Règlement du jeu-concours Fly n°204977 Lot principal gagné : 1 produit au choix (≈40 €).

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «#DANS MON MAGASIN FLY»
Article 1 – ORGANISATION
La société MOBILIER EUROPEEN, ci-après « La Société Organisatrice », Société anonyme à directoire
et conseil de surveillance au capital de 13.719.600 euros, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 338 477 342, ayant son siège social à 68260 Kingersheim,
90 rue de Guebwiller, organise du 22 janvier 2014 à 00H au 12 février 2014 à 23H59 inclus , un Jeuconcours
gratuit et sans obligation d’achat intitulé «#dans mon magasin Fly», accessible via
l'application smartphone ou tablette INSTAGRAM de chaque participant mais aussi, via la page
Facebook de Fly France.
Le Jeu-concours n’est pas parrainé ou géré par INSTAGRAM ou par FACEBOOK.
Par suite, tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu-concours devront être
adressés à la Société Organisatrice (et non à INSTAGRAM ou FACEBOOK).
Article 2 - OBJET DU JEU-CONCOURS
Les participants connectés sur INSTAGRAM devront se photographier devant leur produit préféré
dans le magasin Fly de leur choix de France hexagonale puis publier la photographie en ajoutant
« #dansmonmagasinfly » dans le message accompagnant la photographie ainsi que le nom et la
désignation de son produit préféré (= conditions validant la participation au présent Jeu-concours).
Si les participants ne disposent pas de l’application Instagram, ils auront alors la possibilité d'envoyer
leur photo via la page Facebook de Fly sur le mur ou via la messagerie privée de Facebook en
respectant la même procédure que celle ci-dessus décrite .
À la fin du Jeu-concours, un jury composé de cinq personnes (deux membres de l'agence de
communication « ID Agence des médias sociaux » et trois membres de la Société Organisatrice )
sélectionnera la meilleure photographie .
Ce Jeu-concours se déroulera dans les conditions détaillées ci‐après.
Article 3 - PARTICIPATION
La participation au présent Jeu-concours implique l’entière acceptation du présent règlement.
3.1 Accès au Jeu-concours
Ce Jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat.
La participation à ce Jeu-concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine, à l’exclusion des personnes ayant collaboré à son élaboration ou ayant un lien
juridique avec la Société Organisatrice, ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et
soeurs et autres résidents du même foyer) et des membres du Cabinet de Maître Gérard LARAIZE,
Avocat à la Cour d'appel de Paris et de Maître Valérie GUEDJ, Huissier de justice à Mulhouse.
La participation au Jeu-concours se fait exclusivement par voie électronique via l'application
smartphone ou tablette INSTAGRAM des participants ainsi que via la page Facebook de Fly. A ce
titre, toute inscription par télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en
compte. Par ailleurs, afin de pouvoir prendre connaissance du règlement du Jeu-concours, le
participant doit également disposer d'un compte FACEBOOK (voir les conditions d'inscription sur
www.facebook.com) et se rendre sur la page Facebook de Fly : http://www.facebook.com/fly.france
ou sur tout autre support où l'onglet « like » ou « J'aime » de FLY apparaît. Afin de valider leur
participation, chaque participant devra avoir le statut de FAN de FLY, acquis en cliquant sur l'onglet
« Like » ou « J'aime » qui s'affiche sur la FAN Page de FLY sur FACEBOOK à l'adresse url
http://www.facebook.com/fly.france .
La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Il est rigoureusement interdit, par
quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu-concours,
afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation du
gagnant.
Lors de la désignation du gagnant, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout
participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du Jeu‐concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de la
dotation.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du Participant et, le cas échéant, la restitution et/ou le remboursement de la dotation qui
lui aura déjà été remise.
3.2 Modalités de participation
Pour participer au Jeu-concours, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet, d’une adresse
électronique valide , éventuellement d'une application INSTAGRAM et d'un compte FACEBOOK en
ayant le statut de FAN de FLY.
Le Participant à la première étape du Jeu-concours, sur l'application smartphone ou tablette
INSTAGRAM ou via la page Facebook de Fly doit :
‐ se connecter entre le 22 janvier 2014 à 00H au 12 février 2014 jusqu'à 23H59 inclus sur son
application INSTAGRAM ou la page Facebook de Fly France
‐ envoyer une photographie le représentant devant son produit préféré dans le magasin Fly de
France hexagonale de son choix en ajoutant le hashtag « #dansmonmagasinfly » dans le message
d'envoi ainsi que le nom et la désignation de son produit préféré figurant sur l'étiquette du produit
devant lequel il s'est photographié (conditions pour que la participation au Jeu-concours puisse être
validée).
Les participants doivent respecter les règles visuelles énoncées à l’article 4 ci‐après.
Chaque participant ayant posté une photographie avec le hashtag permettant de valider sa
participation au présent Jeu-concours accepte expressément de voir la photographie qu'il a prise
potentiellement relayée sur la page FACEBOOK de la Société Organisatrice accessibles à l'adresse
suivante http://www.facebook.com/fly.france via un onglet Instagram créé spécifiquement pour ce
jeu et publié sur la page Facebook de Fly ainsi que via un album photos publié sur Facebook.
Le jury sélectionnera alors la photographie gagnante.
Article 4 – REGLES VISUELLES
Les photographies doivent représenter le participant devant son produit préféré dans un magasin Fly
de France métropolitaine.
Elles ne devront comporter aucun élément ou visuel obscène, à caractère pornographique ou pédopornographique,
raciste, dénigrant, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité, se
référant à des actes de terrorisme, violant la vie privée d’autrui ou illicite de quelque autre manière
que ce soit.
Toute photographie contrevenant aux principes énoncés ci‐dessus, et/ou plus généralement toute
photographie contrevenant à la législation française ou communautaire, signalée comme tel auprès
de la Société Organisatrice, pourra être écartée du Jeu-concours et supprimée par ses soins (contrôle
a posteriori). Dans une telle hypothèse, la Société Organisatrice se réserve par ailleurs le droit
d’avertir les autorités françaises et de leur communiquer les coordonnées du participant. La
responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.
Article 5 - DESIGNATION DU GAGNANT
A la fin du Jeu-concours, un gagnant sera désigné de la façon suivante :
‐ Les participations seront validées si et seulement si le message d'envoi de la photographie
comprend la mention #dansmonmagasinfly (appelée hashtag sur INSTAGRAM) ainsi que le nom et la
désignation du produit préféré figurant sur l'étiquette du produit devant lequel le participant s'est
photographié, et respecte les règles visuelles énoncées à l'article 4.
- Le jury, composé de deux membres de l'agence de communication « ID Agence des médias
sociaux » et de trois membres de la Société Organisatrice sélectionnera après délibération la
meilleure photographie ayant rassemblé le plus de voix.
La sélection de la meilleure photographie sera réalisée par le jury dans un délai d'une semaine
suivant la fin du Jeu-concours soit le 19 Février 2014 au plus tard.
Article 6 - DOTATION
Le gagnant sélectionné par le jury remportera l'article qu'il aura indiqué dans son message d'envoi
de la photographie comme étant son produit préféré.
Article 7 – INFORMATION DU GAGNANT / ATTRIBUTION DU LOT
Le nom du gagnant sera indiqué sur la page FACEBOOK de la Société Organisatrice accessible à
l'adresse url http://www.facebook.com/fly.france , à compter du 21 février 2014 et communiqué à
Maître Valérie GUEDJ, Huissier de Justice à Mulhouse.
Un message sera envoyé par la société organisatrice via INSTAGRAM ou via Facebook au gagnant afin
de l'inviter à transmettre par message privé sur FACEBOOK ses coordonnées (électroniques et
postales) et celles du magasin Fly de France hexagonale auprès duquel il souhaite récupérer son lot,
le lot n'étant pas portable mais quérable.
Le gagnant devra répondre à la société organisatrice par message privé sur FACEBOOK dans un délai
de quinze jours.
L’absence de réponse par message privé sur FACEBOOK sous un mois entraînera renonciation à sa
dotation de la part du gagnant , qui restera la propriété de la Société Organisatrice, sans pour autant
que sa photographie ne soit exclue du Jeu-concours.
Le gagnant devra récupérer son lot dans le magasin Fly qu'il aura indiqué au plus tard le 31 mars
2014.
Le gagnant est entièrement responsable des informations qu’il communique ou non (cf article 9 ciaprès).
Il ne sera adressé aucun mail ou courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné,
sauf pour répondre aux demandes de communication du règlement .
Article 8 – AUTORISATIONS
8.1 – Autorisation relative aux photographies/image des participants
Chaque participant autorise la Société Organisatrice, à titre gratuit, à publier la photographie qu'il a
prise sur la page FACEBOOK de la Société Organisatrice accessible à l'adresse url
http://www.facebook.com/fly.france via un onglet qui partagera toutes les photographies
mentionnant le #dansmonmagasinfly et ce, pour une durée de mise en ligne illimitée.
En outre, le gagnant autorise la Société Organisatrice, à titre gratuit, à publier la photographie
gagnante dans un album sur la page FACEBOOK de la Société Organisatrice accessible à l' adresse url
http://www.facebook.com/fly.france , à compter du 19 février 2014 et ce, pour une durée de mise
en ligne illimitée.
La Société Organisatrice aura seule les prérogatives suivantes :
‐ l’exploitation ou non de la photographie dans les conditions décrites ci‐dessus, sans que cela
ne soit une obligation et que puisse être recherchée sa responsabilité au cas où elle déciderait de ne
pas mettre en ligne une photographie ;
‐ la détermination des chemins d’accès permettant d’accéder à l’ensemble des photographies.
8.2 – Autorisation relative à l’identité du gagnant
De plus, le gagnant autorise, à titre gratuit, la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom(s), ou
son pseudo sur http://www.facebook.com/fly.france à l'occasion de la publication des résultats du
présent Jeu-concours, à savoir à compter du 19 février 2014 et jusqu'au 25 avril 2014.
Cette autorisation ne donnera lieu à aucune contrepartie outre le bénéfice de la dotation et
entraîne renonciation de la part du gagnant à toutes actions ultérieures en réclamation quant à
l’utilisation de ses nom, prénom(s), ou de son pseudo dès lors que ces utilisations sont conformes
aux précédents alinéas.
Article 9 – RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
En cas de force majeure et si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer la dotation par une dotation de nature et de valeur commerciale équivalente.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté, ce Jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé.
La participation au présent Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou
dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment si les données relatives à
la participation ou les données relatives aux coordonnées du gagnant ne lui parvenaient pas pour
une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque
raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.)
ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, texte illisible,
etc.).
Pour ce qui concerne l’information du gagnant, la Société Organisatrice ne peut être tenue
responsable en cas de retard dû à la défaillance du fournisseur d’accès, ou à la défaillance du réseau
Internet ou pour tout autre cas.
Par ailleurs le gagnant renonce à réclamer aux organisateurs de ce Jeu‐concours, un quelconque
dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou
l’utilisation de la dotation.
Les participants renoncent à toutes réclamations liées à ces faits.
Il est également rappelé, comme énoncé à l’article 4, que toute photographie contrevenant aux
règles visuelles énoncées dans cet article, et/ou plus généralement toute photographie
contrevenant à la législation française ou communautaire, signalée comme tel auprès de la Société
Organisatrice, pourra être écartée du Jeu‐concours et supprimée par ses soins (contrôle a posteriori).
Dans une telle hypothèse, la Société Organisatrice se réserve par ailleurs le droit d’avertir les
autorités françaises et de leur communiquer les coordonnées du participant.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.
Article 10 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le fait de participer au présent Jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement déposé auprès de l'Etude de Maître Valérie GUEDJ, Huissier de Justice, 21 rue Victor
Schoelcher, BP 52051, 68059 Mulhouse Cedex 02.
Le présent règlement est mis à disposition des participants sur la page FACEBOOK de la Société
Organisatrice sur http://www.facebook.com/fly.france .
Il pourra être adressé par courrier électronique à titre gratuit à toute personne en faisant la demande
par courrier électronique à l’adresse suivante : flyweb@merapp.com
En cas d’éventuelle différence entre la version du règlement déposé chez l’huissier et la version
accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De
même, la version déposée chez l’huissier fait foi au regard des informations divulguées sur le site
Internet et en éventuelle contradiction avec le présent règlement.
Article 11 - Remboursement des frais de participation
Le remboursement des sommes avancées se fait exclusivement en euros.
La Société Organisatrice remboursera les frais de connexion correspondant au temps de connexion
sur l'application INSTAGRAM via le smartphone ou la tablette du participant pour la participation au
Jeu‐concours et/ou pour demander l’envoi du règlement du Jeu‐concours.
Toute demande de remboursement doit être adressée par courrier postal dans le mois suivant la fin
du Jeu‐concours (le cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante : MOBILIER EUROPEEN FLY –
Jeu --#dans mon magasin Fly – BP 52458 – 68944 MULHOUSE CEDEX 9 – France
‐ un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
‐ une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport ou permis de conduire)
‐ les justificatifs des frais engagés (facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet et/ou frais de
timbre)
Les remboursements des frais de connexion s'effectueront, par virement, sur la base d'une
communication locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes pour la participation, et de 3
minutes pour la demande de règlement. Le remboursement interviendra sous 3 semaines à compter
de la date de réception d’une demande conforme.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée, hors délai ou sans fondement, ne sera
pas prise en compte.
Il est rappelé qu’un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un
débours réel de la part du participant. N’est notamment pas considéré comme un débours réel, le
fait pour un participant, de demander un remboursement de connexion, alors qu'il a accès à la Wifi
et / ou qu’il avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire tel que, sans que cette liste
soit limitative : un abonnement « illimité », l’ADSL ou le câble.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant
participé au Jeu‐concours pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion,
et/ou du gagnant ayant retourné valablement signée par ses soins la convention de cession de droits
envoyée par la société MOBILIER EUROPEEN.
Article 12 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le fait de participer implique l'accord sans réserve des participants aux clauses de ce règlement, de
ses annexes et de ses éventuels avenants, celui-ci formant la Loi contractuelle entre les parties.
Les données collectées sont destinées à l'organisation du Jeu-concours et pourront être utilisées à
des fins de prospection commerciale par la société MOBILIER EUROPEEN, chaque Participant pouvant
s'y opposer en écrivant à l'adresse ci-dessous.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, la Participant dispose
d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition relatif aux données personnelles le concernant en
s'adressant au MOBILIER EUROPEEN – Direction du Développement – BP 52458 – 68944 MULHOUSE
CEDEX 9 – France. Aucun frais ne sera demandé.
Article 13 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Il est rappelé que les décisions du jury seront sans appel et ne pourront être contestées par les
participants.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.