Règlement du jeu-concours Foire de Paris n°105978 Lot principal gagné : Au tirage au sort : 1 téléviseur (6000 euros), 1 robot Robust (430 euros), 1 aspirateur ergo fit (300 euros), 1 téléphone (150 euros), 1 épilateur SatinPerfect (140 euros), 1 MaxiSaveurs (120 euros), 1 Senseo (100 euros), 1 Dock d'Ipod (90 euros), 1 SPM9800 (60 euros), 1 Casque DJ (60 euros). Chaque jour aux instants gagnants : 50 entrées pour la Foire de Paris du 29 avril au 9 mai (12 euros).

GRAND JEU COUCOURS Du 15/04/2010 au 05/05/2010


Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .

Règlement du jeu" Grand jeu concours Foire de Paris"

Article I : Organisation
La société Comexposium SAS au capital de 60 000 000 euros, immatriculée au RCS de
Nanterre sous le numéro 316 780 519, ayant son siège social 70 avenue du Général de
Gaulle 92 058 Paris - La Défense organise un grand jeu intitulé " Grand jeu concours Foire
de Paris ", du 15/04/2010 au 05/05/2010

Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne
physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de
la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs
conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une
adresse email valide. Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la
responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité
parentale. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse,
même email). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas
jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après
la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.

Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de remplir le formulaire d’inscription en ligne et de répondre au quizz
en ligne aux questions posées sur le site internet http://www.grand-jeu-
concours.foiredeparis.fr, de compléter avec vos noms, et vos coordonnées le formulaire
d’inscription en ligne jusqu’au 05/05/2010.
Il est possible de multiplier ces chances au tirage au sort en parrainant ces proches. Une
action de parrainage donne une chance de plus à l’internaute d’être tiré au sort.

Article IV : Dotation
Ce jeu est doté de 1010 prix (valeur totale du jeu 17650 euros) :
Les lots en jeu dans l’instant gagnant :
- 1000 entrées à la Foire de paris : 12 € l'unité (soit 50 entrées par jour
minimum).

Les lots soumis au tirage au sort :
- 1er
prix : un TV 21:9 : 4000€ et son pied 200€
- 2nd
prix : un robot Robust (HR7781/00) : 430.00 €
- 3ème
prix : un aspirateur ergo fit: FC9258/01 : 300.00 €
- 4ème
prix : un téléphone (DECT ID9651b) : 150€
- 5ème
prix : un épilateur SatinPerfect (HP6578/00) : 140.00 €
- 6ème
prix : un MaxiSaveurs (SCF870/20) : 120.00 €
- 7ème
prix : une Senseo (HD 7823/61) : 100.00 €
- 8ème
prix : un Dock d'Ipod DC220:90€
- 9ème
prix : une SPM9800 : 60€
- 10ème
prix : un Casque DJ SHL9560 :60€
L’ensemble des lots sont à récupérer sur le salon Foire de Paris


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Article V : Désignation des gagnants
Attribution des entrées à la Foire de Paris :

50 entrées sont mises en jeu par jour (soit 1000 entrées en jeu sur la durée du jeu). Les
gagnants de ces entrées sont désignés par un instant gagnant. Les internautes ayant
répondu correctement à l’ensemble des questions du quizz ont accès à cet instant gagnant.
S’il reste des places à la fin d’une journée, elles sont remises en jeu le lendemain.

Attribution des 10 autres lots :

Un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera effectué par Me. Simeone, huissier de
justice, ou un de ses associés, dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera les 10
gagnants. Les gagnants seront informés par la société Comexposium des résultats par
courrier, e-mail ou par téléphone .Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir
de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que
défini à l'article X . Un nouveau tirage au sort sera alors effectué par huissier de justice. Les
lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure, la
société Comexposium se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de
valeur équivalente . Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le
bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications
concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet ).Toutes informations
d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses
participations .

Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Montel-Simeone-Segura-
Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Le règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est
enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera
réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée
en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues
devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne
en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante
: http://www.grand-jeu-concours.foiredeparis.fr. Le règlement complet peut être également
consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement
seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la
base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être
envoyée par courrier, à l'adresse du jeu ( article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier
indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du

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jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre
nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du
tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit
au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront
pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau.
Comexposium décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement
des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de
l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète

Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées
nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant. La société Comexposium tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à
son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Ségura-Simeone, huissiers de
justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu
ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier
en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation
des résultats. La société Comexposium se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article
VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société Comexposium à
utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-
promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
La société Comexposium ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes,
avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la
livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur

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envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société Comexposium.
Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant
d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des
systèmes de jeu de la société Comexposium ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux de Nanterre.

Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au
jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article
27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute
demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société
Comexposium.

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement
interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.