REGLEMENT
COMPLET
DU JEU
-
CONCOURS
«
Gagnez des
places pour Roland Garros
2014
»
N°2013
/
312
A
RTICLE
1
-
O
RGANISATEUR
Á l’occasion de l’édition
201
3
d
e Roland Garros
(«
Roland
Garros
»)
,
la Fédération Française de
Tennis, association régie par
la Loi
du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 13
juillet 1923, dont le siège social est situé au 2 avenue Gordon Bennett, 75016 Paris, (ci
-
après
l’«
Organisateur
»), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
«
Gagnez des pl
aces pour
Roland Garros 2014
»
(ci
-
après, le "
Jeu
")
.
Le Jeu se déroulera du
jeudi 16
mai
2013
à
10h
au dimanche
9
juin
2013
à
20h00
inclus
(date et
heure française de connexion faisant foi)
.
Le Jeu a pour objet de désigner
,
dans les conditions définies au présent Règlement,
15
(
Quinze
)
gagnants
(
ci
-
après,
les «
Gagnants
»),
qui seront invités à assister
au
tournoi
de
Roland Garros
2014
,
qui se déroulera
au stade Roland
-
Garros
(«
Stade
»)
.
ARTICLE
2
–
C
ONDITION DE
P
ARTICIPATION AU
J
EU
2.1.
Le Jeu est ouvert (i)
à toute personne physique majeure (ii)
quelle que soit sa nationalité
(iii)
(
ci
-
après,
individuellement ou collectivement, le(les) "
Participant(s)
"), à l'exclusion de toutes les
personnes ayant directement
ou indirectement participé à l'élaboration du Jeu, des
membres du
personnel de la FFT, de
même que leurs familles en ligne directe.
2.2.
La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et
conditions du présent
règlement (le "Règlement")
, accessible sur le
s
site
s
:
www.rolandgarros.com
et
www.fft
-
tickets.com
,
à l’
adresse
:
http://rolandgarros.fft
-
tickets.com/jeu
-
concours
ainsi que sur
les bornes interactives présentes sur le stade Roland Garros pendant la durée du Jeu visée à l’article
1 ci
-
avant.
2.3.
Le Jeu
est limité à
une (1)
seule
participation par Participant
(
même nom, même prénom
)
.
La
participation au Jeu
est strictement personnelle et nominative, en aucun
cas des Participants
pourront participer pour le compte d’autres Participants.
2.4.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement
ou tout
agissement apparaissant non conforme au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur
Internet,
entraînera la nullité de la participation du Participant.
A
RTICLE
3
–
PRINCIPE DE
J
EU
/
M
ODALITES
D
E
P
ARTICIPATION
Pour participer au Jeu, chaque
Participant
peut
:

Soit
s
e connecter
, pendant la durée du Jeu,
au site
www.rolandgarros.com
ou au site
www.fft
-
tickets.com
, afin d’accéder au Jeu, à l’adresse:
http://rolandgarros.fft
-
tickets.com/jeu
-
concours

Une fois sur le
site
web
du J
eu
, le Partic
ipant
doit
:

Remplir un formulaire
:
o
Entrer
:
civilité, prénom, nom, date de naissance, n° de billet Roland
-
Garros et
adresse
de messagerie électronique
.

P
rendre connaissance du présent Règlement du Jeu disponible sur la page de
l’application et
accepter le Règlement d
u Jeu cochant la case concernée
;

A titre facultatif, accepter de recevoir les informations
et
offres commerciales de la part
de la FFT
.

Cliquer sur le bouton «
valider
»
;

Soit,
s’il est détenteur d’un billet pour le tournoi de Roland
Garros
2013, se rendre aux
bornes interactives présentes sur le stade Roland Garros pendant la durée du Jeu et
:

Remplir un formulaire
:
o
Entrer
:
civilité, prénom, nom, date de naissance, n° de b
illet Roland
-
Garros et
adresse
de messagerie électronique
.

Prendre connaissance du présent Règlement du Jeu disponible sur la page de
l’application et accepter le Règlement du Jeu cochant la case concernée
;

A titre facultatif, accepter de recevoir les informations
er
et offres commerciales de la
part de la FFT.

Cliquer sur le bouton «
valider
»
;
A
RTICLE
4
-
L
OTS MIS EN JEU
4.1.
Le Jeu est doté de
15
(quinze)
lots (ci
-
après, le/les«
Lot(s) ») d’une valeur totale de
2 512
€ TTC
(
deux mille cinq cent douze
euros
toute taxe comprise
)
comme suit
:
REGLEMENT
COMPLET
DU JEU
-
CONCOURS
«
Gagnez des
places pour Roland Garros
2014
»
N°2013
/
312
A
RTICLE
1
-
O
RGANISATEUR
Á l’occasion de l’édition
201
3
d
e Roland Garros
(«
Roland
Garros
»)
,
la Fédération Française de
Tennis, association régie par
la Loi
du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 13
juillet 1923, dont le siège social est situé au 2 avenue Gordon Bennett, 75016 Paris, (ci
-
après
l’«
Organisateur
»), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
«
Gagnez des pl
aces pour
Roland Garros 2014
»
(ci
-
après, le "
Jeu
")
.
Le Jeu se déroulera du
jeudi 16
mai
2013
à
10h
au dimanche
9
juin
2013
à
20h00
inclus
(date et
heure française de connexion faisant foi)
.
Le Jeu a pour objet de désigner
,
dans les conditions définies au présent Règlement,
15
(
Quinze
)
gagnants
(
ci
-
après,
les «
Gagnants
»),
qui seront invités à assister
au
tournoi
de
Roland Garros
2014
,
qui se déroulera
au stade Roland
-
Garros
(«
Stade
»)
.
ARTICLE
2
–
C
ONDITION DE
P
ARTICIPATION AU
J
EU
2.1.
Le Jeu est ouvert (i)
à toute personne physique majeure (ii)
quelle que soit sa nationalité
(iii)
(
ci
-
après,
individuellement ou collectivement, le(les) "
Participant(s)
"), à l'exclusion de toutes les
personnes ayant directement
ou indirectement participé à l'élaboration du Jeu, des
membres du
personnel de la FFT, de
même que leurs familles en ligne directe.
2.2.
La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et
conditions du présent
règlement (le "Règlement")
, accessible sur le
s
site
s
:
www.rolandgarros.com
et
www.fft
-
tickets.com
,
à l’
adresse
:
http://rolandgarros.fft
-
tickets.com/jeu
-
concours
ainsi que sur
les bornes interactives présentes sur le stade Roland Garros pendant la durée du Jeu visée à l’article
1 ci
-
avant.
2.3.
Le Jeu
est limité à
une (1)
seule
participation par Participant
(
même nom, même prénom
)
.
La
participation au Jeu
est strictement personnelle et nominative, en aucun
cas des Participants
pourront participer pour le compte d’autres Participants.
2.4.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement
ou tout
agissement apparaissant non conforme au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur
Internet,
entraînera la nullité de la participation du Participant.
A
RTICLE
3
–
PRINCIPE DE
J
EU
/
M
ODALITES
D
E
P
ARTICIPATION
Pour participer au Jeu, chaque
Participant
peut
:

Soit
s
e connecter
, pendant la durée du Jeu,
au site
www.rolandgarros.com
ou au site
www.fft
-
tickets.com
, afin d’accéder au Jeu, à l’adresse:
http://rolandgarros.fft
-
tickets.com/jeu
-
concours

Une fois sur le
site
web
du J
eu
, le Partic
ipant
doit
:

Remplir un formulaire
:
o
Entrer
:
civilité, prénom, nom, date de naissance, n° de billet Roland
-
Garros et
adresse
de messagerie électronique
.

P
rendre connaissance du présent Règlement du Jeu disponible sur la page de
l’application et
accepter le Règlement d
u Jeu cochant la case concernée
;

A titre facultatif, accepter de recevoir les informations
et
offres commerciales de la part
de la FFT
.

Cliquer sur le bouton «
valider
»
;

Soit,
s’il est détenteur d’un billet pour le tournoi de Roland
Garros
2013, se rendre aux
bornes interactives présentes sur le stade Roland Garros pendant la durée du Jeu et
:

Remplir un formulaire
:
o
Entrer
:
civilité, prénom, nom, date de naissance, n° de b
illet Roland
-
Garros et
adresse
de messagerie électronique
.

Prendre connaissance du présent Règlement du Jeu disponible sur la page de
l’application et accepter le Règlement du Jeu cochant la case concernée
;

A titre facultatif, accepter de recevoir les informations
er
et offres commerciales de la
part de la FFT.

Cliquer sur le bouton «
valider
»
;
A
RTICLE
4
-
L
OTS MIS EN JEU
4.1.
Le Jeu est doté de
15
(quinze)
lots (ci
-
après, le/les«
Lot(s) ») d’une valeur totale de
2 512
€ TTC
(
deux mille cinq cent douze
euros
toute taxe comprise
)
comme suit
:
-
1
er
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Dimanche 25 Mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
72
€
TTC (
soixante
-
douze
euros
toute taxe comprise)
;
-
2
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Lundi 26 Mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
64
€ TTC
(
soixante
-
quatre
euros toute taxe comprise)
;
-
3
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Mardi 27 Mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
62
€
TTC
(
soixante
-
deux
euros toute taxe comprise)
;
-
4
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Mercredi 28 Mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
62
€
TTC (
soixante
-
deux
euros toute taxe comprise)
;
-
5
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Jeudi 29 Mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
67
€ TTC
(
soixante
-
sept
euros toute taxe comprise)
;
-
6
è
me
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Vendredi 30 Mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
82
€
TTC (
quatre
-
vingt
-
deux
euros toute taxe comprise)
;
-
7
ème
Lot
:
deux (2) places
en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Samedi 31 mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
94
€ TTC
(
quatre
-
vingt
-
quatorze
euros toute taxe comprise)
;
-
8
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le co
urt Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Dimanche 1
er
Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
94
€
TTC (
quatre
-
vingt
-
quatorze
euros toute taxe comprise)
;
-
9
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe
Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Lundi 2 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
82
€ TTC
(
quatre
-
vingt
-
deux
euros toute taxe comprise)
;
-
10
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Mardi 3 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
85
€ TTC
(
quatre
-
vingt
-
cinq
euros toute taxe comprise)
;
-
11
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
20
1
4
, le
Mercredi 4 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
85
€ TTC
(
quatre
-
vingt
-
cinq
euros toute taxe comprise)
;
-
12
ème
Lot :
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Jeudi 5 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
74
€ TTC
(
soixante
-
quatorze
euros toute taxe comprise)
;
-
13
ème
Lot :
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Vendredi 6 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire d
e
115
€
TTC (
cent quinze
euros toute taxe comprise)
;
-
14
ème
Lot :
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Samedi 7 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
98
€ TTC
(
quatre
-
vingt
-
dix
-
huit
euros toute taxe comprise)
;
-
15
ème
Lot :
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Dimanche 8 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
120
€
TTC (
cent vingt
euros toute taxe
comprise)
;
L
a valeur
des
Lots
correspond aux tarifs
de la billetterie
2013
. Ces tarifs sont susceptibles d’être
modifiés en 2014.
4.2.
Chaque Participant est informé que la FFT ne prend pas en charge tout autre frais qui ne serait
pas expressément
indiqué dans le détail du Lot au 4.
1
. ci
-
dessus, et notamment
: le transport, quel
que soit le mode de transport choisit par le Gagnant
pour
jouir de son Lot
, les frais accessoires
(
logement,
repas, boissons, frais de transport sur place, etc
)
.
A
RTICLE
5
-
D
ESIGNATION ET INFORM
ATION DES GAGNANTS
5.1.
Un (1) tirage au sort est organisé parmi les Participants afin de désigner
15
(
Quinze
) Gagnants.
5.
2
. Le tirage au sort sera effectué électroniquement, par voie d’huissier, par désignation au hasard
des
15
(
Quinze
)
Gagnants, dans l’ordre du tirage au sort, le mercredi 19 juin 2013.
Les Gagnants se verront remettre les Lots spécifiés à l’Article 4.1. ci
-
avant
dans l’ordre du tirage au
sort.
5.3.
Le Gagnant recevra alors un courrier électronique de confirmation sur l’adresse
de messagerie
électronique indiquée lors de la participation, tel que visé à l’article 3 ci
-
avant.
Seul les Gagnants
du Jeu seront informés des résultats du tirage au sort.
REGLEMENT
COMPLET
DU JEU
-
CONCOURS
«
Gagnez des
places pour Roland Garros
2014
»
N°2013
/
312
A
RTICLE
1
-
O
RGANISATEUR
Á l’occasion de l’édition
201
3
d
e Roland Garros
(«
Roland
Garros
»)
,
la Fédération Française de
Tennis, association régie par
la Loi
du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 13
juillet 1923, dont le siège social est situé au 2 avenue Gordon Bennett, 75016 Paris, (ci
-
après
l’«
Organisateur
»), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
«
Gagnez des pl
aces pour
Roland Garros 2014
»
(ci
-
après, le "
Jeu
")
.
Le Jeu se déroulera du
jeudi 16
mai
2013
à
10h
au dimanche
9
juin
2013
à
20h00
inclus
(date et
heure française de connexion faisant foi)
.
Le Jeu a pour objet de désigner
,
dans les conditions définies au présent Règlement,
15
(
Quinze
)
gagnants
(
ci
-
après,
les «
Gagnants
»),
qui seront invités à assister
au
tournoi
de
Roland Garros
2014
,
qui se déroulera
au stade Roland
-
Garros
(«
Stade
»)
.
ARTICLE
2
–
C
ONDITION DE
P
ARTICIPATION AU
J
EU
2.1.
Le Jeu est ouvert (i)
à toute personne physique majeure (ii)
quelle que soit sa nationalité
(iii)
(
ci
-
après,
individuellement ou collectivement, le(les) "
Participant(s)
"), à l'exclusion de toutes les
personnes ayant directement
ou indirectement participé à l'élaboration du Jeu, des
membres du
personnel de la FFT, de
même que leurs familles en ligne directe.
2.2.
La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et
conditions du présent
règlement (le "Règlement")
, accessible sur le
s
site
s
:
www.rolandgarros.com
et
www.fft
-
tickets.com
,
à l’
adresse
:
http://rolandgarros.fft
-
tickets.com/jeu
-
concours
ainsi que sur
les bornes interactives présentes sur le stade Roland Garros pendant la durée du Jeu visée à l’article
1 ci
-
avant.
2.3.
Le Jeu
est limité à
une (1)
seule
participation par Participant
(
même nom, même prénom
)
.
La
participation au Jeu
est strictement personnelle et nominative, en aucun
cas des Participants
pourront participer pour le compte d’autres Participants.
2.4.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement
ou tout
agissement apparaissant non conforme au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur
Internet,
entraînera la nullité de la participation du Participant.
A
RTICLE
3
–
PRINCIPE DE
J
EU
/
M
ODALITES
D
E
P
ARTICIPATION
Pour participer au Jeu, chaque
Participant
peut
:

Soit
s
e connecter
, pendant la durée du Jeu,
au site
www.rolandgarros.com
ou au site
www.fft
-
tickets.com
, afin d’accéder au Jeu, à l’adresse:
http://rolandgarros.fft
-
tickets.com/jeu
-
concours

Une fois sur le
site
web
du J
eu
, le Partic
ipant
doit
:

Remplir un formulaire
:
o
Entrer
:
civilité, prénom, nom, date de naissance, n° de billet Roland
-
Garros et
adresse
de messagerie électronique
.

P
rendre connaissance du présent Règlement du Jeu disponible sur la page de
l’application et
accepter le Règlement d
u Jeu cochant la case concernée
;

A titre facultatif, accepter de recevoir les informations
et
offres commerciales de la part
de la FFT
.

Cliquer sur le bouton «
valider
»
;

Soit,
s’il est détenteur d’un billet pour le tournoi de Roland
Garros
2013, se rendre aux
bornes interactives présentes sur le stade Roland Garros pendant la durée du Jeu et
:

Remplir un formulaire
:
o
Entrer
:
civilité, prénom, nom, date de naissance, n° de b
illet Roland
-
Garros et
adresse
de messagerie électronique
.

Prendre connaissance du présent Règlement du Jeu disponible sur la page de
l’application et accepter le Règlement du Jeu cochant la case concernée
;

A titre facultatif, accepter de recevoir les informations
er
et offres commerciales de la
part de la FFT.

Cliquer sur le bouton «
valider
»
;
A
RTICLE
4
-
L
OTS MIS EN JEU
4.1.
Le Jeu est doté de
15
(quinze)
lots (ci
-
après, le/les«
Lot(s) ») d’une valeur totale de
2 512
€ TTC
(
deux mille cinq cent douze
euros
toute taxe comprise
)
comme suit
:
-
1
er
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Dimanche 25 Mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
72
€
TTC (
soixante
-
douze
euros
toute taxe comprise)
;
-
2
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Lundi 26 Mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
64
€ TTC
(
soixante
-
quatre
euros toute taxe comprise)
;
-
3
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Mardi 27 Mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
62
€
TTC
(
soixante
-
deux
euros toute taxe comprise)
;
-
4
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Mercredi 28 Mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
62
€
TTC (
soixante
-
deux
euros toute taxe comprise)
;
-
5
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Jeudi 29 Mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
67
€ TTC
(
soixante
-
sept
euros toute taxe comprise)
;
-
6
è
me
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Vendredi 30 Mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
82
€
TTC (
quatre
-
vingt
-
deux
euros toute taxe comprise)
;
-
7
ème
Lot
:
deux (2) places
en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Samedi 31 mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
94
€ TTC
(
quatre
-
vingt
-
quatorze
euros toute taxe comprise)
;
-
8
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le co
urt Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Dimanche 1
er
Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
94
€
TTC (
quatre
-
vingt
-
quatorze
euros toute taxe comprise)
;
-
9
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe
Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Lundi 2 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
82
€ TTC
(
quatre
-
vingt
-
deux
euros toute taxe comprise)
;
-
10
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Mardi 3 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
85
€ TTC
(
quatre
-
vingt
-
cinq
euros toute taxe comprise)
;
-
11
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
20
1
4
, le
Mercredi 4 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
85
€ TTC
(
quatre
-
vingt
-
cinq
euros toute taxe comprise)
;
-
12
ème
Lot :
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Jeudi 5 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
74
€ TTC
(
soixante
-
quatorze
euros toute taxe comprise)
;
-
13
ème
Lot :
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Vendredi 6 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire d
e
115
€
TTC (
cent quinze
euros toute taxe comprise)
;
-
14
ème
Lot :
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Samedi 7 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
98
€ TTC
(
quatre
-
vingt
-
dix
-
huit
euros toute taxe comprise)
;
-
15
ème
Lot :
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Dimanche 8 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
120
€
TTC (
cent vingt
euros toute taxe
comprise)
;
L
a valeur
des
Lots
correspond aux tarifs
de la billetterie
2013
. Ces tarifs sont susceptibles d’être
modifiés en 2014.
4.2.
Chaque Participant est informé que la FFT ne prend pas en charge tout autre frais qui ne serait
pas expressément
indiqué dans le détail du Lot au 4.
1
. ci
-
dessus, et notamment
: le transport, quel
que soit le mode de transport choisit par le Gagnant
pour
jouir de son Lot
, les frais accessoires
(
logement,
repas, boissons, frais de transport sur place, etc
)
.
A
RTICLE
5
-
D
ESIGNATION ET INFORM
ATION DES GAGNANTS
5.1.
Un (1) tirage au sort est organisé parmi les Participants afin de désigner
15
(
Quinze
) Gagnants.
5.
2
. Le tirage au sort sera effectué électroniquement, par voie d’huissier, par désignation au hasard
des
15
(
Quinze
)
Gagnants, dans l’ordre du tirage au sort, le mercredi 19 juin 2013.
Les Gagnants se verront remettre les Lots spécifiés à l’Article 4.1. ci
-
avant
dans l’ordre du tirage au
sort.
5.3.
Le Gagnant recevra alors un courrier électronique de confirmation sur l’adresse
de messagerie
électronique indiquée lors de la participation, tel que visé à l’article 3 ci
-
avant.
Seul les Gagnants
du Jeu seront informés des résultats du tirage au sort.
5
.
4.
Dans le cas où les coordonnées complétées par le
Gagnant
dans le formulaire
visé à l’article 3
seraient inexploitables
(coordonnées incomplètes, adresse email erronées
ou inexistante, etc.),
le
Gagnant sera considéré comme ayant refusé son Lot. Le
Lot sera considéré comme perdu.
5.
5.
Chaque Gagnant devra accepter
définitivement
son Lot
dans un délai de 48 heures
à compter
de la réception
sur son adresse de messagerie électronique
du courrier électronique de
confirmation visé au 5.
3
.
5.
6
. Pour
accepter définitivement son Lot le Gagnant devra confirmer à l’Organisateur sa volonté
de jouir de son Lot
:
-
En transférant
le
courrier électronique de confirmation
qu’il aura reçu
sur l’adresse de
messagerie électronique indiquée lors de la
participation
à l’adresse
billetterie@fft.fr
,
dans
le délai imparti au paragraphe 5.5. ci
-
dessus
;
A défaut, le Gagnant sera considéré comme ayant refusé son Lot.
Le Lot sera considéré comme
perdu.
5.
7.
Les Gagnants ayant acceptés leur Lot se verront remettre leur Lot, tel que visé à l’article 4
.1
ci
-
dessus dans les conditions prévues à l’article 6 ci
-
après.
A
RTICLE
6
–
TTRIBUTION
E
T
J
OUISSANCE DES
LOTS
6.1
.
Chaque Gagnant ayant accepté son Lot
dans les conditions visées au 5
.
6. se verra adresser
,
sur
son adresse de messagerie communiquée lors de sa participation, tel que prévu à l’article 3 ci
-
avant
,
deux
billet
s
électronique
s
correspondant au jour de validité du Lot gagné
.
6.2
.
Pour jouir de son Lot, chaque Gagnant devra se rendre au
Stade
le jour de validité d
u
billet
électronique
composant son Lot
, accompagné de la personne de son choix
.
Seuls les Gagnants
des
Lots
et leur
s
accompagnant
s
pourront les
pénétrer dans l’enceinte
du
Stade
,
muni
s
des
billet
s
électronique
s
imprimé
s
et muni
s
d’une pièce d’identité
.
La FFT ne saurait voir sa responsabilité engagée, du fait du retard ou de la
non présentation des
Gagnants le jour de validité des billets objet de leur Lot, ou du fait du non
-
respect par les Gagnants
des conditions prévues au présent paragraphe.
La mise à disposition des billets d’accès au
Stade
pour l’édition du tournoi
2014 im
plique l’adhésion
entière et sans réserves des bénéficiaires des billets aux "Conditions Générales de Vente Billetterie
Roland Garros
2014
» consultables à l’adresse Internet
:
http://staticrg.cdn.fft
-
tickets.com/sites/rolandgarros.fft
-
tickets.com/files/CONDITIONS
-
GENERALES
-
DE
-
VENTES
-
RG201
4
.pdf
.
–
et particulièrement les dispositions figurant au verso des billets
–
, ainsi qu’au
Règlement Intérieur d
e Roland Garros
, également consu
ltable à l’adresse Internet
:
http://staticrg.cdn.fft
-
tickets.com/sites/rolandgarros.fft
-
tickets.com/files/
RèglementIntérieurduStade
2014
.pdf
En cas d’annulation totale ou partielle de l’édition 201
4
de Roland Garros
et/ou en cas de report ou
interrupti
on des matchs pour une raison indépendante de la volonté de la FFT (ou pour des raisons
de sécurité,
les Lots
ne font l’objet d’aucun remboursement ou échange.
6.2.
Cependant, si le ou les Lot(s) n’était(en)t pas distribuée(s) pour des raisons indépendantes de la
volonté de l’Organisateur (ex.
:
coordonnées du Gagnant incomplètes ou erronées, impossibilité de
contacter le Gagnant,
non
-
respect des conditions d’attribut
ion de leur Lots par les Gagnants telles
que précisés au présent article 6,
non
-
respect des termes et conditions du Règlement
etc.), le(s)
Lot(s) concerné(s) sera(ont)t réputé(s) non remis et deviendra(on)t de fait la propriété de
l’
Organisateur
, sans que
la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée, ce que chaque
Participant accepte expressément et d’ores
-
et
-
déjà.
De même en cas de vol ou de perte de son Lot par un Gagnant, la
responsabilité de l’Organisateur
ne pourra être engagée.
6.
3
.
Les Lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte.
Ils ne
peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière, ni aucun échange contre un autre objet ou
service.
6.
4.
Toute cession ou transmission, de quelque manière et sous quelque forme que ce soient, à titre
gratuit ou
onéreux, des Lots
est interdite. En cas de non
-
respect de l’interdiction ci
-
avant
mentionnée, l’Organisateur se réserve le droit de refuser l’entrée
à
toute personne qui ne
respecterait pas les conditions prévues au présent Règlement et notamment les conditions de
jouissance des Lots prévues au présent article 6.
6.
5
.
L
’Organisateur
se réserve le droit d’interdire l’accès
au Stade
a tout Gagnant, dont le
comporte
me
nt serait jugé incompatible avec le bon le déroulement
du tournoi
de Roland Garros
ou risquerait de porter atteinte à la sécurité des biens et/ou des personnes.
6.
6
.
L
’Organisateur
se réserve le droit, si les circonstanc
es l’exigent, de remplacer les Lots par
d’autres lots d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
6.
7
.
Il est rappelé que conformément aux termes de l‘article 4.2. ci
-
avant, l’
Organisateur
ne prend
pas en charge
les frais générés par le déplacement des Gagnants pour pouvoir jouir de leur Lot (en
ce notamment compris, transport,
logement
frais accessoires
: repas, transport sur place etc.).
Article 7
-
Responsabilité
7.1.
La responsabilité de l’
Organisateur
est strictement limitée à la délivrance des Lots
effectivement et valablement gagnés conformément aux dispositions du présent Règlement, sous
réserve
du respect par chaque Gagnant
des dispositions
du présent Règlement.
7.2.
L’
Organisateur
ne saurait encou
rir une quelconque responsabilité
en cas
de
survenance d’un
cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté rendant impossible le
déroulement normal du Jeu, la délivrance ou la jouissance des Lots par les Gagnants ou, si les
REGLEMENT
COMPLET
DU JEU
-
CONCOURS
«
Gagnez des
places pour Roland Garros
2014
»
N°2013
/
312
A
RTICLE
1
-
O
RGANISATEUR
Á l’occasion de l’édition
201
3
d
e Roland Garros
(«
Roland
Garros
»)
,
la Fédération Française de
Tennis, association régie par
la Loi
du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 13
juillet 1923, dont le siège social est situé au 2 avenue Gordon Bennett, 75016 Paris, (ci
-
après
l’«
Organisateur
»), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
«
Gagnez des pl
aces pour
Roland Garros 2014
»
(ci
-
après, le "
Jeu
")
.
Le Jeu se déroulera du
jeudi 16
mai
2013
à
10h
au dimanche
9
juin
2013
à
20h00
inclus
(date et
heure française de connexion faisant foi)
.
Le Jeu a pour objet de désigner
,
dans les conditions définies au présent Règlement,
15
(
Quinze
)
gagnants
(
ci
-
après,
les «
Gagnants
»),
qui seront invités à assister
au
tournoi
de
Roland Garros
2014
,
qui se déroulera
au stade Roland
-
Garros
(«
Stade
»)
.
ARTICLE
2
–
C
ONDITION DE
P
ARTICIPATION AU
J
EU
2.1.
Le Jeu est ouvert (i)
à toute personne physique majeure (ii)
quelle que soit sa nationalité
(iii)
(
ci
-
après,
individuellement ou collectivement, le(les) "
Participant(s)
"), à l'exclusion de toutes les
personnes ayant directement
ou indirectement participé à l'élaboration du Jeu, des
membres du
personnel de la FFT, de
même que leurs familles en ligne directe.
2.2.
La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et
conditions du présent
règlement (le "Règlement")
, accessible sur le
s
site
s
:
www.rolandgarros.com
et
www.fft
-
tickets.com
,
à l’
adresse
:
http://rolandgarros.fft
-
tickets.com/jeu
-
concours
ainsi que sur
les bornes interactives présentes sur le stade Roland Garros pendant la durée du Jeu visée à l’article
1 ci
-
avant.
2.3.
Le Jeu
est limité à
une (1)
seule
participation par Participant
(
même nom, même prénom
)
.
La
participation au Jeu
est strictement personnelle et nominative, en aucun
cas des Participants
pourront participer pour le compte d’autres Participants.
2.4.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement
ou tout
agissement apparaissant non conforme au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur
Internet,
entraînera la nullité de la participation du Participant.
A
RTICLE
3
–
PRINCIPE DE
J
EU
/
M
ODALITES
D
E
P
ARTICIPATION
Pour participer au Jeu, chaque
Participant
peut
:

Soit
s
e connecter
, pendant la durée du Jeu,
au site
www.rolandgarros.com
ou au site
www.fft
-
tickets.com
, afin d’accéder au Jeu, à l’adresse:
http://rolandgarros.fft
-
tickets.com/jeu
-
concours

Une fois sur le
site
web
du J
eu
, le Partic
ipant
doit
:

Remplir un formulaire
:
o
Entrer
:
civilité, prénom, nom, date de naissance, n° de billet Roland
-
Garros et
adresse
de messagerie électronique
.

P
rendre connaissance du présent Règlement du Jeu disponible sur la page de
l’application et
accepter le Règlement d
u Jeu cochant la case concernée
;

A titre facultatif, accepter de recevoir les informations
et
offres commerciales de la part
de la FFT
.

Cliquer sur le bouton «
valider
»
;

Soit,
s’il est détenteur d’un billet pour le tournoi de Roland
Garros
2013, se rendre aux
bornes interactives présentes sur le stade Roland Garros pendant la durée du Jeu et
:

Remplir un formulaire
:
o
Entrer
:
civilité, prénom, nom, date de naissance, n° de b
illet Roland
-
Garros et
adresse
de messagerie électronique
.

Prendre connaissance du présent Règlement du Jeu disponible sur la page de
l’application et accepter le Règlement du Jeu cochant la case concernée
;

A titre facultatif, accepter de recevoir les informations
er
et offres commerciales de la
part de la FFT.

Cliquer sur le bouton «
valider
»
;
A
RTICLE
4
-
L
OTS MIS EN JEU
4.1.
Le Jeu est doté de
15
(quinze)
lots (ci
-
après, le/les«
Lot(s) ») d’une valeur totale de
2 512
€ TTC
(
deux mille cinq cent douze
euros
toute taxe comprise
)
comme suit
:
-
1
er
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Dimanche 25 Mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
72
€
TTC (
soixante
-
douze
euros
toute taxe comprise)
;
-
2
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Lundi 26 Mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
64
€ TTC
(
soixante
-
quatre
euros toute taxe comprise)
;
-
3
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Mardi 27 Mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
62
€
TTC
(
soixante
-
deux
euros toute taxe comprise)
;
-
4
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Mercredi 28 Mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
62
€
TTC (
soixante
-
deux
euros toute taxe comprise)
;
-
5
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Jeudi 29 Mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
67
€ TTC
(
soixante
-
sept
euros toute taxe comprise)
;
-
6
è
me
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Vendredi 30 Mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
82
€
TTC (
quatre
-
vingt
-
deux
euros toute taxe comprise)
;
-
7
ème
Lot
:
deux (2) places
en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Samedi 31 mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
94
€ TTC
(
quatre
-
vingt
-
quatorze
euros toute taxe comprise)
;
-
8
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le co
urt Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Dimanche 1
er
Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
94
€
TTC (
quatre
-
vingt
-
quatorze
euros toute taxe comprise)
;
-
9
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe
Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Lundi 2 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
82
€ TTC
(
quatre
-
vingt
-
deux
euros toute taxe comprise)
;
-
10
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Mardi 3 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
85
€ TTC
(
quatre
-
vingt
-
cinq
euros toute taxe comprise)
;
-
11
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
20
1
4
, le
Mercredi 4 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
85
€ TTC
(
quatre
-
vingt
-
cinq
euros toute taxe comprise)
;
-
12
ème
Lot :
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Jeudi 5 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
74
€ TTC
(
soixante
-
quatorze
euros toute taxe comprise)
;
-
13
ème
Lot :
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Vendredi 6 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire d
e
115
€
TTC (
cent quinze
euros toute taxe comprise)
;
-
14
ème
Lot :
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Samedi 7 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
98
€ TTC
(
quatre
-
vingt
-
dix
-
huit
euros toute taxe comprise)
;
-
15
ème
Lot :
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Dimanche 8 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
120
€
TTC (
cent vingt
euros toute taxe
comprise)
;
L
a valeur
des
Lots
correspond aux tarifs
de la billetterie
2013
. Ces tarifs sont susceptibles d’être
modifiés en 2014.
4.2.
Chaque Participant est informé que la FFT ne prend pas en charge tout autre frais qui ne serait
pas expressément
indiqué dans le détail du Lot au 4.
1
. ci
-
dessus, et notamment
: le transport, quel
que soit le mode de transport choisit par le Gagnant
pour
jouir de son Lot
, les frais accessoires
(
logement,
repas, boissons, frais de transport sur place, etc
)
.
A
RTICLE
5
-
D
ESIGNATION ET INFORM
ATION DES GAGNANTS
5.1.
Un (1) tirage au sort est organisé parmi les Participants afin de désigner
15
(
Quinze
) Gagnants.
5.
2
. Le tirage au sort sera effectué électroniquement, par voie d’huissier, par désignation au hasard
des
15
(
Quinze
)
Gagnants, dans l’ordre du tirage au sort, le mercredi 19 juin 2013.
Les Gagnants se verront remettre les Lots spécifiés à l’Article 4.1. ci
-
avant
dans l’ordre du tirage au
sort.
5.3.
Le Gagnant recevra alors un courrier électronique de confirmation sur l’adresse
de messagerie
électronique indiquée lors de la participation, tel que visé à l’article 3 ci
-
avant.
Seul les Gagnants
du Jeu seront informés des résultats du tirage au sort.
5
.
4.
Dans le cas où les coordonnées complétées par le
Gagnant
dans le formulaire
visé à l’article 3
seraient inexploitables
(coordonnées incomplètes, adresse email erronées
ou inexistante, etc.),
le
Gagnant sera considéré comme ayant refusé son Lot. Le
Lot sera considéré comme perdu.
5.
5.
Chaque Gagnant devra accepter
définitivement
son Lot
dans un délai de 48 heures
à compter
de la réception
sur son adresse de messagerie électronique
du courrier électronique de
confirmation visé au 5.
3
.
5.
6
. Pour
accepter définitivement son Lot le Gagnant devra confirmer à l’Organisateur sa volonté
de jouir de son Lot
:
-
En transférant
le
courrier électronique de confirmation
qu’il aura reçu
sur l’adresse de
messagerie électronique indiquée lors de la
participation
à l’adresse
billetterie@fft.fr
,
dans
le délai imparti au paragraphe 5.5. ci
-
dessus
;
A défaut, le Gagnant sera considéré comme ayant refusé son Lot.
Le Lot sera considéré comme
perdu.
5.
7.
Les Gagnants ayant acceptés leur Lot se verront remettre leur Lot, tel que visé à l’article 4
.1
ci
-
dessus dans les conditions prévues à l’article 6 ci
-
après.
A
RTICLE
6
–
TTRIBUTION
E
T
J
OUISSANCE DES
LOTS
6.1
.
Chaque Gagnant ayant accepté son Lot
dans les conditions visées au 5
.
6. se verra adresser
,
sur
son adresse de messagerie communiquée lors de sa participation, tel que prévu à l’article 3 ci
-
avant
,
deux
billet
s
électronique
s
correspondant au jour de validité du Lot gagné
.
6.2
.
Pour jouir de son Lot, chaque Gagnant devra se rendre au
Stade
le jour de validité d
u
billet
électronique
composant son Lot
, accompagné de la personne de son choix
.
Seuls les Gagnants
des
Lots
et leur
s
accompagnant
s
pourront les
pénétrer dans l’enceinte
du
Stade
,
muni
s
des
billet
s
électronique
s
imprimé
s
et muni
s
d’une pièce d’identité
.
La FFT ne saurait voir sa responsabilité engagée, du fait du retard ou de la
non présentation des
Gagnants le jour de validité des billets objet de leur Lot, ou du fait du non
-
respect par les Gagnants
des conditions prévues au présent paragraphe.
La mise à disposition des billets d’accès au
Stade
pour l’édition du tournoi
2014 im
plique l’adhésion
entière et sans réserves des bénéficiaires des billets aux "Conditions Générales de Vente Billetterie
Roland Garros
2014
» consultables à l’adresse Internet
:
http://staticrg.cdn.fft
-
tickets.com/sites/rolandgarros.fft
-
tickets.com/files/CONDITIONS
-
GENERALES
-
DE
-
VENTES
-
RG201
4
.pdf
.
–
et particulièrement les dispositions figurant au verso des billets
–
, ainsi qu’au
Règlement Intérieur d
e Roland Garros
, également consu
ltable à l’adresse Internet
:
http://staticrg.cdn.fft
-
tickets.com/sites/rolandgarros.fft
-
tickets.com/files/
RèglementIntérieurduStade
2014
.pdf
En cas d’annulation totale ou partielle de l’édition 201
4
de Roland Garros
et/ou en cas de report ou
interrupti
on des matchs pour une raison indépendante de la volonté de la FFT (ou pour des raisons
de sécurité,
les Lots
ne font l’objet d’aucun remboursement ou échange.
6.2.
Cependant, si le ou les Lot(s) n’était(en)t pas distribuée(s) pour des raisons indépendantes de la
volonté de l’Organisateur (ex.
:
coordonnées du Gagnant incomplètes ou erronées, impossibilité de
contacter le Gagnant,
non
-
respect des conditions d’attribut
ion de leur Lots par les Gagnants telles
que précisés au présent article 6,
non
-
respect des termes et conditions du Règlement
etc.), le(s)
Lot(s) concerné(s) sera(ont)t réputé(s) non remis et deviendra(on)t de fait la propriété de
l’
Organisateur
, sans que
la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée, ce que chaque
Participant accepte expressément et d’ores
-
et
-
déjà.
De même en cas de vol ou de perte de son Lot par un Gagnant, la
responsabilité de l’Organisateur
ne pourra être engagée.
6.
3
.
Les Lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte.
Ils ne
peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière, ni aucun échange contre un autre objet ou
service.
6.
4.
Toute cession ou transmission, de quelque manière et sous quelque forme que ce soient, à titre
gratuit ou
onéreux, des Lots
est interdite. En cas de non
-
respect de l’interdiction ci
-
avant
mentionnée, l’Organisateur se réserve le droit de refuser l’entrée
à
toute personne qui ne
respecterait pas les conditions prévues au présent Règlement et notamment les conditions de
jouissance des Lots prévues au présent article 6.
6.
5
.
L
’Organisateur
se réserve le droit d’interdire l’accès
au Stade
a tout Gagnant, dont le
comporte
me
nt serait jugé incompatible avec le bon le déroulement
du tournoi
de Roland Garros
ou risquerait de porter atteinte à la sécurité des biens et/ou des personnes.
6.
6
.
L
’Organisateur
se réserve le droit, si les circonstanc
es l’exigent, de remplacer les Lots par
d’autres lots d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
6.
7
.
Il est rappelé que conformément aux termes de l‘article 4.2. ci
-
avant, l’
Organisateur
ne prend
pas en charge
les frais générés par le déplacement des Gagnants pour pouvoir jouir de leur Lot (en
ce notamment compris, transport,
logement
frais accessoires
: repas, transport sur place etc.).
Article 7
-
Responsabilité
7.1.
La responsabilité de l’
Organisateur
est strictement limitée à la délivrance des Lots
effectivement et valablement gagnés conformément aux dispositions du présent Règlement, sous
réserve
du respect par chaque Gagnant
des dispositions
du présent Règlement.
7.2.
L’
Organisateur
ne saurait encou
rir une quelconque responsabilité
en cas
de
survenance d’un
cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté rendant impossible le
déroulement normal du Jeu, la délivrance ou la jouissance des Lots par les Gagnants ou, si les
circonstances l
’exigent, elle était amenée à écourter, proroger, annuler le Jeu ou à en modifier les
conditions.
7.3.
L’
Organisateur
décline toute responsabilité :

en cas d’anomalie, de dysfonctionnement, de bogue informatique du réseau Internet ou
Intranet empêchant le
bon déroulement du Jeu ;

de défaillance technique du matériel de réception du Participant empêchant le bon
déroulement du Jeu ;

de défaillance technique ou de déconnexion accidentelle, par l’opérateur téléphonique ou
le fournisseur d’accès internet du Part
icipant, des lignes de communication empêchant le
bon déroulement du
Jeu
;

de problèmes et dysfonctionnements des plateformes des opérateurs, des logiciels ou du
matériel
;

de défaillance technique
des bornes interactives ou des sites internet permettant
d’
engager
sa participation au Jeu
;

d'erreurs humaines ou d'origine électrique empêchant le bon déroulement du
Jeu
;

de toute perturbation qui pourrait affecter le bon déroulement du
Jeu
;

de survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la juris
prudence de la Cour de
cassation.
7.4.
La connexion de tout Participant se fait sous son entière responsabilité.
7.5.
La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des inf
ormations.
L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la
mise en jeu de la responsabilité de l’Organisat
eur.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet,
notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon fonctionnement du
Jeu.
L’
Organisateur
décline toute responsabilité, en cas d
’impossibilité ou d’interruption de l’accès
aux
sites internet du Jeu visés à l’article 3 ci
-
avant
,
pour des raisons techniques, de mise à jour ou de
maintenance.
L’
Organisateur
ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquence
s.
7.6.
L’
Organisateur
décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir à l’occasion de la jouissance des Lots par les Gagnants ou par l
es
personne
s
les
accompagnant
. Les Gagnants jouissent de leurs
Lots
sous leu
r entière responsabilité, ce qu’ils
reconnaissent et acceptent expressément.
Article 8 : Données personnelles
8
.1.
L’ensemble des données collectées par la FFT feront l’objet d’un traitement informatique,
conformément à la Loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, nécessaire à la mise en œuvre
et la bonne gestion du Jeu. Ces données sont exclusivement destinées
à la FFT. En fonction du
choix émis par les Participants, ces données pourront également être utilisées pour
les
informer de
l’actualité et des offres
liées
à
la FFT
.
8
.2.
En tout état de cause, conformément aux Articles 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés"
du 6 janvier 1978, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification
et de suppression des données le concernant, qu’il peut exer
cer par voie de courrier à l’adresse
suivante : Fédération Française de Tennis
–
Département
Billetterie
-
Jeu «
Gagnez des places pour
Roland Garros 2014
»
–
Stade Roland Garros
–
2, avenue Gordon Bennett
–
75016 Paris.
Chaque Participant peut également,
pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données
le concernant.
Chaque Participant trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des
données individuelles sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Infor
matique et des
Libertés
(www.cnil.fr)
.
Article 9
-
Dépôt légal/Modification du règlement
9.1.
Le présent Règlement a été déposé auprès la SCP Frédéric PROUST et GOURY
-
LAFFONT,
Huissiers de Justice associés, 28 ter, rue Guersant
–
75017 Paris.
Une copie
du Règlement peut être obtenue sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
F
édération Française de Tennis
–
Département Billetterie
–
Jeu «
Jeu Concours
Gagnez des places
pour Roland Garros 2014
»
–
Stade Roland Garros
–
2, avenue Gordon Bennett
–
75016 Paris.
9.2.
Le timbre nécessaire à la demande de communication du Règlement peut être remboursé au
tarif lent en vigueur sur simple demande à l’adresse de l’Organisateur visée au 9.1. Une seule
demande de remboursement par Participant est autorisée.
9.3.
L’
Organisateur
pourra, à tout moment, modifier le présent Règlement par voie d’avenant.
Dans un tel cas, l’avenant modificatif fera également l’objet d’un dépôt, avant sa publication,
auprès de la SCP Frédéric PROUST et GOURY
-
LAFFONT.
Article 10
-
F
rais et remboursement
10.1.
Les accès à Internet sur une base forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est contracté pour le compte de l'internaute et
REGLEMENT
COMPLET
DU JEU
-
CONCOURS
«
Gagnez des
places pour Roland Garros
2014
»
N°2013
/
312
A
RTICLE
1
-
O
RGANISATEUR
Á l’occasion de l’édition
201
3
d
e Roland Garros
(«
Roland
Garros
»)
,
la Fédération Française de
Tennis, association régie par
la Loi
du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 13
juillet 1923, dont le siège social est situé au 2 avenue Gordon Bennett, 75016 Paris, (ci
-
après
l’«
Organisateur
»), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
«
Gagnez des pl
aces pour
Roland Garros 2014
»
(ci
-
après, le "
Jeu
")
.
Le Jeu se déroulera du
jeudi 16
mai
2013
à
10h
au dimanche
9
juin
2013
à
20h00
inclus
(date et
heure française de connexion faisant foi)
.
Le Jeu a pour objet de désigner
,
dans les conditions définies au présent Règlement,
15
(
Quinze
)
gagnants
(
ci
-
après,
les «
Gagnants
»),
qui seront invités à assister
au
tournoi
de
Roland Garros
2014
,
qui se déroulera
au stade Roland
-
Garros
(«
Stade
»)
.
ARTICLE
2
–
C
ONDITION DE
P
ARTICIPATION AU
J
EU
2.1.
Le Jeu est ouvert (i)
à toute personne physique majeure (ii)
quelle que soit sa nationalité
(iii)
(
ci
-
après,
individuellement ou collectivement, le(les) "
Participant(s)
"), à l'exclusion de toutes les
personnes ayant directement
ou indirectement participé à l'élaboration du Jeu, des
membres du
personnel de la FFT, de
même que leurs familles en ligne directe.
2.2.
La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et
conditions du présent
règlement (le "Règlement")
, accessible sur le
s
site
s
:
www.rolandgarros.com
et
www.fft
-
tickets.com
,
à l’
adresse
:
http://rolandgarros.fft
-
tickets.com/jeu
-
concours
ainsi que sur
les bornes interactives présentes sur le stade Roland Garros pendant la durée du Jeu visée à l’article
1 ci
-
avant.
2.3.
Le Jeu
est limité à
une (1)
seule
participation par Participant
(
même nom, même prénom
)
.
La
participation au Jeu
est strictement personnelle et nominative, en aucun
cas des Participants
pourront participer pour le compte d’autres Participants.
2.4.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement
ou tout
agissement apparaissant non conforme au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur
Internet,
entraînera la nullité de la participation du Participant.
A
RTICLE
3
–
PRINCIPE DE
J
EU
/
M
ODALITES
D
E
P
ARTICIPATION
Pour participer au Jeu, chaque
Participant
peut
:

Soit
s
e connecter
, pendant la durée du Jeu,
au site
www.rolandgarros.com
ou au site
www.fft
-
tickets.com
, afin d’accéder au Jeu, à l’adresse:
http://rolandgarros.fft
-
tickets.com/jeu
-
concours

Une fois sur le
site
web
du J
eu
, le Partic
ipant
doit
:

Remplir un formulaire
:
o
Entrer
:
civilité, prénom, nom, date de naissance, n° de billet Roland
-
Garros et
adresse
de messagerie électronique
.

P
rendre connaissance du présent Règlement du Jeu disponible sur la page de
l’application et
accepter le Règlement d
u Jeu cochant la case concernée
;

A titre facultatif, accepter de recevoir les informations
et
offres commerciales de la part
de la FFT
.

Cliquer sur le bouton «
valider
»
;

Soit,
s’il est détenteur d’un billet pour le tournoi de Roland
Garros
2013, se rendre aux
bornes interactives présentes sur le stade Roland Garros pendant la durée du Jeu et
:

Remplir un formulaire
:
o
Entrer
:
civilité, prénom, nom, date de naissance, n° de b
illet Roland
-
Garros et
adresse
de messagerie électronique
.

Prendre connaissance du présent Règlement du Jeu disponible sur la page de
l’application et accepter le Règlement du Jeu cochant la case concernée
;

A titre facultatif, accepter de recevoir les informations
er
et offres commerciales de la
part de la FFT.

Cliquer sur le bouton «
valider
»
;
A
RTICLE
4
-
L
OTS MIS EN JEU
4.1.
Le Jeu est doté de
15
(quinze)
lots (ci
-
après, le/les«
Lot(s) ») d’une valeur totale de
2 512
€ TTC
(
deux mille cinq cent douze
euros
toute taxe comprise
)
comme suit
:
-
1
er
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Dimanche 25 Mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
72
€
TTC (
soixante
-
douze
euros
toute taxe comprise)
;
-
2
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Lundi 26 Mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
64
€ TTC
(
soixante
-
quatre
euros toute taxe comprise)
;
-
3
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Mardi 27 Mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
62
€
TTC
(
soixante
-
deux
euros toute taxe comprise)
;
-
4
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Mercredi 28 Mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
62
€
TTC (
soixante
-
deux
euros toute taxe comprise)
;
-
5
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Jeudi 29 Mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
67
€ TTC
(
soixante
-
sept
euros toute taxe comprise)
;
-
6
è
me
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Vendredi 30 Mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
82
€
TTC (
quatre
-
vingt
-
deux
euros toute taxe comprise)
;
-
7
ème
Lot
:
deux (2) places
en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Samedi 31 mai
201
4
, d’une valeur unitaire de
94
€ TTC
(
quatre
-
vingt
-
quatorze
euros toute taxe comprise)
;
-
8
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le co
urt Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Dimanche 1
er
Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
94
€
TTC (
quatre
-
vingt
-
quatorze
euros toute taxe comprise)
;
-
9
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe
Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Lundi 2 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
82
€ TTC
(
quatre
-
vingt
-
deux
euros toute taxe comprise)
;
-
10
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Mardi 3 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
85
€ TTC
(
quatre
-
vingt
-
cinq
euros toute taxe comprise)
;
-
11
ème
Lot
:
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
20
1
4
, le
Mercredi 4 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
85
€ TTC
(
quatre
-
vingt
-
cinq
euros toute taxe comprise)
;
-
12
ème
Lot :
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Jeudi 5 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
74
€ TTC
(
soixante
-
quatorze
euros toute taxe comprise)
;
-
13
ème
Lot :
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Vendredi 6 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire d
e
115
€
TTC (
cent quinze
euros toute taxe comprise)
;
-
14
ème
Lot :
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Samedi 7 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
98
€ TTC
(
quatre
-
vingt
-
dix
-
huit
euros toute taxe comprise)
;
-
15
ème
Lot :
deux (2) places en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier,
pour assister
au
tournoi de Roland Garros
201
4
, le
Dimanche 8 Juin
201
4
, d’une valeur unitaire de
120
€
TTC (
cent vingt
euros toute taxe
comprise)
;
L
a valeur
des
Lots
correspond aux tarifs
de la billetterie
2013
. Ces tarifs sont susceptibles d’être
modifiés en 2014.
4.2.
Chaque Participant est informé que la FFT ne prend pas en charge tout autre frais qui ne serait
pas expressément
indiqué dans le détail du Lot au 4.
1
. ci
-
dessus, et notamment
: le transport, quel
que soit le mode de transport choisit par le Gagnant
pour
jouir de son Lot
, les frais accessoires
(
logement,
repas, boissons, frais de transport sur place, etc
)
.
A
RTICLE
5
-
D
ESIGNATION ET INFORM
ATION DES GAGNANTS
5.1.
Un (1) tirage au sort est organisé parmi les Participants afin de désigner
15
(
Quinze
) Gagnants.
5.
2
. Le tirage au sort sera effectué électroniquement, par voie d’huissier, par désignation au hasard
des
15
(
Quinze
)
Gagnants, dans l’ordre du tirage au sort, le mercredi 19 juin 2013.
Les Gagnants se verront remettre les Lots spécifiés à l’Article 4.1. ci
-
avant
dans l’ordre du tirage au
sort.
5.3.
Le Gagnant recevra alors un courrier électronique de confirmation sur l’adresse
de messagerie
électronique indiquée lors de la participation, tel que visé à l’article 3 ci
-
avant.
Seul les Gagnants
du Jeu seront informés des résultats du tirage au sort.
5
.
4.
Dans le cas où les coordonnées complétées par le
Gagnant
dans le formulaire
visé à l’article 3
seraient inexploitables
(coordonnées incomplètes, adresse email erronées
ou inexistante, etc.),
le
Gagnant sera considéré comme ayant refusé son Lot. Le
Lot sera considéré comme perdu.
5.
5.
Chaque Gagnant devra accepter
définitivement
son Lot
dans un délai de 48 heures
à compter
de la réception
sur son adresse de messagerie électronique
du courrier électronique de
confirmation visé au 5.
3
.
5.
6
. Pour
accepter définitivement son Lot le Gagnant devra confirmer à l’Organisateur sa volonté
de jouir de son Lot
:
-
En transférant
le
courrier électronique de confirmation
qu’il aura reçu
sur l’adresse de
messagerie électronique indiquée lors de la
participation
à l’adresse
billetterie@fft.fr
,
dans
le délai imparti au paragraphe 5.5. ci
-
dessus
;
A défaut, le Gagnant sera considéré comme ayant refusé son Lot.
Le Lot sera considéré comme
perdu.
5.
7.
Les Gagnants ayant acceptés leur Lot se verront remettre leur Lot, tel que visé à l’article 4
.1
ci
-
dessus dans les conditions prévues à l’article 6 ci
-
après.
A
RTICLE
6
–
TTRIBUTION
E
T
J
OUISSANCE DES
LOTS
6.1
.
Chaque Gagnant ayant accepté son Lot
dans les conditions visées au 5
.
6. se verra adresser
,
sur
son adresse de messagerie communiquée lors de sa participation, tel que prévu à l’article 3 ci
-
avant
,
deux
billet
s
électronique
s
correspondant au jour de validité du Lot gagné
.
6.2
.
Pour jouir de son Lot, chaque Gagnant devra se rendre au
Stade
le jour de validité d
u
billet
électronique
composant son Lot
, accompagné de la personne de son choix
.
Seuls les Gagnants
des
Lots
et leur
s
accompagnant
s
pourront les
pénétrer dans l’enceinte
du
Stade
,
muni
s
des
billet
s
électronique
s
imprimé
s
et muni
s
d’une pièce d’identité
.
La FFT ne saurait voir sa responsabilité engagée, du fait du retard ou de la
non présentation des
Gagnants le jour de validité des billets objet de leur Lot, ou du fait du non
-
respect par les Gagnants
des conditions prévues au présent paragraphe.
La mise à disposition des billets d’accès au
Stade
pour l’édition du tournoi
2014 im
plique l’adhésion
entière et sans réserves des bénéficiaires des billets aux "Conditions Générales de Vente Billetterie
Roland Garros
2014
» consultables à l’adresse Internet
:
http://staticrg.cdn.fft
-
tickets.com/sites/rolandgarros.fft
-
tickets.com/files/CONDITIONS
-
GENERALES
-
DE
-
VENTES
-
RG201
4
.pdf
.
–
et particulièrement les dispositions figurant au verso des billets
–
, ainsi qu’au
Règlement Intérieur d
e Roland Garros
, également consu
ltable à l’adresse Internet
:
http://staticrg.cdn.fft
-
tickets.com/sites/rolandgarros.fft
-
tickets.com/files/
RèglementIntérieurduStade
2014
.pdf
En cas d’annulation totale ou partielle de l’édition 201
4
de Roland Garros
et/ou en cas de report ou
interrupti
on des matchs pour une raison indépendante de la volonté de la FFT (ou pour des raisons
de sécurité,
les Lots
ne font l’objet d’aucun remboursement ou échange.
6.2.
Cependant, si le ou les Lot(s) n’était(en)t pas distribuée(s) pour des raisons indépendantes de la
volonté de l’Organisateur (ex.
:
coordonnées du Gagnant incomplètes ou erronées, impossibilité de
contacter le Gagnant,
non
-
respect des conditions d’attribut
ion de leur Lots par les Gagnants telles
que précisés au présent article 6,
non
-
respect des termes et conditions du Règlement
etc.), le(s)
Lot(s) concerné(s) sera(ont)t réputé(s) non remis et deviendra(on)t de fait la propriété de
l’
Organisateur
, sans que
la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée, ce que chaque
Participant accepte expressément et d’ores
-
et
-
déjà.
De même en cas de vol ou de perte de son Lot par un Gagnant, la
responsabilité de l’Organisateur
ne pourra être engagée.
6.
3
.
Les Lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte.
Ils ne
peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière, ni aucun échange contre un autre objet ou
service.
6.
4.
Toute cession ou transmission, de quelque manière et sous quelque forme que ce soient, à titre
gratuit ou
onéreux, des Lots
est interdite. En cas de non
-
respect de l’interdiction ci
-
avant
mentionnée, l’Organisateur se réserve le droit de refuser l’entrée
à
toute personne qui ne
respecterait pas les conditions prévues au présent Règlement et notamment les conditions de
jouissance des Lots prévues au présent article 6.
6.
5
.
L
’Organisateur
se réserve le droit d’interdire l’accès
au Stade
a tout Gagnant, dont le
comporte
me
nt serait jugé incompatible avec le bon le déroulement
du tournoi
de Roland Garros
ou risquerait de porter atteinte à la sécurité des biens et/ou des personnes.
6.
6
.
L
’Organisateur
se réserve le droit, si les circonstanc
es l’exigent, de remplacer les Lots par
d’autres lots d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
6.
7
.
Il est rappelé que conformément aux termes de l‘article 4.2. ci
-
avant, l’
Organisateur
ne prend
pas en charge
les frais générés par le déplacement des Gagnants pour pouvoir jouir de leur Lot (en
ce notamment compris, transport,
logement
frais accessoires
: repas, transport sur place etc.).
Article 7
-
Responsabilité
7.1.
La responsabilité de l’
Organisateur
est strictement limitée à la délivrance des Lots
effectivement et valablement gagnés conformément aux dispositions du présent Règlement, sous
réserve
du respect par chaque Gagnant
des dispositions
du présent Règlement.
7.2.
L’
Organisateur
ne saurait encou
rir une quelconque responsabilité
en cas
de
survenance d’un
cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté rendant impossible le
déroulement normal du Jeu, la délivrance ou la jouissance des Lots par les Gagnants ou, si les
circonstances l
’exigent, elle était amenée à écourter, proroger, annuler le Jeu ou à en modifier les
conditions.
7.3.
L’
Organisateur
décline toute responsabilité :

en cas d’anomalie, de dysfonctionnement, de bogue informatique du réseau Internet ou
Intranet empêchant le
bon déroulement du Jeu ;

de défaillance technique du matériel de réception du Participant empêchant le bon
déroulement du Jeu ;

de défaillance technique ou de déconnexion accidentelle, par l’opérateur téléphonique ou
le fournisseur d’accès internet du Part
icipant, des lignes de communication empêchant le
bon déroulement du
Jeu
;

de problèmes et dysfonctionnements des plateformes des opérateurs, des logiciels ou du
matériel
;

de défaillance technique
des bornes interactives ou des sites internet permettant
d’
engager
sa participation au Jeu
;

d'erreurs humaines ou d'origine électrique empêchant le bon déroulement du
Jeu
;

de toute perturbation qui pourrait affecter le bon déroulement du
Jeu
;

de survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la juris
prudence de la Cour de
cassation.
7.4.
La connexion de tout Participant se fait sous son entière responsabilité.
7.5.
La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des inf
ormations.
L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la
mise en jeu de la responsabilité de l’Organisat
eur.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet,
notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon fonctionnement du
Jeu.
L’
Organisateur
décline toute responsabilité, en cas d
’impossibilité ou d’interruption de l’accès
aux
sites internet du Jeu visés à l’article 3 ci
-
avant
,
pour des raisons techniques, de mise à jour ou de
maintenance.
L’
Organisateur
ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquence
s.
7.6.
L’
Organisateur
décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir à l’occasion de la jouissance des Lots par les Gagnants ou par l
es
personne
s
les
accompagnant
. Les Gagnants jouissent de leurs
Lots
sous leu
r entière responsabilité, ce qu’ils
reconnaissent et acceptent expressément.
Article 8 : Données personnelles
8
.1.
L’ensemble des données collectées par la FFT feront l’objet d’un traitement informatique,
conformément à la Loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, nécessaire à la mise en œuvre
et la bonne gestion du Jeu. Ces données sont exclusivement destinées
à la FFT. En fonction du
choix émis par les Participants, ces données pourront également être utilisées pour
les
informer de
l’actualité et des offres
liées
à
la FFT
.
8
.2.
En tout état de cause, conformément aux Articles 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés"
du 6 janvier 1978, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification
et de suppression des données le concernant, qu’il peut exer
cer par voie de courrier à l’adresse
suivante : Fédération Française de Tennis
–
Département
Billetterie
-
Jeu «
Gagnez des places pour
Roland Garros 2014
»
–
Stade Roland Garros
–
2, avenue Gordon Bennett
–
75016 Paris.
Chaque Participant peut également,
pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données
le concernant.
Chaque Participant trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des
données individuelles sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Infor
matique et des
Libertés
(www.cnil.fr)
.
Article 9
-
Dépôt légal/Modification du règlement
9.1.
Le présent Règlement a été déposé auprès la SCP Frédéric PROUST et GOURY
-
LAFFONT,
Huissiers de Justice associés, 28 ter, rue Guersant
–
75017 Paris.
Une copie
du Règlement peut être obtenue sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
F
édération Française de Tennis
–
Département Billetterie
–
Jeu «
Jeu Concours
Gagnez des places
pour Roland Garros 2014
»
–
Stade Roland Garros
–
2, avenue Gordon Bennett
–
75016 Paris.
9.2.
Le timbre nécessaire à la demande de communication du Règlement peut être remboursé au
tarif lent en vigueur sur simple demande à l’adresse de l’Organisateur visée au 9.1. Une seule
demande de remboursement par Participant est autorisée.
9.3.
L’
Organisateur
pourra, à tout moment, modifier le présent Règlement par voie d’avenant.
Dans un tel cas, l’avenant modificatif fera également l’objet d’un dépôt, avant sa publication,
auprès de la SCP Frédéric PROUST et GOURY
-
LAFFONT.
Article 10
-
F
rais et remboursement
10.1.
Les accès à Internet sur une base forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est contracté pour le compte de l'internaute et
son usage de l'Internet en général, et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
10.2.
Les autres connexions Int
ernet seront remboursées sur présentation des justificatifs
correspondants avant le
25
juin
2013
minuit le cachet de La Poste faisant foi, pour la connexion à
Internet sur la base de 0,39 euros TTC, pour environ 15 minutes de connexion, nécessaires à la
le
cture du Règlement et à la complète participation au Jeu et, au tarif en vigueur à la date du Jeu,
sur l’envoi d’une photocopie de la facture détaillée du demandeur, accompagnée d’un relevé
d’identité bancaire, envoyés à l’adresse suivante : Fédération Fra
nçaise de Tennis
-
Département
Billetterie
–
Jeu «
Gagnez des places pour Roland Garros 2014
»
-
2, avenue Gordon Bennett
–
75016 Paris.
10.3.
D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de remboursement seront
remboursés au tarif lent en vi
gueur (moins de 20g) sur simple demande écrite
dans les conditions
visées à l’article 10.2
.
La demande de remboursement doit préciser obligatoirement les prénom(s), nom(s), l’adresse
postale. À cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d’ide
ntité bancaire.
10.4
. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par Participant.
Article 11
-
Vérification d’identité
敳 楣楰湴 畴楳敮 畴 楣楯湳 湣敲湡湴 敵 楤敮楴 整 敵 楬攮 畴
楮楣楯湳 ❩敮楴 整甠
d'adresse fausses sont susceptibles d’entraîner l'invalidation de la
participation au Jeu et, le cas échéant, l’impossibilité pour un Gagnant de jouir de son Lot, ce que
chaque Participant reconnaît et accepte expressément.
Article 12
-
Fraudes
12.1.
Toute
participation frauduleuse, mensongère, incomplète, illisible, dont les coordonnées
seraient erronées ou qui s’avèrerait présenter une fausse identité après vérification, sera considérée
comme nulle. Dans, celle
-
ci sera annulée sans préjudice des dommages
et intérêts susceptibles
d’être réclamés et/ou des poursuites susceptibles d’être engagées par l’Organisateur. Par ailleurs, les
participants ne pourront prétendre à aucune dotation.
12.2.
L’Organisateur a mis en place les moyens techniques nécessaires po
uvant démontrer la
participation ou la non
-
participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur
manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de l’Organisateur ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux info
rmations résultant d’un traitement
informatique relatif au Jeu.
12.3.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout
élément
déterminant l'issue du Jeu et la détermination des Gagnants. Le cas échéant, les dispositions de
l’article 1
3
.2. s’appliqueront.
Article
13
-
Dispositions pénales/Litiges
13
.1.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent Règlement et tout message et/ou
toute information quelconque relative au Jeu, les dispositions du présent Règlement prévaudront
13
.2.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude ou tent
ative de fraude, entraînera la
disqualification du Participant concerné et sera susceptible de faire l’objet de poursuites
conformément aux dispositions de l’Article 313
-
1 et suivants du Code pénal.
13
.3.
Toute contestation ou réclamation quant à la vali
dation du Jeu est à adresser, avant le
30
juin
2013
à la SCP PROUST et GOURY
-
LAFFONT, qui transmettra ensuite à l’
Organisateur
. Au
-
delà
de la date mentionnée au présent article
13
.
3
., aucune réclamation/contestation ne sera plus
recevable.
13
.4
.
Tout litig
e qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent Règlement sera réglé dans
toute la mesure possible, par voie amiable. En cas de désaccord persistant sur l'application ou
l'interprétation de ce Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige
né à l'occasion du Jeu
sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de l’
Organisateur
, sauf
dispositions d'ordre public
contraires.
13
.5.
La loi applicable au présent Règlement est la loi française.
