Règlement du jeu-concours Foire de Paris n°306492 Lot principal gagné : 1 four vapeur Miele "DG 6010 NR" (1 008 €).

Réglement Jeu concours Foire de Paris

ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

La Société COMEXPOSIUM,
Société par Actions Simplifiée au capital de 60.000.000 euros, Dont le siège social est situé 70 Avenue du Général-de-Gaulle - 92058 Paris-La Défense Cedex Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 316 780 519, Ci-après la «Société Organisatrice»,
organise du vendredi 21 avril au jeudi 4 mai inclus un jeu dénommé « Grand Jeu concours Foire de Paris», Ci-après dénommé le « Jeu »,
dans la perspective du Salon « Foire de Paris » qu’elle organise du 27 avril au 8 mai au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, Ci-après le « Salon ».

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert, du vendredi 21 avril au Jeudi 4 mai inclus, à toute personne physique majeure, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de la CBH75.PARIS - Huissiers de Justice Associés, de même que des membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent Règlement (ci-après le « Règlement »).
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement et de ses principes. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un participant est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Société Organisatrice à son encontre.
ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu consiste en un tirage au sort réalisé auprès des Participants ayant complété l’un ou l’autre (1 seule participation par adresse e-mail) des formulaires accessibles sur internet dans les conditions décrites ci-après.
Toute personne souhaitant participer au Jeu et dont la participation est conforme à l’ensemble des stipulations du présent Règlement (ci-après désigné le « Participant ») devra remplir en ligne l’un des formulaires d’inscription au Jeu :
 un formulaire sera accessible via un lien figurant sur les invitations papier au Salon https://www.foiredeparis.fr/Infos-pratiques-services/J-active-mon-invitation
Le Participant devra y renseigner les champs suivants : (Liste non exhaustive)
 Code Invitation* ;
 Civilité* ;
 Prénom* ;
 Nom* ;
 Adresse e-mail en cours de validité* ;
 Adresse postale en cours de validité ;*
 Questions sur votre projet maison : comprenant le style de projet, la date du projet, le budget du projet, l’aide sur le projet…
 … .

• Champs obligatoires
 un autre formulaire sera disponible sur le site Internet du Salon : https://www.foiredeparis.fr/Grand-jeu-concours
Le Participant devra y renseigner les champs suivants : (Liste non exhaustive)
 Répondre à la question suivante : Quel est l’ambassadeur du pôle habitat de Foire de Paris 2017 ?*
 Civilité* ;
 Prénom* ;
 Nom* ;
 Adresse e-mail en cours de validité* ;
 Adresse postale en cours de validité ;*
 Questions sur votre projet maison : comprenant le style de projet, la date du projet, le budget du projet, l’aide sur le projet…
 … .
• Champs obligatoires

Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraînera automatiquement l'annulation de la participation concernée et du lot, le cas échéant, associé.
En tout état de cause, pour participer valablement au Jeu, les Participants devront se conformer strictement aux conditions de participation telles que définies par le présent Règlement ainsi qu'à toutes autres instructions qui leur seraient communiquées par la Société Organisatrice par tout autre moyen.
ARTICLE 5 - DESIGNATION DU GAGNANT – ATTRIBUTION DU LOT
12 Participants seront tirés au sort par la Société Organisatrice parmi ceux parfaitement complété l’un ou l’autre des formulaires d’inscription au Jeu le vendredi 5 mai à 11h.
Ces 12 Participants tirés au sort (ci-après les « Gagnants ») se verront chacun attribuer un lot.
La Société Organisatrice informera les Gagnants par e-mail, envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la participation au Jeu, dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés après la clôture du Jeu. Le Gagnant ainsi contacté devra alors dans un délai de sept (7) jours ouvrés confirmer qu’il accepte le lot.
Le défaut de réponse du Gagnant dans les conditions et le délai susvisés vaudra renonciation pure et simple à son lot, lequel ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Ce lot sera alors attribué à un autre Participant qui aura été sélectionné et qui en sera informé dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus. La Société Organisatrice procédera de même si l’adresse électronique et/ou le numéro de téléphone à laquelle elle contactera le Gagnant s’avère(nt) erroné(s).
A toutes fins utiles, il est précisé que les Participants non gagnants n’en seront pas informés.

ARTICLE 6 - DOTATIONS MISES EN JEU

Le Jeu est doté des 12 lots suivants :
Lot 1 - Four vapeur DG 6010 NR de Miele valeur 1 008,99 €
Four vapeur posable, largeur 50 cm
Dimensions (H x L x P) : 38 x 49,5 x 32,7 cm
Porte plein verre noire à ouverture latérale à droite, charnières à
gauche
Volume utile 24 l, 3 niveaux de cuisson
Commande EasySensor
Technologie Monosteam (1 buse de diffusion de vapeur)
Cuisson Vapeur universelle, Réchauffage, Décongélation, Détartrage
Réglage de la température de 40 à 100°C
Réservoir d’eau 1,2 l avec générateur de vapeur intégré
Système de réduction de l’eau condensée
Enceinte inox
Porte tempérée
Plats inox, 1 livre de recettes
Tarif de base HT : 833.32 €
Prix max conseillé TTC : 999.99 € + 9 € d'éco-part. soit 1008.99 €
Lot 2 - 1 carte cadeau Atelier Culinaire de 100€ offerte permettant à 2 personnes de
participer à un atelier culinaire au Miele Experience Center de Paris, à la date de leur choix
avant le 31/12/17 (selon places disponibles restantes sur miele.fr).
Pages de nos ateliers de 2 heures :
https://www.miele.fr/electromenager/cuisine-du-monde-3996.htm
https://www.miele.fr/electromenager/cours-de-patisserie-paris-4003.htm
https://www.miele.fr/electromenager/cuisine-du-marche-paris-4001.htm
La carte cadeau Atelier Culinaire est utilisable en une seule fois, dans la limite du montant indiqué sur
les démonstrations culinaires et les cours de cuisine réalisés dans le Miele Experience Center Rive
Gauche, situé 30 rue du Bac, 75007 Paris. La carte cadeau est valable jusqu’au 31/12/2017. Elle ne
peut être cédée à titre onéreux, ni donner lieu à un remboursement, même partiel. Elle ne peut pas
être remplacée en cas de perte ou de vol ou à l’expiration de la période de validité, ni échangée.
Modalités complètes d’utilisation sur miele.fr/CGV
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dédiés. Tous les appareils étant en démonstration active, vous pourrez expérimenter les
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Une équipe de conseillers spécialisés est à votre écoute pour répondre à vos questions et vous
conseiller en fonction de vos goûts, votre style de vie et de l’espace dont vous disposez.
De nombreux formats d'Ateliers Culinaires, sont proposés : cuisine du marché, pause gourmande,
pâtisserie, cuisine du monde...
Adresse
30, rue du Bac
75007 Paris
Métro : Rue du Bac
Parking : Bac Montalembert
Station Vélib : face au 2 boulevard Raspail
Horaires d'ouverture
Le lundi de 14h à 19h Du mardi au samedi de 10h à 19h Contact Pour être reçu sans attendre, nous vous recommandons de prendre rendez-vous : Tél : 09 74 50 1000 (appel non surtaxé) Email : info@miele.fr
Utilisation du lot entre le 05/05/17 et le 31/12/17
LOT 3 à 12 : Un Tote Bag Foire de Paris 2017 (pour un total de 10 Totes Bag mis en jeu).
Valeur du Tote Bag : 3€ l’Unité
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation.
Les lots mis en jeu ne comprennent que ce qui est indiqué ci-dessus, à l’exclusion de toute autre chose. A toutes fins, il est ainsi précisé que les dépenses personnelles et/ou autres frais éventuels exposés par le gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot et qui ne sont pas expressément compris dans le descriptif dudit lot ci-dessus, demeurent à la charge exclusive du Gagnant et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit par la Société Organisatrice.
La dotation offerte est strictement nominative.
Les Gagnants viendront retirer leur lot sur Foire de Paris jusqu’au 8 mai (2 invitations seront fournies à cet effet par Comexposium) ou jusqu’au vendredi 19 mai dans les locaux Comexposium, au 70 Avenue du Général de Gaulle, 92000 Puteaux.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangée, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du Gagnant.
Notamment, dans l'hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier de tout ou partie du lot gagné dans les conditions décrites dans le présent règlement, il sera considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre.
Le Gagnant s’engage par ailleurs à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où la Société Organisatrice n’en est pas le distributeur, producteur ni fabricant.
A toutes fins, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation des lots mis en jeu.

ARTICLE 7 - DEPOT LEGAL ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le présent Règlement est déposé auprès de l’Etude CBH75.PARIS - Huissiers de Justice Associés, situé 10, rue PERGOLESE – 75116 Paris. Il en ira de même pour tout(e) éventuel(le) avenant ou modification apporté(e) au présent Règlement.
Ce Règlement sera consultable par chaque Participant, pendant toute la durée du Jeu, sur le site Internet du Salon Foire de Paris.

ARTICLE 8 - MODIFICATION

La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en oeuvre du Jeu, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni aucune indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants dans les meilleurs délais. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU

Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Il est convenu que la Société Organisatrice du Jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec le Jeu.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au se fait sous son entière responsabilité.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

En participant au Jeu, le Participant déclare être titulaire de l’ensemble de droits de propriété intellectuelle des éléments transmis à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu.
Le Participant garantit, par ailleurs, à la Société Organisatrice que les éléments transmis sont originaux et n’empruntent aucun élément original ou protégé par un droit de propriété intellectuelle quelconque.
A ce titre, le Participant garantit la Société Organisatrice contre toute action en contrefaçon ou toute action en revendication de droits d’auteur qui porterait sur les éléments transmis dans le cadre du Jeu.

ARTICLE 12 - DROIT A L’IMAGE

Du seul fait de leur participation au Jeu, les Gagnants autorisent, à titre gracieux, la Société Organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, image ainsi que, le cas échéant, tous autres attributs de leur personnalité, pour les besoins de toute communication relative au Jeu exclusivement, par tous procédés numériques et/ou analogiques, sur tous supports, pour le monde entier et pour une durée de un (1) an à compter de la clôture du Jeu.

ARTICLE 13 - INFORMATIQUE ET LIBERTES – DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de la participation au Jeu que, le cas échéant, en vue de permettre la remise du lot, sont collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).
Les données collectées sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et aux sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.

ARTICLE 14 - LITIGES – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Si une ou plusieurs stipulations du présent Règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera à la compétence du tribunal de commerce de Nanterre.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à la Société Organisatrice par voie postale et ne pourra être prise en considération au-delà du 5 juin 2017.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des gagnants.