Règlement du The Artist
Article 1 : Organisation
La société Fnac Direct, SA au capital de 375 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre B 377 853 536, dont le siège social est situé au 9, rue des Bateaux-Lavoirs 94768 Ivry-sur-Seine cedex, organise sur Internet un jeu, gratuit et sans obligation d’achat, sous forme de quiz du 8 au 29 octobre 2011.
Article 2 : Accès et durée
Le jeu se déroule du 8 au 29 octobre 2011.
Ce concours est ouvert par le biais d'Internet à toute personne physique résidant en France métropolitaine et à l'exception des collaborateurs permanents et occasionnels des sociétés éditrices et de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoints). Une seule participation par foyer est autorisée.
La participation au concours se fait exclusivement par Internet en se connectant sur www.fnac.com. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en compte.
Article 3 : Modalités de participation au concours
Le jeu se déroule de la façon suivante :
Les participants doivent répondre à des questions.
Afin que leur participation soit prise en compte, ils doivent :
saisir leurs coordonnées complètes : nom, prénom, email, adresse physique…
répondre correctement à la série de questions proposée
proposer la valeur la plus proche de la réponse à la question subsidiaire. Les 96 gagnants seront les participants ayant répondu correctement à la série de questions et donné la valeur la plus proche, voire exacte, à la question subsidiaire suivante : "combien de participants à notre concours ?". En cas d'ex-æquo, c'est le participant ayant répondu en premier qui est désigné comme gagnant.
Les participations multiples pour une même personne et/ou un même foyer et les participations comportant des données erronées, fausses, incomplètes seront invalidées. La fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au concours.
Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la date de la fin du concours sera considérée comme nulle.
Les frais de connexion sont remboursables sur simple demande à l’adresse suivante : FNAC DIRECT, service marketing, 9, rue des Bateaux-Lavoirs 94200 Ivry-sur-Seine, ou par email à contact@fnac.com. Une seule demande de remboursement des frais de connexion par foyer sera prise en compte (même nom, et même adresse e-mail). Fnac Direct se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite. Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
pour les frais de connexion : sur la base d’un volume correspondant à la connexion nécessaire pour participer au Jeu. Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 3 minutes pour participer soit 0.30 € TTC.
pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Pour le remboursement des frais de copie des justificatifs : sur la base d’un tarif moyen d’une photocopie opérée dans une officine de photocopies.
Article 4 : Dotations
Voici le détail des dotations :
•1 portrait Harcourt (valeur 1900 €) ou
•5 planches métalliques dédicacées (valeur 100 € la planche) ou
•10 grandes affiches du film (valeur 30 €) ou
•10 coffrets DVD Warner Comédies Musicales (valeur 30 €) ou
•20 CD de la bande originale du film (valeur 15 €) ou
•50 DVD du film “Le Chanteur de Jazz“ de 1927 (valeur 10 €)
Les lots, dont la description précède, seront attribués tels quels aux gagnants et ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation.
La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des dotations.
Article 5 : Publication des résultats
Les gagnants seront prévenus par email de la nature de son cadeau et des modalités pour l’obtenir.
L’absence de réponse dans les 15 jours après réception de ce message vaudra abandon des prix par les gagnants.
Les gagnants autorisent la société Fnac Direct à utiliser à titre publicitaire et promotionnel sur le site ou tout autre support - notamment dans le cadre de la diffusion du nom du gagnant - nom, prénom, adresse, photographie et gains, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.
Article 6 : Attribution des lots
Les gagnants seront contactés par les équipes de Fnac.com par email à l’adresse électronique fournie par les participants lors de l’inscription.
Tout prix ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à sa contre-valeur en numéraire, ni à échange pour quelque motif que ce soit.
Article 7 : Informatiques et libertés
Le traitement automatisé des informations nominatives recueillies par Fnac Direct sera mis en oeuvre pour prévenir et envoyer leurs lots aux gagnants. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, tout participant, sur simple demande, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant en écrivant par courrier à FNAC DIRECT, service marketing, 9, rue des Bateaux-Lavoirs 94200 Ivry-sur-Seine, ou par email à contact@fnac.com.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l’élimination du participant.
Article 8 : Consultation du règlement
La participation au concours implique l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement. La Fnac se réserve le droit de modifier ou de supprimer l’un des points du règlement.
Le règlement est disponible sur le site ou peut être envoyé gratuitement sur simple demande auprès de FNAC Direct, 9 rue des Bateaux-Lavoirs, 94200 Ivry-sur-Seine, dans la limite d’un règlement par participant. Les frais d’affranchissement de la demande de règlement seront remboursés sur demande écrite (joindre RIB ou RIP) à l’adresse ci-dessus, au tarif lent en vigueur en France à la date de la demande de remboursement. Un seul remboursement par participant sera accordé. Les demandes de remboursement sans RIB ou RIP, ou postées après le 06/07/2011 (le cachet de la poste faisant foi) ne seront pas honorées.
Article 9 : Responsabilités
Fnac Direct ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l’impossibilité de contacter le gagnant. Fnac Direct se réserve toutefois la possibilité, en cas d’événement indépendant de sa volonté, de remplacer un des prix offerts par un prix de même valeur. Fnac Direct décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état des prix à la livraison. Fnac Direct se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, de réfuter, d’annuler le présent concours si les circonstances l’exigent ou en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Fnac Direct dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, notamment dû à des actes de malveillance externes, en cas de force majeure ou événement indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques), empêchant le bon déroulement du concours.
Dans le cas où le participant serait mineur, il est précisé que le mineur reste sous l’entière responsabilité de son/ses représentants légaux qui déchargent la société organisatrice de toute responsabilité concernant le mineur lors du concours.
Article 10 : Litiges
La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci.
Le présent règlement est soumis à la loi française. L'ensemble des dispositions du présent règlement forme la loi entre les parties.
