Règlement du jeu-concours Focal n°226120 Lot principal gagné : 2 casques audio "Spirit Classic" Focal (299 €).

Règlement du jeu « Proud Of My Sound »
ARTICLE 1 – ORGANISATION
Focal-JMlab SA
108, rue de l’Avenir
42353 La Talaudière Cedex
N°siret: 344 394 309 000 35
Ci-après la « société organisatrice »
Organise du lundi 15 septembre 2014 au lundi 13 octobre 2014 à 12h00 inclus, heure française,
un jeu dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat.
Ce Jeu intitulé « Proud Of My Sound » (ci-après dénommé « le Jeu »), sera accessible à toute
personne physique majeure quelque soit sa nationalité sur Facebook uniquement.
ARTICLE 2 – PARTICIPANTS
Le Jeu sera accessible à toute personne physique majeure quelle que soit sa nationalité à partir
de la page Facebook « Focal » (https://www.facebook.com/focal.corporate)
Les gagnants pourront avoir à justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment
par la création de fausses identités pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et
définitive de participer au vote final. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé
que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier
les résultats. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de
participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation
d’informations, courrier électronique et plus généralement par tous moyens non conformes au
respect de l’égalité des chances entre les participants au Jeu seraient automatiquement
éliminés.
Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, l’ensemble
des employés de l’Organisateur, ainsi que leur famille ne sont pas autorisés à participer au
présent Jeu.
Toute participation incomplète et reçue avant la date et heure d’ouverture du Jeu comme
indiqué à l’article 3 ci-après ou après la date et l’heure limites de participation (les date et heure
de réception des données contenues dans le fichier faisant foi) sera considérée comme
irrecevable.
Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions édictées au présent article
seront automatiquement disqualifiés.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DU JEU
Le Jeu sera accessible exclusivement sur Internet dès le lundi 15 septembre 2014 jusqu’au
lundi 13 octobre 2014 à 12h00 inclus. Le jeu est composé de deux périodes distinctes :
- du lundi 15 septembre au dimanche 28 septembre à 00h00 inclus, heure française : les
internautes pourront publier en commentaire de la publication ou sur le mur de la page
Facebook Focal (https://www.facebook.com/focal.corporate) une photo de leurs produits Focal
(catégories Home Audio, Car Audio, Pro Audio et Casques) obligatoirement légendée par les
mots-clés #proudofmysound et #focal. Une seule photo d’un même produit et d’une même
personne pourra être retenue. Les photos retouchées ne sont pas autorisées.
L’inscription de chaque participant est validée une fois que les conditions mentionnées cidessus sont respectées.
- du lundi 29 septembre au lundi 13 octobre 2014 à 12h00 inclus, heure française : Focal publie
les photos des produits partagées sur la page Facebook Focal
(https://www.facebook.com/focal.corporate avec les mots clés #proudofmysound et #focal au
sein d’un ou plusieurs albums afin de les soumettre au vote des internautes. Un même
internaute peut voter pour plusieurs photos et inviter ses amis à voter pour augmenter ses
chances de gain. Dans chaque catégorie (Home Audio, Car Audio, Pro Audio et Casques), la
photo ayant reçu le plus de « likes » à la clôture des votes le lundi 13 octobre 2014 à 12h00
inclus, heure française sera désignée gagnante.
En cas d’égalité, un tirage au sort sera effectué.
Pour participer, il suffit de publier une photo de ses produits Focal sur le mur de la page
Facebook « Focal » (https://www.facebook.com/focal.corporate) ou en commentaires sur des
publications liées au jeu accompagnées des mots-clés #proudofmysound et #focal
ARTICLE 4 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Pour désigner les 4 (quatre) gagnants du Jeu.
La sélection des gagnants se fait par vote. Les 4 (quatre) installations, une par catégorie, ayant
reçu le plus de « likes » seront désignées gagnantes.
Les votes auront lieu du lundi 29 septembre au lundi 13 octobre 2014 à 12h00 inclus, heure
française. Un même internaute peut voter pour plusieurs photos.
L’Organisateur avertira les gagnants via Facebook dans un délai de 7 (sept) jours à compter de
la date de désignation pour s’assurer de leur disponibilité à jouir du lot remporté.
Dans l’hypothèse où l’un des gagnants des lots prévus à l’article 5 demeurerait injoignable et/ou
ne donnerait pas de réponse sous 1 (un) mois, ou encore qu’un gagnant serait indisponible
pour jouir du lot remporté, il ne pourra plus prétendre au lot et le lot sera attribué au
1er gagnant de réserve, et ainsi de suite.
ARTICLE 5 – DÉTERMINATION ET REMISE DES LOTS
Le gagnant de la catégorie Home Audio recevra un casque Spirit Classic, d’une valeur
commerciale de 299 €TTC.
Le gagnant de la catégorie Car Audio recevra un casque Spirit One S, d’une valeur
commerciale de 179 €TTC.
Le gagnant de la catégorie Pro Audio recevra un casque Spirit Professional, d’une valeur
commerciale de 249 €TTC.
Le gagnant de la catégorie Casques recevra un casque Spirit Classic, d’une valeur
commerciale de 299 €TTC.
Les noms des gagnants seront révélés dans les sept jours qui suivront la fin du jeu. Chacun
des gagnants en sera averti via Facebook.
Les dotations de l’article 5 seront envoyées aux gagnants à l’adresse postale qu’ils auront
indiqué à l’Organisateur.
Il ne pourra être demandé la contre-valeur de ces lots en espèces.
Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer ces lots par
d’autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN –
BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Il sera envoyé gratuitement sur simple demande adressée par courrier à la société organisatrice
pendant la durée du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) : Focal-JMlab 108, rue de l’Avenir
42353 La Talaudière Cedex.
ARTICLE 7 – MODIFICATION ET ANNULATION
En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger,
de modifier ou de reporter le Jeu à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée. Ces modifications ou changements feront l’objet d’un avenant déposé auprès de
l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue
du faubourg Saint Honoré 75008 Paris et d’une information préalable par tout moyen approprié.
Tout participant sera réputé avoir accepté cet avenant. Tout participant ne le souhaitant pas
devra cesser de participer au jeu.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR
L’organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être joint
par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de
problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas
d’indication d’une mauvaise adresse électronique).
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas où les formulaires de participation
complétés par les participants, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne leur parvenaient pas
pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés
au fournisseur d’accès) ou leur parvenaient illisibles.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs ou
détériorations des lots envoyés par les services postaux.
Dans ces cas, les participants ou les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de
quelque nature que ce soit.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne
saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du Jeu et l’information des participants.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78- 17 du 6 janvier 1978, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en
écrivant à la société organisatrice : Focal-JMlab 108, rue de l’Avenir 42353 La Talaudière
Cedex.
ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et
la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leur propriétaire
respectif.
ARTICLE 11 – NOM ET IMAGE
Les gagnants autorisent L’Organisateur, ainsi que l’ensemble de ses partenaires ou licenciés, à
citer leur nom et à reproduire leur image à l’occasion de toute campagne publicitaire ou
promotionnelle liée au présent Jeu, sans qu’ils puissent prétendre à une rémunération autre que
le lot remporté ou une contrepartie quelconque.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement de l’éventuelle demande de règlement se fera sur la base d’un timbre au
tarif lent en vigueur sur simple demande écrite envoyée conjointement à la demande de
règlement.
Les frais de participation au Jeu seront remboursés sur la base d’une connexion d’une durée de
deux minutes au tarif réduit. L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom, adresse
postale et électronique ainsi que le Jeu auquel il a participé ainsi que le jour et la date de
connexion et le nom du fournisseur d’accès internet le cas échéant. Il devra également joindre à
sa demande une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur
d’accès internet à son nom pour la période concernée, ainsi qu’un justificatif de domicile et un
Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et
unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Un seul remboursement
sera accepté par participation, par personne (même nom, même adresse postale).
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par
l’Organisateur, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de
remboursement des frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont
remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans
la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué par
virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification
du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la
lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire
d'inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL) ne pourront pas obtenir
de remboursement.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 13 – DIVERS
Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Toutefois, l’Organisateur se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile pour
l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants. Toute
infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du
participant.
Le jeu est soumis aux lois françaises.
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à l’interprétation de son
règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu
ainsi que la désignation des gagnants.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs
de ces fraudes.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes
de jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au
traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.