
Les lots attribués sont per
sonnels aux gagnants et non cessibles. Ils ne pourront faire l’objet
d’aucun échange
-
total ou partiel
-
ou d’une quelconque contrepartie, même partielle
-
en
numéraire ou sous toute autre forme.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remp
lacer les lots mis en jeu par d’autres
lots d'une valeur égale ou supérieure si les circonstances l’exigent, sans qu'aucune réclamation
ne puisse être formulée à son égard.
Si les gagnants ne souhaitaient pas bénéficier de leurs lots, ils ne seront pas r
emis en jeu et
demeureront la propriété de la Société Organisatrice, qui en disposera librement.
ARTICLE 5
La participation à ce jeu n’implique aucune obligation d’achat ni aucun sacrifice pécuniaire ou
dépense sous quelque forme que ce soit de la part
des participants.
Chaque participant pourra obtenir le remboursement (par virement bancaire), des frais de
connexion à l’Application pour le temps nécessaire à la participation au jeu (forfait 0,19
€
) ainsi
que des frais d’affranchissement de sa demande de remboursement (sur la base du Tarif lent
ECOPLI en vigueur).
Tout participant qui souhaite obtenir ce remboursement devra accompagner sa demande par
courrier d’un relevé d’identité bancaire et de
s indications suivantes : nom, prénom, adresse
postale.
La demande de remboursement devra être envoyée, au plus tard, le 16 septembre 2013 (cachet
de la poste faisant foi)
-
à l’adresse suivante
:
La société STRASBOURG EVENEMENTS
-
Service Marketing JEU F
ACEBOOK FOIRE 2013
-
Place de Bordeaux FR 67082 Strasbourg
Cedex
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
exp
ressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour
le participant de se connecter aux pages Facebook de la Foire europée
nne et/ou de la Place
des Halles et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
4
En outre, les participants qui le souhaitent peuvent obtenir le remboursement (au tarif lent en
vigueur), des frais d’affranchissement de le
ur demande de code de participation, en le précisant
et en joignant un RIB, lors de cette demande de code, à l’adresse ci
-
dessus.
ARTICLE 6
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux
Internet et d
écline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants
à l’Application.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs é
quipements informatiques,
téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler
sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas
où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à l’Application du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs d
es informations et/ou
outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs
(notamment d’affichage sur l’Application, d’envoi d’e
-
mails erronés aux participants,...), d’une
absence de disponibilité des informations et/ou de
la présence de virus, de tout
dysfonctionnement des réseaux Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du
téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du parti
cipant, des serveurs, des fournisseurs
d’accès Internet, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier
électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout
virus, bogue informatique, anomalie
, défaillance technique, de tout dommage causé à
l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque
nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le
système d’un parti
cipant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à l’Ap
plication et la participation au jeu
-
concours se fait sous
son entière responsabilité.
Toute tentative d’un participant ou de toute autre personne d’endommager volontairement
l’Application sur lequel est accessible le jeu
-
concours, ou d’affecter le bon dé
roulement de
l’opération est contraire aux principes du droit civil et peut constituer une infraction pénale.
Si pour quelque raison que ce soit le serveur Internet de l’opération présentait des
dysfonctionnements résultant notamment d’un virus informatiqu
e, de bogues, d’une altération,
d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause
échappant au contrôle des sociétés organisatrices ou plus généralement en cas d’agissements
d’un participant ou de toute autre per
sonne qui affecterait l’administration, la sécurité, l’équité,
l’intégrité ou le bon déroulement du jeu
-
concours, la Société Organisatrice se réserve le droit de
disqualifier toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération, de bloquer
temporai
rement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée
de participer au jeu
-
concours et le cas échéant, se réservent le droit d’engager à son encontre
des poursuites judiciaires.
5
Il est rigoureusement interdit, par quelq
ue procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du jeu proposé.
ARTICLE 7
Le présent règlement est établi en langue française, qui seule fait foi.
Conformément aux dispositions des articles L.121.37 et L.121.38 du Code de
la Consommation,
le présent règlement est déposé en l’Etude Maître Weber, Huissier de justice à Strasbourg.
Pendant toute la durée du jeu, le présent Règlement pourra être consulté et imprimé à partir du
site de la Foire européenne ou obtenu gratuitement
sur simple demande par courrier
accompagnée des coordonnées complètes, par toute personne qui en fait la demande l’adresse
suivante :
La société STRASBOURG EVENEMENT
-
Service Marketing JEU FACEBOOK
FOIRE 2013
-
Place de Bordeaux FR 67082 Strasbourg Cedex
. La participation au jeu étant
entièrement gratuite, les participants pourront obtenir le remboursement des frais
d’affranchissement de la demande de règlement sur simple demande accompagnée d’un RIB,
effectuée lors de la demande de règlement.
ARTICLE
8
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement et l’arbitrage
en dernier ressort de la Société Organisatrice pour tout litige concernant sa validité, son
exécution ou son interprétation.
La Société Organisatrice se r
éserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le
jeu si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l'exigeaient et/ou pour
assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu. Sa responsabilité
ne saurait
être engagée de ce fait.
ARTICLE 9
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés,
modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants au jeu disposent d’un droit d’accès, de
rectification et
de suppression aux données à caractère personnel les concernant, auprès du
Responsable du traitement (destiné à la gestion de l’opération ainsi qu’à l’enrichissement du
fichiers clients et prospects)
:
La société STRASBOURG EVENEMENTS
-
Service Marketing
J
EU FACEBOOK FOIRE 2013
-
Place de Bordeaux FR 67082 Strasbourg Cedex
